Ce jour, la Cour de justice européenne condamne, une nouvelle fois, la France sur la question des nitrates. Elle constate le manquement de l’État français dans le respect de ces obligations découlant de la directive « nitrates » de 1991. Les juges européens rappellent aujourd’hui la pleine responsabilité de l’État français vis-à-vis de la pollution des eaux et du phénomène des marées vertes.

Ce jugement n’est malheureusement pas surprenant. Dix ans après une première condamnation et malgré des avertissements répétés, l’État français n’a pas réagi et a continué de céder aux revendications des partisans d’une agriculture intensive, chimique, destructrice pour l’emploi et l’environnement.

Le gouvernement doit réagir d’urgence en engageant une métamorphose du modèle agricole. Il est encore temps que les Écologistes soient enfin écoutés pour que soit mise en œuvre une autre agriculture, respectueuse de l’environnement et des sols, créatrice d’emplois et de richesse.

Guy Hascoët et René Louail pour les conseillers régionaux EELV Bretagne
Michèle Le Tallec et Jean-Pierre Trillet, co-secrétaires régionaux EELV Bretagne
Sandrine Bélier, députée européenne EELV

En session du Conseil régional de Bretagne, le groupe Europe Ecologie Les Verts a demandé le report du vote sur la charte Algues vertes de l’Horn-Guillec.

René Louail a déclaré à cette occasion que « si en 2010, lorsque le plan algues vertes se mettait en place on entendait dire « la Bretagne est malade mais elle se soigne », aujourd’hui, nous pouvons dire que la Bretagne est toujours malade, mais elle semble vouloir abandonner son traitement, pourtant déjà  léger. Certainement celui-ci est il mal adapté à ses maux et est il temps d’en changer. »

Et d’ajouter que : « La charte de lutte contre les marées vertes de l’Horn-Guillec prévoit d’atteindre un niveau de nitrates de 64mg/l, très loin du seuil nécessaire de 10mg/l pour inverser la diminution notable des algues vertes. Loin aussi des 50 mg/l seuil maximum défini par l’Europe pour la bonne qualité de l’eau. De plus, le parlmeent local de l’eau, la CLE (Commission Locale de l’Eau) n’a pas encore donné son avis. Cette charte, la plus mauvaise des huit adoptées, tire l’ensemble des actions régionales sur l’eau vers le bas. Nous préconisons ainsi la prudence afin d’éviter d’ajouter un nouveau risque à la gestion du contentieux avec l’Europe dont le coût pour la France, en cas de condamnation serait exorbitant. »

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention de René Louail pour EELV.

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Deux ans après l’adoption de la stratégie régionale de lutte contre les algues vertes en Bretagne, vous nous proposez lors de cette session de valider l’engagement du huitième et dernier contrat de baie, celui de l’Horn-Guillec.

Le respect du calendrier constitue l’un des éléments à prendre en compte ; le contenu du programme en est un autre ; je me limiterai donc, avec humilité au second.

Force est de constater que la réussite d’une telle opération, dotée d’une enveloppe financière conséquente, s’appuie sur deux approches distinctes et si possible concordantes : l’une d’ordre scientifique ; l’autre sociologique, n’est pas la moindre.

La richesse des territoire bretons est bien dans la reconnaissance de leurs diversités, de leurs cultures et histoires parfois très différentes.

Dans le domaine agricole, la culture de « l’intensification » s’explique par un passé qu’il nous faut comprendre et analyser pour pouvoir l’infléchir. (pourcentage important d’une population rurale sur un territoire, rôle de l’éducation populaire : la JAC, proximité des zones portuaires, etc.)

La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 tourne une page importante de l’histoire puisqu’elle déclare que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation », patrimoine pour lequel l’objectif est de garantir une gestion équilibrée de ses ressources.

Ce rappel me semble important à souligner pour le territoire de l’Horn où la culture du déni sur la responsabilité des pollutions d’origines agricoles dans la prolifération des algues vertes, l’a emporté sur celle du doute, auprès de certains responsables professionnels. Pourtant l’agriculture et l’agroalimentaire, secteurs primaires de l’économie, utilisent beaucoup d’eau et sa qualité constitue un gage de garantie pour l’économie régionale dans un marché ouvert. Défendre la qualité de l’eau, c’est défendre les agriculteurs et l’agriculture.

Cette attitude est dangereuse dans une démocratie, alors que parallèlement un travail important prend corps au sein du CRESEB (Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau de Bretagne) avec les différentes composantes de la recherche sur la question de l’eau en Bretagne et qu’aucun travail scientifique ne remet en cause le lien entre les pollutions d’origines agricoles et les algues vertes.

Au vu du niveau de résistance d’une partie de la profession agricole, et ses rebelles corporatistes, sur cette zone, le contrat de baie est taillé sur mesure pour brosser ces derniers dans le sens du poil. Quelques exemples pour illustrer mes propos :

• Sur les quatre objectifs définis par le plan stratégique en février 2011, combien répondent au cahier des charges? Dans ses avis, le CESER, dont nous reconnaissons la capacité d’expertise, qualifie cette charte, pour la première fois « comme un accord a minima ».

• Sur la question de la confidentialité des données, à propos de laquelle nous avons manifesté considérant que, puisqu’il y a des fonds publics conséquents en jeu, la transparence doit s’imposer. Cette fois, nous sommes confrontés sur ce territoire au dossier méthanisation, dont il est fait état d’un « plan B », sans plus de détails. Pourtant, cela concerne un potentiel non négligeable dans la part de réduction de l’azote présenté par le document.

• Rien n’apparaît sur la mise en herbe des zones humides.

