Nous reconnaissons le travail effectué durant ce mandat avec la construction de 4 nouveaux lycées, avec une rénovation constante du patrimoine bâti, avec enfin une action d’ampleur sur la question du désamiantage. Nous saluons le travail de la vice-présidente aux lycées, très présente sur le terrain et très investie auprès des chefs d’établissement.Le programme régional d’investissement (PPI) est un pan primordial de notre politique des lycées. Le maillage de notre territoire par des lycées et des CFA publics, tout comme des internats de qualité capables d’accueillir en nombre suffisant les jeunes en formation est un élément déterminant dans la mise en œuvre concrète de l’égalité des chances. Cependant, nous constatons parfois des retards dans l’exécution des programmes. Gaëlle Rougier.

Gaëlle Rougier

Certains lycées professionnels ou CFA accueillent des jeunes parfois dans des situations sociales difficiles, parfois en rupture familiale, parfois mineurs étrangers isolés. En filière professionnelle les élèves viennent parfois de loin pour suivre une formation, loin de leur famille et les héberger dans de bonnes conditions est de notre responsabilité. Le maintien de certaines formations dépendent même parfois de la capacité du CFA ou du lycée à offrir un hébergement en internat.
Je ne reviendrai pas sur la complexité de fonctionner par mandat avec la SEMAEB dans l’exécution du PPI, mais nous nous interrogeons quand-même sur le mauvais niveau de consommation de crédits pour les deux dernières années.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, la politique lycée mérite un PPI ambitieux et pleinement employé, notamment à la rénovation thermique du bâti existant. Si nous saluons la construction de nouveaux lycées exemplaires en matière d’éco-construction dont le plus emblématique est ce très beau lycée maritime Florence Arthaud de St Malo, il nous faut poursuivre la rénovation énergétique des lycées et des internats existants dont la consommation de fluides et les charges liées à la déperdition énergétique de leurs bâtiments pèsent de plus en plus lourdement sur leur budget de fonctionnement.
Les économies ne peuvent se faire sur la qualité du bâti alors que nous réaffirmons dans ce bordereau l’éco-référentiel des lycées qui est devenu la marque de fabrique de l’exemplarité de notre intervention sur le bâti. Nous voulions vous dire notre satisfaction après l’adoption en commission de nos amendements visant à garder un haut niveau d’exigence concernant notre éco-référentiel. Il aurait été incompréhensible, de notre point de vue, que cet éco-référentiel régresse alors même que les difficultés soulevées par l’adoption de nouvelles pratiques professionnelles par les agents des lycées mais aussi par les entreprises qui interviennent sur les lycées, alors qu’une dynamique vertueuse est lancée en matière de commande publique également, nous ne pouvons plus revenir en arrière. En lien avec le référentiel technique et fonctionnel, qui revient à un référentiel pédagogique que le CESER appelle de ses vœux, l’éco-référentiel est un bel outil, emblématique de l’innovation écologique de notre région.
L’utilisation d’éco-matériaux notamment est un enjeu sanitaire au regard de la qualité de l’air intérieure mais également économique puisqu’elle participe au développement des filières et des emplois dans ce champ d’activité en Bretagne.
Quant à la limitation de l’exposition aux ondes dans les lycées et donc un usage encadré du WIFI ou des technologies sans fil, elle est juste une application des recommandations de l’OMS et  européennes en la matière qui avaient déjà trouvé une traduction dans la stratégie Bretagne très haut débit dans laquelle, je le rappelle, est inscrit noir sur blanc que la Région promeut les technologies sans fil et s’engage dans ses bâtiments à limiter l’exposition aux champs électromagnétiques. Ce chantier sanitaire, pour l’instant relativement silencieux, s’avèrera sûrement l’une des préoccupations majeures en matière de santé des usagers des ERP dans les années qui viennent.
Enfin sur l’ADAP des lycées nous trouvons le diagnostic qui nous est présenté un peu optimiste sur le taux d’accessibilité des lycées, notamment rennais, pour ce que j’en connais en tout cas. Il est difficile de se faire une idée éclairée de la pertinence de cet ADAP tant le diagnostic et les critères retenus sont vagues. Difficile donc de se faire une idée du bien-fondé du régime dérogatoire des 22 établissements concernés.
Nous n’avons pas non plus d’éléments sur où en est la concertation avec les associations sur ces questions, associations d’usagers en situation de handicap, de parents d’enfants handicapés mais aussi avec l’éducation nationale sur ces questions.
La poursuite de la mise en accessibilité sera aussi l’un des grands chantiers de la prochaine mandature, en tout cas je le souhaite. Dois-je rappeler que 10 ans près la loi de 2005, le report de la mise en accessibilité des ERP permis par la loi, qualifiée par les associations de personnes en situation de handicap de loi de la honte, est l’aveu d’un échec collectif à mettre en œuvre l’égalité des chances et la non volonté politique d’en faire une réelle priorité de nos politiques publiques. En région cette accessibilité nécessitera des investissements. Nous souhaitons que les efforts financiers à venir soient à la hauteur des besoins.

