Session du Conseil régional de Bretagne
Décision Modificative – programme logement
Sylviane Rault pour EELV

La Bretagne est marquée par l’insuffisance de logements et une forte proportion de l’habitat indigne et insalubre. Pour répondre à l’objectif de l’accès à un logement de qualité pour tous, notre Région a décidé en 2005 de ce saisir de ce sujet, dans le cadre de sa clause de compétence générale. Nous ne pouvons que nous féliciter que sept ans plus tard les acteurs du logement se mobilisent fortement, preuve que les dispositifs d’incitation mis en œuvre fonctionnent.

L’ambitieux projet gouvernemental dans le domaine du logement s’appuie sur trois axes : construire, encadrer, rénover. Il a pour objectif d’atteindre rapidement une production annuelle de 500 000 logements, dont 150 000 sociaux, et la rénovation thermique d’un million d’habitation. Cela constitue un effort considérable qui ne pourra être mis en œuvre qu’au plus près des territoires. Hier, aux assises de la construction durable à Loudéac, le président du comité stratégique « plan Bâtiment Grenelle » a affirmé le souhait du gouvernement de donner une assise territoriale au plan bâtiment, insistant sur la pertinence de l’ échelon régional pour en être le chef d’orchestre.

Cette situation nous amène à penser que dans le cadre de la réforme de la décentralisation nous aurions intérêt à débattre à notre tour des démarches faites par la Région Ile de France pour devenir une véritable Autorité Organisatrice du Logement. Les trois groupes de travail sur la décentralisation qui ont débuté leurs travaux seront le lieu pour ces réflexions.

Session plénière du Conseil régional de Bretagne des 15 et 16 décembre 2011
Modulation du tarif régional de la taxe sur les certificats d’immatriculation
Intervention de Gaëlle Rougier pour le groupe Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts votera ce bordereau, sans enthousiasme.

 Nous le voterons puisque c’est la seule taxe dont la Région puisse fixer le taux. Cette taxe est aujourd’hui « emblématique » de la perte d’autonomie fiscale de la Région. Avec la réforme des Collectivités territoriales nous ne disposons plus aujourd’hui que 10% d’autonomie contre 40% auparavant.

Nous voilà donc réduit à nous contenter des miettes d’une ressource injuste puisque supportée, encore une fois, par les ménages. Elle est aussi peu écologique car il n’est pas possible aujourd’hui d’établir de progressivité du montant de cette taxe fonction de la puissance des véhicules.

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