Compte rendu des principales intervention des élu-e-s EELV et UDB lors de la Commission Permanente * du Conseil régional de Bretagne du 23 février 2012

Lors de la Commission Permanente du Conseil régional de Bretagne du 23 février 2012, les élu-e-s Europe Écologie Les Verts et Union Démocratique Bretonne ont noté avec satisfaction certaines évolutions positives dans les critères d’attribution des subventions au secteur agricole (moins d’aides aux intrants chimiques) mais ils ont dit leurs réserves sur les critères d’attribution des aides à la méthanisation agricole. Les agriculteurs pouvant consacrer jusqu’à 8% de leur surface agricole utile à des cultures énergétiques, cela risque d’accentuer la course à l’agrandissement des exploitations. Et cela entre en contradiction avec les objectifs de nouvelles installations et de lutte contre les marées vertes.

En matière de formation professionnelle, les élu-e-s Europe Écologie Les Verts et Union Démocratique Bretonne regrettent que les programmes d’action ne prennent pas en compte le développement des éco-filières qui constituent pourtant un potentiel important de création de nouveaux emplois. L’écologie est l’avenir de l’économie bretonne et une solution dans la lutte contre le chômage. Tout doit être mis en œuvre pour permettre aux Bretons et Bretonnes de se former pour développer les filières d’avenir.

Enfin, dans le domaine des transports les élu-e-s Europe Ecologie Les Verts et Union Démocratique Bretonne ont fait part de leur soutien à la demande des conseils de développement du Pays d’Auray, de Pontivy, du Centre Bretagne et de Saint-Brieuc pour que soit étudiée la réouverture d’une liaison ferroviaire voyageurs Saint-Brieuc / Auray.

Gaëlle Rougier, pour le groupe Europe Ecologie Les Verts au Conseil régional de Bretagne
Christian Guyonvac’h, pour le groupe Union Démocratique Bretonne au Conseil régional de Bretagne

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* Émanation de l’assemblée régionale, la Commission Permanente est élue à la proportionnelle des groupes politiques représentés au sein de l’assemblée. Elle se réunit environ une fois par mois et prend, par délégation, les délibérations qui permettent de mettre en œuvre les décisions votées par le Conseil régional.

En Bretagne, la Commission permanente est composée du président du Conseil régional, des vice président-e-s et président-e-s de commissions, de conseiller-e-s régionaux de la majorité et de l’opposition. Trois élu-e-s Europe Écologie Les Verts (Guy Hascoët, Janick Moriceau, Gaëlle Rougier) et un élu UDB (Christian Guyonvac’h) y siègent.

Lors de la Commission Permanente du Conseil régional de Bretagne du 1er décembre 2011, les élu-e-s Europe Écologie Les Verts et Union Démocratique Bretonne ont voté en faveur de la « Charte partenariale pour le développement des emplois et compétences dans le département des Côtes d’Armor ». Cette charte, qui a notamment vocation à anticiper les changements économiques du département en vue de sécuriser les parcours professionnels des salarié-e-s, nous apparaît être un bon outil pour apporter des réponses concrètes à la crise de l’emploi et accompagner la transformation écologique et sociale de l’économie bretonne.

Ils ont voté en faveur d’une subvention pour financer le dépôt d’un dossier auprès de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour obtenir une extension Internet « .bzh ». Le « .bzh » permettra de mieux valoriser la Bretagne sur Internet. Comme il est prévu que la Région Bretagne soit associée au fonctionnement de cette future extension internet, les deux groupes ont demandé que l’extension « .bzh » soit accessible aux particuliers et structures de Loire-Atlantique (collectivités, associations, entreprises…). Dans sa réponse Jean-Yves Le Drian s’est engagé à le faire.

Ils ont de même fortement appuyé l’initiative d’un appel à projet concernant l’élaboration d’outils d’aide à la décision pour les collectivités bretonnes pour le choix de gestion des services publics eau et assainissement. Cet appel à projet fais suite aux demandes de nos deux groupes en Commission permanente de juin 2010, pour que la Région accompagne les communes bretonnes dans la préservation de la ressource en eau. Préservation qui passe par une gestion publique de cette ressource, bien commun de l’humanité.

Les élu-e-s Europe Écologie Les Verts et Union Démocratique Bretonne ont émis d’importantes réserves sur les projets de méthanisation agricole présentés. La méthanisation est un bon outil d’autonomie énergétique, à condition qu’elle s’intègre dans le cadre d’un projet de territoire cohérent. Or, les critères d’attribution des subventions régionales vont clairement dans le sens du plan Lemaire, qui ne profitera qu’aux seuls grands exploitants agricoles. Ce plan, en abordant exclusivement la méthanisation sous l’angle agricole, risque de mettre à mal le développement de cette énergie renouvelable. Les critères d’attribution des subventions régionales qui s’appliquent actuellement n’ont jamais été débattu. Il est urgent qu’ils soient revus afin d’éviter les dérives.

Surtout, des subventions à la méthanisation sont alloués dans le cadre des plans algues vertes. C’est un non sens : la méthanisation ne permet pas de réduire les excédents d’azote, ces subventions n’ont aucune justification.

Gaëlle Rougier et Janick Moriceau, pour le groupe des élu-e-s Europe Ecologie Les Verts Bretagne

Christian Guyonvac’h, pour le groupe des élu-e-s Union Démocratique Bretonne