« Diminuer par quatre d’ici à 2050 les émissions de gaz à effet de serre (« Facteur 4 ») est l’objectif de la loi Grenelle comme des directives européennes. Par conséquent, le Schéma Régional Climat Air Énergie qui est présenté aujourd’hui ne peut être qu’un document provisoire. En effet, il manque de cohérence et comporte des carences importantes. Surtout, il renonce à cette ambition comme horizon des politiques énergétiques. »

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’intervention d’Anne-Marie Boudou, au nom d’EELV, sur le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) ou téléchargez là en cliquant ici.

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En premier lieu, nous saluons l’initiative de présenter en session régionale ce Schéma Régional Climat Air Energie par souci de transparence, alors que légalement rien n’oblige à soumettre ce premier document à nos débats.

Globalement, ce document nous laisse insatisfaits. Il manque de transversalité, de cohérence.

Les hypothèses de travail de ce SRCAE reposent trop souvent sur des données nationales pas toujours adaptées à la région Bretagne et parfois même peu pertinentes étant donné les évolutions ayant eu lieu entretemps.

En commission environnement, son Président nous a précisé que ce schéma n’est pas le lieu de l’établissement d’une nouvelle politique régionale, qu’il est établi à partir des politiques existantes. Cependant, et je cite le décret : il a vocation à « définir les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques… ». Je ne vois donc pas comment définir ces objectifs sans poser au préalable les choix politiques régionaux…

Il nous a aussi été dit que ce document est le résultat des échanges entre 130 acteurs et que le document final est le résultat d’une co-écriture Etat-Région. Certes, mais nous ne pouvons alors qu’être encore plus dubitatif quand l’Etat, et en conséquence la Région, n’appliquent même pas la législation française sur le « facteur 4 », tel que défini par la loi Grenelle, qui nous oblige à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050.

C’est une démission face à nos responsabilités pour lutter contre le changement climatique. Le thermomètre de la planète se dirige actuellement vers une hausse de 3 à 5°C au cours du siècle et vue l’inertie des grands dirigeants de ce monde montré à Doha, notre Région doit, à son échelle redoubler d’efforts. En étant en-dessous de l’objectif de réduction par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre, nous risquons fortement d’être en retard à l’arrivée.

Je sais que vous me répliquerez que le facteur 4 doit être réalisé au niveau national. Rappellons que plusieurs régions ont bien fixé cet objectif, la Picardie, l’Auvergne, l’Aquitaine, Midi-Pyrénées et le Nord-Pas-de-Calais pou ne citer qu’elles.

De même, la difficulté à atteindre le facteur 4 est justifié dans le document par le poids de l’agriculture bretonne dans le volume de nos émissions. Emissions sur lequel il serait plus difficile d’agir. Vu le poids de la Bretagne dans l’agriculture française, si nous renonçons à infléchir les émissions de notre agriculture, le facteur 4 ne sera pas non plus respecté à l’échelle nationale. Encore une fois, nous avons donc là une forte responsabilité.

Alors qu’elle émet 40% des émissions de GES, dont 90% sont d’origine non énergétiques, dues aux élevages et aux intrants, les objectifs fixés pour le secteur agricole sont nettement insuffisants. Avec une réduction de 30% des GES en 2050 c’est le secteur auquel il est demandé le moins d’effort alors qu’il est le premier émetteur. Peut être ce manque de volonté vis à vis de l’agriculture bretonne s’explique-t-il par les ambitions affichés en matière de méthanisation agricole? On retrouverait alors le paradoxe que nous dénonçons : il n’y a pas intérêt à réduire le cheptel breton pour répondre aux objectifs, puisqu’il permet de produire du biogaz à partir de la méthanisation.

D’ailleurs, ce potentiel a été calculé à partir des volumes de production actuelle de l’élevage, donc sans remise en cause du modèle agricole breton.

Toujours sur la question agricole, il est aussi surprenant que le chapitre sur les polluants atmosphériques et la qualité de l’air ne prenne pas en compte les produits phytosanitaires, renvoyant vers le plan Ecophyto 2018 la prise en compte de leurs effets.

