« Les évolutions démographiques nous amènent à envisager l’implantation de deux nouveaux lycées à Rennes et Ploermel, voire d’un troisième, que nous souhaitons, pour Diwan. Nous aimerions aussi que soit mieux pris en compte les 5000 jeunes qui ont décrochés du système scolaire. C’est pourquoi, serait il opportun de réfléchir à la possibilité de développer un lycée expérimental. »

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention de Sylviane Rault pour EELV sur la politique des lycées.

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Cette communication sur l’état d’avancée du programme prévisionnel des investissements immobiliers rappel que les priorités adoptées sont la sécurité et la santé des usagers, l’amélioration des conditions de travail des personnels, la maîtrise des coûts et notamment des consommations énergétiques et enfin la modernisation et l’innovation pédagogique.

Sur le premier point nous ne pouvons que saluer le prolongement des diagnostics amiantes. Cela fait près de vingt ans que la France a bannit l’amiante et pourtant nos lycées en contiennent toujours. Dans un contexte budgétaire contraint, sans aucun doute certaines priorités d’investissement sont elles à revoir pour donner à la mission lycées les moyens d’assurer ses objectifs en matière sanitaire. Nous ne pouvons accepter que les personnels et lycéens puissent être exposés à un quelconque risque en la matière.

Sur la maîtrise des coûts et particulièrement des consommations d’énergie nous saluons la volonté de la Région d’intensifier les travaux de performance thermique dans les lycées. Nous notons avec satisfaction que l’éco-réferentiel se met en œuvre et avons pu, notamment lors des commissions d’appel d’offre, constater l’exemplarité des rénovations de nos lycées avec l’emploi par exemple d’éco-matériaux.

Les installations à venir de panneaux photovoltaïques sur les toitures des lycées, à l’heure ou la filière est en grande difficulté, est aussi une initiative positive.

Les évolutions démographiques de la population lycéenne nous amènent à envisager l’extension de certains lycées et l’implantation de deux nouveaux à Rennes et Ploermel, voire d’un troisième, que nous souhaitons, pour Diwan. Si nous avons, bien entendu, à prendre en compte cette augmentation du nombre de lycéens, nous aimerions que puisse être mieux pris en compte les 5000 jeunes de 16 à 19 ans qui ont décrochés du système scolaire. Les raisons du décrochage sont multiples et nous finançons déjà des dispositifs d’aide en faveur de ces jeunes mais ils restent insuffisants et insatisfaisants. Ces « décrocheurs » résistent au statut d’apprenant et sont souvent dans la résignation, le rejet ou exclusion. Nous manquons de dispositifs éducatifs innovants permettant à ces jeunes de réinvestir une scolarité. C’est pourquoi, serait il opportun de réfléchir à la possibilité de développer aussi un lycée expérimental qui permettrait d’accueillir des jeunes désireux de chercher et inventer une autre façon d’apprendre avec une équipe enseignante volontaire. Cette réflexion entre dans les objectifs d’innovation pédagogique et vous connaissez déjà, Mme la Vice-présidente, notre soutien à l’excellent dispositif Karta qui mérite d’être cité.

Au delà de cette remarque, nous voulions, Mme la Vice-présidente, saluer votre action malgré des finances contraintes. Vous démontrez que lorsque la volonté politique est présente, les actions concrètes allant dans le sens du Développement durable avancent et font chaque jour leurs preuves participant ainsi, à leur échelle, à la construction du monde de demain.

« Je voulais rappeler l’attachement des écologistes à des initiatives européennes au Mali, et notre souci que la question Touaregs soit appréhendée. Notre Région doit prendre une initiative audacieuse pour aider la reconstruction du Mali car la paix ne peut pas être construite durablement avec des armes.  »

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’intervention de René Louail pour EELV concernant les politiques de  coopération décentralisé du Conseil régional de Bretagne.

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Mon intervention sera très brève. Dans le contexte de la situation actuelle au Mali, je souhaitais vous livrer quelques échanges avec des paysans maliens de la Coordination des Organisations Paysannes du Mali (CNOP), syndicat de Via Campesina, sur leurs vécus et attentes.

Le président de la Coordination, dans un échange récent, me disait : « Si la France n’était pas intervenue, je serai soit exilé, soit dans la brousse avec un fusil ».

Je pèse le poids de ces mots alors qu’ils émanent d’un militant de la non-violence. C’est dire la situation que connaît ce pays.

Je ne me permettrai pas de faire de commentaires sur les événements actuels qui requiert toute notre attention, simplement rappeler l’attachement de tous à des initiatives européennes,sur un dossier complexe et ancien, et notre souci que la question Touaregs soit appréhendée.

Juste un mot, si je peux me permettre, à partir de éléments dont nous disposons. La situation d’urgence ne devrait pas faire l’économie d’un bilan de ce qui s’est fait depuis 1960, moment de l’indépendance du Mali :

– dans le domaine des politiques de coopérations décentralisées.

– sur bilan du rôle de certaines ONG.

-sur le bilan du rôle de la France sur certains territoires et pays d’Afrique, depuis les indépendances.

La grande majorité de ces pays africains, composés essentiellement de communautés paysannes, connaissent une extrême pauvreté économique. Le Mali a intégré la question de la souveraineté alimentaire dans ses lois agricole mais elles restent vide de moyens politique et financiers.

Les demandes des organisations agricoles du Mali sont de plusieurs ordres :

– Le soutien au retour d’une vraie démocratie. Nous savons que ça ne relève pas de la compétence de notre Région.

– Le soutien à la lutte contre l’accaparement des terres par les multinationales et des pressions politiques et commerciales de l’Union Européenne sur l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Pour la révision des tarifs douaniers qui empêchent aujourd’hui toutes avancées de la souveraine alimentaire et pour le soutien à l’agriculture paysanne, seule moyen de lutter contre la faim et la malnutrition. L’appui à ces démarches peut être le fait de notre Région, voir du comité des régions européennes, dont la Bretagne fait parti.

– La demande est aussi à la nécessité de coopérations décentralisées en lien avec les organisations paysannes pour reconstruire l’agriculture locale nécessaires aux besoins primaires après la guerre.

Nous sommes convaincu, que notre région peut et doit prendre une initiative audacieuse en ce sens, pour aider la reconstruction de l’agriculture paysanne et plus largement à l’élévation du niveau économique de ces pays dans une logique de Développement Durable. Car, et nous sommes tous d’accord sur ce point, la paix ne peut pas être construite durablement avec des armes.

