En avril dernier, les élu-e-s écologistes des Conseils régionaux de Bretagne et des Pays de la Loire rencontraient, à sa demande, le Président de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) au sujet du débat public « Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire » (LNOBPL).

L’occasion pour les écologistes de rappeler leur position quant à la liaison Nantes-Rennes et de regretter que tous les scénarii concernant la liaison des deux capitales régionales soient élaborés avec la volonté de proposer des dessertes à l’éventuel aéroport de Notre-Dames-des-Landes.

En toute logique, les écologistes ont sollicité la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour que le débat sur l’amélioration de la liaison ferroviaire Nantes Rennes puisse avoir lieu en ne tenant pas compte d’une desserte de Notre-Dames-des-Landes, ce qui modifie profondément le dossier, tant en coûts qu’en durée de trajet.  Ils demandaient également que ces « études complémentaires puissent envisager l’optimisation de l’existant et/ou la création de parties de voies nouvelles. Etudes qui permettraient aussi de mettre en avant les impacts sociaux et économiques pour le territoire de ces nouveaux scénarii ».

Ainsi, c’est avec une réelle satisfaction que les élu-e-s écologistes des Conseils régionaux de Bretagne et des Pays de la Loire, accompagnés de France Nature Environnement (FNE), du CEDPA et de l’ACIPA  qui avaient formulé des demandes proches, ont été reçu ce jeudi 28 août à Paris par la CNDP.

Cette dernière leur a en effet confirmé la création d’une mission d’expertise indépendante sur la liaison Nantes Rennes visant notamment à :

–          Analyser de nouveaux tracés d’infrastructures

–          Evaluer les aspects socio-économiques des solutions alternatives

–          Evaluer les impacts environnementaux de ces solutions

Cette expertise doit être conclue avant la fin du débat public, pour être présentée lors les deux réunions prévues à Nantes et à Rennes fin novembre et début décembre sur le projet.  Cette mission indépendante est une reconnaissance des positions des élu-e-s EELV, une preuve s’il en était besoin, que les propositions et alternatives portées par les écologistes sont crédibles. Pour les élu-e-s écologistes présents lors de cette première réunion de travail, il s’agit d’un « signal fort à destination des derniers partisans de l’aéroport à NDDL : une institution telle que la CNDP valide, par la mise en place d’une étude complémentaire sur la liaison Nantes Rennes,  la possibilité de l’abandon du projet à NDDL ! »

Pour le groupe EELV du Conseil régional des Pays de la Loire : Michel Perrier, Conseiller régional  membre de la Commission Transport

Pour le groupe EELV du Conseil régional de Bretagne : Gaëlle Rougier, Conseillère régionale  Membre de la Commission aménagement du territoire

Les annonces de ces derniers mois font froid dans le dos : 1 000 licenciements chez Doux, autant d’emplois menacés chez GAD, 450 emplois qui disparaissent chez Marine Harvest… Force est de constater que la modèle de développement breton est victime, lui aussi, des vagues de délocalisation. Il  faut engager un nouveau modèle, ancrée à son territoire, centrée sur les productions de qualité, plus respectueux de l’environnement et créateur d’emplois.

Il est un autre sujet d’importance pour notre Région pour lequel il est temps de changer de braquet. Le rapport de la Commission Mobilité 21 confirme ce que nous disons depuis longtemps : le modèle du tout TGV n’est pas viable. Les efforts financiers doivent se concentrent sur une réhabilitation ambitieuse des lignes ferroviaires existantes pour rapprocher l’Est et l’Ouest de la Bretagne et répondre aux besoins de déplacements quotidiens des bretons. Enfin, le projet de ligne ferroviaire nouvelle via Notre Dame des Landes n’est pas retenu par la Commission 21. Sans desserte ferroviaire, ce projet na décidément plus aucune justification. L’aéroport ne décollera pas.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention de Guy Hascoët, pour EELV, en ouverture de la session des 27 et 28 juin 2013. 

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Depuis le début du mandat vous avez affirmé, tout le moins votre prédécesseur, par trois fois à cette assemblée que la stratégie Bretagne Grande Vitesse et la perspective de Brest et Quimper à trois heures de Paris était certaine, ferme et définitive.

Depuis six mois environ, on assiste à un changement de ton et l’on nous explique que techniquement cela s’avère impossible sans engager des tronçons de voies nouvelles vers Saint-Brieuc et Lorient-Vannes quand il n’était à l’origine question que de réhabilitation des voies existantes. Quelle curieuse découverte 5 ans après le vote de BGV 1. Aujourd’hui, le rapport de la Commission Mobilité 21 confirme ce que nous craignions : le projet BGV 2 est irréalisable en l’état car trop onéreux pour un gain de temps minime. Comme nous n’avons cessé de le répéter : c’était des travaux ambitieux d’aménagement des voies existantes qu’il fallait défendre et non la création de tronçons de lignes nouvelles. Demain, Rennes sera donc à 1h26 de Paris mais restera à 2h de Brest.