• Rien sur l’encouragement, voire l’accompagnement à des surfaces dédiées à l’agriculture durable ou biologique.

Ce contrat de baie « a minima » tire l’ensemble des actions régionales sur l’eau vers le bas.

Pouvons-nous nous permettre de prendre un tel risque compte tenu du poids des contentieux que la France doit gérer et dont les vérités peuvent éclater au grand jour dès 2013?

Rappelons que le contentieux dit « Nitrates » fait référence à deux affaires actuellement pendantes devant la Cour de justice européenne, qui concernent deux infractions pour violation d’une même Directive, à savoir la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

La Commission européenne reproche à la France :

1. l’insuffisance dans la désignation de zones vulnérables de certains bassins dont celui Loire Bretagne.

2. Le fait que les programmes français d’action dont les objectifs, tels qui y sont inscrits « visent à réduire et à prévenir la pollution par les nitrates d’origine agricole des masses d’eau de surface et souterraines situées dans les zones vulnérables » ne remplissent pas les prescriptions de la Directive.

La France reconnaît les faits. En revanche, elle conteste ceux qui lui sont reprochés sur la mauvaise application du 4ème programme d’action, avec la mise en œuvre des sept prescriptions, dont l’obligation de réglementer et limiter la fertilisation organique et minérale.

Pour en revenir à la charte qui nous concerne aujourd’hui, nous savons combien il est difficile de réorienter un paquebot lancé sur sa trajectoire ; nous savons combien l’accompagnement, notamment auprès d’experts et en particulier de la recherche publique qui travaillent depuis des décennies sur la question de l’eau comme sur l’évolution des pratiques agricoles, est précieux pour réussir ces défis. Et nous partageons l’avis de plusieurs experts :

• Ce dossier est loin d’être abouti, la charte présentée prévoit en 2015 un niveau de nitrates de l’ordre de 64mg/l, c’est le niveau le plus élevé de ce qui nous a été présenté jusqu’ici, donc très loin du seuil nécessaire de 10mg/l pour inverser la diminution notable des algues vertes, alors que le budget alloué est très conséquent. Loin aussi des 50 mg/l seuil maximum défini par l’Europe pour l’eau destiné à la consommation humaine. C’est comme si, sur une route dont la vitesse est limité à 110 pour réduire le nombre d’accidents, on apportait des subventions aux automobilistes pour qu’ils roulent à 120.

• Ce dossier est en outre incomplet dans la mesure où il ne recueille pas à ce jour l’avis motivé du « parlement de l’eau » qu’est la Commission locale de l’eau. Il n’est pas concevable que la parole n’est pas été donné aux acteurs du territoire.

Si en 2010, lorsque le plan algues vertes se mettait en place on entendait dire « la Bretagne est malade mais elle se soigne », nous répondions alors à l’époque que la posologie et surtout le médicament n’étaient pas les bons. Aujourd’hui, nous pouvons dire que la Bretagne est toujours malade, mais elle semble vouloir abandonner son traitement, pourtant déjà léger. Certainement celui-ci est il mal adapté à ses maux et est il temps d’en changer.

Dans ce contexte, avec une enveloppe de quatre millions d’euros, ce plan que nous discutons aujourd’hui doit porter une ambition pour engager une évolution positive dans la reconquête de la qualité de l’eau sur le territoire concerné.

Nous vous demandons donc M. le Président de différer ce dossier, non abouti, à une prochaine session lorsqu’il aura obtenu une approbation plus large. Nous préconisons ainsi la prudence afin d’éviter d’ajouter un nouveau risque à la gestion du contentieux avec l’Europe dont le coût pour la France, en cas de condamnation serait exorbitant.

« Dans son avis négatif sur le « plan algues vertes » de l’Anse de Guissény, le Conseil scientifique dénonce l’utilisation de certains investissements à d’autres fins que la lutte contre les marées vertes. Comment pourrions nous dès lors approuver un tel plan? Les financements publics doivent aller à l’aide aux pratiques agricoles vertueuses, par des mesures agronomiques et systèmes adaptés.

A l’heure où les agriculteurs connaissent de grandes difficultés, l’accompagnement de ceux qui s’engagent vers des productions de qualité est nécessaire. Malheureusement, l’argent continue à aller vers l’agriculture du passé et d’exposer nos collectivités et l’état à de lourdes sanctions pénales de Bruxelles. Ces plans sont les plans de l’agroalimentaire, ils ne défendent pas l’intérêt des agriculteurs. »

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Yannik Bigouin, au nom d’EELV, à propos du « plan algues vertes » de l’Anse de Guissény.

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Commençons par le positif : le bon côté de ce ce plan Algues Vertes est que son élaboration a permis de mettre des acteurs divers et variés en discussion autour de la même table, avec un objectif fixé sur la réduction de nitrates provenant des excédents agricoles, ce qui était loin d’être gagné d’avance.

A la sortie les objectifs sont encore une fois décevants pour ne pas dire inacceptables. Alors que chaque été nous craignons pour la santé des plagistes, ou dans une moindre mesure pour la qualité de la saison touristique, du fait de la prolifération des algues vertes, les objectifs du plan de baie de l’Anse de Guissény ne prévoit une disparition du phénomène des marées vertes qu’en 2027 soit dans 15 ans.

Les efforts se concentrent sur des ajustements de pratiques agricoles plutôt que sur des changements de systèmes indispensables pour viser le plus rapidement possible l’éradication des marées vertes. Ce programme devrait engager des actions pour réduire la prolifération des algues vertes et non chercher à optimiser les pratiques intensives à l’origine du problème. L’objectif de réduction du taux de nitrates de 5mg/l est insuffisant aux dires même du Comité scientifique.

