Erika, repenser le droit pour une meilleure justice.

EELV Bretagne — Fri, 25 May 2012 13:02:16 +0000

Le 12 décembre 1999, l'Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne

Communiqué de presse

Vendredi 25 mai 2012

Erika : Cette affaire appelle aujourd’hui à repenser le droit pour une meilleure justice !

Le verdict sera donc rendu le 25 septembre prochain. Mais quelle que soit la décision prise par la Cour de cassation, les rebondissements juridiques de ces dernières semaines montrent à quel point le droit en vigueur en 1999, date du naufrage, était faible. Depuis, les réformes se sont succédé, sans pour autant résoudre toutes les contradictions soulevées par l’Avocat général dans ses conclusions du 6 avril.

Va-t-on encore une fois se limiter à une vision de court terme ? Se contenter de se désoler que Total et Rina échappent à la justice française ? Trouver un nouvel accord entre les acteurs et les victimes de cette pollution pour au final s’étonner à la prochaine catastrophe écologique que rien n’a évolué ?

Plus que jamais, et sans attendre le 25 septembre, nous devons nous mobiliser pour que le nouveau Gouvernement rouvre le chantier du droit de la mer, et plus largement celui de la responsabilité environnementale, avec une vraie reconnaissance du préjudice écologique.

Espérons que cette affaire soit enfin la prise de conscience nécessaire pour qu’on se saisisse du dossier du droit maritime français et international, et qu’on engage une réflexion de fond sur la mise en place effective d’un régime juridique pour le préjudice écologique.

Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional des Pays de la Loire,

Serge MORIN, vice-président du Conseil régional de Poitou-Charentes,

René LOUAIL, conseiller régional de Bretagne

Yannick JADOT, eurodéputé du Grand Ouest

Pour une analyse plus détaillées des conclusions de l’Avocat général, voir : http://www.ee-cr-pdl.net/2012/05/22/erika-a-quelques-semaines-de-l-arret-de-la-cour-de-cassation-retour-sur-un-bazar-juridique/

Total est responsable, Total doit payer

EELV Bretagne — Fri, 06 Apr 2012 13:09:27 +0000

Hier, l’avocat général en charge du procès de l’Erika a remis un document qui appelle à la cassation sans renvoi de l’arrêt condamnant Total pour « préjudice écologique ». La raison ? L’Erika a coulé dans une zone économique exclusive et battait pavillon maltais et non pas français. La condamnation serait donc injustifiée. Pour Eva Joly, candidate des écologistes:

“Cette nouvelle est choquante. Certes, la France est victime du droit international qui protège les lobbies des armateurs et des pétroliers. Mais comment se défaire de l’idée que l’Etat français cherche à protéger son soi-disant fleuron industriel, lui qui a toujours cherché à éviter un procès à Total, lui qui a organisé les tractations du groupe pétrolier avec les parties civiles lésées.

Arrêtons de protéger ces lobbies au détriment de nos propres territoires. La législation internationale dit que c’est le lieu du naufrage qui compte. Moi je vous dis que c’est le préjudice écologique qui compte. Ce sont nos côtes qui ont été touchées et c’est le droit de l’Etat côtier qui doit primer sur l’intérêt des pétroliers.

Il faut mettre un terme à cette machine infernale qui protège les plus grands pollueurs de cette planète au lieu de les faire payer. L’irresponsabilité organisée dans les zones économiques exclusives, c’est la même que dans les paradis fiscaux. Je ne veux plus qu’une entreprise française puisse se cacher derrière un pavillon de complaisance pour échapper à ses devoirs. J’en ai assez de voir Total échapper à ses responsabilités comme à l’impôt.

Nous savons tous quelle décision est la plus juste pour tous : Total est responsable et Total doit payer. »

Eva Joly, candidate écologiste à l’élection présidentielle

erika – Bretagne / Breizh

Erika, repenser le droit pour une meilleure justice.

Total est responsable, Total doit payer