Session du Conseil régional de Bretagne du 29 mars 2012
Stratégies régionales de lutte contre les marées vertes – Baie de la Foret
Intervention d’Anne-Marie Boudou pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

Nous nous penchons à nouveau sur la mise en œuvre de la stratégie régionale de lutte contre les marées vertes avec aujourd’hui la charte de territoire des bassins versants de la baie de la Forêt.

Je ne répéterai pas ce que nous avons déjà exprimé à plusieurs reprises devant cette assemblée sur notre désespérance face à un gouvernement qui, en permanence, contredit ses engagements pour lutter contre les algues vertes par des amendements et décrets qui ne respectent même pas les directives européennes.

De ce fait, et sur la recommandation de la Commission chargée de l’environnement, la Commission européenne a décidé le 27 février d’assigner la France devant la Cour de Justice européenne pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Elle lui avait adressé en octobre dernier un avis motivé l’enjoignant de se mettre en conformité avec la directive en vigueur dans ce domaine depuis 1991, dernière étape avant de saisir les juges. Selon la Commission, Paris n’a toujours pas désigné un certain nombre dezones vulnérables à la pollutionpar les nitrates. Il lui reste aussi à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans les zones en question, donc prévoir les périodes durant lesquelles l’épandage d’effluents d’élevage et d’engrais chimiques est interdit, les capacités suffisantes de stockage des effluents d’élevage lorsqu’ils ne peuvent pas être épandus, les limitations frappant l’épandage des fertilisants.

« Les données relatives à la qualité de l’eau montrent que certaines zones de France sont dans les faits vulnérables à la pollution par les nitrates, mais ne sont pas, à l’heure actuelle, désignées comme telles. La Commission demande donc instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème .

En outre, la législation et les programmes d’action adoptés manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d’interdiction sont inappropriées et les restrictions concernant l’épandage des effluents d’élevage et des fertilisants sont insuffisantes ».

Bruxelles précise que la France avait accepté de modifier sa législation après avoir reçu l’avis motivé du  26 octobre 2011, mais que la lenteur et l’insuffisance des changements proposés l’obligent à traduire cet État membre devant la Cour de Justice.

Cette  saisine de la CJUE démontre, une fois encore que la position de la France de refuser d’accompagner une transition de son modèle agricole n’est vraiment plus tenable. Cette saisine donne raison au recours en manquement qu’Europe Ecologie Les Verts Bretagne et les député-e-s européen-ne-s du groupe Verts / ALE ont porté auprès de la Commission.

Un engagement fort de la France, pour se mettre en conformité le plus rapidement possible avec la réglementation européenne, permettrait non seulement de restituer la qualité des eaux actuellement polluées, de résorber le phénomène des algues vertes, mais surtout éviterait à la France une condamnation pécuniaire conséquente dans le futur. La sanction pourrait se chiffrer à 28 millions d’euros !

Et ce n’est pas ce plan qui va calmer Bruxelles !

Le gouvernement était pourtant prévenu et les modifications de la réglementation opérées ces derniers mois, justement pour répondre aux doutes exprimés par la Commission, n’ont rien arrangé :

– la modification de la surface prise en compte pour l’épandage, autorise de fait un apport supérieur d’azote sur les sols ;

– la modification de la norme Corpen pour les vaches laitières pénalise les systèmes herbagers exportant pourtant le plus d’azote…

Les deux premières chartes dont nous avons débattues dans cette assemblée, Saint Brieuc et Lieue de Grève, étaient déjà insuffisantes, mais cette 3ème charte est la moins aboutie. Elle laisse à la chambre d’agriculture du Finistère « un rôle essentiel » avec une convention-cadre qui définit les conditions de ce « partenariat privilégié ». Malgré cette disposition qui nous paraît contraire à l’efficacité de la mise en œuvre des actions, la chambre étant juge et partie, cette même chambre a rechigné pour signer.

Rappelons que l’avis du CSAV concluait que seuls des changements de gouvernance et de choix de développement local permettront la réussite du plan algues vertes.

En ce qui concerne directement la charte et la convention-cadre qui nous sont présentées, peu de modifications ont été apportées suite à l’avis du Conseil scientifique et en conséquence plusieurs orientations essentielles restent très insatisfaisantes.

Le Conseil scientifique prévoit qu’avec un tel engagement la réduction visible de l’échouage sur les plages ne se fera pas avant 2027 :

– La liste des pratiques culturales à choisir par les exploitants dans leur charte individuelle d’engagement ne permettra pas d’améliorer la situation actuelle car ses pratiques sont inadéquates vis-à-vis des objectifs poursuivis ou déjà remplis.
– Le territoire d’action est incohérent, car seule la moitié du périmètre de la baie est concernée. La commune de Fouesnant n’a pas été rattachée au périmètre d’action, alors qu’un diagnostic d’Ifremer du début des années 2000 évalue à 15% environ la contribution polluante en azote de cette commune.

En conséquence, nous demandons la prise en compte de l’ensemble des sources et des cours d’eau des différents bassins versants de la baie, ainsi que la mobilisation de l’ensemble des zones humides susceptibles de réduire les flux de nitrates arrivant à la mer.

Vous nous avez dit M. Burlot que l’Agence de l’eau devrait accepter prochainement de modifier ce territoire pour prendre en compte la totalité du bassin versant qui alimente la baie. Très bien. Nous attendons avec impatience cet avis qui est un pré-requis indispensable à un projet cohérent.
– Le diagnostic est fait par les porteurs de projet, les mêmes qui ont échoué depuis 12 ans, qui ont freiné la mise en place du SAGE, les mêmes qui continuent à remblayer les zones humides

– La Chambre d’agriculture est omnisciente dans la mise en œuvre de ce plan, elle sera notamment chargé des formations des membres du GAB pour accompagner à la conversion en agriculture bio… alors même que les dernières déclarations de la FNSEA en session du CESER de février critiquaient plus que fortement la mise en œuvre du plan. La chambre a réussi à imposer sa maitrise du dossier, alors que dans les Côtes d’Armor le CEDAPA, la FRAB et d’autres encore faisaient partie des organisations référentes.
– L’engagement de réduire de 91 tonnes est ridicule.