Dès lors le budget de 10 millions apparaît mal utilisé. Pire, il est employé à d’autres fins que la résorption de la prolifération des algues. En effet, et je cite l’avis du Comité scientifique, « si 9,9 millions d’euros sont nécessaires pour « seulement » abaisser de 5 mg de nitrate par litre les concentrations, cela représente un ratio coût/efficacité très peu performant ». Cela fais cher du milligramme. De même, toujours selon le Comité scientifique, « le tableau récapitulatif des éléments budgétaires fait ressortir qu’une part des investissements, comme le stockage des effluents bovins ou leur résorption, sont motivés par la nécessité de se mettre en conformité avec la réglementation. Or, et bien que la mise en œuvre de ces investissements soit sans nul doute souhaitable, il semble clair qu’elle ne saurait relever des attributions d’un plan de lutte contre les algues vertes. ». Comment dès lors qualifier ces méthodes d’utilisation de l’argent publique? Comment, en tant qu’élus responsables, animés par le souci de l’éthique et de la bonne utilisation des fonds publics, pourrions nous approuver un tel plan?

Les financements publics doivent aller à l’aide aux pratiques agricoles vertueuses : systèmes herbagers, ou encore conversion et installation en agriculture biologique, bien trop faible dans ce plan. En effet, même si l’implication du territoire dans le projet de développement d’une production laitière biologique est significative, seuls 500 000 euros vont à ces pratiques agricoles. Les agriculteurs, de plus en plus nombreux, qui consentent à des changements de pratiques, et parfois à des baisses de rendement, doivent être encouragés par des mesures compensatoires et par un accompagnement de la collectivité.

Par ailleurs, je voudrais faire une dernière remarque propre au territoire de Guissény : la pratique qui consiste à faire ramasser les algues vertes avec des tonnes de sable contribue à fragiliser le trait côte, dans un secteur poldérisé au XIX ème siècle, et aujourd’hui classé en zone submersible.

Au vu des trop faibles objectifs de ce plan, et surtout au vu de ce qui nous apparaît être une utilisation non conforme de l’argent publique telle que dénoncé par le Comité scientifique et reconnue par les acteurs du plan eux-mêmes, nous votons contre ce plan algues vertes.

« Les marées vertes disparaitront grâce à une mutation du modèle agricole vers des productions de qualité, respectueuses de l’environnement et permettant de garantir un revenu aux paysans. Cette mutation sera, de plus, porteuse de développement local. A l’heure où les filières porcs et volailles connaissent de grandes difficultés, cet accompagnement est d’autant plus nécessaire. Nombre d’agriculteurs s’engagent en ce sens aujourd’hui. Ceux-là doivent être soutenus et attendent une ambition politique forte. Malheureusement, l’argent continue à aller vers l’agriculture du passé. »

Retrouvez l’intégralité de l’intervention d ‘Anne-Marie Boudou, au nom d’EELV, sur le contrat de baie algues vertes de la Fresnaye

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L’avis du Comité scientifique rendu début 2012 concernant la plan algues vertes de la baie de la Fresnaye dans les Côtes d’Armor est édifiant. Dès les premières lignes ont peut y lire que : « le dossier est émaillé d’erreurs qui compromettent le diagnostic. ». En effet, l’évaluation du flux d’azote des rivières de la baie, qui a servi à appuyer les actions à mettre en œuvre, était quatre fois inférieur à la réalité. Le flux sortant du territoire est de 221 tonnes d’azote quand le diagnostic en indiquait 50. Pour le Conseil scientifique « cette erreur démontre un manque grave de maîtrise […] Le volet action du plan est d’emblée marqué par un sous-dimensionnement du bilan d’azote, des fuites potentielles et donc des objectifs à atteindre. ».

Le diagnostic économique est lui aussi erroné. Il considère en effet que la filière bio est « saturée » et qu’une baisse des quantités produites entraîne nécessairement une baisse des recettes. On croit rêver. C’est un déni de l’expansion actuelle de la filière bio qui est obligée d’importer des produits pour satisfaire la demande. C’est aussi un rejet d’emblée des actions qu’il faudrait justement mener pour obtenir des résultats. En effet et nous le réaffirmons encore une fois : le phénomène des marées vertes disparaitra grâce à une mutation du modèle agricole vers des productions à forte valeur ajoutée, respectueuses de l’environnement et permettant de garantir un revenu aux paysans, et qui sera de plus porteuse de développement local.

La baie de la Fresnaye est caractérisée par une forte dominance des systèmes hors-sol « porcs / volailles » et sans aucun doute la transformation du modèle agricole est-elle dans ce cadre plus longue et complexe à mettre à en œuvre. Elle demande un accompagnement d’autant plus important que les agriculteurs sont contraints à plus d’efforts. A l’heure où les filières porcs et volailles connaissent de grandes difficultés, cet accompagnement est rendu d’autant plus nécessaire. Nombre d’agriculteurs sont aujourd’hui prêts à s’engager, car ils savent que leur avenir est dans les productions à forte valeur ajoutée. Ils attendent une ambition politique forte en ce sens. Ce constat aurait donc dû vous amener à une ambition plus forte sur cette baie. Au lieu de cela, c’est un renoncement à lutter rapidement et efficacement contre les marées vertes qui est acté ici.