Pour notre part, nous avons voté BGV 1 sur la base d’1h30 pour les temps de trajet de Rennes vers l’ouest breton, car, pour nous, ce projet n’a de sens que s’il permet l’équilibre de la Bretagne et le renforcement des dessertes de proximité. Il faut bien admettre aujourd’hui que nous votions sur un leurre.

La question désormais qui vient logiquement est qui ment ou qui a menti ? Soit cette Assemblée a délibéré sur la base d’informations erronées, soit la présentation de BGV ne correspondait à aucune hypothèse et alors cette assemblée a été délibérément trompée.

A-t-il été de même lorsque vous avez engagé notre Région dans le financement d’un hypothétique aéroport à Notre Dame des Landes ? Êtes vous certains des informations qui ont fait votre vote ? La Commission mobilité 21 ne semble en tout cas pas partager vos avis sur l’indispensable nécessité de ce projet. Elle va dans le sens de ceux qui, comme nous ou Guillaume Pépy, président de la SNCF, affirment depuis longtemps que le modèle du tout TGV n’est pas viable économiquement et que l’essentiel des investissements doit porter sur les trains utiles aux déplacements quotidiens. Alors que la Commission Mobilité 21 abandonne à juste titre un grand nombre de coûteux projets TGV à travers la France, va-t-on oser nous annoncer qu’il y aurait suffisamment d’argent pour une voie TGV nouvelle via Notre Dame des Landes ? Je ne peux l’imaginer. Sans desserte ferroviaire, ce projet n’a décidément plus aucune justification.

Pour BGV, comme pour NDDL, il semblerait donc que l’on se soit moqué des Bretons et de la Bretagne. Il semblerait aussi que nous soyons en droit de réclamer le retour de l’argent investi.

Il est un autre sujet sur lequel on entretient, là aussi à grands coups de subventions publiques, des chimères depuis trop longtemps : il s’agit du modèle agricole breton. L’évolution du tissu social économique et toutes les annonces de ces derniers mois font froid dans le dos : 1 000 licenciements chez Doux, autant d’emplois menacés chez GAD, 450 emplois qui disparaissent chez Marine Harvest… La Bretagne n’est pas une terre industrielle, mais force est de constater que son modèle de développement, largement tourné vers les marchés internationaux, est victime, comme l’industrie française, des vagues de délocalisation.

Mais comment pourrait-il en être autrement ? Il suffit de regarder ce qu’il s’est passé ces dernières années pour comprendre  : on a engagé la course à la concentration, puis la mise sous tutelle des producteurs, puis de leurs groupements vis à vis des industries agroalimentaires, puis des industries agroalimentaires vis à vis de la grande distribution et maintenant des marchés internationaux… Lorsque l’on met sur pied un modèle agricole qui n’a plus de lien avec le territoire, par définition on permet l’implantation de ces productions n’importe où dans le monde. Nous avons donc nous-mêmes organisés les délocalisations et les avons accompagnées de milliards de subventions : 600 à 700 millions d’euros chaque année, rien que pour la PAC en Bretagne.

Certains groupes, aujourd’hui en grande difficulté, ont perçu sur 40 ans des milliards d’euros d’argent public. Fort de leurs succès, il ont eu l’audace d’utiliser ces aides pour organiser la dérégulation de leur propre marché en investissant en Amérique du Sud, installant les prémisses d’une concurrence à bas prix qui en retour, condamne désormais les sites de production bretons, les exploitants agricoles et les salariés de l’agro-alimentaire.

Le secteur va mal et qui appelle-t-on au chevet du malade ? Les médecins de Molière et côté saignée, ce sont des experts. Le gouvernement nous propose de continuer à accélérer la course vers l’abîme… Notre ministre de l’agriculture cherche à lever les obstacles à la concentration, osant même sur certains terrain en matière d’élevage porcin, aller là où, oh mon dieu, la droite avait retenu son pas… Ce qui est mauvais sous l’impulsion des droites ne peut pas, par magie être devenu acceptable parce qu’ordonné par un ministre de gauche !

Je n’aurai pas la cruauté de rappeler toutes les citations reprises par Marc Le Fur dans la presse ces jours-ci concernant vos déclarations d’il y a un peu plus d’un an car au fond la politique que vous menez dans ce secteur est la même que celle de l’UMP, en plus décomplexée semble-t-il. Lorsque l’on refuse de choisir entre sa droite et sa gauche, on courre tout droit à l’élongation !

Nous nous amuserions de cette réécriture de Tartuffe, si les conséquences sociales et humaines n’étaient pas si graves.

Jamais autant d’argent public n’aura été versé sur un seul secteur pour aboutir à un tel fiasco. Les 2,7 milliards d’euros supplémentaires annoncés pour le secteur agro-alimentaire ne résoudront rien s’ils n’impulsent pas une refonte en profondeur du secteur vers d’autres modes de production et un recentrage sur le marché intérieur.

Comment s’étonner de cette schizophrénie qui veuille que nous votions ici des plans algues vertes et en même temps que nous accompagnions cette politique de course à la concentration.

