« Nous souhaitons ré-affirmer ici  notre volonté que la décentralisation concerne l’ensemble du territoire, qu’il soit continental ou maritime. Il est temps de mettre fin à la partition du territoire breton, de réconcilier la terre et la mer.  L’époque où l’Etat, seul dépositaire de l’espace maritime, freinait les ambitions bretonnes en matière d’énergie marine ou de création de parc naturel doit se terminer. « 

Retrouver, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention de Janick Moriceau pour EELV lors de la session du Conseil régional consacrée à la décentralisation.

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Mr le Président, nous souhaitons comme vous une nouvelle étape de la décentralisation garante d’une politique publique plus efficace, plus réactive, plus lisible et plus pertinente.

Nous plaidons comme vous pour une clarification des compétences avec une dévolution exclusive en matière de développement économique pour nos régions. Ces dernières pourraient se voir également reconnaître des responsabilités spécifiques de « chef de file » en matière d’aménagement du territoire, de tourisme ou encore de recherche.

Il est selon nous une condition nécessaire à tout cela, dans notre région de terre et de mer, et il en sera de même dans les autres régions maritimes : la décentralisation doit concerner l’ensemble du territoire qu’il soit continental ou maritime.

Est-il utile de rappeler que nos ambitions en matière d’énergies marines sont toujours freinées par l’Etat, seul à même d’intervenir sur le domaine maritime? Une telle tutelle est loin de servir les ambitions en matière de ré-industrialisation. Elle est un frein que la décentralisation ne pourra que desserrer. Cet exemple est loin d’être isolé. Doit-on rappeler l’absurde de la situation du parc régional du golfe du Morbihan qui ne pourrait de ce fait disposer de prérogatives sur la zone maritime pourtant nécessaires à l’accomplissement de ses missions ?

La future loi de décentralisation ne doit pas, ne peut pas ignorer l’interdépendance entre zone côtière et maritimes. Les Bretons ne peuvent de même accepter un État omnipotent, gérant seul les zones côtières. Certes nous avons obtenu de haute lutte, l’existence de la conférence de la mer et du littoral. C’était aller au plus loin de ce que la loi nous le permettait. Cette conférence devrait être considérée, à l’heure de la nouvelle loi, comme une étape et non une fin. Que nous soyons bien d’accord il n’est pas pour nous question de remettre en cause les compétences régaliennes de sureté, de sécurité de l’Etat, mais le rôle de notre Région ne peut être uniquement, comme il est préconisé dans le document que nous votons aujourd’hui de : « garantir la concertation propre à faire émerger les axes stratégiques de la planification . ». Une planification en matière maritime, qui ne tiendrait compte que de la mer, sans les territoires continentaux adjacents, n’a pas de sens.

En conclusion, Monsieur le président, chers collègues, dans la droite ligne de ce que furent les propositions de notre Région lors du Grenelle de la mer à Brest, nous souhaitons ré-affirmer ici la nécessité que soient renforcées les compétences, les responsabilités des collectivités territoriales à l’égard de la mer et du littoral. Elles doivent, pour cela, pouvoir disposer des moyens juridiques, techniques et financiers nécessaires comme cela est déjà le cas des grandes régions maritimes européennes dont nous envions le développement. Il est temps de mettre fin à la partition du territoire breton, de réconcilier la terre et la mer en affirmant haut et fort notre volonté de pouvoir disposer de l’ensemble de notre territoire régional, qu’il soit continental ou maritime.

Session du Conseil régional de Bretagne des 27, 28 et 29 juin 2012
Programme post ARCOPOL

En cas de grosse pollution de type Erika, l’Etat intervient en mer ou sur terre via les plans POLMAR. Pour tout autre pollution, moyenne ou grande, l’Etat intervient toujours en Mer. Par contre, à terre, le maire doit s’organiser et gérer l’intervention tant que le préfet ne prend pas la direction des opérations. Sans préparation, le maire est souvent démuni. C’est pourquoi la Région Bretagne s’est engagée, sous l’impulsion de Janick Moriceau alors Vice-présidente à la Mer, en tant que partenaire au du projet ARCOPOL pour former les opérateurs impliqués dans la lutte anti-pollution. Aujourd’hui une nouvelle phase du projet appelé « post ARCOPOL » est soumise au vote.

Il est évident que nous vous suivons sur vos propositions concernant le « post ARCOPOL ».

Les programmes inter régionaux EUROCIPS puis ARCOPOL ont permis d’effectuer des travaux très pragmatiques s’appuyant sur des réalités vécues par les acteurs de littoral impliqués dans la gestion de la lutte contre les pollutions d’origine maritime.

Nul n’ignore les erreurs qui ont pu être faites dans la gestion des chantiers, leurs impacts sur l’environnement, les problèmes organisationnels, les difficultés rencontrées dans les indemnisations. Comme la montré la gestion du démantèlement du TK Bremen, ces erreurs sont loins d’avoir disparues.

C’est à ce type de questions que ces programmes se sont attachés. Avec un objectif : rendre les acteurs du littoral collectivement plus efficaces dans le traitement des crises.

Il était souhaité que les projets aboutissent sur des outils facilitant la gestion des crises et intégrant des acteurs divers : collectivités territoriales, associations, professionnels travaillant en mer.

A l’issu d’ EUROCIPS des formations ont été organisées en collaboration avec le CNFPT, à destination à la fois des personnels administratifs et des élu-e-s. Aujourd’hui la même démarche est proposée pour ARCOPOL. C’est une très bonne chose.

Cependant, au delà des suites annoncées dans ce bordereau, nous devons nous interroger sur deux points :

– Comment faire vivre dans la durée ces outils, les actualiser, renouveler les formations pour répondre au renouvellement des acteurs eux même?

– Quelles suites seront données? quelle sera l’implication de la Région Bretagne dans le futur programme inter-régional européen qui s’élabore aujourd’hui et qui est doté d’un budget important?

Certes, il ne s’agit pas de se substituer aux fonctions régaliennes de l’État mais de trouver des réponses concrètes aux problèmes qui se posent ou peuvent se poser aux collectivités territoriales en lien avec les pollutions marines, en lien avec la sécurité maritime et les habitants des zones littorales. Les sujets de travail ne manquent pas qu’il s’agisse de prévention des risques ou de gestion des accidents. Sur ces points, Monsieur le Président, qu’envisagez vous ?