Depuis l’avis du Comité scientifique la charte a, il est vrai, été quelque peu revue, mais le résultat n’est malheureusement toujours pas à la hauteur. Les objectifs d’installation et de conversion en agriculture biologique permettront à peine de répondre à la loi Grenelle qui prévoit 20% de bio en 2020. Pire, les objectifs du plan ne répondent pas à la réglementation européenne. L’échéance de bon état écologique des masses d’eau côtière est fixée à 2027 quand la directive européenne sur l’eau impose une échéance à 2015. Comment l’État et les collectivités locales qui accompagnent ce plan peuvent-elles se dédouaner des obligations européennes en matière de droit de l’environnement? Devons nous rappeler que la France est toujours en contentieux avec l’Union européenne à ce sujet et que de nouvelles amendes, pourraient tomber si rien n’est fait. C’est inacceptable et au final, le contribuable paie l’irresponsabilité des politiques publiques menées à grand renfort de subventions ; les agriculteurs quant à eux sont poussés dans un système de production qui les enfonce chaque jour un peu plus dans la crise. Nous pourrions leur rendre un service considérable en leur proposant un accompagnement efficace pour les aider à changer de système et non une charte au rabais pour faire plaisir à certains, car bientôt les programmes d’actions de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates deviendront obligatoires.

En effet, il faut rappeler qu’actuellement la politique de la France pour la lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates est en cours de révision : des zones vulnérables doivent être redessinées et de nouveaux programmes d’actions définis. Cette mise à jour intervient alors qu’en février 2012 la Commission européenne a traduit la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) « pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates » car « La France n’a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates », déplorait la Commission qui demandait « instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés ».

Certes nous sommes dans un contexte politique délicat avec les élections des Chambres d’agriculture ce qui pousse certains syndicats à critiquer les propositions de l’administration française et à demander un moratoire sur l’extension des zones vulnérables et à revoir complètement la copie sur le cadrage des 5èmes programmes d’actions Directive nitrates.

Mais ces excès ne sont pas partagés par tous. Certains acteurs de terrain s’engagent déjà pour modifier leurs pratiques en ce sens, mais leurs efforts ne sont malheureusement pas retranscrits dans cette charte.

Alors, profitons de l’aspect positif de ces chartes qui a été de mettre l’ensemble des acteurs concernés autour d’une table pour imaginer conjointement les conditions techniques, financières et agronomiques d’un passage de l’agriculture bretonne à un autre modèle respectueux des paysans et de la terre. Avec 600€/ha et en plus les aides de la PAC, nous pouvons mettre en œuvre une autre projet de territoire, plus audacieux, plus volontariste.

Pour conclure, cette charte ne tient pas compte de l’urgence de la situation et la chambre d’agriculture est omniprésente pour l’accompagnement des agriculteurs. Malheureusement, ces constats ne s’appliquent pas à cette seule charte de territoire. De manière générale, soumises à la pression de plusieurs lobby, elles ne respectent pas la législation et ne permettront pas d’atteindre les objectifs attendus.

Pour ces raisons, et malgré le contexte local décrit plus haut qui pourrait laisser espérer des possibilités de progrès, nous voterons contre.

Session du Conseil régional de Bretagne du 11 octobre 2012
Plan algues vertes – baie de Douarnenez et Locquirec
Anne-Marie Boudou pour EELV

Chaque année, le phénomène des marées vertes se fait plus ou moins visible. Les chartes de territoire algues vertes se succèdent tout autant et sont de la même manière très inégales. Le projet pour l’Anse du Locquirec est jugé plutôt positivement, ce qui est loin d’être le cas pour celui de la baie de Douarnenez. Il y a néanmoins une constance pour l’ensemble des chartes algues vertes engagées jusque là : leurs objectifs trop timides ne permettent pas une résorption des marées vertes dans les années à venir.

A chaque automne vient le bilan des marées vertes de l’été. Cette année, on respire un peu. Les marées vertes n’ont pas submergé les plages et la Bretagne a été épargnée par les feux médiatiques. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Les raisons : un été peu ensoleillé et des températures relativement basses par rapport aux moyennes saisonnières. Une pensée donc tout d’abord pour les professionnels du tourisme qui se retrouvent aujourd’hui ballotés entre un temps estival maussade mais sans algues vertes et un été radieux mais des plages impraticables. Dans les deux cas, la qualité de la saison touristique n’est pas garantie. Si nous ne pouvons agir sur la pluviométrie bretonne, la disparition des marées vertes, elle, est bien le fait d’une volonté politique.

Chaque année, le phénomène des marées vertes se fait plus ou moins visible. Les chartes de territoire algues vertes se succèdent tout autant et sont de la même manière très inégales. En février 2011, la charte de baie de Saint-Brieuc avait reçu un avis négatif du Comité scientifique quand celle de Plestin était jugé positive. Il en va de même pour les deux chartes qui nous sont présentées aujourd’hui. Le projet pour l’Anse du Locquirec est jugé plutôt positivement, ce qui est loin d’être le cas pour celui de la baie de Douarnenez. Il y a néanmoins une constance pour l’ensemble des chartes algues vertes engagées jusque là : leurs objectifs trop timides ne permettent pas une résorption des marées vertes dans les années à venir.

Seul un changement profond des pratiques agricoles peut permettre d’enrayer les pollutions liées au rejet d’azote. Les chartes algues vertes doivent donc avoir pour objectif essentiel d’accompagner, avec les agriculteurs, une transformation du modèle agricole breton. Le comité scientifique ne cesse à chacun de ces avis de réaffirmer cette nécessité et c’est au regard de cet objectif que nous jugeons de la pertinence de chacun des plans.