Comment s’étonner que si peu d’agriculteurs ne signent la charte algues vertes de la baie de Saint-Brieuc quand, à peine a-t-elle été votée, notre Vice-président à l’agriculture se permet lors de l’Assemblée Générale de la FDSEA des Côtes d’Armor de ridiculiser les enjeux environnementaux, en injuriant  les écologistes… il est vrai que l’époque est à la prolifération des populismes et à la recherche de boucs émissaires.

Nous savons, depuis plus de trente ans, que certaines filières de production en énergie sont bien plus productrice d’emplois que d’autres,  nous savons qu’un million investi dans la réhabilitation des bâtiments va générer deux à trois fois plus d’emplois que le même million investi dans les infrastructures routières… Des centaines de milliers d’emplois sont à créer, qu’attend-t-on pour y mettre les moyens !

Mais peut-être que l’on va nous expliquer d’ici peu qu’après avoir affecté les marges de manœuvre régionales massivement sur des projets hasardeux, il ne nous est plus possible de poursuivre de manière forte les engagements des véritables filières d’avenir !

Nous sommes à la fin d’un cycle de développement, il nous faut inventer le suivant. C’est en engageant la transition écologique, en concentrant rapidement les finances disponibles sur les filières d’avenir que nous lutterons contre la crise sociale, que nous ferons reculer les conservatismes, la peur de l’autre et la tentation du repli sur soi. A la tête de l’État, comme ici en Bretagne, il est maintenant temps de changer de braquet.

Le dossier de Notre-Dame-des-Landes a été examiné mercredi 20 mars au Parlement européen. C’est au sein de la commission des Pétitions qu’ont été auditionnés les représentants des différents collectifs et associations mobilisés autour du projet d’aéroport du Grand Ouest en présence de la Commission européenne.

A la sortie de l’audition, Sandrine BELIER, députée EELV membre de la Commission des Pétitions, réagit : « Cette audition a permis de rendre publics les doutes sérieux qu’émettent actuellement les parlementaires européens et la Commission européenne sur la compatibilité du projet avec de nombreuses directives européennes. Les débats ont clairement démontré que l’Etat français ne peut continuer dans cette voie au risque de méconnaître manifestement et volontairement le droit européen qu’il a pourtant transposé en droit français. Nous attendons donc la réponse de la France mi-avril pour ré-examiner le dossier. »

NDDL – Sandrine Bélier intervient en soutien… par Sbelier

Communiqué de la FNAUT (Fédération Nationale d’Usagers des Transports) du 28 février 2013.

Dans une déclaration rendue publique le 27 février 2013, M. Patrick Massiot, président PS du Conseil régional de Bretagne, affirme que la FNAUT (Fédération Nationale d’Usagers des Transports) aurait, en 2007, pris position en faveur de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Ces propos n’ont rien à voir avec la réalité. Dès 2003, la FNAUT a exprimé sans la moindre ambiguïté son opposition à ce projet, et aucun fait nouveau ne l’a amenée à opérer un revirement.

Le rapport de 2007 cité par M. Massiot était une expertise sur la politique aéroportuaire de notre pays, commandée par la FNAUT et deux autres associations, et financée par la DGAC et l’ADEME.

La FNAUT s’était clairement démarquée des conclusions de cette expertise concernant les aéroports de province : M. Massiot, très attentif aux publications de la FNAUT, ne pouvait l’ignorer.

L’attitude de M. Massiot n’est pas admissible. La FNAUT respecte tous les élus et évite de polémiquer stérilement avec ceux avec lesquels elle est en désaccord : elle attend en retour être respectée de ces derniers.

Jean Sivardière, président de la FNAUT

« Si vous n’aviez pas les yeux rivés sur cet hypothétique aéroport à Notre-Dame-des-Landes, vous admettriez, avec nous, qu’il est possible d’allier grande vitesse, amélioration de l’existant et donc des lignes de proximité indispensables aux déplacements au quotidien. Une ligne nouvelle Rennes-Loudéac en lien avec l’ouverture du Triskel ferroviaire (St-Brieuc-Lorient-Auray via Loudéac et Pontivy) peut le permettre. A budget équivalent, avec un impact environnemental bien moindre puisqu’il s’agit avant tout de rénover l’existant, il est possible de raccourcir les temps de trajet depuis la pointe bretonne tout en réalisant des dessertes nouvelles par le Centre Bretagne.

Nous demandons donc qu’un scenario ferroviaire, sans aéroport à Notre Dame des Landes, soit étudié. »

Retrouvez ci-dessous les propositions d’EELV Bretagne pour un nouveau plan ferroviaire en Bretagne. Retrouvez aussi l’intégralité de l’intervention de Gaelle Rougier pour EELV sur les transports dans le cadre du débat budgétaire au Conseil régional.