Le projet d’aménagement du port de Brest est l’un des très grand projet porté par le Conseil régional de Bretagne. Il impactera durablement l’ouest breton et notre région plus globalement . EELV salut la volonté qu’un débat démocratique ait été mis en place à travers la saisine de la commission nationale de débat public . Je ne reviendrai pas sur la pertinence du projet, sur l’importance de renforcer le transport maritime sur l’enjeu des énergies marines renouvelables.

Nous soutenons, ses objectifs.

C’est donc sur les remarques faites lors de la saisine et réponses que vous entendez leurs donner que portera mon intervention.

Sur les finalités du projet, deux sont mentionnées :

• l’aménagement du Polder pour le développement des énergies marines renouvelables,
• le développement et le réaménagement du port de commerce.

Un troisième point a été soulevé à de nombreuses reprises, en particulier, en Conseil portuaire : la création d’une filière civile de démantèlement des navires. Il n’est pas mentionné dans les remarques reprises dans le document présenté . C’est un enjeu important pour le port de Brest, c’est un enjeu important en terme d’emplois qui nécessite que lui soit consacré une espace dédié.

Réponse de Gérard Lahellec, Vice-Président aux transprts : nous n’avons jamais refusé qu’une activité économique ne s’installe sur le port.

La circulation des camions nécessaire à l’acheminement des matériaux. Son importance, suscite une grande inquiétude. Deux options alternatives ont été évoquées, options permettant tout au moins de réduire partiellement le trafic routier, ont été suggérées : l’utilisation du rail et de la voie maritime.

Vous faites deux réponses à ce sujet :

Sur les alternatives : l’utilisation de la voie maritime serait liée à la réalisation du Port de Plougasnou (projet aujourd’hui abandonné). Je m’excuse Mr le président votre réponse est ubuesque, est ce vraiment sérieux ? Il existe de nombreux ports bretons capable de jouer ce rôle.

D’une manière plus générale, vous considérez ces deux alternatives trop coûteuses. Il est paradoxal de vous rejetiez d’un revers de la main des propositions, alors même, que vous tentez de les promouvoir (subventions aux entreprises pour l’utilisation de la voie ferroviaire) . Monsieur le Président, pouvez vous envisagez de manière plus sérieuse d’étudier ces alternatives ?

Réponse de Gérard Lahellec, Vice-président aux transports :l’alternative du port de Plougasnou est une éventualité étudiée par le Conseil régional.

Sur le risque de renforcer la saturation des axes circulations, vous affirmez que ces derniers ont été dimensionnés pour supporter des trafics beaucoup plus importants que ceux qui sont envisagés et qu’il n’y aura, dès lors, pas de problèmes.

De la théorie au vécu, il y a une sérieuse différence et il suffit d’être dans les embouteillages des heures de pointe, comme j’ai pu l’être à plusieurs reprises , pour reconnaître qu’à ces heures la fluidité du trafic est un doux euphémisme.

Monsieur le Président, il est envisagé de faire circuler les camions de 7h à 21 h. Peut-il y avoir un aménagement horaire permettant d’éviter la circulation des camions aux heures de pointe et ne pas ainsi pénaliser les salariés dans leurs trajets domicile-travail soient dans les créneaux 8-9 h et 17h30 -19h30 ?

Dernier point, les dragages. Leurs impacts sur le milieu naturel est inévitable. Il est donc essentiel de les évaluer, en particulier sous l’angle biologique, et de tout faire pour les minimiser Comme pour la déconstruction des navires, bien que cette question importante ait été posée , elle n’est pas mentionnée . De fait, aucune réponse n’y ait donc apportée. La demande était claire un suivi indépendant durant et après les travaux avec en amont un point zéro. Nous nous permettons d’exprimer le souhait que ce manque soit corrigé. Un tel suivi renvoi à des engagements pris dans le schéma régional des dragages mais aussi dans la charte des espaces côtiers.

En conclusion, Monsieur le Président, bravo pour la démarche… mais elle ne suffit pas, elle doit être suivi de réponses aux légitimes et pertinentes interrogations et souhaits .

Ne gaspillez pas les bénéfices de la saisine qui permettent d’apporter des améliorations au projet !

« Les îles sont, de part les contraintes mais aussi les richesses liées à l’insularité, un excellent laboratoire du développement durable. Le travail de protection de l’environnement insulaire réalisée par l’Association des Iles du Ponant démontrent que l’on peut faire des contraintes une force. On peut protéger son environnement et ne pas pour autant vouloir mettre le territoire sous cloche.

Sans avoir une vision idéalisée de la vie insulaire et sans ignorer les difficultés que connaissent ces îles, nous pouvons quand-même considérer que les îles nous montrent la voie de ce que doit être une Bretagne moderne et respectueuse des hommes et de l’environnement, une Bretagne où le développement est, par nécessité, durable. »

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Gaëlle Rougier sur le contrat d’association entre la Région et l’association des îles du Ponant.

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Les défis pour les îles bretonnes sont nombreux. Autonomie énergétique, autonomie alimentaire avec le maintien d’activités agricoles, fixation d’une population à l’année, maintien des commerces, des écoles, gestion des déchets, gestion du foncier, les îles sont, de part les contraintes mais aussi les richesses liées à l’insularité, un excellent laboratoire du développement durable.

Avec 250 habitants, l’île d’Arz, innove tant dans le logement que dans la production agricole. L’installation d’un jeune couple sur l’île en exploitation laitière et fromagère suite à un appel d’offre de la mairie pour l’installation en agriculture biologique sur une trentaine d’hectares résulte de cette stratégie, encouragée par la Région.

La commune a dans la foulée monté un projet immobilier de maisons en bois basse consommation d’énergie avec accession progressive à la propriété. Les premiers locataires seront le couple de jeunes agriculteurs.

La mairie a aussi monté un projet de béguinage, c’est à dire 6 pavillons pour personnes âgées souhaitant un mode de vie plus collectif, inspiré de la Belgique et développé aussi en région Nord Pas de Calais. En béguinage, les résidents ont leur propre intérieur et un espace commun, de manière à vivre séparément tout en ayant l’occasion de se rencontrer et de partager certains moments de la journée ou activités. Voilà une alternative intéressante à la maison de retraite ou au foyer-logement, qui favorise la convivialité et le vivre ensemble. Des petites maisons en location pour répondre à l’enjeu majeur pour les îles de garder la main sur le foncier tant elles souffrent de la pression foncière liée à la cession des biens et à la résidentialisation.

Notons aussi, en matière agricole, que l’agriculture biologique a la faveur des élus dans ces îles, à Bréhat, à Batz par exemple.