Nous notons ainsi avec satisfaction des avancées sur le projet de l’anse de Locquirec et nous saluons fortement le travail des acteurs qui ont participé à son élaboration. L’engagement des élus, des acteurs agricoles est significatif et les associations l’ont souligné en donnant un avis favorable. Un travail positif donc mais qui demeure néanmoins encore insuffisant. Nous faisons nôtre, l’avis du comité scientifique qui note que les actions du plan « visent à améliorer les pratiques dans les systèmes de production en place », mais « s’abstiennent de toute remise en cause drastique de ces systèmes ». Par conséquent « il n’est pas certain que les objectifs du plan puissent être atteints ».

De plus, une approche globale serait nécessaire sur ce bassin versant car les problèmes d’érosion, de part la nature des sols, entrainent une importante concentration bactérienne principalement animale et accentuent le transfert des nitrates.

Le projet de la baie de Douarnenez est d’une tout autre nature. En premier lieu, notons que sur ce territoire, où l’agriculture écologiquement intensive est mise en oeuvre, le diagnostic montre clairement que ce système de production n’est absolument pas écologique.

Quant à la charte, elle est certainement la plus mauvaise qui ait été présenté jusqu’à présent. Non seulement elle contient une prise en compte anecdotique de la conversion en agriculture biologique mais elle fait dans le même temps la part belle à la méthanisation au détriment de la transformation des pratiques agricoles. Nous allons malheureusement devoir nous répéter : la méthanisation ne permet pas de réduire les fuites d’azote. Comme l’a dit à plusieurs reprises le comité scientifique, « elle n’est pas une solution à envisager ». Tout financement de méthaniseur dans le cadre du plan algues vertes relève donc d’un détournement des fonds publics à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été alloués.

Pire encore, la charte de la baie de Douarnenez prévoit purement et simplement d’exporter les déchets azotés en dehors du bassin versant. Cette mesure est inacceptable. Elle relève d’un autre temps.

Il est un autre élément, commun aux deux chartes, que nous ne pouvons approuver : un seul et même acteur de territoire, la Chambre d’agriculture, assure à la fois le diagnostic, la mise en œuvre et l’évaluation des plans d’action, même si pour l’Anse de Locquirec cette omniprésence est exprimé de façon plus édulcorée… Elle est donc juge et parti. Là aussi pourtant le Comité scientifique a rappelé que pour obtenir des résultats, l’indépendance des structures d’accompagnement est primordial. Cette toute puissance de la chambre d’agriculture et de la FNSEA est contradictoire avec les orientations de la Nouvelle Alliance votée au sein de cet hémicycle et qui reconnaît la pluralité des acteurs de l’agriculture en Bretagne.

Aussi, l’attitude et les propos des représentants de la chambre d’agriculture du Finistère ne peuvent que nous inquiéter. Rappelons que le modèle breton est largement à l’origine de la pollution des eaux ; qu’il représente 40% des rejets de gaz à effet de serre en Bretagne, loin devant les transports ou le logement ; que sur ces 40%, 90% sont d’origines non énergétiques et donc issus de la concentration des élevages et des intrants agricoles ; que la concentration des exploitations est à l’origine de pertes d’emplois massives équivalentes en sept ans au plan social de PSA au niveau national ; c’est à ceux qui défendent le maintien du modèle actuel qu’est confié le soin de le modifier.

C’est à ceux qui n’ont de cesse de diviser, d’opposer défenseurs de l’environnement et agriculteurs en dénonçant systématiquement la « surenchère environnementale » que feraient subir les premiers au seconds, qu’est confiée la mission d’agir pour une agriculture plus respectueuse de l’environnement.

C’est en faisant de l’agriculture un pilier de la protection de l’environnement que nous donnerons un nouveau souffle au modèle breton. Nous ne sommes pas sûrs que la chambre d’agriculture soit l’acteur le mieux à même de conduire les transformations qui s’imposent.

La question de la gouvernance des plans algues vertes est donc fondamentale pour parvenir à des résultats rapides. Nous souhaitons rappeler ici notre volonté, que nous savons partagée, que la Région Bretagne dispose de la compétence « eau » pour lui permettre d’assurer pleinement les actions de lutte contre les pollutions. L’inertie et les contradictions de l’État dans ce domaine légitime pleinement la Région Bretagne comme acteur de la reconquête de la qualité de l’eau.

En décidant de maintenir le décret « nitrate » du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole, le ministre de l’Agriculture provoque à juste titre l’incompréhension, tant des acteurs associatifs de l’environnement, des organisations paysannes que des collectivités bretonnes qui s’accordent à dénoncer un recul « sans précédent » de l’action publique dans la lutte contre les marées vertes. La Conférence environnementale organisée par la ministre de l’Ecologie semblait tracer une autre voie. Pour La Bretagne, il faut abroger ce décret. Il ne saurait y avoir contradiction entre les paroles d’hier et les actes d’aujourd’hui.

Deux industriels, dont Olmix, semblent quant à eux s’accommoder totalement des marées vertes et espèrent profiter de ce filon pour développer des filières de production d’emballages et de nourriture pour les poissons d’Asie. Il faudrait donc accepter la prolifération des algues pour nourrir l’Asie, c’est un non-sens écologique total ! Ces industriels vantent la création de 250 emplois, mais au détriment de combien d’autres perdus dans les activités touristiques, maritimes ou agricoles ?

Il ne faudrait pas non plus oublier la dangerosité des émanations toxiques des algues quand elle s’accumule, d’autant qu’il n’y a toujours pas de réglementation sur le transport, le stockage et la manipulation de ces dernières et que la responsabilité des maires peut être engagée en cas de problème.

C’est l’équilibre biologique du milieu qu’il faut viser, non la prolifération des algues vertes.

