Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17 -3015 – Politique de la Ville – Avenant n°1 de la convention du Plan de Sauvegarde des copropriétés de Terraillon

Chers collègues,

Le Plan de Sauvegarde du Terraillon a pour objectif la réhabilitation de certaines copropriétés du quartier, pour améliorer la qualité du bâti, leurs performances énergétiques et donc leur attractivité résidentielle. Au total, près de 900 des logements anciens du quartier ont déjà, ou seront, ainsi traités.

L’avenant qui nous est proposé ce soir, propose en particulier d’améliorer l’objectif de performance énergétique sur la plus grande des copropriétés qui reste à réhabiliter, celle de Plein Sud qui compte 325 logements.

200 logements atteindront ainsi le niveau BBC compatible, et 125 le niveau BBC rénovation, c’est à dire le maximum de qualité possible pour une rénovation… Cet objectif ambitieux a permis de mobiliser des subventions supplémentaires conséquentes, qui prennent largement en charge les surcoûts correspondants pour les copropriétaires.

En plus d’améliorer les conditions de confort pour les habitants – confort d’hiver comme confort d’été, et on voit dans des périodes comme actuellement combien le confort d’été est un enjeu -, ces travaux baisseront bien sûr les consommations d’énergie, et les dépenses correspondantes, pour des ménages aux revenus modestes.

Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette opération, bonne pour les habitants et bonne pour la planète.

Je vous remercie

Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-314 – Signature d’une convention entre la ville et la société SAS Un Deux Toits Soleil

Chers collègues,

Cette délibération vous propose d’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public pour une durée de 25 ans, convention qui signe un projet d’installation d’une toiture photovoltaïque d’environ 60 m² sur le toit de l’école F. Buisson. L’opération devrait avoir lieu d’ici à la fin de l’année 2017.

Qu’en est-il de ce projet ?

Il s’agit d’un projet de production d’énergie renouvelable ancré localement sur le territoire de la Métropole et portée par une association nommée « Toits en transition ». L’association souhaite installer une douzaine de toitures photovoltaïques d’environ 60 m² chacune sur les toits publics de la Métropole. Elle a donc sollicité la participation de plusieurs communes dont la nôtre. La production de cette électricité solaire représentera, en totalisant toutes les toitures, l’équivalent de la consommation électrique de 40 foyers.

Pour passer à la phase opérationnelle du projet , elle a créé une société ad hoc nommée « Un deux Toits Soleil », société par actions simplifiée qui permet la forme coopérative, ce qui signifie qu’elle fait appel aux citoyens pour la gouvernance et le financement dit « participatif ». Cette société sera chargée de l’installation des panneaux, de leur entretien, de la maintenance et de l’assurance de l’ensemble de la structure. En outre, elle prendra en charge l’exploitation des panneaux puisque l’électricité produite sera réinjectée sur le réseau et revendue au fournisseur d’énergie avec un rendement attendu de l’ordre de 3.5 % pour les actionnaires de la société.

Voilà pour l’essentiel du projet expliqué plus en détails dans la délibération qui vous est proposée ce soir.

La commune a souhaité s’inscrire dans cette démarche pour trois raisons :

• la première, parce qu’il s’agit d’un projet d’intérêt général de production d’énergie renouvelable, conformément aux orientations de la loi de Transition Énergétique. Il s’agit d’une première sous cette forme sur le territoire du Grand Lyon ;
• la seconde, parce qu’il s’agit d’un projet d’investissement collectif et citoyen qui permet à toutes les personnes intéressées, de participer à un projet concret de lutte contre le changement climatique, qu’elles soient locataires, propriétaires en collectif ou maison individuelle. En effet, posséder une toiture convenable et être en capacité de la financer ne sont plus ici des conditions minimales pour devenir producteur d’électricité solaire. Chaque citoyen a la possibilité de prendre une part dans la société dont le montant unitaire est de 50 euros, ce qui est modique pour permettre à toutes les bourses d’y participer ;
• et enfin, dernière raison : la gouvernance démocratique du projet qui est assuré par la forme même de la société Un deux Toits Soleil puisqu’il s’agit d’une coopérative régie sur le principe Un homme/une femme = une voix quel que soit le nombre d’actions détenues.