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Je voudrais tout d’abord commencer par une inquiétude qui m’est venue hier en vous écoutant sur la question d’un droit d’usage sur le ferroviaire. Si nous saluons le nouveau tarif TER pour les jeunes, le train reste cher pour la plupart d’entre nous. Nous sommes plutôt défavorables à l’ouverture d’un droit d’usage ou surtaxe sur le billet de train assumé par l’usager, que vous défendiez hier M. le président. A l’heure ou la précarité énergétique se fait plus forte, il est urgent d’offrir des alternatives à la coûteuse voiture. Le train en est une et la question de son coût est centrale pour espérer un transfert des déplacements voiture vers le train. Nous préférons donc défendre le principe d’un Versement Transport régional, pris en charge par les entreprises du territoire afin de financer nos aménagements ferroviaires, car s’il n’est pas illogique selon vous, que les usagers concourent au financement des infrastructures de transport, il n’est pas illogique non plus que les entreprises bretonnes prennent leur part afin de financer les transports servant aussi aux déplacements domicile-travail.

Ceci nous semble plus juste socialement. Rappelons que le Versement Transport régional représenterait 40 millions par an pour la Région, manne non négligeable. Il serait enfin, de notre point de vue, une façon cohérente d’affirmer la Région comme véritable chef de file des transports.

C’est pourquoi nous souhaitons que notre vœu pour un Versement Transport régional connaisse une issue favorable, lors de cette session ou dans le cadre de notre travail sur la fiscalité régionale.

Ecologistes, nous sommes favorables aux investissements ferroviaires lorsqu’ils concourent à un aménagement équilibré du territoire et qu’ils sont utiles avant tout aux bretons, pour les besoins au quotidien. Nous saluons les aménagements visant à raccourcir les temps de trajet entre villes bretonnes, à sécuriser les voies, libérer des sillons, favoriser l’intermodalité. C’est un travail de fourmi peu visible mais oh combien indispensable. La demande sociale en matière de transport en commun explose. Il faut mettre cela en relation avec la paupérisation générale de population. Favoriser les déplacements du quotidien relève donc de l’urgence écologique mais aussi sociale.

Ainsi, si nous devions avoir un regret,ce serait celui de ne pas avoir anticiper plus tôt cet engouement pour le TER avec la saturation de lignes que l’on connaît aujourd’hui.

Mais la pomme de discorde dans cette mission n’est pas là. Elle est dans le programme 512 et elle s’appelle Bretagne Grande Vitesse 2 (BGV 2). M. le président, vous avez toujours eu notre soutien pour le projet Bretagne Grande Vitesse I, car il consistait en l’optimisation des lignes existantes Rennes-Brest, Rennes-Quimper, Brest-Quimper. Il nous paraissait primordial que ces lignes intra-bretonnes soient rénovées pour favoriser les dessertes de proximité. Ainsi nous avons œuvré avec vous afin que celles-ci soient inscrites de façon prioritaire à l’avant-projet de Schéma National des Infrastructures de Transports (SNIT) qui ne faisait la part belle qu’à la Ligne Grande Vitesse (LGV) à l’Est de la Bretagne.

Et puis est venue la session de juin 2012 où vous nous avez présenté les différents scénrii qui seraient soumis au débat public concernant une seconde phase de BGV, appelé BGV 2. Le scénario retenu par vous et qui s’impose petit à petit dans les documents soumis au débat au sein de ce Conseil, que vous avez portés auprès de la Commission Mobilité 21 qui doit plancher sur la révision du SNIT, qui figure dans ce budget, avant même que le débat public n’ait eu lieu, est désormais baptisé « Lignes Nouvelles Ouest Bretagne – Pays de La Loire » (scénario M-C1C) . Il s’articule autour des lignes sud bretonnes et d’une ligne nouvelle Rennes-Nantes via l’aéroport de Notre Dame des Landes.

Contrairement à ce qui a été dit hier, la réalisation d’une ligne centre bretonne, notamment St Brieuc-Loudéac-Auray, n’est pas dans le scénario qui a votre préférence et que vous avez défendu à Paris. Et dire que notre voix discordante sur ce sujet relève d’une volonté de « démarcation stérile » (Herri Gourmelen – UDB) ou de « polémique absconce » (Gaëlle Nique – PS), c’est ignorer qu’il s ‘agit là d’une différence de fond sur nos priorités en matière d’aménagement du territoire breton.

Vous nous vendez ce projet en affirmant qu’il va désaturer les lignes sud bretonnes et donc servir aussi les mobilités du quotidien sur des tronçons parmi les plus fréquentés de Bretagne. C’est vrai. C’est ce que vous appelez en langage très technocratique, le meilleur « rapport socio-économique ». Oui, il augmentera les vitesses sur Rennes-Brest et Rennes-Quimper par de nouvelles sections de ligne, dont on ne sait pas exactement ce qu’elles seront (doublement de lignes, doublement des voies). Sauf qu’à l’origine, le projet ouest breton de BGV consistait en la rénovation de l’existant. Mais aujourd’hui cela ne suffirait plus et il faudrait des sections de lignes nouvelles avec un budget, rappelons le, autrement plus conséquent ! Pour la rénovation nous sommes entre 3 et 10 millions quand une nouvelle section de ligne nous amène autour de 20 millions du kilomètre ! Et pour gagner 9 minutes entre Brest et Paris et 15 minutes entre Quimper et Paris ? C’est cher du kilomètre et cher de la minute.