En matière d’énergie, notons aussi le projet de parc hydrolien de Paimpol-Bréhatqui va s’installer au large de Ploubalzenec dans les Côtes d’Armor en Bretagne ou le projet de ferme hydrolienne dans le Fromveur entre Ouessant et Molène comme alternative aux centrales à fioul. Mais de tous les projets liés à l’autonomie énergétique des ces îles, c’est celui de l’Ile de Sein qui nous paraît le plus intéressant en cela qu’il oblige à repenser la production mais aussi les réseaux de distribution d’électricité et qu’il est en soi, une expérimentation in situ de la boucle énergétique locale que nous appelons de nos vœux.

Le travail de protection de l’environnement insulaire réalisée par l’Association des Iles du Ponant, sa participation aux chartes des parcs naturels, l’application sincère de la gestion intégrée des espaces côtiers, démontrent que l’on peut faire des contraintes une force par la volonté et l’imaginaire. On peut protéger son environnement et ne pas pour autant vouloir mettre le territoire sous cloche.

Sans avoir une vision idéalisée de la vie insulaire et sans ignorer les difficultés que connaissent ces îles, notamment celles qui sont les plus éloignées des intercommunalités qui jouent un rôle majeur, nous pouvons quand-même considérer que les îles du Ponant nous montrent la voie de ce que doit être une Bretagne moderne et respectueuse des hommes et de l’environnement, une Bretagne où le développement est, par nécessité et de façon systémique, durable.

Nous saluons l’action de la Région au travers de ce partenariat avec l’Association des Iles du Ponant, construit autour de projets de territoires qui font leur le développement durable, le vrai. Ce contrat ressemble d’ailleurs bien plus à un Agenda 21 pour les îles, tant la notion de Développement durable y est transversale. Nous ne pouvons qu’espérer que les contrats de pays du reste du territoire prennent ce chemin.

En session du Conseil régional de Bretagne, le groupe Europe Ecologie Les Verts a demandé le report du vote sur la charte Algues vertes de l’Horn-Guillec.

René Louail a déclaré à cette occasion que « si en 2010, lorsque le plan algues vertes se mettait en place on entendait dire « la Bretagne est malade mais elle se soigne », aujourd’hui, nous pouvons dire que la Bretagne est toujours malade, mais elle semble vouloir abandonner son traitement, pourtant déjà  léger. Certainement celui-ci est il mal adapté à ses maux et est il temps d’en changer. »

Et d’ajouter que : « La charte de lutte contre les marées vertes de l’Horn-Guillec prévoit d’atteindre un niveau de nitrates de 64mg/l, très loin du seuil nécessaire de 10mg/l pour inverser la diminution notable des algues vertes. Loin aussi des 50 mg/l seuil maximum défini par l’Europe pour la bonne qualité de l’eau. De plus, le parlmeent local de l’eau, la CLE (Commission Locale de l’Eau) n’a pas encore donné son avis. Cette charte, la plus mauvaise des huit adoptées, tire l’ensemble des actions régionales sur l’eau vers le bas. Nous préconisons ainsi la prudence afin d’éviter d’ajouter un nouveau risque à la gestion du contentieux avec l’Europe dont le coût pour la France, en cas de condamnation serait exorbitant. »

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention de René Louail pour EELV.

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Deux ans après l’adoption de la stratégie régionale de lutte contre les algues vertes en Bretagne, vous nous proposez lors de cette session de valider l’engagement du huitième et dernier contrat de baie, celui de l’Horn-Guillec.

Le respect du calendrier constitue l’un des éléments à prendre en compte ; le contenu du programme en est un autre ; je me limiterai donc, avec humilité au second.

Force est de constater que la réussite d’une telle opération, dotée d’une enveloppe financière conséquente, s’appuie sur deux approches distinctes et si possible concordantes : l’une d’ordre scientifique ; l’autre sociologique, n’est pas la moindre.

La richesse des territoire bretons est bien dans la reconnaissance de leurs diversités, de leurs cultures et histoires parfois très différentes.

Dans le domaine agricole, la culture de « l’intensification » s’explique par un passé qu’il nous faut comprendre et analyser pour pouvoir l’infléchir. (pourcentage important d’une population rurale sur un territoire, rôle de l’éducation populaire : la JAC, proximité des zones portuaires, etc.)

La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 tourne une page importante de l’histoire puisqu’elle déclare que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation », patrimoine pour lequel l’objectif est de garantir une gestion équilibrée de ses ressources.

Ce rappel me semble important à souligner pour le territoire de l’Horn où la culture du déni sur la responsabilité des pollutions d’origines agricoles dans la prolifération des algues vertes, l’a emporté sur celle du doute, auprès de certains responsables professionnels. Pourtant l’agriculture et l’agroalimentaire, secteurs primaires de l’économie, utilisent beaucoup d’eau et sa qualité constitue un gage de garantie pour l’économie régionale dans un marché ouvert. Défendre la qualité de l’eau, c’est défendre les agriculteurs et l’agriculture.

Cette attitude est dangereuse dans une démocratie, alors que parallèlement un travail important prend corps au sein du CRESEB (Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau de Bretagne) avec les différentes composantes de la recherche sur la question de l’eau en Bretagne et qu’aucun travail scientifique ne remet en cause le lien entre les pollutions d’origines agricoles et les algues vertes.

Au vu du niveau de résistance d’une partie de la profession agricole, et ses rebelles corporatistes, sur cette zone, le contrat de baie est taillé sur mesure pour brosser ces derniers dans le sens du poil. Quelques exemples pour illustrer mes propos :

• Sur les quatre objectifs définis par le plan stratégique en février 2011, combien répondent au cahier des charges? Dans ses avis, le CESER, dont nous reconnaissons la capacité d’expertise, qualifie cette charte, pour la première fois « comme un accord a minima ».

• Sur la question de la confidentialité des données, à propos de laquelle nous avons manifesté considérant que, puisqu’il y a des fonds publics conséquents en jeu, la transparence doit s’imposer. Cette fois, nous sommes confrontés sur ce territoire au dossier méthanisation, dont il est fait état d’un « plan B », sans plus de détails. Pourtant, cela concerne un potentiel non négligeable dans la part de réduction de l’azote présenté par le document.

• Rien n’apparaît sur la mise en herbe des zones humides.

• Rien sur l’encouragement, voire l’accompagnement à des surfaces dédiées à l’agriculture durable ou biologique.

Ce contrat de baie « a minima » tire l’ensemble des actions régionales sur l’eau vers le bas.

Pouvons-nous nous permettre de prendre un tel risque compte tenu du poids des contentieux que la France doit gérer et dont les vérités peuvent éclater au grand jour dès 2013?