Pour finir, deux enjeux sont à relever :

• l’appropriation par les citoyens des questions énergétiques habituellement très centralisées sur le territoire français alors qu’elle est courante dans des pays comme le Danemark ou l’Allemagne.
• la dimension collective de partage, d’échanges et de transmission des connaissances, indispensable pour dynamiser le développement des énergies renouvelables décentralisées et susciter l’émergence d’autres projets, sans compter, bien sûr, le potentiel de création d’emplois pour les entreprises locales.

Nous vous invitions donc à suivre l’évolution du projet sur le site internet de Toits en Transition. Vous pouvez d’ores et déjà contribuer à son financement, mais dans quelques semaines, une plate forme de financement participatif plus structurée doit voir le jour…

Je vous remercie

Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17 -307 – Décision modificative n°2

Chers collègues,

Comme chaque année, cette décision modificative permet des adaptations techniques ou la prise en compte de projets nouveaux. C’est un projet de ce type que je voudrais mettre en lumière ce soir.

La ville de Bron va en effet s’inscrire à la rentrée prochaine dans le projet DEMOS (DEMOS pour « Dispositif d’Éducation Musicale et Orchestrale à vocation Sociale ») porté par la Philharmonie et l’Orchestre National de Lyon, et relayé dans d’autres communes de l’agglomération.

Avec DEMOS, dès septembre et pour les trois ans à venir, une centaine d’enfants de 7 à 12 ans issus des quartiers Politique de la Ville, et n’ayant jamais pratiqué la musique vont découvrir la musique classique et jouer d’un instrument au sein d’un orchestre symphonique. Le premier concert de restitution est déjà fixé, il aura lieu le 23 juin 2018 à l’Auditorium de Lyon.

Pour Bron, ce sont une quinzaine d’enfants du Terraillon, qui auront ainsi droit à 4 heures de pratique musicale par semaine et, dans l’orchestre, ils assureront la partition des cordes (Parilly n’est pas oublié, une proposition du même type sera offerte à une classe de Saint-Exupéry, mais sur le temps scolaire).

Le projet DEMOS s’appuie sur différents acteurs locaux, puisque le Centre Social Gérard Philippe va jouer le rôle de médiateur avec les familles, et que la Glaneuse et la MJC joueront le rôle de relais des musiciens lyonnais.

DEMOS défend l’idée que la musique peut jouer un rôle essentiel dans la vie sociale. Dynamique territoriale, intégration sociale, éducation artistique, accès à la culture, pédagogie de l’enseignement musical, les enjeux poursuivis sont multiples, et bien sûr, nous les partageons.

Je vous remercie

Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-305 – Présentation du compte administratif 2016

Chers collègues,

Difficile de commenter les résultats d’une année dernière nous, quand l’actualité nous bouscule à ce point et nous projette dans les mois à venir.

Les annonces du nouveau Président de la République concernant les communes sont inquiétantes et il a, depuis hier soir, une majorité très largement suffisante au Parlement pour la mettre en œuvre.

Rappelons les principales annonces connues à ce jour :

• Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, sans qu’on connaisse les modalités de compensation pour les communes (et on le voit dans le présent compte administratif, la taxe d’habitation, c’est quand même ¼ des recettes de fonctionnement de notre ville),
• Nouvel effort demandé aux communes pour contribuer à la résorption du déficit public (on parle de 10 milliards d’euros sur les 5 ans à venir),
• Annonce de la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires à l’horizon 2019, avant même que les communes aient tiré le bilan de la réforme des rythmes scolaires,
• Et la dernière en date : proposition d’ouvrir davantage les médiathèques en soirée et en week-end, une mesure dont la réalisation relève forcement des villes.

Certaines de ces propositions sont politiquement intéressantes (celle sur les médiathèques par exemple), mais c’est leur impact sur les finances communales qui nous inquiète.

Alors, pour revenir au compte administratif, concluons simplement que l’année 2016 s’est terminée très correctement, comme nous l’avions prévu. Et profitons de son dernier conseil, pour remercier Mme Coulon, historique Directrice des Finances, pour tout le travail qu’elle a accompli à Bron pendant tant d’années.

Encore plus que son dernier compte administratif, une procédure très classique pour elle, je crois que son dernier gros chantier a été celui de la dématérialisation de nos finances communales. Qu’elle en soit ici remerciée, au nom de tous les arbres épargnés, aujourd’hui et dans les années à venir.