Mais si vous n’aviez pas les yeux rivés sur cet hypothétique aéroport à NDDL, vous admettriez avec nous qu’il est possible d’allier grande vitesse, amélioration de l’existant et donc des lignes de proximité indispensables aux déplacements au quotidien. M. le président, une ligne nouvelle Rennes-Loudéac en lien avec l’ouverture du Triskel ferroviaire peut le permettre. A budget équivalent, avec un impact environnemental bien moindre puisqu’il s’agit avant tout de rénover l’existant, nous affirmons qu’il est possible de raccourcir les temps de trajet depuis la pointe bretonne tout en réalisant des dessertes nouvelles par le Centre Bretagne.

Ce scénario en Y, fait partie des scénarii qui seront mis au débat mais il semble que vous l’ayez d’ores et déjà rejeté. Une fois ce projet réalisé, il ouvre même des perspectives pour un second Y, c’est à dire Brest et Quimper reliés à une nouvelle ligne Chateaulin-Carhaix-Loudéac. Mais aujourd’hui, en l’état actuel des orientations retenues, ce doux rêve ne fait que s’éloigner encore un peu plus.

Bien-sûr dans notre scénario à nous, pas d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes mais une rénovation de Nantes- Atlantique et une réhabilitation des lignes Rennes-Redon pour la grande vitesse ou de Rennes-Châteaubriant-Nantes, permettant de désenclaver cette partie de l’Ille et Vilaine qui est un désert en matière d’infrastructure de transport.

Encore eut-il fallu que les régions Bretagne et Pays de la Loire travaillent de concert sur cette rénovation, et profitent de la réalisation d’un tram-train entre Nantes et Chateaubriant pour en faire un outil de rapprochements entre les deux capitales bretonnes. Au lieu de cela, Chateaubriant est une frontière ferroviaire. Il semble qu’en matière ferroviaire, la réunification bretonne intéresse peu.

Vous comprendrez, M. le président, que nous ne pouvions pas vous accompagner à Paris, défendre auprès de la commission mobilité 21 un texte qui pointait comme seules priorité pour la Bretagne un projet BGV dénaturé, articulé autour d’un projet d’aéroport que nous combattons et qui ne portait aucune revendication en matière de fret. Le fret est d’ailleurs le grand absent de ce budget, mais je réserve cela pour un autre débat. Toujours est il que nous demandons qu’un scenario ferroviaire breton, sans aéroport à Notre Dame des Landes, soit étudié.

Ouest France, dans son édition costarmoricaine du 15 janvier 2013 a donné sur une pleine page la parole aux élu-e-s du département favorables à la construction d’un aéroport à Notre Dame des Landes. Voici ci-après l’avis d’élu-e-s opposé-e-s au projet.
La réalisation d’un aéroport à Notre Dame des Landes ne créera pas d’emploi en Côtes d’Armor. Peut être même en détruira-t-il en déplaçant vers l’est les activités économiques bretonnes.

La réalisation d’un aéroport au Nord de Nantes est inutile. Les élus des Côtes d’Armor le savent mieux que d’autres puisque les deux aéroports de notre département sont en cours de fermeture faute de rentabilité.

250 millions : c’est le montant minimum prévu de l’investissement public pour la réalisation d’une plate forme aéroportuaire à Notre Dame des Landes. A l’heure où le Conseil général des Côtes d’Armor et l’ensemble des collectivités territoriales doivent composer avec des budgets serrés, que l’on demande à tous les français de faire des efforts, il est surprenant de voir des élu-e-s locaux s’engager en faveur d’un projet dépassé et destructeur quand tant d’autres chantiers bien plus utiles sont à mener. Par exemple, aucun investissement public direct n’ira au développement du champ éolien de la baie de St-Brieuc. Il créera pourtant au moins 140 emplois locaux. En matière d’énergie marine, d’éco-matériaux, de mobilité durable, de services à la personne, d’économie solidaire… des centaines d’emplois attendent les investissements publics qui permettraient leur création.

Lorsqu’il s’agit de dépenser l’argent du contribuable pour la réalisation de grands projets inutiles, droite et gauche se retrouvent main dans la main. Il serait bon qu’ils sachent faire de même lorsqu’il s’agit d’engager les investissements pour la réalisation des filières d’avenir et des emplois de demain.

Sylvie Bourbigot, Vice-Présidente du Conseil général des Côtes d’Armor
Guy Hascoët, conseiller régional de Bretagne
René Louail, conseiller régional de Bretagne
Delphine Bernard, conseillère municipale à Lannion
Jakez Gicquel, conseiller municipal à Lannion
Isabelle Métayer, adjointe à Lannion
Yannick Kerlogot, adjoint à Guingamp
Katell Bouali, conseillère municipale à Guingamp
Marc Boivin, Conseiller municipal à Saint-Brieuc
Michel Forget, conseiller municipal à Dinan
Didier Ibagne, Maire de Trébédan
Dominique Grall, Maire de Plémet
Jacqueline Gouelou-Caplat, Conseillère municipale à Plouézec

Les grands exploitants disposent de fermes toujours plus grandes quand ceux qui veulent s’installer souffrent de ne pouvoir accéder aux terres. C’est un des résultats de l’affaiblissement de la politique du « contrôle des structures agricoles ». Nous avons besoin d’outils pour assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs et mieux partager la terre.