Rappelons que le contentieux dit « Nitrates » fait référence à deux affaires actuellement pendantes devant la Cour de justice européenne, qui concernent deux infractions pour violation d’une même Directive, à savoir la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

La Commission européenne reproche à la France :

1. l’insuffisance dans la désignation de zones vulnérables de certains bassins dont celui Loire Bretagne.

2. Le fait que les programmes français d’action dont les objectifs, tels qui y sont inscrits « visent à réduire et à prévenir la pollution par les nitrates d’origine agricole des masses d’eau de surface et souterraines situées dans les zones vulnérables » ne remplissent pas les prescriptions de la Directive.

La France reconnaît les faits. En revanche, elle conteste ceux qui lui sont reprochés sur la mauvaise application du 4ème programme d’action, avec la mise en œuvre des sept prescriptions, dont l’obligation de réglementer et limiter la fertilisation organique et minérale.

Pour en revenir à la charte qui nous concerne aujourd’hui, nous savons combien il est difficile de réorienter un paquebot lancé sur sa trajectoire ; nous savons combien l’accompagnement, notamment auprès d’experts et en particulier de la recherche publique qui travaillent depuis des décennies sur la question de l’eau comme sur l’évolution des pratiques agricoles, est précieux pour réussir ces défis. Et nous partageons l’avis de plusieurs experts :

• Ce dossier est loin d’être abouti, la charte présentée prévoit en 2015 un niveau de nitrates de l’ordre de 64mg/l, c’est le niveau le plus élevé de ce qui nous a été présenté jusqu’ici, donc très loin du seuil nécessaire de 10mg/l pour inverser la diminution notable des algues vertes, alors que le budget alloué est très conséquent. Loin aussi des 50 mg/l seuil maximum défini par l’Europe pour l’eau destiné à la consommation humaine. C’est comme si, sur une route dont la vitesse est limité à 110 pour réduire le nombre d’accidents, on apportait des subventions aux automobilistes pour qu’ils roulent à 120.

• Ce dossier est en outre incomplet dans la mesure où il ne recueille pas à ce jour l’avis motivé du « parlement de l’eau » qu’est la Commission locale de l’eau. Il n’est pas concevable que la parole n’est pas été donné aux acteurs du territoire.

Si en 2010, lorsque le plan algues vertes se mettait en place on entendait dire « la Bretagne est malade mais elle se soigne », nous répondions alors à l’époque que la posologie et surtout le médicament n’étaient pas les bons. Aujourd’hui, nous pouvons dire que la Bretagne est toujours malade, mais elle semble vouloir abandonner son traitement, pourtant déjà léger. Certainement celui-ci est il mal adapté à ses maux et est il temps d’en changer.

Dans ce contexte, avec une enveloppe de quatre millions d’euros, ce plan que nous discutons aujourd’hui doit porter une ambition pour engager une évolution positive dans la reconquête de la qualité de l’eau sur le territoire concerné.

Nous vous demandons donc M. le Président de différer ce dossier, non abouti, à une prochaine session lorsqu’il aura obtenu une approbation plus large. Nous préconisons ainsi la prudence afin d’éviter d’ajouter un nouveau risque à la gestion du contentieux avec l’Europe dont le coût pour la France, en cas de condamnation serait exorbitant.

« PADUS se veut un outil d’aide à la décision pour des actions qui soient conformes aux principes du Développement durable. Nous ne pouvons qu’adhérer à cette démarche, mais le projet présenté aujourd’hui amène plus de questions que de réponses. Cette grille nous permettra-t-elle de choisir grâce à ces questionnements les entreprises à qui nous attribuerons des aides? Quelle place pour l’homme dans l’entreprise? Pour la démocratie?… »

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’intervention d’Anne-Marie Boudou pour EELV sur le projet PADUS/DURABLE

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Depuis juin, suite à l’approbation, dont la notre, des objectifs de l’Agenda 21 seconde génération, vous travaillez à l’élaboration de deux outils dont celui que vous nous présentez aujourd’hui. Cependant, l’Agenda 21 1ère génération n’est pas encore obsolète et pourtant il n’est pas pris en compte dans les choix politiques de ce budget. Nous le regrettons, car cette approche, validée dans la mandature précédente, est indispensable.

En commission, vous nous avez présenté deux fiches enjeux précisant toutes les questions que les services seront amenés à se poser pour l’élaboration d’un projet. Elles éclairent mieux l’avancement du travail, mais nous aurions apprécié avoir l’ensemble des fiches dans ce bordereau pour mieux comprendre les logiques qui ont guidées les choix des 24 enjeux transversaux et leur contenu. Cette grille nous permettra-t-elle de choisir grâce à ces questionnements les entreprises à qui nous attribuerons des aides? Comment la région inscrira ses valeurs dans une démarche de progrès pour les sociétés avec lesquelles nous travaillons?

Quelle place dans le pilier économie pour l’économie sociale et solidaire? Quelle place pour l’homme dans l’entreprise? Quelle prise en compte de la démocratie dans l’entreprise, de la la qualité du dialogue social, du respect des syndicats, de la répartition juste des excédents financiers?

Tiendrez-vous compte des travaux de BDI et de la CRES sur la question des innovations sociales ?

Concernant les travaux internes de notre institution, nous vous proposons que la région réfléchisse à l’introduction d’une évaluation de ces actions par un indice de bien-être durable ou un autre indicateur alternatif, voir un autre mode de calcul déjà reconnu.

Sur la maîtrise et l’autonomie énergétique, nous vous signalons la contradiction à vouloir économiser les ressources fossiles et en même temps sur la même page faire la promotion du pacte électrique breton dont un des objectifs est de brûler du gaz à Landivisiau…

Pour la langue bretonne, nous ne devrons pas uniquement répondre à la demande sociale mais bien être dans une posture de reconquête linguistique, comme mon collègue Yannik Bigouin l’a déjà exprimé hier. Il est important de faire le lien entre les derniers bretonnants de naissance et les néo-bretonnants afin de transmettre le breton populaire, l’esprit de la langue.

Sur l’association des « parties prenantes » vous les définissez comme tout individu ou groupe d’individus qui peut affecter ou être affecté par la réalisation d’un projet ou d’une action. Or, je peux être intéressé alors que je ne réponds pas à ce critère, c’est tout à fait réducteur.