Je vous remercie

Délibération 17-206 – Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise 2017-2030

Chers collègues,

Nous l’avons déjà dit dans Bron Magazine, la pollution atmosphérique a été le mauvais feuilleton de l’hiver dans notre agglomération. Et les trafics routiers en sont largement responsables.

C’est dire que le projet de Plan de Déplacements Urbains que nous propose le SYTRAL répond largement à notre première préoccupation de protéger la santé de nos concitoyens. Le document élaboré définit en effet quatre grands enjeux pour la politique de déplacements dans notre agglomération pour la décennie à venir : la santé publique (avec un objectif de réduire de 35 % les gaz à effet de serre), le cadre de vie, la cohésion sociale et l’optimisation des modes de transport.

Sans revenir sur l’ensemble du document, extrêmement détaillé et complet, nous voudrions apporter quelques commentaires sur trois volets : les transports en commun, le vélo et la voiture.

• Concernant les transports collectifs, le PDU présente les projets de modes lourds de transport en commun pour Bron d’ici 2030 : poursuite de T6 vers la Doua, création d’une ligne centre Est sur la Route de Genas, création d’une ligne A8 en rocade à l’Est. Notre commune disposera là d’un maillage lourd dense, et pas seulement en centre ville, et c’est une très bonne chose. Mais il ne faudrait pas se focaliser uniquement sur les investissements lourds. Pour beaucoup de nos concitoyens (en particulier dans les quartiers politique de la ville, auxquels le PDU déclare apporter une attention particulière), l’offre de transport de proximité restera le bus. Alors, si on ne veut pas se résoudre à avoir dans notre agglomération un réseau à deux vitesses, la question des fréquences offertes, des amplitudes de fonctionnement (y compris le week end ), du confort aux arrêts restent des préoccupations cruciales. On peut y rajouter celle d’une tarification pour les petits trajets, une demande portée depuis longtemps par les brondillants, mais pas évoquée dans le projet de PDU qui nous est soumis.
• Concernant le vélo, un des paris les plus ambitieux de ce PDU est la progression attendue : en se fixant pour objectif de passer à 8 % des déplacements assurés en vélo en 2030, contre 2 % aujourd’hui, c’est bien une multiplication par 4 qui est visée. Le pari est ambitieux, il n’est pas fou. 8 % de déplacements en vélo, c’est la situation actuelle dans l’agglomération de Strasbourg. C’est donc faisable, il faut simplement aménager la ville qui va avec.

Actuellement, tous les jours, entre 800 et 1000 vélos empruntent la piste cyclable de l’avenue Franklin Roosevelt devant le Vinatier. Ces 1000 vélos, ils ne sont pas tous écolos (à mon grand regret..), ce sont des brondillants déjà utilisateurs du vélo au quotidien et soucieux de leurs bonnes conditions de circulation. Rappelons donc notre souci, relayé par les conseils de quartier, de trouver une solution rapide aux deux points noirs vélo que constituent le carrefour de la Boutasse et le passage sous l’autoroute A43, avenue du 8 mai. Rappelons aussi la demande des brondillants de pouvoir bénéficier de Vélov lors du renouvellement du marché métropolitain fin 2017, un point qui n’est pas repris explicitement dans le document qui nous est présenté.

• Enfin, nous regrettons, par contre, de voir inscrit dans le PDU la réalisation de l’Anneau des Sciences, un projet d’un autre âge et dont le financement ruineux empêchera la réalisation d’autres projets de transport collectif beaucoup plus utiles à tous, dans le contexte contraint des finances publics que nous connaissons tous.

En résumé, comme vous l’avez compris, tout nous convient dans ce document… ou presque. Nous voterons donc cette délibération.

Je vous remercie

Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-207 – Qualité du service public d’élimination des déchets – Rapport annuel 2015

Chers collègues,

En 2010, Le Grand Lyon avait adopté son programme local de prévention des déchets. Il s’était donné un objectif ambitieux, celui de réduire de 7 % la quantité d’ordures ménagères et assimilées produite par habitant en cinq ans. Cet objectif a effectivement été atteint en 2015, comme l’annonce le rapport qui nous est présenté ce soir. C’est donc la première chose à en retenir  : quand on veut, on peut diminuer nos déchets.

Réduire nos déchets est en effet un enjeu financier majeur pour la Métropole, donc pour nos impôts à tous : c’est celui de devoir, ou non, construire un nouvel incinérateur dans l’agglomération.

Alors on doit pouvoir faire encore mieux, et dans notre commune tout particulièrement.

