Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault viendra signer le Pacte d’avenir pour la Bretagne en fin de semaine  à Rennes. Ce document qui devait être défini en co-construction a finalement été élaboré à marche forcée, sans participation de la société civile, sans démarche prospective. En accélérant le processus de concentration de l’agriculture, en négligeant les salariés, les PME et l’environnement, il prépare le terrain à de nouvelles crises de restructuration dans le futur et ne répond en rien aux besoins des bretonnes et des bretons.

Il y a pourtant, en Bretagne, une profonde aspiration au changement. A cette envie de faire, à ce besoin de construire, de se battre, de prendre en main l’avenir du territoire, le gouvernement doit répondre concrètement. Pour y parvenir il ne faut pas se contenter de mettre  un pansement  sur un système économique trop malade pour être viable.

La Bretagne est riche d’une grande tradition de coopération, d’actions collectives et solidaires. Elle a toujours été à la pointe des avancées en matière de gouvernance territoriale : pionnière pour le passage à l’intercommunalité et dans la collaboration région-départements-villes avec le B16. Elle a tous les atouts pour, de nouveau, montrer la voie d’une vraie décentralisation et d’une modernisation des institutions territoriales. Elle pourrait être la première, à se doter d’un pouvoir régional renforcé par l’intégration des départements, rassemblant sous la même  responsabilité collèges et lycées, bus et TER et, plus important encore, développement économique, développement social et formation. Elle pourrait être la première à bénéficier des délégations de l’Etat, et prendre en main la protection de l’environnement, la culture, l’énergie… En s’engageant dans cette voie, elle gagnerait des moyens pour engager la transition vers un autre modèle de développement.

Pour répondre aux difficultés actuelles, il est nécessaire que notre Région se dote de pouvoir élargi, qu’elle ai ls moyens d’engager la transition écologique et sociale de son économie. C’est par ce type d’innovations qu’elle pourra attirer l’attention, plutôt que par la répétition de vaines et parfois douteuses  protestations ! Il y a deux conditions pour aller dans cette voie : que les autorités nationales se prêtent au jeu, et fournissent les outils nécessaires, quand ils n’existent pas encore ; et aussi, surtout, qu’une volonté politique forte porteuse de ces dynamiques, se forme en Bretagne, transcendant les intérêts qui s’attachent au statu quo institutionnel. Nous sommes prêts au changement maintenant, et vous Mr Le Président ?

Yannik Bigouin, conseiller régional EELV en Bretagne

« Le débat sur la décentralisation concerne de façon importante l’équilibre des territoires et, en particulier, le monde rural et agricole. Dans ce cadre, la question de l’attribution des fonds européens de la Politique Agricole Commune (PAC), constitue un enjeu majeur. Pour une agriculture créatrice d’emploi et respectueuse de l’environnement, nous souhaitons que les régions puisse gérer directement ces fonds sans intermédiaire de l’Etat. »

Retrouvez ci-dessous, l’intégralité de l’intervention de René Louail pour EELV lors de la session du Conseil régional de Bretagne consacrée à la décentralisation.

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Le débat sur la décentralisation concerne de façon importante l’équilibre des territoires et, en particulier, le monde rural et agricole. Dans ce cadre, la question de l’attribution aux territoires des fonds européens de la Politique Agricole Commune (PAC), constitue un débat majeur. Pour la période 2014-2020, c’est plus de 8,5 milliards qui pourraient êtres octroyés par l’Union européenne à la France sur second pilier de la PAC consacré aux actions de développement des territoires ruraux. Ce second pilier a souvent été utilisé comme outil pour rééquilibrer les conséquences négatives des actions financés par le premier pilier de la Politique Agricole Commune consacré quant à lui aux aides à la production. C’est pourquoi, nous regrettons que le bordereau que nous votons aujourd’hui ne fasse pas mention du premier pilier PAC, de loin le plus important en terme de volume financier.

La décentralisation n’est pas une fin en soi. Elle une opportunité. Incontestablement, le niveau régional est le plus adapté pour définir au mieux les priorités des territoires.

Or, à partir des informations dont nous disposons à ce jour, la répartition des fonds de la PAC entre régions resterait de la compétence du ministère de l’agriculture. Plusieurs questions nous semblent dès lors importantes à appréhender :

– Dans le cadre des fonds européens de développement régional, le FEADER, qui vise à accompagner les mutations de l’espace rural, restera le seul à garder pour partie un cadre national dans sa mise en œuvre. Pourquoi dès lors ne pas au moins envisager une co-gestion du contenu entre le ministère de l’agriculture et l’Association des Régions de France?

– Pourquoi ne pas imaginer une évolution des fonds de certains programmes agricoles en fonction des besoins véritables des régions, notamment, pour ce qui nous concernent ici en Bretagne, sur l’évolution des modes de productions, l’installation et la diversification.

– Sur la responsabilité quand à la gestion des fonds. L’Agence de services et de paiement(A.S.P.) restera le seul organisme de paiement pour la France. Pourquoi dès lors les régions seraient elles seules sanctionnables par l’Union Européenne en cas de mauvaise utilisation de ces fonds?

Deux mesures, très budgétivores, posent questions quant à leur maintien au sein du second pilier :

a – La suppression du fonds de calamités agricoles et la dérégulation des marchés agricoles favorisent le système des assurances privées. Dans un contexte de volatilité grandissant des prix agricoles, ces assurances risquent d’être toujours plus chères et inopérantes pour les agriculteurs et nous risquons donc de voir apparaître une explosion des besoins financiers pour les productions à risque.

b – De le même façon, la demande croissante des besoins financiers pour la production d’énergie en agriculture, du fait des politiques d’incitation qui visent à faire des agriculteurs des énergiculteurs, ne devraient ils pas être transférés sur un autre volet que le budget de l’agriculture ?

Pour conclure, dans un souci d’efficacité et d’économie nous demandons un transfert vers les régions, ou une mise à disposition des personnels de l’État, de la compétence liée à l’attribution des fonds européens de la Politique Agricole Commune. Nous voulons une gestion directe de l’Europe aux Régions de la politique agricole. Le Comité des Régions, qui a pour objectif de faire valoir les points de vue des régions sur la législation européenne doit peser en ce sens.

Si cette session constitue une étape intéressante du débat sur la décentralisation nous déplorons pour le moment le manque d’anticipation sur ce dossier de part de l’Association des Régions de France.

Nous appelons à la construction d’une nouvelle architecture institutionnelle, plus efficace et équitable, qui permette de répondre aux défis de la transition écologique et sociale.

La réforme que nous voulons s’appuie sur trois piliers : la proximité, la solidarité, le régionalisme avec la mise en œuvre d’un fédéralisme qui doit faire des régions le cœur de l’action publique. Enfin, nous souhaitons une gestion différenciée des territoires pour mieux tenir compte de leurs spécifiés économiques, sociales mais aussi culturelles et linguistiques. Cela signifie l’adoption d’un statut particulier pour la Bretagne la dotant des compétences propres aux enjeux de son territoire.

En un mot le projet écologiste est défini par le terme de « fédéralisme différencié ». Retrouvez les explications et toutes nos propositions ci-dessous ou en cliquant ici.