Les besoins pour les PMR mais également en matière d’accessibilité globale pour les élèves en situation de handicap psychique, cognitif et sensoriel qui représentent 80% des handicaps rencontrés dans les établissements scolaires.
Rappelons que contrairement à ce que préconise parfois le rectorat, dans un souci d’économies de moyens bien-sûr, à savoir de regrouper dans un même lieu et par grandes filières, les élèves en situation de handicap, l’esprit de la loi de 2005 est bien de mener une politique intégrée d’accessibilité qui permette aux jeunes élèves d’être scolarisés au plus proche de leur lieu de vie, dans la filière de leur choix. Un établissement accessible par BAPE est déjà un bon objectif mais l’accessibilité des études secondaires, qui relève d’une responsabilité partagée entre l’Etat et notre collectivité, doit devenir une démarche intégrée à l’ensemble des EPLE.
En dépit de ces interrogations sur le volet accessibilité, nous votons bien-sûr ce bordereau et nous félicitons la VP pour son investissement et son engagement vigilant à voir l’éco-référentiel appliqué.

Vote POUR

« Force est de constater que l’éducation n’est plus au premier rang de nos priorités régionales. On ne peut pas dire que les lycées aient été délaissés : des travaux importants et coûteux ont été réalisés ou sont en cours de réalisation. Mais nous savons qu’ils sont insuffisants, nous ne pouvons ignorer le manque de places, les bilans énergétiques accablants, la vétusté des internats, l’amiante aussi parfois.

Il faut passer à la vitesse supérieure. Les lycées sont un investissement d’avenir par excellence. Leur réhabilitation est un levier puissants pour la filière bâtiment bretonne aujourd’hui en difficulté.  »

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’intervention de Janick Moriceau, pour EELV, sur le plan d’investissement pour les lycées.

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Lorsque la loi de décentralisation a donné aux Régions la compétence sur le patrimoine bâti des lycées, ce fut considéré dans cette enceinte comme un événement majeur, et ça l’était. L’éducation, sa vertu émancipatrice a une résonance particulière en Bretagne. La politique en faveur des lycées fut alors hissée aux tous premiers rangs de nos priorités.

Où en est-on aujourd’hui? De nouvelles compétences ont été transférées avec leur cortège de questions, de défis, de besoins financiers. Les lycées, dans tout cela? Force est de constater que malgré la valeur symbolique que représente l’éducation en Bretagne, elle n’est plus au premier rang de nos priorités régionales. Les débats de notre assemblée en témoignent.

Non, je ne veux pas dire que les lycées ont été délaissés. Des travaux importants et coûteux ont été réalisés, sont en cours de réalisation ou sont programmés. L’éco-référentiel a été mis en place, la concertation amplifiée avec le conférence des proviseurs. Une conférence qui mériterait d’être élargie à d’autres membre de la communauté éducative, aux lycéens.

Cependant en tant que membre des Conseil d ‘Administration des lycées nous ne pouvons ignorer qu’ils sont insuffisants, nous ne pouvons ignorer le manque de places, les bilans énergétiques accablants, la vétusté des internats, l’amiante aussi parfois. Bref, il faudrait passer à la vitesse supérieure. 80 Millions d’euros par an c’est notoirement insuffisant pour faire face à la modernisation d’un patrimoine de deux millions de m2.

Accroître le budget consacré à cette mission, est ce un problème? Nous ne le pensons pas. Comme il l’a été souligné hier, notre région est faiblement endettée et a un niveau d’épargne important. C’est donc une question de choix, c’est une question de choix politique et de hiérarchie dans nos priorités.

S’il est un investissement d’avenir par excellence, nous le savons tous, il est dans le secteur de l’éducation plus que dans le développement d’un nouvel aéroport agrémenté de ses bretelles. Mais je ne souhaite pas polémiquer sur cette question ici.

Dans le contexte économique actuel soutenir l’emploi, l’économie régionale est un souci majeur. Vous avez ici entre les mains, avec le Plan Pluriannuel d’Investissement, l’un des leviers les plus puissants permettant de soutenir l’économie bretonne : notre commande publique. La filière bâtiment est fragilisée par la crise. Un programme de rénovation amplifié, serait utile aux lycéens et permettrait la préservation d’emplois dans tous les territoires bretons.

Beaucoup d’investissements seraient du reste amortissables à court terme, certains à très court terme. Changer une chaudière de plus de 20 ans, supprimer les grille pains, isoler c’est garantir à terme de nouvelles marges budgétaires. La facture énergétique complémentaire de 2013 arrive. Dans le petit lycée (un peu plus de 100 élèves) où je vous représente, il faudra tabler sur un complément d’enveloppe de 25 000 euros .

Monsieur le président, Madame la vice-présidente, nous soutenons vos orientations, nous voterons votre bordereau mais posons la question des moyens.