En effet, en 2015, chaque brondillant a « produit », si l’on peut dire, 288 kg de déchets ménagers en moyenne dans l’année. C’est presque un kilo par jour et par habitant, constitué à 80 % par les poubelles grises, à 15 % par les poubelles vertes et à 5 % par le verre déposé dans les silos.

Si on se compare aux chiffres moyens sur la Métropole, nous avons donc jeté un peu plus que les autres dans les poubelles grises, un peu moins dans les poubelles vertes et les silos à verre. C’est dire que, même si nous avons progressé sur la collecte du verre depuis l’année précédente, (ce qui nous valu le trophée du Verre), nous avons du chemin à faire.

Donc toutes les initiatives sont bonnes à prendre. La délibération en cite plusieurs, déjà en place sur la ville. J’en citerai d’autres, plus récentes ou en projet :

• Tout d’abord, le meilleur déchet étant celui qui n’est pas produit, on ne peut qu’encourager le travail de l’association VRAC, qui, en lien avec le centre Social Gérard Philippe, donne accès aux habitants des quartiers à des produits de qualité, en favorisant le groupement d’achat, les circuits courts et surtout la limitation des emballages, puisqu’on les achète « en vrac » : on vient avec ses bouteilles vides pour l’huile et les produits d’entretien, ses boites pour le riz et la farine, etc…
• Ensuite, tout ce qui contribue à une réduction à la source des déchets est à encourager. Savez vous que les déchets putrescibles représentent 30 % de nos poubelles grises ? Et qu’avec ces déchets, c’est de l’eau qu’on envoie à l’incinération ? C’est pourquoi le compostage, chez les particuliers, comme en collectif doit être développé. On l’a évoqué tout à l’heure, des conseils de quartier s’en sont saisi et c’est une très bonne chose.
• Il faut favoriser également tout ce qui encourage la réutilisation plutôt que de jeter. Comme l’envisage la régie RIB avec la mise en place d’un « Repair Café », c’est à dire un atelier collaboratif pour réparer les objets et petits appareils en panne.
• Ensuite tout ce qui améliore la sensibilisation et même la formation au tri sélectif est aussi une piste de travail importante, puisque près d’un tiers du tri actuel sur notre commune est mauvais et est donc rejeté.
  • La sensibilisation, c’est par exemple des visites du centre de tri de Rillieux. Les quelque 60 membres des conseils de quartier qui ont visité ce centre en janvier dernier en sont tous ressortis très impressionnés… et très motivés à mieux faire.
  • Cela peut passer par les visites en porte à porte des messagers du tri de la Métropole, visites qui sont actuellement en cours dans les immeubles collectifs de Bron.
  • Cela passe aussi par des actions de proximité comme le « T.R.U.C » – acronyme de « tri recyclage aux UC » – une collecte des encombrants et une déchetterie de proximité, mise en place en 2016 dans les différents bâtiments de Parilly par LMH, avec le concours de la régie de quartier RIB
• Enfin dernière action de proximité sur le tri et la propreté, la manifestation prévue en mai prochain dans le quartier des Genêts par l’ensemble des partenaires concernés, maison de quartier, LEP Auto, bailleur social, conseil de quartier, avec bien sûr le soutien de la ville et de la Métropole.

Alors, vous le voyez, les initiatives en matière de réduction des déchets foisonnent à Bron. Et nul doute que d’autres verront le jour.

Réduire nos déchets, je l’ai dit en commençant, c’est un enjeu financier pour notre agglomération. C’est aussi et surtout un enjeu environnemental, en préservant et valorisant au mieux les ressources de notre planète. Et nous sommes tous concernés.

Je vous remercie

Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17- 205 – Contrat de Ville – Programme des actions pour l’année 2017

Chers collègues,

Notre commune est concernée au premier chef par cette politique partenariale, qui vient en complément des politiques de droit commun, pour apporter plus à ceux qui ont moins. Bron se situe toujours parmi les communes de l’agglomération qui en ont le plus besoin, puisque les deux quartiers de Parilly et Terraillon, qui accueillent plus d’un quart de la population de notre ville, ont été classés en Quartiers Prioritaires par L’État, rappelons le, sur la base du faible niveau de revenu de leurs habitants.

