Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes / Conseil Municipal du 29 septembre 2014
Interventions du groupe Europe Écologie les Verts
Chers collègues,
Les missions exercées par les chambres régionales des comptes sont un des piliers de la loi de décentralisation de 1982. Se substituant à la tutelle de l’État, le contrôle a posteriori des comptes et de la gestion qu’elles effectuent de manière impartiale et indépendante vient logiquement contrebalancer la liberté d’administration des collectivités.
L’existence de ces juridictions financières indépendantes, – et d’ailleurs régulièrement menacées -, participe à rétablir la confiance de nos concitoyens envers leurs responsables publics.
Un rapport de la Cour des Comptes est donc toujours un moment intéressant, pour les élus, dans la vie d’une commune. En ce qui nous concerne, le grand intérêt de ce rapport est bien de nous fournir une expertise indépendante de la situation de notre ville, appuyée en particulier sur une analyse comparative, avec des communes de taille comparable et appartenant également à un organisme de coopération intercommunale.
Sachant que comparaison ne veut pas dire raison, et qu’on peut trouver des différences entre la gestion de notre ville et celle de communes comparables, et les assumer politiquement. Nous y reviendrons.
De plus, comme Bron a fait l’objet il y a cinq ans d’un rapport semblable de la même chambre, il est intéressant de voir en quoi les choses ont évolué.
Et effectivement les deux rapports se suivent et se ressemblent, puisque comme en 2009, l’impression générale sur la gestion financière de notre ville est que nous nous en sortons plutôt pas mal avec des dépenses de fonctionnement maitrisées et un effort sensible de désendettement… Cette continuité dans la qualité de notre action publique mérite d’être soulignée.
Par contre, comme en 2009, la CRC souligne un taux de financement des associations particulièrement fort (pratiquement le double de ce qui est constaté ailleurs). On sait que ce recours très important au milieu associatif est une caractéristique de notre ville. C’est un résultat de notre histoire, c’est aussi un signe fort que la vie de la commune se fait en s’appuyant sur les habitants, et en leur faisant confiance. Ces structures associatives permettent de renforcer les actions sociales, culturelles et d’insertion à Bron. En effet, elles peuvent recevoir d’autres financements que ceux de la ville, et ainsi démultiplier les services rendus aux habitants. Toutes rendent compte de leur activité et de leur situation financière, c’est donc en toute transparence que sont utilisées les subventions qui leur sont accordées.
Souhaitons que ce dynamisme associatif local se perpétue. Dans une période où nos concitoyens se méfient de plus en plus des politiques et des institutions, l’instance de proximité que représentent les associations reste pour eux un repère important, et permet à beaucoup de s’engager au service de la ville et de ses habitants..
Coté investissement, le rapport de la CRC souligne l’effort de désendettement entrepris ces dernières années, avec une politique d’investissement modérée jusqu’en 2012. Les deux dernières années budgétaires, ont montré par contre, une forte relance des investissements.
Cette prudence financière est justifiée par la ville pour préparer l’avenir, puisque Bron, comme toutes les collectivités locales, va devoir faire face dans les années à venir à la réduction des recettes en provenance de l’État.
Nous aurons l’occasion de reprendre ce sujet lors du prochain débat d’orientation budgétaire.
Mais dans une commune comme la nôtre, qui gère une centaine de bâtiments souvent vieillissants, investir dans la conservation de notre patrimoine et sa performance énergétique, est indispensable pour diminuer notre facture d’énergie, un poste très important de nos dépenses de fonctionnement, et dont les coûts connaissent une croissance quasi exponentielle…
Je vous remercie