Le 28 juin était examiné par le Tribunal Administratif de Rennes un énième recours en contentieux déposé par les associations Sauvegarde de Brocéliande, Assure, SOS Brocéliande ainsi que par la commune de Gaël contre le permis de construire d’un centre d’enfouissement de déchets. Le site a déjà été un lieu d’enfouissement des déchets pendant 30 ans. Réuni en session du Conseil régional de Bretagne, les élu-e-s EELV ont déposé un vœu pour demander une étude épidémiologique du site avant que tout nouveau projet puisse être envisagé. Le vœu a été rejeté par la majorité socialiste au Conseil régional mais le rapporteur public a demandé l’annulation du permis de construire. Le tribunal tranchera prochainement.

retrouvez ci-dessous le vœu déposé par le groupe EELV.

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Nous ne pouvons, à nouveau, que nous joindre aux inquiétudes des riverains quant à ce projet pour mieux démontrer l’illégalité et l’ineptie d’une logique d’accumulation de déchets à cet endroit du territoire breton.

Il n’est nul besoin de rappeler que ce site a été aussi le lieu d’enfouissement des déchets pendant 30 ans et qu’aujourd’hui, on y dénombre des problèmes de santé touchant gravement la population proche. Cette décharge bien que fermée en 2000, n’en continue pas moins à diffuser ses polluants, du fait notamment de sa situation en pleine zone humide et en tête de bassin versant de l’Oust. Ses eaux alimentent, entre autres, l’étang aux Ducs situé à Ploërmel dans le Morbihan.

– Considérant que la littérature scientifique internationale a prouvé l’existence d’un taux de cancer et de malformations congénitales élevé à proximité des centres de décharge ;

– Considérant, que la Région Bretagne a des compétences en matière de développement économique et d’aménagement du territoire ;

– Considérant que la Région Bretagne a été associée à l’élaboration du PRSE dans le cadre de son intervention volontariste dans le domaine de la santé publique en dehors de toute compétence directe. Notamment, en soutenant, depuis 2005, l’étude CIRCE (Cancers, inégalités régionales, cantonales et environnement) qui vise à identifier les territoires bretons les plus touchés par les pathologies cancéreuses et à étudier les liens possibles avec les sources de pollutions chimiques ;

– Considérant le souhait de la Région Bretagne, dans le cadre du PRSE 2, que les actions directement destinées à la population bretonne mettent davantage l’accent, au-delà des objectifs de sensibilisation, sur la notion de prévention des risques.

– Considérant que la Région Bretagne a demandé à la préfecture, lors de la signature de l’arrêté d’exploitation de la nouvelle installation de Gaël, que le site soit mis sous surveillance.

Le Conseil régional de Bretagne,

– Affirme sa volonté de mener une coopération entre les départements et de s’impliquer comme coordonnateur des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux

– S’engage à :
à effectuer une évaluation de l’ensemble de ces plans ;
par la suite, à mener des actions spécifiques pour le développement des filières qui permettront la réduction, le traitement et le recyclage des déchets bretons en Bretagne.

– Demande :
qu’une étude épidémiologique indépendante soit menée sur les cas de cancers qui frappent les riverains du site de l’ancienne décharge avant même que puisse être envisagé un nouveau projet ;
parallèlement, qu’une étude d’impact soit commanditée afin de caractériser l’état actuel de pollution du site et qu’il soit procéder à une évaluation des risques que le site peut engendrer à court, moyen et long terme vis-à-vis de la santé des êtres humains et, d’une façon plus générale, vis-à-vis de l’environnement (faune, flore, paysage, etc.).

« Il nous est difficile d’approuver le plan de gestion des déchets du Morbihan. Celui-ci propose peu d’actions de prévention, de réduction à la source des déchets et entérine dans le même temps l’extension d’incinérateurs. C’est le trio réduction-réemploi-recyclage qui est le plus efficace. C’est aussi celui qui est le plus créateur d’emplois. C’est pourquoi nous demandons que la Région engage des actions spécifiques pour le développement des filières qui permettront la réduction, le traitement et le recyclage des déchets bretons en Bretagne. »

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention d’Anne-Marie Boudou, pour EELV, à propos du plan départemental de gestion ds déchets du Morbihan.

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L’avis favorable que vous proposez au vote du projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Morbihan est tout à fait surprenant, car ce projet ne respecte pas le Grenelle de l’Environnement sur plusieurs points.

– Le Grenelle, qui transpose la Directive Cadre européenne de 2008, sur les déchets hiérarchise les modes de gestion des déchets en donnant la priorité à la prévention, puis au réemploi, ensuite au recyclage puis à la valorisation, et de ne recourir à l’élimination qu’en tout dernier lieu. Ce plan ne respecte pas cette hiérarchisation.