Comme chaque année, les projets sont multiples, de tout niveau, mobilisent une multiplicité d’acteurs et s’adressent à tous les publics. Je voudrais faire un zoom particulier cette année sur les actions de sensibilisation au développement durable inscrits dans cette programmation. Car participer à un jardin partagé pour pourvoir soi même à une partie de son alimentation, participer à une sensibilisation aux éco gestes pour diminuer ses factures d’énergie, sont bien des actions développement durable qui répondent aux préoccupations essentielles des habitants et contribuent à créer du lien social dans le quartier. Tout comme les actions sur le tri des déchets, les plantations d’arbres ou de massifs, qui jouent positivement sur le ressenti et l’image du quartier.

Mais, comme l’année dernière, le principal souci de la Politique de la ville reste financier. La ville est le financeur principal de toutes ces opérations, et maintient sa contribution pour 2017. Mais la Métropole baisse sa participation pour la deuxième année consécutive, L’État s’en tient au plus juste et la Région est aux abonnés absents. Rappelons que la Région avait déjà beaucoup traîné pour répondre l’année dernière, pour finalement réduire sa participation de 80 %, remettant ainsi en cause le travail d’associations implantées depuis longtemps dans nos quartiers.

Je vous remercie

Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-204 – CCAS – Budget primitif 2017

Chers collègues,

Dans cette délibération concernant le budget du CCAS, nous pouvons avoir l’impression que les choses s’améliorent cette année, puisque que la subvention demandée à la ville diminue de quelques pour cent par rapport à celle de l’année dernière. Mais il s’agit là d’une mesure technique, le contexte de l’action sociale continue à se dégrader, au niveau national comme au niveau local.

D’après les éléments chiffrés fournis, l’action du CCAS reste globalement stable dans le domaine de la petite enfance et celui des personnes âgées. Par contre, dans le domaine de la solidarité, les constats sont plus inquiétants. Le nombre de dossiers d’aide facultative examinés par le CCAS a augmenté et par conséquent celui ci a octroyé plus d’aides alimentaires qu’auparavant. Quant au nombre de dossiers de RSA instruits, on pourrait parler d’une explosion, avec une croissance de 65 % sur deux ans.

On peut mettre en regard de ces chiffres brondillants, les éléments fournis par le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, qui dessine le portrait 2017 d’une France fracturée par la crise du logement.

4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel. 12 millions d’autres sont touchées à des degrés divers par la crise du logement. Effort financier excessif, précarité énergétique, risque d’expulsion locative, copropriétés en difficulté, surpeuplement… au total, sans les doubles comptes, près de 15 millions de personnes sont touchées, à un titre ou à un autre, par la crise du logement. Soit près d’un français sur quatre, dans les classes populaires et même moyennes. Et la situation tend à s’aggraver.

Alors on aimerait entendre un peu plus, dans le débat électoral actuel, des propositions sérieuses pour sortir de cette crise majeure. C’est d’ailleurs bien le sens de l’Appel des Solidarités lancé jeudi dernier par la Fondation Nicolas Hulot, Emmaüs et quelque 70 ONG, pour faire entendre la voix de la solidarité dans cette élection présidentielle.

Je vous remercie

Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-202 – Budget primitif

Chers collègues,

Nous avons débattu le mois dernier des orientations à donner à ce budget 2017.

Nous avions constaté que les efforts demandées aux communes en matière de réduction des déficit publics étaient allégés cette année par rapport aux années précédentes, mais, bien sûr, que nous n’avions aucune visibilité pour la suite.

Même dans ce contexte un peu moins contraint, notre budget de fonctionnement s’annonce juste stationnaire par rapport à celui de l’année dernière. Coté investissement, la vente des logements des écoles nous apportera indéniablement une bouffée d’oxygène.

Revenons sur nos dépenses de fonctionnement. Certaines augmentations nous sont imposées sans recours possible. C’est le cas du FPIC, ce fonds de péréquation entre intercommunalités. Nous sommes favorables à ce principe de « redistribution horizontale » pour favoriser l’égalité entre les territoires, mais les critères actuels pénalisent indéniablement les communes pauvres appartenant à des intercommunalités riches, comme c’est notre cas.

Nous est imposée également, l’augmentation des salaires des fonctionnaires sur 2016 et 2017. Cette mesure s’applique en année pleine cette année, et contribue à la croissance de ce poste de notre budget. Mais après 6 de blocage, il s’agit là d’une mesure de justice envers nos agents. En effet, nous avions rappelé l’an dernier que, sur les quelque 500 agents titulaires de la ville, 80% sont classés en catégorie C, c’est à dire touchent les plus bas salaires de la fonction publique. Certains agents gagnent en effet 1300 euros par mois, soit juste au dessus du SMIC (comme on le dit par les temps qui courent, ils ne sont pas assistants parlementaires…).