– le développement de l’agriculture bio est beaucoup trop modeste et en deçà du Grenelle de l’environnement avec un objectif de 10% de la SAU en 2015.
– Le budget engagé de 8,8 millions d’euros avec une contribution du conseil régional de 16% du montant global du financement, soit 1,4 millions d’euros pour 148 exploitations. Ce qui correspond à 96 000 euros par tonne d’azote éliminée.
– Le calendrier montre que rien ne sera mis en place avant février 2014 alors que l’objectif est de de réduire de 30% les nitrates et qu’il y a urgence depuis plusieurs années.

Dans ce contexte, le démantèlement du pôle de Kerlavic (Quimper) géré par la chambre d’agriculture et appuyé par les collectivités est une provocation. La mission principale de ce pôle expérimental doté d’une exploitation et d’un centre de ressources et de recherches était de travailler sur le lien entre agriculture et environnement. Cet outil devait être au cœur des expérimentations et de la diffusion des changements de pratiques agricoles visant à diminuer les flux d’azote.

Quant à l’usine de compostage d’algues vertes prévue à Kérambris en 2013, est-il raisonnable d’investir 3,5 millions d’euros pour un équipement qui, si le plan algues vertes est efficace comme vous l’espérez, ne devrait pas fonctionner plus de dix ans.

Même si cette usine sera subventionnée à hauteur de 80 % par l’Ademe, il restera 700 000 euros à la charge de la communauté de communes du pays fouesnantais qui seraient bien plus utiles dans des actions d’accompagnement du plan algues vertes.

Les habitants se mobilisent contre l’implantation de ce centre de traitement des algues car le projet leur paraît démesuré. Ils s’inquiétent également du manque de prévention des risques sanitaires envers les personnes impliquées dans la filière de traitement du ramassage et des personnes travaillant à l’ESAT et résidant à proximité.

L’ampleur des échouages d’algues sur la côte sud bretonne et en particulier de la baie Fouesnant-

Concarneau, avec un paroxysme en octobre 2011, de façon inahabituelle, aurait nécessité un plan préventif à la hauteur de ces enjeux. Il n’en ai rien. Une nouvelle fois le conseil scientifique mandaté par l’Etat pour évaluer les propositions considère que les mesures proposées seront inefficaces.

Seules des actions ambitieuses de réorientation des élevages agricoles vers des systèmes herbagers, la réduction des cheptels et l’augmentation des aides à la reconversion en agriculture biologique pourraient mettre fin rapidement à ce fléau.

Nous apportons notre soutien aux agriculteurs qui s’engagent dans de réels changements de leurs pratiques et invitons les consommateurs à acheter de préférence leurs produits.

Il y a urgence à changer de modèle agricole. La France doit se doter d’un nouveau Pacte entre la société et les agriculteurs. Un Pacte pour une agriculture paysanne, respectueuse de l’environnement, qui préserve la santé des consommateurs et des agriculteurs et garantisse à ces derniers un revenu décent.

Monsieur le président, Monsieur le vice-président, pour toutes ces raisons nous nous abstiendrons sur ce bordereau. Vous avez rappelé que cette charte a été adoptée à l’unanimité et que même les associations l’ont approuvé.

Oui, c’est le choix qu’elles ont fait, même si nous savons qu’il n’était pas totalement partagé en leur sein. Leur vote ne reflète pas les débats qui ont eu lieu en amont et toutes les interrogations qui ont été soulevées face à l’insuffisance des engagements. Sur le fond, nous n’avons aucune différence d’analyse avec elles, seul notre choix stratégique, dans ce cas, est différent.

Le projet de territoire pour la baie de La Forêt dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes vient d’être présenté à Fouesnant, sans être signé, après plusieurs mois d’études et de réunions.

Europe Ecologie les Verts en Finistère prend acte de la volonté affichée par les conseillers généraux du Finistère « d’obtenir des résultats », mais estime que les objectifs de réduction des flux de nitrates fixés pour 2015 restent trop modestes au regard de l’ampleur des  échouages d’algues sur les plages de la baie. Depuis 12 ans, beaucoup d’argent a déjà été dépensé, sans résultats, dans des plans successifs (programme prolittoral, contrats de bassin versant et de baie).

Nous trouvons curieux que le Président de la Région ait repoussé le vote de ce projet à la prochaine session du conseil régional. De ce fait, la répartition des financements reste encore floue ainsi que les montants qui seront affectés spécifiquement à la lutte contre les marées vertes, au-delà des mesures en cours (notamment MAE).

Nous attendons que les quelques actions annoncées dans ce projet soient effectivement réalisées d’ici 2015, mais persistons à penser qu’elles seront insuffisantes pour espérer voir disparaître à court terme les marées vertes en baie de la Forêt. Seules des actions ambitieuses de réorientation des élevages  agricoles vers des systèmes herbagers, la réduction des cheptels et l’augmentation des aides à la reconversion en agriculture biologique pourraient mettre fin rapidement à ce fléau.

Nous apporterons notre soutien aux agriculteurs qui s’engageront dans de réels changements de leurs pratiques, et invitons les consommateurs à acheter de préférence leurs produits.

Les porte-parole eelv 29 Elisabeth Hascoet et Vincent Esnault