Pour conclure :

Nous soulignons très positivement l’implication des acteurs de la charte de Locquirec et en particulier des porteurs du projet : le syndicat mixte du Trégor et la CLE du SAGE du Léon-Trégor. Malgré des avancées notables, l’omni-présence de la chambre d’agriculture nous inquiète et nous amène à douter de la concrétisation des bonnes intentions affichées. Pour cette raison, nous nous abstiendrons.

En ce qui concerne le plan de baie de Douarnenez, il est d’une autre nature et n’est pas acceptable en l’état. Comme l’ont déjà fait les associations, nous votons contre.  

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Session du Conseil régional de Bretagne du 29 mars 2012
Stratégies régionales de lutte contre les marées vertes – Baie de la Foret
Intervention d’Anne-Marie Boudou pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

Nous nous penchons à nouveau sur la mise en œuvre de la stratégie régionale de lutte contre les marées vertes avec aujourd’hui la charte de territoire des bassins versants de la baie de la Forêt.

Je ne répéterai pas ce que nous avons déjà exprimé à plusieurs reprises devant cette assemblée sur notre désespérance face à un gouvernement qui, en permanence, contredit ses engagements pour lutter contre les algues vertes par des amendements et décrets qui ne respectent même pas les directives européennes.

De ce fait, et sur la recommandation de la Commission chargée de l’environnement, la Commission européenne a décidé le 27 février d’assigner la France devant la Cour de Justice européenne pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Elle lui avait adressé en octobre dernier un avis motivé l’enjoignant de se mettre en conformité avec la directive en vigueur dans ce domaine depuis 1991, dernière étape avant de saisir les juges. Selon la Commission, Paris n’a toujours pas désigné un certain nombre dezones vulnérables à la pollutionpar les nitrates. Il lui reste aussi à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans les zones en question, donc prévoir les périodes durant lesquelles l’épandage d’effluents d’élevage et d’engrais chimiques est interdit, les capacités suffisantes de stockage des effluents d’élevage lorsqu’ils ne peuvent pas être épandus, les limitations frappant l’épandage des fertilisants.

« Les données relatives à la qualité de l’eau montrent que certaines zones de France sont dans les faits vulnérables à la pollution par les nitrates, mais ne sont pas, à l’heure actuelle, désignées comme telles. La Commission demande donc instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème .

En outre, la législation et les programmes d’action adoptés manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d’interdiction sont inappropriées et les restrictions concernant l’épandage des effluents d’élevage et des fertilisants sont insuffisantes ».

Bruxelles précise que la France avait accepté de modifier sa législation après avoir reçu l’avis motivé du  26 octobre 2011, mais que la lenteur et l’insuffisance des changements proposés l’obligent à traduire cet État membre devant la Cour de Justice.

Cette  saisine de la CJUE démontre, une fois encore que la position de la France de refuser d’accompagner une transition de son modèle agricole n’est vraiment plus tenable. Cette saisine donne raison au recours en manquement qu’Europe Ecologie Les Verts Bretagne et les député-e-s européen-ne-s du groupe Verts / ALE ont porté auprès de la Commission.

Un engagement fort de la France, pour se mettre en conformité le plus rapidement possible avec la réglementation européenne, permettrait non seulement de restituer la qualité des eaux actuellement polluées, de résorber le phénomène des algues vertes, mais surtout éviterait à la France une condamnation pécuniaire conséquente dans le futur. La sanction pourrait se chiffrer à 28 millions d’euros !

Et ce n’est pas ce plan qui va calmer Bruxelles !

Le gouvernement était pourtant prévenu et les modifications de la réglementation opérées ces derniers mois, justement pour répondre aux doutes exprimés par la Commission, n’ont rien arrangé :

– la modification de la surface prise en compte pour l’épandage, autorise de fait un apport supérieur d’azote sur les sols ;

– la modification de la norme Corpen pour les vaches laitières pénalise les systèmes herbagers exportant pourtant le plus d’azote…

Les deux premières chartes dont nous avons débattues dans cette assemblée, Saint Brieuc et Lieue de Grève, étaient déjà insuffisantes, mais cette 3ème charte est la moins aboutie. Elle laisse à la chambre d’agriculture du Finistère « un rôle essentiel » avec une convention-cadre qui définit les conditions de ce « partenariat privilégié ». Malgré cette disposition qui nous paraît contraire à l’efficacité de la mise en œuvre des actions, la chambre étant juge et partie, cette même chambre a rechigné pour signer.

Rappelons que l’avis du CSAV concluait que seuls des changements de gouvernance et de choix de développement local permettront la réussite du plan algues vertes.

En ce qui concerne directement la charte et la convention-cadre qui nous sont présentées, peu de modifications ont été apportées suite à l’avis du Conseil scientifique et en conséquence plusieurs orientations essentielles restent très insatisfaisantes.

Le Conseil scientifique prévoit qu’avec un tel engagement la réduction visible de l’échouage sur les plages ne se fera pas avant 2027 :

– La liste des pratiques culturales à choisir par les exploitants dans leur charte individuelle d’engagement ne permettra pas d’améliorer la situation actuelle car ses pratiques sont inadéquates vis-à-vis des objectifs poursuivis ou déjà remplis.
– Le territoire d’action est incohérent, car seule la moitié du périmètre de la baie est concernée. La commune de Fouesnant n’a pas été rattachée au périmètre d’action, alors qu’un diagnostic d’Ifremer du début des années 2000 évalue à 15% environ la contribution polluante en azote de cette commune.

En conséquence, nous demandons la prise en compte de l’ensemble des sources et des cours d’eau des différents bassins versants de la baie, ainsi que la mobilisation de l’ensemble des zones humides susceptibles de réduire les flux de nitrates arrivant à la mer.