Vous dites que cet outil d’aide à la conception de nos actions et à la décision à la disposition des élus et des services. Cependant, j’attend de savoir quels sont les élus et les partenaires que vous visez au regard de l’enjeu « Association de parties prenantes » et « Partenariats et réseaux » dans le pilier « Qualité démocratique » du développement durable. Surtout quand je lis page 4 que PADUS doit « favoriser le dialogue au sein de notre institution et entre la région et ses partenaires ». Peut-on espérer que la concertation avec les élus non majoritaires va s’améliorer pour que nos propositions soient vraiment discutées lors de l’élaboration d’un projet et peut-être prises en compte ? Car pour le moment, nous ne participons à la conception d’aucun projet et quand il arrive en commission tout est ficelé et même nos amendements sont pour la plupart rejetés.
La conférence sur le pacte électrique est plus une consultation avec des choix imposés qu’un temps de négociation qui prendrait en compte toutes les expertises en cherchant le meilleur compromis qui tiennent compte de tous les partis.

Nous pensons que la région doit mener une réflexion sur ce qui relève, soit d’une consultation, soit d’une négociation et les conditions qui s’y appliquent pour l’ensemble des acteurs présents et pour ceux qui doivent garantir le cadre et l’accompagnement d’une négociation réussie.
C’est là que l’enjeu se trouve aujourd’hui pour vraiment faire du développement durable. Il faudrait professionnaliser les temps de négociation et arrêter que la Région soit l’acteur qui propose et mène en même temps la négociation…

J’espère que nos interrogations, propositions et remarques vont inspirerons pour ce document encore en évolution.

« Vous évoquez  que le Conseil régional souhaite promouvoir une économie touristique durable. Excusez moi, mais je ne vois pas de définition, ou de retranscription concrète de ce terme dans le politique touristique. La Bretagne dévisse dans la cour des régions touristiques depuis deux ans et ce malgré le schéma régional du tourisme 2012/2014. Certainement, la dégradation de notre environnement y est pour quelque chose. »

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention de Yannik Bigouin pour EELV sur la politique Tourisme et patrimoine dans le cadre du débat budgétaire du Conseil régional de Bretagne.

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Vous évoquez dans votre bordereau que « le Conseil régional souhaite promouvoir une économie touristique durable ». Excusez moi, Monsieur le Président, mais je ne vois pas de définition, ou de retranscription concrète de ce terme dans le politique touristique. Je vous fait confiance pour nous l’expliquer d’autant que sera tout à l’heure débattu PADUS, outil de questionnement de la durabilité.

Comme vous le savez nous sommes toujours disponibles pour amener des idées novatrices comme l’a souligné Guy Hascoët dans son discours de politique générale. C’est ce que nous vous proposons encore de faire ici.
En effet, d’un côté vous nous parlez de tourisme durable, de l’autre vous allez nous proposer un outil de questionnement qui orientera les politiques dans ce sens. Alors, nous nous sommes permis, avec un peu d’avance comme souvent, de déposer un  amendement qui permettra de manière concrète d’amener un peu de cohérence entre la politique tourisme et ce fameux outil de questionnement de la durabilité qu’est PADUS et qui à vocation à toucher largement les politiques régionales.
Comme vous n’avez touché mot dans votre discours de politique générale de développement durable ou d’écologie nous tentons de pallier à ce manque et nous souhaitions donc par cet amendement que puisse être engagé un travail de définition du tourisme durable et que les aides régionales aux investissements touristiques soient conditionnées au suivi par des critères de création d’emplois et de protection de l’environnement.
Mais vous n’avez pas soutenu cet amendement. Vraiment, quelle  surprise M. Le Président ! Peut-être estimez vous que les subventions aux piscines des campings ou hôtels étoilés constituent déjà une politique touristique conforme aux enjeux du Développement Durable?

Il reste, Monsieur Le Président, que la Bretagne dévisse dans la cour des régions touristiques depuis deux ans et ce malgré le schéma régional du tourisme 2012/2014. Certainement, la dégradation de notre environnement y est pour quelque chose. La beauté de nos paysages, dans un environnement préservé peut être sans aucun doute la force du secteur touristique.

Il faut vraiment que nous nous positionnons mieux aussi pour montrer à voir à nos visiteurs nos singularités historiques, sociales, culturelles, gastronomiques, architecturales… Car ce qui fait que la Bretagne ne ressemble pas à la Normandie, ce n’est pas le crachin. Nous devons mettre en avant nos particularités linguistiques, culturels, mais aussi de notre tissu économique et social. Et j’en profite pour dire que nous considérons que le réseau Accueil paysan, qui offre des hébergements de gîte, tout en faisant connaître l’agriculture paysanne bretonne, est aujourd’hui trop peu soutenu.

Enfin j’aimerai à nouveau souligner pour la politique touchant le patrimoine matériel qu’elle doit coopérer avec ce qui se fait pour le patrimoine immatériel, c’est à dire la politique culturelle. Il a semble évident mais cela ne se fait pas. Pourtant nos deux Vice-président chargés de ces missions sont voisins à chaque session. Un exemple? Je trouve que l’Institut Régional du Patrimoine financé par la ligne patrimoine doit de manière évidente coopérer le plus possible avec l’association Bretagne Culture Diversité, financée par la ligne culture, selon le principe de subsidiarité. En clair : que ces deux structures dépendantes financièrement de la Région et qui ont pour objet la matière de Bretagne travaillent de faτon cohérente et organisée. De manière plus général, j’espère un jour voir des lignes budgétaires communes touchant de manière transversale les politiques des patrimoines en général car, vous le savez, l’un ne va pas souvent sans l’autre.

Malgré ces manques criants, nous voterons les programmes relatifs au tourisme et le patrimoine matériel.

« Avant de participer au financement d’infrastructures culturelles, il faut bien plus travailler le projet culturel de territoire. Concevoir un plan de cohérence culturelle afin d’installer une vraie coordination de l’offre dans les bassin. Car ce que nous voyons ce sont des salles qui se multiplient à grands coûts de subventions publiques et une offre de spectacles sans cohérence entre des villes séparées de 50 voire 10 km.

Sur le programme sports : la Cour des Comptes vient de rendre public un rapport accablant sur le financement du sport. Elle sanctionne l’abandon du sport pour tous au profit du sport de haut niveau. C’est d’une certaine manière les mêmes reproches que nous faisons depuis plusieurs années à la politique sportive régionale. Faire la part au sport de haut niveau plutôt qu’au sport pour tous, privilégier les projets d’infrastructures plutôt que les moyens humains pour faire du sport un outil d’éducation populaire. »

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention de Yannik Bigouin pour EELV sur les programmes cultures et sports dans le cadre du débat budgétaire du Conseil régional de Bretagne.