Sur les cultures énergétiques, l’objectif affiché de mobilisation de 80 000 hectares, soit 5% de la SAU, est contraire au principe que la terre doit prioritairement servir à l’alimentation. Et vous semblez d’accord avec nous puisque que vous faites de l’autonomie alimentaire des élevages un axe des orientations budgétaires 2013, grâce à l’indépendance fourragère et des cultures de protéines. Ces cultures venant remplacer l’importation du soja souvent OGM, elles sont indispensables à la transition énergétique. Cependant, pour pouvoir faire ces choix, la question qui se pose est quelles possibilités de contrôle avons-nous sur les types de cultures plantées ? Un conditionnement des aides PAC est sûrement une des conditions.

L’objectif bois énergie de 550 000 tonnes/an à l’horizon 2020 apparaît faible, car il est plus basé sur un contexte technico-économique que sur une limite biologique. A l’horizon 2050, un prélèvement plus important mais non chiffré pourra se faire, d’autant que le gisement de bois du bocage n’a pas été identifié.

Dans le décret, il est demandé que soient définis des objectifs quantitatifs de développement de la production d’énergie renouvelable, à l’échelle de la région et par zones infra-régionales favorables à ce développement, ce que je n’ai pas trouvé. Le schéma mériterait d’introduire des tableaux de comparaison pour évaluer le potentiel de développement du photovoltaïque, comme cela est le cas dans celui d’Ile-de-France. D’une manière générale, peu de précisions sont apportées, notamment le potentiel en surface comme dans le schéma de la Région Centre en toiture de bâtiments du secteur résidentiel, tertiaire, des bâtiments industriels et agricoles.

Concernant le potentiel hydrolien et le potentiel hydroélectrique, des études ou prévisions existantes ne sont pas reprises.

Le stockage est peu abordé. Or, bien que ce soit un outil venant à la suite des installations d’énergies renouvelables, il est indispensable pour optimiser leur production. C’est un objectifs indispensables pour la sécurisation de l’approvisionnement électrique. Reconnaissant ce manque, un bureau d’étude a été chargé de faire des propositions. Pourrons-nous avoir bientôt communication des résultats ? Ce sera très utile pour le pacte énergétique que nous attendons avec impatience.

Le projet de centrale combinée gaz est à peine évoqué. Mais certainement est-ce par ce que vous même avez qu’elle est contradictoire avec les objectifs de lutte contre les Gaz à Effet de Serre. D’ailleurs, elle n’est pas prise en compte ni dans les chiffres de la production, ni dans le calcul des émissions de GES.

J’en profite pour rappeler l’importance de la mise en cohérence de nos politiques publiques. Je ne suis pas certaine que la construction d’un nouvel aéroport soit en adéquation avec les objectifs du SRCAE, ni la fermeture de lignes de chemin de fer par RFF, pour ne parler que des sujets d’actualité.

Un dernier manque nous semble d’importance : les financements sont abordés mais avec des terminologies très généraliste du type, je cite, « mobiliser les financements ». Il est essentiel que chaque action soit chiffrée et les sources de financements identifiées si nous voulons mener à bien ces politiques urgentes.

Pour terminer, je sais qu’en matière de consultation publique, le décret se limite à une « mise à la disposition du public du [SRCAE] aux sièges du conseil régional, de la préfecture de région, des préfectures de départements et des sous-préfectures.». Et aussi que « Le projet de schéma est également mis à la disposition du public par voie électronique sur les sites internet de la préfecture de région et du conseil régional.». Nous ne pouvons que vous encourager à faire plus en organisant, par exemple, des rencontres par département ou même par Pays en coordination avec les conseils de développement, pour que le débat puisse avoir lieu au plus près des élus, des citoyens et des acteurs territoriaux qui devront décliner à leur échelle ce SRCAE.

Suite cette consultation publique, des modifications seront apportées à ce premier schéma et le vote définitif aura lieu mi-juin. Nous espérons que ce schéma révisé corrigera les manques, les imprécisions, les incohérences, car comme vous l’avez compris, nous considérons qu’il est à modifier profondément particulièrement sur ces objectifs. Pour notre part nous ferons des propositions pour infléchir ce document. Nous prenons acte de cette première étape aujourd’hui et nous abstenons, tout en souhaitant qu’en juin nous pourrons apporter un vote positif sur une schéma qui aura pris la mesure des enjeux.