En ce qui concerne l’économie de foncier a proprement parlé, mettons les paroles en actes: la région doit mettre en cause en premier lieu son soutien à la suppression de 40 fermes et 2 000 hectares à Notre Dame des Landes. Voilà un moyen de dire haut et fort qu’elle défend ses agriculteurs et lutte efficacement contre l’artificialisation des terres agricoles.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’intervention de René Louail, au nom d’EELV, concernant l’adoption de la « charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne ». 

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La Charte qui nous est proposée aujourd’hui à été initiée par les services de l’État en région, suite à la conférence foncière de juillet 2011, sur une problématique de grande importance, celle de la consommation abusive du foncier. Elle a pour principale ambition la volonté d’agir durablement contre l’artificialisation des terres agricoles.

Nous regrettons que cette charte n’aborde pas la question de la maîtrise du prix du foncier, facteur d’exclusion, de la gestion des terres agricoles, ainsi que les prévisions nécessaires de l’application du facteur 4 concernant les zones submersibles

En France l’équivalent de la surface d’un Département disparaît tous les sept ans sous le béton. Chiffre alarmant s’il en est, la Bretagne constitue l’un des plus mauvais élèves en la matière et nous sommes aujourd’hui entrés dans une période de forte concurrence des usages de la terre, et ce sur l’ensemble des territoires.

La politique foncière doit prendre en compte les questions du transferts de propriété, mais aussi les conflits d’usages, à partir d’une dimension prospective, surtout dans un contexte de forte attractivité de notre territoire et d’augmentation démographique important.

Dès 2007, le Conseil Économique et Social Régional avait produit un volumineux rapport sur la « stratégie foncière régionale adaptée aux enjeux des politiques territoriales ». Il mettait en exergue la place de la Région, je cite « comme espace adapté de gouvernance » dans le prolongement de « ses » compétences existantes au sein des schémas régionaux d’aménagement du territoire, d’un côté, et de développement économique, de l’autre.

Un large chapitre était consacré sur la place et le rôle de Établissement Public « Foncier de Bretagne » (EPFR). Après plus de deux années d’existence, l’Établissement Public Foncier régional, dans son domaine de compétences, fait un travail efficace concernant la maîtrise des coûts du foncier et la gestion de l’espace sur les opérations en cours.

Ainsi pour la première année, il y aura inversion de tendance en terme de consommation de foncier, résultat d’un travail sur la gestion de l’espace et la densification de l’habitat. Si l’impact de l’EPFR est important, son action se limite aux zones urbaines et péri-urbaines donc sur une faible part de la surface régionale bretonne.

Pourtant plus de 65% des terres bretonnes est consacrée à l’agriculture. Il est loin le temps où la Politique Agricole prévoyait un gel de 10% des terres agricoles pour contraindre les surproductions. C’était en 1992. Vingt ans plus tard, l’accès à la terre pour les paysans est un enjeu majeur.

Entre 2000 et 2010, la Surface Agricole Utile (SAU) à diminué de près de 4% faisant état d’une urbanisation croissante de la Bretagne. Dans le même temps, le nombre d’exploitation agricole a diminué d’un tiers, passant de 51 000 à 35 000. Ainsi, une exploitation agricole disposait en moyenne de 33 hectares en 2000, elle en utilise 48 en 2010. Le nombre d’exploitations de plus de 100 hectares est passé de 122 en 1988 à près de 5 000 aujourd’hui.

Les grands exploitants disposent donc de fermes toujours plus grandes quand ceux qui veulent s’installer souffrent de ne pouvoir accéder aux terres. Au début des années 2000 nous installions plus de 1 000 agriculteurs/an, en 2012 nous atteignons difficilement les 500 alors qu’il y a 1 500 inscriptions au fichiers départs/installations. Et l’on s’étonne que le nombre de paysans ne cessent de diminuer. Les conflits d’usage ne sont pas exclusivement issus d’une concurrence entre monde agricole et l’expansion urbaine, ils sont surtout au sein du monde agricole lui-même.

Ce phénomène est le résultat, pour partie, de l’affaiblissement de la politique du contrôle des structures agricoles. La loi de 1984, qui évitait le démantèlement des exploitations viables et permettait l’installation, est aujourd’hui contournée par la loi Bussereau de 2006 qui a permis l’accélération de la concentration des terres et des droits incorporels en agriculture.