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Un de nos quotidien régional lançait le débat de savoir s’il n’y-a pas  trop de salles culturelles dans notre région. En voilà un débat intéressant qui devrait nous interpeller ! Si cette question s’ouvre c’est qu’il-y-a un vrai questionnement chez les Bretons. Elle fait écho aussi à de nombreux questionnements que je perçois sur le terrain.

En effet, avant de participer au financement d’infrastructures imputant les lignes budgétaires des programmes culturels, il faut bien plus travailler le projet culturel de territoire. D’abord concevoir un plan de cohérence culturelle afin d’installer une vraie coordination de l’offre dans les bassins de vie en lien réel avec le nombre d’habitants.
Car ce que nous voyons c’est une offre de spectacles sans cohérence entre des villes séparées de 50 voire 10 km.
Va-t-on avoir des régisseur à temps plein mais en fait sans trop de travail car le budget de fonctionnement de la salle moyenne ne pourra pas leur fournir assez de travail ?
Va-t-on avoir une salle  déficitaire et une autre qui se construit malgré tout 50 km plus loin comme à Lannion ?
Va-t-on voir trois salles culturelles se construire en même temps, comme dans les Abers, dans un rayon de 30 km et dont je doute qu’elles ne soient, pour certaines, d’une manière déguisée des salles polyvalentes dont le but est surtout d’accueillir le repas de fin d’année du troisième âge, le loto du club de foot ou le kig ha farz de l’Ogec, o∙ se trouvent les électeurs de 2014… c’est vrai.

Car il-y-a des territoires qui fonctionnent en bonne intelligence pour, ensemble, porter la culture : dans les pays de Quimperlé ou de Pontivy par exemple. Appuyons nous sur ces exemples là pour développer des coopérations locales, plutôt que d’accompagner les rêves de grandeur d’élus frémissant à l’idée d’avoir une salle plus grande que leur voisin. Si au moins cette émulation orgueilleuse d’avoir la plus grande salle gardait l’esprit des juloded des riches paroisses drapières du Léon au 17ème siècles qui ont fait travailler des artistes de l’Europe entière pour faire les joyaux que sont les enclos paroissiaux. Aujourd’hui ce sont malheureusement souvent les mêmes architectes qui sévissent oubliant allègrement le 1% culturel et reproduisant inlassablement leurs plans d’une commune à l’autre sans grand imagination.

Pour finir, et sur un autre registre, un un petit mot d’encouragement pour la politique en faveur des acteurs du livre. Je ne peux que vous féliciter sur ce point. Chacun sait, surtout en ce moment, combien une librairie est bien plus qu’un simple magasin de livre mais bien un espace de rencontres et de savoirs. Gageons qu’elles deviennent des lieux de citoyenneté grâce à notre action pour montrer à voir que le livre est tout sauf un objet mais bien un outil d’émancipation et de compréhension du monde et de soi.
Nous voterons donc pour les programmes culturels (711 et 714).

Sur le programme sports : la Cour des Comptes vient de rendre public un rapport accablant sur le financement du sport. Elle sanctionne l’abandon du sport pour tous au profit du sport de haut niveau. C’est d’une certaine manière les mêmes reproches que nous faisons depuis plusieurs années à la politique sportive régionale. Faire la part au sport de haut niveau plutôt qu’au sport pour tous, privilégier les projets d’infrastructures plutôt que les moyens humains pour faire du sport u outil d’éducation populaire.
Nous nous abstiendrons sur ce programme.

Le collectif citoyen GASPARE, avec le bureau d’études Horizons, a élaboré une contre étude qui démontre l’inutilité du projet de centrale gaz à Landivisiau. Nous insistons pour que vous acceptiez de prendre connaissance de ce rapport pour comparer les scénarios et d’évaluer la pertinence de ses réalisations au regard de critères économiques, sociaux et environnementaux.

Il est un autre projet qui nous semble inutile et nous inquiète : celui de méga centre d’enfouissement de déchets ménagers en forêt de Brocéliande sur la commune de Gaël. Il nous inquiète sur le plan sanitaire pour les riverains, il nous inquiète pour l’impact sur ce patrimoine fragile qu’est la forêt de Brocéliande. »

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention d’Anne-Boudou pour EELV sur la politique énergie et déchets dans le cadre du débat budgétaire du Conseil régional de Bretagne. 

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C’est pourquoi nous soutenons le collectif GASPARE pour que cette étude fasse l’objet d’un examen sérieux par l’Etat et la Région afin de réévaluer rapidement, non seulement le projet de la centrale gaz, mais également les autres volets du Pacte électrique. C’est dans ce but que nous avions déposé un amendement qui a été rejeté car, aucun chiffre n’est soit-disant suceptible de remettre en cause le projet. Nous insistons malgré tout pour que vous acceptiez de prendre connaissance de ce rapport, que vous trouverez sur le site internet de GASPARE, et de rencontrer le collectif, afin de comparer les scénarios et d’évaluer la pertinence de ses réalisations au regard de critères économiques, sociaux et environnementaux.

En premier lieu, je note les bonnes orientations de ce programme, dont la plupart sont la continuité de politiques déjà engagées et sur lesquelles nous vous faisons des propositions.

La mise en oeuvre expérimentale de l’opération « VIR’VOLT Ma Maison » sur le territoire du Pays de Saint-Brieuc grâce à la création du Fonds régional de maîtrise de l’énergie (que nous avons approuvé à la dernière session), va permettre d’améliorer la performance énergétique de

20 000 logements. C’est considérable, mais nous avons déjà signalé que l’étalement sur 20 ans, soit 1000 logements par an, paraît long. Cette opération pilote doit être très rapidement reproduite dans d’autres territoires et se traduire par un plan de rénovation du bâti plus affirmé avec une suppression du chauffage électrique dans le Schéma Régional Climat Air Energie.

Nous espérons que le projet de « Plan breton de l’habitat, de la construction et du bâtiment durable » permettra de remplir cet objectif. Car le plus grand gisement d’énergie est dans la maîtrise de sa demande. Je rappelle qu’une étude récente de l’UFC-Que Choisir montre que le chauffage électrique oblige à surdimensionner les capacités de production pour éviter les quelques heures annuelles de pic de consommation et que les surcoûts induits de 12% sont supportés par l’ensemble des consommateurs.

Nous approuvons également le soutien à l’innovation et au développement des réseaux intelligents, la poursuite de la réflexion sur le stockage de l’énergie, le démarrage du centre de ressources sur la construction et la rénovation durables, le lancement d’un deuxième appel à projets sur « les boucles énergétiques locales » suite au succès du premier. Mais pour les projets sélectionnés, qu’avez-vous prévu comme accompagnements financier et technique pour leur mise en oeuvre ?

