« Nous souhaitons ré-affirmer ici  notre volonté que la décentralisation concerne l’ensemble du territoire, qu’il soit continental ou maritime. Il est temps de mettre fin à la partition du territoire breton, de réconcilier la terre et la mer.  L’époque où l’Etat, seul dépositaire de l’espace maritime, freinait les ambitions bretonnes en matière d’énergie marine ou de création de parc naturel doit se terminer. « 

Retrouver, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention de Janick Moriceau pour EELV lors de la session du Conseil régional consacrée à la décentralisation.

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Mr le Président, nous souhaitons comme vous une nouvelle étape de la décentralisation garante d’une politique publique plus efficace, plus réactive, plus lisible et plus pertinente.

Nous plaidons comme vous pour une clarification des compétences avec une dévolution exclusive en matière de développement économique pour nos régions. Ces dernières pourraient se voir également reconnaître des responsabilités spécifiques de « chef de file » en matière d’aménagement du territoire, de tourisme ou encore de recherche.

Il est selon nous une condition nécessaire à tout cela, dans notre région de terre et de mer, et il en sera de même dans les autres régions maritimes : la décentralisation doit concerner l’ensemble du territoire qu’il soit continental ou maritime.

Est-il utile de rappeler que nos ambitions en matière d’énergies marines sont toujours freinées par l’Etat, seul à même d’intervenir sur le domaine maritime? Une telle tutelle est loin de servir les ambitions en matière de ré-industrialisation. Elle est un frein que la décentralisation ne pourra que desserrer. Cet exemple est loin d’être isolé. Doit-on rappeler l’absurde de la situation du parc régional du golfe du Morbihan qui ne pourrait de ce fait disposer de prérogatives sur la zone maritime pourtant nécessaires à l’accomplissement de ses missions ?

La future loi de décentralisation ne doit pas, ne peut pas ignorer l’interdépendance entre zone côtière et maritimes. Les Bretons ne peuvent de même accepter un État omnipotent, gérant seul les zones côtières. Certes nous avons obtenu de haute lutte, l’existence de la conférence de la mer et du littoral. C’était aller au plus loin de ce que la loi nous le permettait. Cette conférence devrait être considérée, à l’heure de la nouvelle loi, comme une étape et non une fin. Que nous soyons bien d’accord il n’est pas pour nous question de remettre en cause les compétences régaliennes de sureté, de sécurité de l’Etat, mais le rôle de notre Région ne peut être uniquement, comme il est préconisé dans le document que nous votons aujourd’hui de : « garantir la concertation propre à faire émerger les axes stratégiques de la planification . ». Une planification en matière maritime, qui ne tiendrait compte que de la mer, sans les territoires continentaux adjacents, n’a pas de sens.

En conclusion, Monsieur le président, chers collègues, dans la droite ligne de ce que furent les propositions de notre Région lors du Grenelle de la mer à Brest, nous souhaitons ré-affirmer ici la nécessité que soient renforcées les compétences, les responsabilités des collectivités territoriales à l’égard de la mer et du littoral. Elles doivent, pour cela, pouvoir disposer des moyens juridiques, techniques et financiers nécessaires comme cela est déjà le cas des grandes régions maritimes européennes dont nous envions le développement. Il est temps de mettre fin à la partition du territoire breton, de réconcilier la terre et la mer en affirmant haut et fort notre volonté de pouvoir disposer de l’ensemble de notre territoire régional, qu’il soit continental ou maritime.

« Lors de son passage en Bretagne, nous avons aimé, comme vous, chanter le Bro goz ma zadou avec le 1^er ministre gallois – la main sur le cœur et l’oeil humide – en lorgnant avec jalousie sur le budget de son institution, 5 fois le nôtre, et qui possède en plus un pouvoir réglementaire et législatif. Sortons du symbole et de l’émotion pour la raison : réclamons plus de droit comme l’on fait les gallois. Car c’est de ça dont nous avons besoin en Bretagne. Le droit d’être nous. Enfin. »

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Yannik Bigouin, au nom d’EELV, à propos du projet de loi de décentralisation.

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J’ai été très surpris en découvrant le bordereau de contribution au débat national sur le nouvel acte de décentralisation.

D’abord parce que nous avons participé et co-animé avec vous les groupes de travail compétences, expérimentations et finances qui ont traité le sujet de la décentralisation. J’ai vu la richesse des propositions produites, le travail rapide, efficace, fournis souvent dans l’urgence par les services. J’ai vu la passion, l’enthousiasme, le désir de bien faire. Chacun mesurant l’enjeu. J’ai senti combien pour beaucoup d’entre nous le rapport à la Bretagne n’est pas un rapport à la Région Bretagne mais bien à un bout du monde spécifique, une presqu’île du continent indo-européen, une péninsule à la destinée originale. Pour la majorité d’entre nous écrire une nouvelle vision pour la Bretagne, c’est écrire une part de soi qu’on donne pour ce pays.