Chaque année entre 6 et 7% de ces surfaces, soit environ 100 000 hectares, changent d’affectation, nous devons pouvoir agir sur leur attribution. C’était le sens de l’amendement que nous avions déposé en commission, considérant qu’une charte foncière ne pouvait laisser de côté la plus grande partie du territoire à la gouvernance d’une corporation agricole

Assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs, dont 55% ont plus de 45 ans est un défi tout comme est un défi d’inverser la tendance de l’emploi en agriculture par des politiques publiques. C’est ça défendre l’agriculture et ses agriculteurs, le reste est de la démagogie

Nous regrettons que cet amendement ait été refusé au motif, encore une fois, que ce bordereau n’est pas amendable. Nous en avons assez de devoir nous prononcer sur des documents qui ne peuvent être modifiés.

Nous regrettons également que cette charte ne soit pas opposable au tiers. Elle n’aura donc qu’une valeur symbolique.

Enfin, traduisons par plus de cohérence les paroles en actes: la région doit mettre en cause en premier lieu son soutien à la suppression de 40 fermes et 2 000 hectares à Notre Dame des Landes. Voilà un moyen de dire haut et fort qu’elle défend ses agriculteurs et lutte efficacement contre l’artificialisation des terres agricoles.

pour toutes ces raisons nous nous abstiendrons

La semaine dernière des militant-e-s du Parti Socialiste d’Ille et Vilaine demandaient à leur premier secrétaire d’ouvrir le débat sur Notre Dame des Landes.

En début de semaine, la chambre d’agriculture d’Ile de France, tenue par la FNSEA, se déclarait opposée au projet.

Lettre ouverte à Monsieur François Hollande, Président de la République,

De la part de Patrick Warin, ancien élève de l’ENA, Promotion Voltaire, ancien Directeur à la Caisse des Dépôts et Consignations, Professeur associé aux Universités, membre de Démocratie 2012.

Monsieur le Président, mon cher camarade, cher François,

J’ai décidé de vous adresser cette lettre, écrite ce matin du 30 octobre, alors qu’une nouvelle opération de police de grande envergure se déroule à quelques dizaines de kilomètres d’Angers mon lieu de résidence, ville et région qui vous sont également familières.

Sur le territoire prévu pour accueillir le futur aéroport de Nantes /Grand Ouest  des hommes et des femmes qui ,pour l’écrasante majorité  d’entre eux ont voté pour vous, doivent se confronter une nouvelle fois à un déploiement de forces de police dépêchées par un gouvernement de gauche, dirigé par l’ancien maire de Nantes. Alors que depuis des années ces femmes et ces hommes, tous non violents, tous soutenus par une solidarité locale, régionale et nationale demandent simplement à être entendus au-delà des procédures légales et formelles dont ils estiment à juste titre qu’elles ont été menées de manière tronquées, et trompeuses ,la seule réponse que votre gouvernement leur apporte est celle de l’emploi de la force .Cette attitude , Monsieur le Président , cher camarade est inacceptable.

Parmi bien d’autres je me suis engagé pour assurer votre élection, puis vous garantir une majorité solide. Dans notre circonscription du Maine et Loire tenue par la droite depuis plusieurs dizaines d’années nous avons failli à 86 voix près envoyer l’ancien ministre Marc Laffineur  à une retraite bienvenue. Nous sommes fiers d’avoir mené ce combat et  de nous retrouver dans cet Ouest déjà largement conquis par la gauche en terre de futures conquêtes  en compagnie de nos alliés écologistes.

Cher François, la manière dont le pouvoir que vous incarnez gère le projet Notre Dame des Landes va totalement bouleverser ces positions politiques chèrement acquises car vous n’imaginez pas l’immense potentiel de sympathie, de soutien militant, de soutiens politiques  à la base dont bénéficient ces personnes en lutte, alors que la technostructure du Parti socialiste et des grands élus régionaux est en train de s’isoler.

Monsieur le Président je vous l’affirme avec la conviction d’un sympathisant socialiste de longue date, de tradition enracinée auprès de mes proches, mon père Jacques Warin, qui collabora avec Pierre Mauroy au moment de l’alternance en 1981, vous êtres face à un nouveau Larzac !

Déjà au moment de votre élection je vous avais alerté discrètement, par l’intermédiaire de nos amis communs de Démocratie 2012, dont  Pierre René Lemas pour éviter qu’en pleine campagne la situation ne provoque des conséquences électorales néfastes. Il me semblait  avoir, avec bien d’autres qui avaient intercédé, été entendu.

Aujourd’hui il est temps que vous ne vous contentiez plus de répondre aux lettres qui vous sont adressées à ce sujet par des formules standards qui renvoient  à votre ministre Monsieur Cuvillier le soin de traiter le dossier.  Outre que cette attitude peu respectueuse de l’écoute citoyenne ne vous ressemble pas, vous êtes face à une situation qui  exige une attitude d’homme d’Etat.