En complément du centre de ressources, nous attendons également votre soutien affirmé aux filières des éco-matériaux, car les grandes entreprises de la filière classique s’ingénient à déstabiliser leur développement ; les difficultés actuelles de Cellaouate le montrent clairement.

Concernant les énergies renouvelables, et en particulier les énergies marines, il est indispensable d’accélérer la concrétisation de la filière, comme nous le rappelle le 2ème rapport du CESER sorti récemment. A quand de nouveaux appels à projet pour prendre la main sur l’éolien flottant et les grandes hydroliennes et la définition d’objectifs de plus long terme pour chacune des technologies ? Comme le CESER, nous vous invitons à être plus offensif, à prendre votre place de chef de file sur cette filière pour qu’elle puisse se mettre en place en Bretagne.

Par voie de presse, Monsieur Ramard annonce le lancement d’un appel d’offres pour une commande publique, à hauteur de 9 millions d’euros, pour la couverture photovoltaïque des toits des lycées bretons. Très bien, mais tout cela est bien lent.

Et maintenant le Pacte électrique breton et la centrale combiné gaz. Même si la Région ne la finance pas, notre opposition à votre solution de sécurisation de l’approvisionnement est maintenant confortée par le scénario électrique alternatif breton, présenté et financé par le collectif GASPARE. Ce collectif regroupe des citoyens responsables et voulant participer concrètement à un débat ouvert (et non à des consultations stériles où tout est déjà décidé), débat qui permettrait une réelle co-construction.

C’est pourquoi nous soutenons le collectif GASPARE pour que cette étude fasse l’objet d’un examen sérieux par l’Etat et la Région afin de réévaluer rapidement, non seulement le projet de la centrale gaz, mais également les autres volets du Pacte électrique. C’est dans ce but que nous avions déposé un amendement qui a été rejeté car, aucun chiffre n’est soit-disant suceptible de remettre en cause le projet. Nous insistons malgré tout pour que vous acceptiez de prendre connaissance de ce rapport, que vous trouverez sur le site internet de GASPARE, et de rencontrer le collectif, afin de comparer les scénarios et d’évaluer la pertinence de ses réalisations au regard de critères économiques, sociaux et environnementaux.

Ce scénario électrique alternatif s’appuie sur des données et des hypothèses institutionnelles tout à fait raisonnables, puisque issues à la fois des dernières projections de RTE, du Pacte électrique et du premier document du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de la Bretagne en cours de consultation publique. Il démontre que la centrale gaz est inutile.

A cela plusieurs raisons :

• la révision des projections d’évolution de la consommation électrique,
• les prévisions de développement des énergies renouvelables pour lesquelles la Bretagne possède de nombreuses ressources,
• le maintien prévu par RTE des turbines à combustion rénovées de Dirinon et Brennilis et la mise en œuvre d’actions de réductions de consommations, en particulier sur les logements et le tertiaire (isolation et remplacement du chauffage électrique).

Ces raison suffisent à effacer la pointe électrique d’hiver, argument principal des promoteurs de la centrale gaz.

Quant aux émissions de gaz à effet de serre, elles diminueront de 37% au lieu de 18% dans le Pacte électrique, car les turbines à combustion ne fonctionnent que quelques dizaines d’heures par an alors que la centrale gaz fonctionnera en moyenne 4000 heures pour espérer être rentable.

Enfin, sur la promesse d’emplois qui séduit les élus locaux, il faut savoir que les énergies renouvelables et la rénovation des bâtiments offriront plusieurs milliers d’emplois pendant des dizaines d’années, alors que la centrale gaz se limitera à 800 emplois pendant le chantier et de 30 à 40 emplois directs induits par l’exploitation du site.

Quelques mots sur le plan régional d’élimination des déchets dangereux qui tarde à être revu et rediscuté en inter-commissions. Certes des plans départementaux sont en révision et un travail de mise en cohérence de ces plans avec le PREDD breton est nécessaire suite au Grenelle ; certes, il nous faut aussi maintenant intégrer les déchets d’entreprises, mais pendant ce temps, nous exportons toujours la majorité de nos déchets dangereux et ne prenons pas nos responsabilités.

 Il nous faut aussi une politique plus offensive sur la réduction à la source des déchets, ainsi que sur la création de produits éco-conçus « de berceau à berceau », s’opposant ainsi au « berceau à tombeau », et qui permet de prévoir une continuité évolutive dans la vie des matériaux.

Sinon, vous assisterez encore à des oppositions telles que celle concernant le centre d’enfouissement et d’usine de compostage de déchets ménagers en forêt de Brocéliande sur la commune de Gaël au lieu dit « Point-Clos ». Ce centre aura une capacité de stockage estimée à 300 000 m ³ pour une durée de vie prévisionnelle de 15 à 20 ans avec un stockage quant à lui définitif. Cette nouvelle zone occupera près de 12,6 hectares dont 7 ha dédiés au stockage des déchets, le reste étant réservé aux traitements des effluents. L’usine de compostage d’ordures ménagères (Tri Mécano Biologique) d’une superficie de 11.900m² pourra quant à elle traiter 25 000 T de déchets par an, défiant toutes les règles élémentaires en matière d’environnement : atteinte à la ressource en eau (site en tête de bassin versant), pollution de l’air ( rejets de » biogaz »), atteintes à la faune et la flore (projet en ZNIEFF/Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique), risques majeurs d’incendie à enjeux humains ( proximité de la forêt), risques sanitaires (nombreux cancers à proximité de l’ancienne décharge, déjà 30 ans d’enfouissement). Enfin, il porte une atteinte irréversible au patrimoine culturel breton et de l’humanité (mythes et légendes).

 D’autant que ce site a également été le lieu d’enfouissement de déchets en tous genres et qu’on dénombre aujourd’hui des problèmes de santé touchant gravement la population proche de l’actuel centre d’enfouissement. Bien que fermé en 2000, celui-ci n’en continue pas moins de diffuser ses polluants, du fait de sa situation en pleine zone humide et en tête de bassin versant de l’Oust qui alimente entre autres l’étang aux Ducs, à Ploërmel dans le Morbihan.

 Ainsi un rapport a été établi à la fois par les communes de Gaël (Ille et Vilaine) et de Concoret (Morbihan), intitulé « Signalement de cas groupés de cancers autour d’un centre de stockage et déchets ménagers – Site de Point-Clos, Gaël ». Il ne fait aucun doute que nous ici sommes en présence d’un « amas de cas de cancers » et qu’un lien de cause à effet ne peut être écarté, au vu des données de la littérature scientifique internationale prouvant l’existence d’un taux de cancer élevé (et de malformations congénitales) à proximité des centres de décharge.