– La loi Grenelle de 2009 fixe un objectif de réduction de 7% des ordures ménagères et assimilées pendant les 5 prochaines années, ce qui veut dire en 2015. Or, il est proposé une diminution de 7% d’ici 2019, soit 4 ans trop tard, ce qui montre clairement la mollesse du volet prévention et réduction à la source, qui doivent pourtant être les 2 enjeux cruciaux d’une politique de déchets bien conçue. D’ailleurs, les moyens alloués par le Morbihan aux actions « Tous éco-citoyens » en 2013 sont de 70 000 € alors qu’en 2012 ils étaient de 150 000 €.

– Les efforts de recyclage matière et organique ne sont pas non plus au rendez-vous. Là aussi le Grenelle fixe deux priorités qui devraient s’appliquer au Morbihan :

. la première : la tarification incitative. Les différentes expériences qui ont déjà eu lieu, montrent une diminution rapide de 30% en moyenne du volume de déchets produits. La Communauté de Questembert, après l’avoir mise en place, constate des résultats exceptionnels sur 2 ans : moins 49 % d’ordures ménagères traitées, une augmentation du compostage significative et une collecte sélective augmentées de 90 %.

– seconde priorité, la collecte sélective des biodéchets, comme cela se fait en porte-à-porte depuis 2010 sur l’agglomération de Lorient, qui de ce fait produit un compost de qualité presqu’aux normes biologiques. Ce qui n’est pas le cas des unités de tri mécano-biologiques comme à Gueltas ou celle prévue à Gaël, car les biodéchets sont pollués par la collecte en mélange. A Plouharnel, l’incinérateur, qu’il est prévu de prolonger, continuera de brûler la partie fermentiscible, ce qui est une perte de matière pour les sols. Le plan du Morbihan ne prévoit ainsi aucun compostage.

– Le Grenelle fixe également un objectif de réduction de 15% d’ici 2012 de la quantité de déchets partant en incinération ou en stockage. Or, le plan présenté aujourd’hui conduit à augmenter de 30 000 tonnes l’incinération des déchets.

– Pour les déchets banals des activités des économiques, alors que le Grenelle fixe en 2009 un objectif de taux de recyclage de 75% en 2012, rien n’est prévu dans ce futur plan.

– Quand au coût de gestion qui en 2004 était, pour les déchets ménagers, de 69 euros par habitants, il est passé en 2010 à 92 euros par habitants. Ainsi, alors que le Morbihannais a diminué ses déchets de 5%, augmenté sa collecte sélective de 8%, il a subi une augmentation du coût de traitement de 33% en 6 ans, ce qui, il faut bien l’avouer, n’incite pas à faire des efforts pour réduire ses déchets !

– Enfin, le projet de méga décharge à Gaël en forêt de Brocéliande, 12,6 hectares d’emprise et 300.000 mètres-cubes de capacité de stockage, qui dénatura l’un des sites parmi les plus remarquables de Bretagne n’est pas acceptable. D’autant qu’aucune étude d’impact sérieuse au plan environnemental et sanitaire n’a évalué les effets de l’ancien site où un nombre anormal de cancers a été mis en évidence.

Ce plan n’est pas à la hauteur des enjeux.

Si la Bretagne est considéré comme un bon élève du tri, elle produit bien plus de déchets par habitants que la moyenne française, surtout elle ne dispose pas des infrastructures de traitement

Il est donc temps d’engager des actions efficaces, volontaristes et cohérentes pour :

– une diminution de la production de déchets à la source et nous saluons en ce sens l’initiative du groupe écologiste au Sénat vient de prendre l’initiative d’une proposition de loi pour empêcher l’obsolescence programmée, qui rassemble des techniques visant à réduire la durée de vie d’un produit afin d’en augmenter le taux de remplacement.

– traiter les déchets au plus près de la production des territoires. Plutôt, que des projets mal conçus et démesurés, ce dont nous avons besoin en Bretagne c’est la création de petits centres d’enfouissement, fonction des types de déchets à traiter et conçus pour un impact minimum sur l’environnement.

– organiser le traitement des déchets en Bretagne. Si la Région n’est pas compétente sur la gestion des déchets au delà de ceux considérés comme dangereux, nous disposons d’une compétence en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. Nous pourrions donc, M. le Président, effectuer une analyse des besoins se dégageant de l’ensemble des plans de prévention et de gestion des déchets en Bretagne et engager des actions spécifiques pour le développement des filières qui permettront la réduction, le traitement et le recyclage des déchets bretons en Bretagne. Nous avons ici un vivier d’emplois locaux et notre Région serait bien avisée d’accompagner leur développement.

