Au nom du groupe EELV, Janick Moriceau a proposé un vœu demandant à l’État de lever le secret défense dans l’affaire du Bugaled Breizh. Le président du Conseil régional a refusé de le mettre au vote. Pourtant, sans levé du secret défense, la vérité sur cette affaire ne pourra être faite. A la veille des présidentielles nous souhaitions un engagement fort de notre Région à ce sujet. Ce vœu aurait du être débattu et voté à l’unanimité. En commission PS, PC et UMP ont voté contre le vœu que vous trouverez ci-dessous.

Conseil régional de Bretagne
Session du 29 mars 2012
Vœu présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts

Bugaled Breiz, le secret défense doit être levé

Le 15 janvier 2004 un chalutier de Loctudy, le Bugaled Breiz, disparaissait, hapé brutalement vers le fond au large du Cap Lizard avec cinq personnes à son bord.

Au même moment avait lieu sur ce secteur des manœuvres d’entrainement de sous-marins de l’OTAN auxquelles la marine nationale française participait.

Renflouée, la coque du chalutier a montré la violence du naufrage. Il ne fait aucun doute que la déflagration sous marine engendrée par le naufrage l’ait été tout autant. Compte tenu de la sensibilité des équipements sous marins même a de nombreux kilomètres, cette déflagration a de toute évidence été enregistrée.

Depuis 8 ans, plusieurs juges d’instruction se sont succédés pour rechercher les causes exactes de cet accident survenu par temps calme.

Pour que toute la lumière puisse être faite sur cette affaire, à plusieurs reprises la levée du secret défense a été demandée, sans suite. Seules des positions à l’heure supposée du naufrage ont été communiquées. Pourtant rien ne justifie le secret défense dans le cadre de manœuvres d’entrainement.

Les familles et le monde de la pêche ont le droit à la vérité. Tout doit être mis en œuvre dans la recherche des causes de cet accident.
Le Conseil régional de Bretagne demande au gouvernement la levée du secret défense. Elle seule permettra l’audition des militaires en poste au moment du naufrage et la communication de tous les éléments permettant de faire avancer l’enquête.

Le 15 janvier 2004, le Bugaled Breizh un chalutier breton sombrait en quelques secondes au large du Cap Lizard. A son bord, cinq marins trouvèrent la mort. A ce jour, aucune explication.

Au même moment, sur la zone, avait lieu des manœuvres d’entrainement de l’OTAN impliquant des sous marins.

Malgré la détermination des familles, l’enquête piétine.  La Marine Nationale n’a aujourd’hui donné qu’une partie des informations. Des éléments et témoignages qui pourraient être déterminants pour l’enquête, sont toujours sous le sceau du secret défense. Et les transmissions radio de cette période ont «malencontreusement disparu».

Cette obstruction au travail de la justice, est inacceptable dans un État de droit. Rien, en effet, ne doit justifier une telle classification lors de manœuvres d’entrainement.

En ce triste jour anniversaire, je demande au Président de la République, de lever toutes les restrictions à la communication des éléments  et témoignages susceptibles de faire avancer l’enquête et à cette fin, de lever le secret défense. Je rappelle également qu’il est possible de témoigner sous X.

Huit ans après le naufrage, les familles, la communauté maritime, ont le droit à la vérité et justice doit être rendue.

Eva Joly, candidate à l’élection présidentielle