Vous nous avez dit M. Burlot que l’Agence de l’eau devrait accepter prochainement de modifier ce territoire pour prendre en compte la totalité du bassin versant qui alimente la baie. Très bien. Nous attendons avec impatience cet avis qui est un pré-requis indispensable à un projet cohérent.
– Le diagnostic est fait par les porteurs de projet, les mêmes qui ont échoué depuis 12 ans, qui ont freiné la mise en place du SAGE, les mêmes qui continuent à remblayer les zones humides

– La Chambre d’agriculture est omnisciente dans la mise en œuvre de ce plan, elle sera notamment chargé des formations des membres du GAB pour accompagner à la conversion en agriculture bio… alors même que les dernières déclarations de la FNSEA en session du CESER de février critiquaient plus que fortement la mise en œuvre du plan. La chambre a réussi à imposer sa maitrise du dossier, alors que dans les Côtes d’Armor le CEDAPA, la FRAB et d’autres encore faisaient partie des organisations référentes.
– L’engagement de réduire de 91 tonnes est ridicule.

– le développement de l’agriculture bio est beaucoup trop modeste et en deçà du Grenelle de l’environnement avec un objectif de 10% de la SAU en 2015.
– Le budget engagé de 8,8 millions d’euros avec une contribution du conseil régional de 16% du montant global du financement, soit 1,4 millions d’euros pour 148 exploitations. Ce qui correspond à 96 000 euros par tonne d’azote éliminée.
– Le calendrier montre que rien ne sera mis en place avant février 2014 alors que l’objectif est de de réduire de 30% les nitrates et qu’il y a urgence depuis plusieurs années.

Dans ce contexte, le démantèlement du pôle de Kerlavic (Quimper) géré par la chambre d’agriculture et appuyé par les collectivités est une provocation. La mission principale de ce pôle expérimental doté d’une exploitation et d’un centre de ressources et de recherches était de travailler sur le lien entre agriculture et environnement. Cet outil devait être au cœur des expérimentations et de la diffusion des changements de pratiques agricoles visant à diminuer les flux d’azote.

Quant à l’usine de compostage d’algues vertes prévue à Kérambris en 2013, est-il raisonnable d’investir 3,5 millions d’euros pour un équipement qui, si le plan algues vertes est efficace comme vous l’espérez, ne devrait pas fonctionner plus de dix ans.

Même si cette usine sera subventionnée à hauteur de 80 % par l’Ademe, il restera 700 000 euros à la charge de la communauté de communes du pays fouesnantais qui seraient bien plus utiles dans des actions d’accompagnement du plan algues vertes.

Les habitants se mobilisent contre l’implantation de ce centre de traitement des algues car le projet leur paraît démesuré. Ils s’inquiétent également du manque de prévention des risques sanitaires envers les personnes impliquées dans la filière de traitement du ramassage et des personnes travaillant à l’ESAT et résidant à proximité.

L’ampleur des échouages d’algues sur la côte sud bretonne et en particulier de la baie Fouesnant-

Concarneau, avec un paroxysme en octobre 2011, de façon inahabituelle, aurait nécessité un plan préventif à la hauteur de ces enjeux. Il n’en ai rien. Une nouvelle fois le conseil scientifique mandaté par l’Etat pour évaluer les propositions considère que les mesures proposées seront inefficaces.

Seules des actions ambitieuses de réorientation des élevages agricoles vers des systèmes herbagers, la réduction des cheptels et l’augmentation des aides à la reconversion en agriculture biologique pourraient mettre fin rapidement à ce fléau.

Nous apportons notre soutien aux agriculteurs qui s’engagent dans de réels changements de leurs pratiques et invitons les consommateurs à acheter de préférence leurs produits.

Il y a urgence à changer de modèle agricole. La France doit se doter d’un nouveau Pacte entre la société et les agriculteurs. Un Pacte pour une agriculture paysanne, respectueuse de l’environnement, qui préserve la santé des consommateurs et des agriculteurs et garantisse à ces derniers un revenu décent.

Monsieur le président, Monsieur le vice-président, pour toutes ces raisons nous nous abstiendrons sur ce bordereau. Vous avez rappelé que cette charte a été adoptée à l’unanimité et que même les associations l’ont approuvé.

Oui, c’est le choix qu’elles ont fait, même si nous savons qu’il n’était pas totalement partagé en leur sein. Leur vote ne reflète pas les débats qui ont eu lieu en amont et toutes les interrogations qui ont été soulevées face à l’insuffisance des engagements. Sur le fond, nous n’avons aucune différence d’analyse avec elles, seul notre choix stratégique, dans ce cas, est différent.

Pour : Mme la Commissaire-Enquêtrice Michelle Tanguy, Mairie de Fouesnant

Contre l’extension du site de Kérambris à Fouesnant dans le compostage des algues vertes, visant à traiter une grande partie des déchets de la Cornouaille.

Défendons le cadre de vie, la santé, la contrainte des odeurs, du bruit,du trafic routier, de la pollution visuelle, de la qualité de l’eau.

Ce site industriel qui nous est proposé, est disproportionné, incompatible avec l’habitat et avec un secteur agricole et champêtre qui est le bassin versant d’approvisionnement en eau de Fouesnant.

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=NPDAVK12

Alors que le salon de l’agriculture a ouvert ses portes samedi, la Commission européenne vient d’assigner la France devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Cela concerne notamment la faiblesse du plan Algues vertes : même si le communiqué de la Commission européenne n’y fait pas référence, ce dossier a été récemment couplé à la procédure d’infraction en cours.