Vous pouvez considérer que le Plan Pluri-annuel d’Investissements avec ses 80 Millions d’euros, ses aménagements de capacité, une priorité énergétique, c’est assez. Vous pouvez aussi penser qu’il est utile et nécessaire de changer de rythme, de mettre les bouchées doubles en particulier pour l’efficacité énergétique, accélérer les diagnostics, mettre en place une task-force au sein des services pour suivre cette question 

Pour les lycéens, pour l’emploi, pour la maîtrise du budget régional, pour une région éco-pionnière nous espérons que c’est cette seconde voie que vous prendrez et que nous aurons le plaisir de découvrir lors du prochain budget.

Le désamiantage des lycées bretons fait exploser le budget nécessaire à leur réhabilitation. Yannik Bigouin interroge le président de Région pour savoir quels choix budgétaires sont envisagés afin d’engager ces dépollutions en ces temps de restrictions financières.  

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Depuis 1986, et la mise en œuvre des premières lois de décentralisation, la Région assure les obligations du propriétaire sur l’ensemble du bâti des 117 lycées publics bretons. Ce patrimoine représente plus de deux millions de mètres carrés et reçoit quotidiennement près de 100 000 usagers.

En 1996, l’obligation est faite au propriétaire de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence de l’amiante.

En 1997, La France décide, près de trente ans après les premières alertes sur la dangerosité de ce matériau, de bannir toute fabrication, importation ou commercialisation de l’amiante.

En 2012, soit 15 ans plus tard, nous constatons que certains travaux de désamiantage ont toujours lieu dans les lycées bretons, comme par exemple au lycée Fulgence Bienvenue de Loudéac. Dans ce lycée, les travaux de désamiantage vont largement alourdir la facture des actions de remise à niveau du bâtiment.

Nous savons l’engagement du Conseil régional de Bretagne et de son actuelle Vice-Présidente aux lycées en faveur de la réhabilitation de ce patrimoine. Le Plan Pluri-annuel d’Investissement prévoit un effort important au regard du budget régional avec 484 M€ de travaux en cinq ans.

Ces travaux sont mis en œuvre dans une logique de développement durable et de préservation de la santé des usagers. L’éco-référentiel des lycées prévoit notamment la réalisation d’un bilan sanitaire préalable pour évaluer les risques relatifs aux matériaux amiantés avant toute opération d’aménagement. Une cartographie de la présence des matériaux amiantés doit être réalisée pour chaque bâtiment.

En ces temps de restrictions budgétaires, nous nous inquiétons de la capacité de notre Région à faire face, à l’avenir, au désamiantage de son patrimoine bâti.

Ainsi, M. le Président, nous aurions souhaité savoir quelle évaluation financière était faite du coût du désamiantage des lycées bretons ?

Quels choix budgétaires allaient être faits pour garantir à la mission « Lycées » ses capacités d’intervention, tenant compte des coûts conséquents à venir des opérations de désamiantage ?

Session du Conseil régional de Bretagne des 2, 3 et 4 février 2012
Budget 2012 – Mission IV – Lycées
Intervention de Gaëlle Rougier pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

La formation et l’enseignement sont parmi les premiers investissements durables. En pleine crises économique, sociale et environnementale, ils doivent être les piliers de la conversion écologique de l’économie, le moyen privilégié de changer de paradigme de civilisation, en formant les adultes de demain.

Dans un contexte national difficile pour les lycées avec une dotation financière d’État, la DGH, relativement faible ; dans un contexte de RGPP et de suppression de postes qui oblige les proviseurs à couper les cheveux en quatre afin de maintenir un nombre de classe et d’enseignants raisonnable dans leur lycée ; dans un contexte où l’État compte encore supprimer 14 000 postes à la rentrée et que les seuls postes qu’il est capable de proposer sont des contrats si précaires et si mal payés que les établissements ne trouvent personne pour
remplacer ceux qui peuvent encore l’être ; dans ce contexte de désengagement de l’État, de casse du service public de l’éducation – mais pas seulement si l’on en croit les banderoles fleurir sur les grilles des établissements privés en Bretagne – le rôle de la Région est primordial.

Mais il est des arbitrages budgétaires que nous n’aurions pas fait, vous le savez. La Région a fait des choix d’investissement massifs dans un co-fiancement d’une LGV d’Etat et dans Bretagne numérique. Ces choix ont un coût et une conséquence directe sur le financement d’une compétence pourtant directe et majeure de la Région : les lycées.
Il faut comprendre l’interrogation de certains proviseurs, enseignants ou élèves à qui l’ont explique régulièrement que le Plan Pluri-annuel d’Investissement (PPI) de leur lycée est contraint et qu’on ne peut investir plus dans la rénovation du lycée, qu’il n’y a plus d’argent. Et savoir que demain ils seront à moins de trois heures de Paris « leur fait une belle jambe » car ce n’est pas à Paris qu’ils étudient, qu’ils se déplacent et qu’ils travailleront demain, mais bien en Bretagne.

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