La révision du Schéma national des infrastructures de transport, l’emploi parcimonieux de la dépense publique, le souci de la transition écologique, l’application loyale de la Loi sur l’Eau, dans sa dimension universelle et a fortiori européenne,  sont autant de motifs pour rouvrir le dialogue et éviter que votre quinquennat ne soit entaché par un abcès de fixation politiquement désastreux. Cela vous fait courir compte tenu de la manière utilisée aujourd’hui, des risques sérieux de dérapages, de provocations dont vous porterez seul la responsabilité face à des personnes dont la conviction s’exprime de manière pacifique, non violente, respectueuse de la loi républicaine dès lors que celle-ci s’exerce elle aussi dans le respect du dialogue citoyen.

Monsieur le Président, cher camarade, j’ai eu le privilège de vivre un parcours professionnel dont tous ceux qui furent mes supérieurs, collaborateurs, collègues, partenaires s’accordent à dire qu’il fut toujours ouvert à l’innovation, à l’adaptation au monde changeant, à la recherche de nouveaux paradigmes et à la réalité de la concurrence globalisée. Je continue en tant qu’enseignant universitaire à stimuler la créativité de mes étudiants, dans le monde entier, tout en leur transmettant mon expérience de dirigeant du  service public puis d’homme d’entreprise .Je ne suis pas un nostalgique, ni un tenant de la décroissance, ni un « illuminé anti progrès ». Ces traits de caractère sont partagés par les personnes que je côtoie lors des réunions d’information sur le projet Notre Dame des Landes. En vérité, c’est nous qui incarnons la modernité et l’ouverture au 21éme siècle.

En effet, qui peut croire que  les opérateurs aériens vont implanter dans le Grand Ouest des infrastructures aéroportuaires renforcées et surdimensionnées, au moment  où nous atteignons le pic de l’énergie fossile, et alors que leur modèle économique est de ramener les passagers vers quelques hubs majeurs soit par des avions qui rallient Nantes à Orly, ou Charles De Gaulle, ou Francfort ou Londres, ou Amsterdam ou Madrid…. ? A partir de ces plateformes le modèle est alors de procéder au remplissage maximum de très gros porteurs économes en carburant. Sauf à souffrir d’une mégalomanie ridicule, qui peut croire qu’un Grand Ouest aujourd’hui  déjà bien relié par TGV aux plates formes parisiennes en cours de modernisation a besoin d’un équipement nouveau, coûteux, détruisant plusieurs milliers  d’hectares de terres agricoles, déracinant aux propre et au figuré paysages et hommes attachés à leur territoire ?

Nantes  a déjà 2 aéroports qui figurent dans les codes internationaux de l’IATA, Nantes Atlantique qui croît sans que cela permette de justifier le transfert coûteux et….. la gare SNCF de Nantes qui est utilisée dans la tarification aérienne  pour acheminer les passagers vers les plateformes parisiennes et retour .Nantes Atlantique va devoir de toutes façons être conservé pour les besoins logistiques de la fabrication d’Airbus sur l’usine nantaise, et la gare de Nantes me parait être  une bonne solution  pour les voyageurs de notre région pour leur transfert vers les hubs parisiens. Posons donc la question à Air France sur sa vision  du transport aérien au 21 ème siècle et remettons nous autour d’une table pour réexaminer les prévisions de trafic utilisées pour justifier le transfert !

Monsieur le Président, cher camarade, vous qui êtes aujourd’hui soucieux que vos hautes fonctions  et votre agenda ne vous coupent pas de la réalité que vivent nos concitoyens, vous, qui vous entourez des avis et opinions issus de la société civile, comme en témoigne la mission confiée à votre proche Bernard Poignant (qu’en dit on à Quimper ?), je vous conjure d’écouter ce qui se vit dans notre région auprès de personnes qui vous soutiennent , qui partagent vos valeurs, qui se mobiliseront autant qu’il le faudra et aussi longtemps qu’il le faudra pour que leurs argument soient écoutés une fois que les gaz lacrymogènes de ce matin se seront dissipés .

Cher François, le Larzac a rencontré son homme d’Etat, le magnifique film qui a retracé cette lutte  rend hommage à des Français ordinaires, femmes et hommes de conviction mais aussi à l’homme d’Etat qui les a entendus.

Ceux de Notre Dame des Landes et ceux du Larzac sont de la même trempe de Français, nous serons des millions à les soutenir pour qu’on les écoute.

Monsieur le Président, cher François Hollande, nous attendons de vous  que vous soyez  à notre rendez vous citoyen comme l’a été François Mitterrand.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments respectueux et de mon cordial souvenir,

30 octobre 2012 –   Patrick Warin  – ENA Promotion Voltaire

Samedi 24 mars à Nantes 10 000 manifestant-e-s, dont 200 tracteurs de la Confédération paysanne, ont défilé dans les rues de la ville pour protester contre le projet de construire un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes.

Ce projet coûteux (600 à 2000 millions d’euros) entrainera la disparition de 2 000 hectares de terres agricoles.

Les militant-e-s d’Europe Ecologie Les Verts étaient présent-e-s en nombre.

Claudine Goichon, conseillère régionale des Pays de la Loire, Nicole Kiil-Nielsen, députée européenne et Sylviane Rault, conseillère régionale de Bretagne

Sylviane Rault et Anne-Marie Boudou, conseillères régionales de Bretagne