Alors nous avons essayé de réduire les dépenses là où nous le pouvions, tout en maintenant un service public de qualité pour nos concitoyens. Cette année encore, nous avons demandé aux services de réduire leur dépenses de fonctionnement. Comme vous pouvez le constater avec le détail qui est présenté dans la délibération, toutes les pistes sont explorées pour réduire la voilure.

Coté investissement, nous avions évoqué lors du débat budgétaire, l’importance pour nous de poursuivre nos engagements sur la rénovation du patrimoine municipal et sur l’informatisation des écoles. Je n’y reviendrai pas.

Par contre, je voudrais m’arrêter sur le budget – bien modeste – des conseils de quartier : 36 400 euros en investissement, auxquels il faut rajouter 20 000 en fonctionnement.

Après une phase de maturation collective l’an dernier, les conseils de quartier ont en effet de nombreux projets à concrétiser cette année. Projets dont la réalisation sera financée sur ces enveloppes. Je pense que vous avez entendu parler des composteurs de quartier, un projet à la fois environnemental – il s’agit de réduire nos déchets, nous y reviendrons tout à l’heure – et social, puisque tout leur fonctionnement sera géré collectivement par des bénévoles. Deux seront mis en place en mai prochain, aux Essarts et sur le square Ampère Glycines. Une réunion d’information en direction des riverains s’est d’ailleurs tenue samedi dernier sur ce square. Et elle a été un grand succès, certains habitants particulièrement motivés nous ont dit attendre ce type de projet depuis longtemps.

Vous avez peut être aussi entendu parler des boites à livres, des boites installées sur l’espace public pour permettre à tout un chacun, de prendre des livres gratuitement, ou d’en déposer, ou de faire les deux, et surtout d’en discuter à bâtons rompus. Trois de ces boites devraient prendre leur place dans la ville cette année. Et vous découvrirez prochainement la fresque au sol du conseil de quartier Terraillon, sur le Square Jean Moulin. Voilà trois exemples parmi d’autres de la vitalité et de la créativité de ces nouveaux acteurs de la ville que sont les conseils de quartier.

Nous voterons ce budget 2017.

Je vous remercie

Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-208 – Tarification du temps périscolaire méridien

Chers collègues,

Depuis fort longtemps, la commune de Bron applique une tarification de ses services, dans le domaine du sport et de l’éducation, différentiée et progressive suivant les revenus des familles. Ce principe relève d’une vraie politique sociale, qu’il convient de souligner, puisqu’il existe encore aujourd’hui des communes, pas loin d’ici, qui fonctionnent au tarif unique, quelque soit les ressources des familles. Pour le résumer abruptement, on peut dire que logement social et quotient familial sont les deux marqueurs de base d’une commune de gauche.

Par contre, le problème du système brondillant était qu’il avait vieilli sans réajustement de son barème, et qu’il s’appuyait sur un quotient communal spécifique, obligeant chaque famille à fournir à la Direction de l’Éducation toute une série de justificatifs. Justificatifs souvent compliqués pour les familles, ce qui fait qu’une partie d’entre elles se retrouvait au tarif maximum simplement pour n’avoir pas fourni les pièces demandées. Avec ces deux défauts cumulés, 70 % des familles se retrouvent aujourd’hui à devoir payer le tarif maximum.

C’est dire s’il était important de revoir l’ensemble du système pour en conserver la dimension sociale, ou même simplement son utilité.

Passer au coefficient familial de la CAF, ce sera donc, comme le dit la délibération une simplification pour les familles, qui leur permettra de pouvoir bénéficier vraiment de la progressivité des tarifs en fonction de leurs revenus.

Mais ce sera également une simplification très bienvenue, et très attendue, pour les agents de la ville concernés. Pour le dire autrement, les agents ont sûrement mieux à faire que contrôler des paperasses. Et comme on l’a vu tout à l’heure dans le débat budgétaire, cette refonte tombe donc particulièrement bien dans le contexte actuel d’optimisation des ressources municipales.

Nous sommes, vous l’avez compris, très favorables à ce projet et voterons cette délibération

Je vous remercie