 Même s’il est assorti de réserve nous regrettons que vous décidiez d’émettre un avis favorable au plan déchets du Morbihan. Comme je l’ai dit, il ne respecte pas les mesures du Grenelle de l’environnement. Certes, nous ne sommes pas chargé du contrôle de légalité, néanmoins il aurait fallu au minimum que ce plan reprenne les mesures définies par la loi.

Il nous est difficile de même d’approuver un plan qui propose si peu d’actions de prévention, de réduction à la source des déchets et qui entérine dans le même temps l’extension ou la création d’installations de stockage et d’incinérateurs. C’est le trio prévention-réemploi-recyclage qui est le plus efficace. C’est aussi celui qui est le plus créateur d’emplois. Et pourtant il est largement négligé par le plan Morbihannais.

ELLV a toujours défendu une attitude responsable vis à vis des déchets. Loin de la « politique de l’autruche », nous préconisons la mise en place de solutions adaptées, au plus près du lieu de production des déchets Le projet de création d’un stockage de déchets inertes (ISDI) au Rumengol, commune du Faou, en lisière de la forêt de Cranou, 260 000 tonnes sur 10 ans, avec la création d’un tertre de plus de 5m de hauteur, est un nouvel exemple de solutions bricolées à moindre frais.

Les habitants et les élus locaux dénoncent le site retenu, retiré et en zone naturelle ; ils mettent en évidence les risques pour l’écosystème, les eaux (le terrain en question est situé près d’un ruisseau), la forêt toute proche.

EELV Finistère défend le principe de création de centres dédiés aux déchets selon leur spécificité, dans les lieux prévus, conçus pour un impact minimum à l’environnement.
En l’occurrence, les déchets inertes proviennent de l’industrie du bâtiment, en tant que tels ils doivent être stockés dans des sites industriels. Il faut en finir avec les pratiques d’un certain nombre d’entreprises du BTP, sous-traitant à d’autres, qui enterrent les déchets dans d’anciennes carrières ou des terrains agricoles en friche.

Ces centres de stockage, doivent être surveillés, contrôlés, avec la création de comités locaux de suivi à l’échelle des communes ou des communautés de communes.

EELV Finistère propose aussi de réduire les quantités de déchets de chantier à stocker :

– par un tri intensifié de ces déchets

– par la conception de projets de construction, pauvres en déchets, respectueux des équilibres naturels (sols et reliefs), faisant largement appel à des matériaux sains et recyclables

– par une meilleure évaluation de l’utilité publique de certains travaux de terrassement, déroctages, décaissements de terrains, de construction de nouvelles routes, giratoires, zones commerciales périphériques…

Alors que le plan départemental de gestion des déchets du BTP est toujours en cours d’actualisation sous l’égide du Conseil Général, EELV invite donc le préfet du Finistère à surseoir à sa décision d’autorisation, et apporte son soutien à la mobilisation en cours

Porte-parole : Elisabeth Hascoet et Vincent Esnault

Alors que le tribunal administratif de Rennes a rejeté en mars 2010 la construction et l’exploitation d’un centre d’enfouissement de déchets au lieu-dit du Point-Clos en Gaël, en forêt de Brocéliande, un nouveau projet est aujourd’hui à l’étude… Les habitant-e-s, les associations Sauvegarde de Brocéliande et Assure, appellent à la mobilisation vendredi 24 février 2012, dès 9 heures au lieu-dit Point-Clos en Gaël, puis à partir de 13h devant le Conseil Général à Rennes.

Pour René Louail, Anne-Marie Boudou et Sylviane Rault, conseiller-e-s régionaux EELV :  » Il y a urgence à définir à l’échelle Régionale une politique cohérente de gestion des déchets, respecteuse de l’équilibre des territoires. Si la question de la création d’un nouveau centre d’enfouissement des déchets se pose en Bretagne, Brocéliande n’est pas une solution.
Brocéliande est un espace exceptionnel et sensible qui fait partie du patrimoine et de l’histoire de la Bretagne. Ce n’est pas un site qui se prête à l’enfouissement des déchets. »

Pour Yves Sauvage, candidat EELV sur la circonscription 35-03 :  » Un des enjeux de la prochaine législature sera de mettre en place un plan drastique de réduction des déchets. Interdiction du sur-emballage, compostage ou méthanisation des putrescibles et anticipation du recyclage des produits lors de leur fabrication devront faire partie des mesures à mettre rapidement en place. En attendant, il n’est pas admissible que le seul site de Gaël accueille les déchets d’un territoire aussi grand. »

Enfin pour Patrick Anne et Annie Bégot, porte parole d’EELV en Ille et Vilaine : « EELV soutient la mobilisation des habitant-e-s contre ce centre d’enfouissement. Nous appelons le Conseil Général d’Ille et Vilaine à abandonner ce projet. Nous accompagnerons, avec nos élu-e-s régionaux, la mobilisation du vendredi 24 février. »