Aussi, nous pensions trouver dans ce document le résultat de cette phosphorescence collective avec de la matière, de l’élan, une vision. Quel désenchantement ! Ce document n’est pas fidèle à nos travaux.

Nous pensions par exemple, que l’expérimentation dans le domaine linguistique serait une proposition forte pour ne pas dire majeure de ce document. Nous avons beaucoup apprécié le travail pertinent de Mme la Vice-Présidente aux langues de Bretagne, Léna Louarn, à ce sujet mais nous n’avons rien retrouvé de ces propositions dans le texte. Ce qu’on nous présente aujourd’hui est moins bon que ce que nous avions voté dans notre politique linguistique en mars dernier.

Le minimum aurait été de reprendre ce document et de travailler en particulier :

– une vraie télévision publique régionale alors que France Télévision est clairement ouverte à des propositions de collaboration. Ainsi l’inter-syndicale et l’ensemble des salariés de France 3 Bretagne souhaitent de manière consensuelle une vraie régionalisation de leur chaîne avec les moyens des émissions de prestige ramenés en région. C’est l’occasion unique d’inverser le modèle de France 3. Ne ratons pas le coche.

– un pouvoir normatif sur notre territoire, ce qui implique de pouvoir créer un ou des droits et une ou des obligations opposables y compris envers les autres niveaux de collectivités et les services déconcentrés de l’Etat par dérogation de droit commun. Il s’agit d’exercer au besoin une autorité fonctionnelle sur les collectivités infra-régionales et les services publics de l’Etat pour la mise en place d’un schéma de développement des langues,

– un vrai schéma régional pour la langue bretonne qui doit pouvoir assumer la responsabilité de l’établissement d’un schéma d’implantation de sites bilingues publics et privés à tous les niveaux, fixer les seuils permettant l’ouverture de classes bilingues et garantir l’accueil des enfants de deux ans dans les classes bilingues,

– la garantie prescriptive que les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur publics et privés à tous les niveaux puissent proposer l’accès à la langue bretonne par la carte scolaire de l’enseignement bilingue,

– que l’avis de la région soit obligatoirement recueilli par l’Etat dans la détermination annuelle du nombre de postes ouverts aux concours de recrutement des enseignants bilingues,

– que la région puisse garantir le droit des établissements Diwan à bénéficier de contrats d’association avec l’Etat dès leur création et non pas attendre 5 ans,

– que l’Etat puisse apporter des moyens supplémentaires en particulier dans les domaines de l’enseignement, des médias et autres services publics.

Qu’avons-nous à la place pour les langues de Bretagne? La coordination d’un schéma de développement des langues de Bretagne et la coordination des pouvoirs publics en ce domaine.

Chers collègues, Monsieur le Président, je vous le dis solennellement : soyons à la hauteur des enjeux, ne jouons pas petits bras, ne nous auto-censurons pas, osons… Comme nous le demandent d’ailleurs notre collègue Marylise Le Branchu, et surtout les Bretons eux-mêmes. D’ailleurs, je vais vous citer l’un d’entre eux : « Il faut construire un projet de développement global qui permette aux régions de devenir des autorités organisatrices, des espaces de cohérence pleinement responsables du développement économique, de l’emploi, de la formation, de la recherche, de l’enseignement supérieur… Elles doivent avoir un pouvoir réglementaire délégué et surtout le pouvoir de prescrire. On ne peut plus se contenter de rédiger des schémas, il faut leur donner un pouvoir prescriptif ». Fin de citation. De qui est ce texte volontariste d’après vous ? De Jean-Yves Le Drian dans le journal les Echos il y a 9 mois, en mars de cette année.

Alors osons demander plus encore pour prendre en main, demain, les destins de notre région avec de nouvelles compétences, de nouvelles expérimentations, une autonomie fiscale.

Vous vous inquiétiez hier, M Le Président, de savoir si la « loi aurait la portée escomptée » compte tenu du « conservatisme de certains corps de l’état » et qu’il vous fallait « respecter les engagements pris ». Dont acte. Respectez les engagements de votre prédécesseur que je viens de citer.

Nous craignons la compilation de réponses à d’associations d’élus avec un enchevêtrement des compétences. Le lobbying des départements, des grandes écoles, des maires ou de je ne sais qui ne doit pas barrer la route de nos collègues élus au gouvernement que je crois sincères et foncièrement régionalistes puisqu’ils l’ont tellement exprimé ici, dans cet hémicycle. J’ai envie de leur dire : osez taper du poing sur la table pour affirmer votre vision politique et votre volonté de changer la France.

Nous avons aimé, comme vous, chanter le Bro goz ma zadou avec le 1^er ministre gallois – la main sur le cœur et l’oeil humide – en lorgnant avec jalousie sur le budget de son institution, 5 fois le nôtre, et qui possède en plus un pouvoir réglementaire et législatif. Sortons du symbole et de l’émotion pour la raison : réclamons plus de droit comme l’ont fait les gallois. Car c’est de ça dont nous avons besoin en Bretagne. Le droit d’être nous. Enfin.