Pour Eva Joly, candidate des écologistes à l’élection présidentielle, « Cette assignation illustre l’échec de Nicolas Sarkozy en matière d’environnement. En plein Salon de l’Agriculture, elle nous rappelle l’urgence de changer de modèle agricole. La France doit se doter d’un nouveau Pacte entre la société et les agriculteurs. Un Pacte pour une agriculture paysanne, respectueuse de l’environnement, qui préserve la santé des consommateurs et des agriculteurs, et garantisse à ces derniers un revenu décent. C’est le sens de la conversion écologique de l’agriculture que je porte dans cette campagne électorale »

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée Europe-Ecologie Les Verts, « Cette décision de la Commission européenne illustre la situation catastrophique de la France et son incapacité à lutter correctement contre la pollution par les nitrates. Elle confirme surtout la pertinence du combat mené depuis plusieurs années par les militants associatifs et les élus dans ce dossier. »

« Nous invitons donc désormais la France à se mettre en conformité le plus rapidement possible avec la réglementation européenne. Un engagement fort de la France permettrait non seulement de restituer la qualité des eaux actuellement polluées, de résorber le phénomène des algues vertes, mais surtout éviterait à la France une condamnation pécuniaire dans le futur. Cette  saisine de la CJUE démontre, une fois encore que la position de la France de refuser d’accompagner une transition de son modèle agricole n’est vraiment plus tenable. »

Le 10 octobre 2011, une délégation composée des élu-e-s régionaux, du co-secrétaire régional d’EELV Bretagne et de deux représentants d’associations bretonnes*, avait rencontré à Bruxelles, la Commission Européenne. Le but de ce rendez-vous était de connaître les suites que la Commission compte donner au recours en manquement contre l’Etat Français, déposé par EELV, ainsi qu’à la pétition citoyenne remise à cette occasion au Parlement européen.

L’information révélée par Sandrine Bélier constitue une nouvelle d’importance.

Outre qu’elle souligne le bienfondé du travail d’EELV, elle montre surtout que le Plan Algues vertes, tel qu’il a été construit, ne répond pas aux engagements pris par la France au niveau européen.

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La commission européenne vient d’intégrer la question des algues vertes à la procédure d’infraction en cours sur l’insuffisance présumée des programmes d’action adoptés par la France dans le cadre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Dans le cadre d’une procédure précontentieuse, la Commission européenne demandait en juillet dernier à la France des précisions sur son plan algues vertes. Saisis d’une pétition par un collectif breton, les parlementaires européens d’EELV sollicitaient la communication de cette réponse. En décembre, la Commission refusait notre demande car les autorités françaises s’opposaient à sa divulgation*.

Suite à une demande de révision de cette décision, la Commission européenne vient de nous communiquer un nouveau refus. Si la décision reste la même, la raison principale évoquée, elle, est nouvelle. La Commission européenne refuse l’accès à ce document car la France se situe désormais dans le cadre d’une procédure d’infraction qui nécessite la confidentialité des échanges pendant le temps de l’enquête.

La décision de la Commission européenne confirme nos doutes sur l’insuffisance des réponses apportées par la France pour lutter efficacement contre la pollution par les nitrates et la prolifération des algues vertes. Cette décision confirme également la légitimité du combat des militants associatifs et des élus qui se mobilisent depuis plusieurs années sur la question.

Nous invitons la France à enfin réagir et à adopter les mesures nécessaires pour lutter contre la prolifération des algues vertes et à faire preuve de plus de transparence. Aujourd’hui l’Etat français prend le risque d’une condamnation pécuniaire par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Double peine pour les citoyens condamnés à être privés de leurs plages et exposés aux risques sanitaires aujourd’hui établis.

A 10 jours de l’ouverture du salon de l’agriculture, cette décision montre que la position de la France de refuser d’accompagner une transition de son modèle agricole n’est vraiment plus tenable.

Sandrine Bélier, députée européenne du groupe Verts / ALE

Le projet de territoire pour la baie de La Forêt dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes vient d’être présenté à Fouesnant, sans être signé, après plusieurs mois d’études et de réunions.

Europe Ecologie les Verts en Finistère prend acte de la volonté affichée par les conseillers généraux du Finistère « d’obtenir des résultats », mais estime que les objectifs de réduction des flux de nitrates fixés pour 2015 restent trop modestes au regard de l’ampleur des  échouages d’algues sur les plages de la baie. Depuis 12 ans, beaucoup d’argent a déjà été dépensé, sans résultats, dans des plans successifs (programme prolittoral, contrats de bassin versant et de baie).

Nous trouvons curieux que le Président de la Région ait repoussé le vote de ce projet à la prochaine session du conseil régional. De ce fait, la répartition des financements reste encore floue ainsi que les montants qui seront affectés spécifiquement à la lutte contre les marées vertes, au-delà des mesures en cours (notamment MAE).

Nous attendons que les quelques actions annoncées dans ce projet soient effectivement réalisées d’ici 2015, mais persistons à penser qu’elles seront insuffisantes pour espérer voir disparaître à court terme les marées vertes en baie de la Forêt. Seules des actions ambitieuses de réorientation des élevages  agricoles vers des systèmes herbagers, la réduction des cheptels et l’augmentation des aides à la reconversion en agriculture biologique pourraient mettre fin rapidement à ce fléau.

Nous apporterons notre soutien aux agriculteurs qui s’engageront dans de réels changements de leurs pratiques, et invitons les consommateurs à acheter de préférence leurs produits.

Les porte-parole eelv 29 Elisabeth Hascoet et Vincent Esnault