« La qualité des eaux s’améliore d’un point de vue écologique et chimique, mais à un rythme lent et de façon très inégale. L’objectif actuel du SDAGE Loire-Bretagne de parvenir au très bon état des masses d’eau dès 2015, a été repoussé pour certains secteurs ou certains critères à 2021, voire 2027, faisant abstraction des règlementations européennes.

Nous voulons que la réforme de la décentralisation donne la compétence de l’eau à la Bretagne, mais cela doit être pour mener une politique de l’eau novatrice et différente. »

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention d’Anne-Marie Boudou sur la politique de l’eau dans le cadre du débat budgétaire du Conseil régional de Bretagne.

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En introduction, rappelons qu’un des thèmes de campagne de la majorité actuelle, réaffirmé chaque année lors de la discussion budgétaire, donne comme un axe prioritaire de l’exécutif du Conseil régional de : « Faire figurer la Bretagne au premier rang des régions éco-pionnières ». Nous vous suivons sur cet objectif, mais les moyens peinent à venir tout comme la cohérence entre les politiques. Les orientations stratégiques de la Mission Environnement que vous nous proposez « Pour une exemplarité environnementale », en sont la preuve, même si plusieurs choix vont dans la bonne direction. De plus, 2013 s’inscrit au niveau national dans la poursuite des réflexions sur la transition écologique et la transition énergétique, avec ses déclinaisons régionales, ce qui devrait nous inciter à accélérer les changements. Or, rien de nouveau face aux urgences qui chaque jour se confirment.

La crise économique ne doit servir ni au chantage à l’emploi, ni à une diminution de la prise en compte de l’environnement.

Alors, si comme vous le dites, vous voulez engager une transition économique qui constitue un défi majeur pour la Bretagne, nous vous invitons à ouvrir le grand chantier de la transition écologique, qui sera aussi sociale, en accélérant des projets en cours et en mettant en œuvre de nouvelles orientations politiques et budgétaires.

Tous les mots utilisés par les écologistes depuis plusieurs années, sont peu à peu repris dans les discours des chefs d’Etat, des gouvernements, des chefs d’entreprises, par les médias, donnant l’impression que nos propositions sont intégrées dans les nouvelles orientations des politiques publiques et des stratégies des grandes entreprises. Mais dans un même temps hélas, elles perdent de leur sens, de leur contenu et de leur étendue, telles un produit recyclé qui a perdu les qualités de sa ressource d’origine.

Notre analyse écologique est systémique, comme nous le rappelle régulièrement Gérard Mevel. Alors oui, abordons les projets régionaux à l’aune de cette approche fondamentale. De quelle économie voulons-nous ? De quel développement voulons-nous ? Reprenons un peu de la hauteur pour proposer des stratégies d’avenir qui ne soient pas juste « une économie reverdie ». Nous ne voulons pas d’une politique uniquement réformiste, nous voulons aussi qu’elle soit « évolutionnaire », les transitions l’exigent, qu’elles soient écologique, sociale ou économique !

Sur le programme 611, concernant la qualité des eaux et des milieux aquatiques en Bretagne, celle-ci s’améliore d’un point de vue écologique et chimique, mais à un rythme lent et de façon très inégale, tant géographiquement que par type de polluants ou de dégradation du milieu. Alors que le plan Ecophyto de la loi Grenelle vise à réduire de 50% l’utilisation des phytosanitaires dans un délai de 10 ans, les ventes sont toujours en hausse : en 2011 elles ont augmenté de 1,3% en volume et de 5% en chiffre d’affaire !

Comme vous le savez, l’objectif actuel du SDAGE Loire-Bretagne de parvenir au très bon état des masses d’eau dès 2015, a été repoussé pour certains secteurs ou certains critères à 2021, voire 2027.

Les inventaires des zones humides ne couvrent toujours pas la totalité du territoire breton alors que leur importance est reconnue d’un point de vue fonctionnel et qualitatif pour la ressource en eau, mais aussi pour la gestion des flux, leur capacité épuratrice et leur biodiversité. Quant à leur protection ou leur utilisation respectueuse de leurs fonctions, elles peinent à être connues et donc mises en œuvre.

La totalité du territoire de la Bretagne est maintenant couverte par 21 SAGE correspondants à 21 bassins versants, et leur instance de gouvernance, les commissions locales de l’eau, sont maintenant mises en place.

Suite à l’adoption en juin 2011 de la « stratégie régionale de gestion des eaux et des milieux aquatiques », vous travaillez à la mise en œuvre des trois axes de cette politique. En particulier, les modalités des plans opérationnels des SAGE se précisent dans une optique de gestion intégrée et durable des ressources en eau.

Vous dites vouloir couvrir l’ensemble des champs d’intervention qui ont un impact sur l’eau, l’économie, l’aménagement, les stratégies d’équipement, etc. Il est aussi indiqué que « ces projets opérationnels intégreront des actions relatives à d’autres politiques sectorielles et transversales, car un lien avec des subventions attribuées dans le cadre des autres programmes sera fait, projet par projet ». Tout cela semble aller dans la bonne direction. Mais nous restons dubitatifs quant à la réalisation de vos objectifs, car nous manquons de preuves pour nous laisser aller à l’enthousiasme. Nous resterons donc attentifs à leur mise en œuvre en espérant que votre volonté l’emporte, car comme vous le savez, les résistances sont extrêmement fortes.

L’enthousiasme nous manque tout autant pour la suite de l’application du Plan gouvernemental Algues vertes. Sur huit chartes de bassins versants, nous n’avons pu en approuver aucune et avons déjà voté contre deux d’entre elles. Pour la dernière, celle de l’Horn-Guillec, nous en débattrons dans la suite de notre session, mais son contenu ne vient pas améliorer la série avec un objectif 64mg/l de nitrates, encore loin des 50mg/l maximum de la réglementation et des 10 mg/l conseillés par le Conseil scientifique…

Pour ces huit chartes de territoires, ce sont 15,2 millions d’euros soit 80% de l’enveloppe de 19 millions prévus par la région, hors méthanisation, qui vont être dépensés pour des actions dont nous approuvons certaines, mais dont l’ampleur reste bien en-deçà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif de 10mg/l maximum. Et tout cela aux frais du contribuable qui paie l’eau du robinet qu’il a fallu dénitrifier ou bien l’eau en bouteille, beaucoup plus chère. C’est la double peine…

En effet, ce sont bien les consommateurs domestiques qui continuent à payer 80% des redevances servant à financer les actions d’amélioration alors qu’ils ne participent qu’à hauteur de 24% des pollutions par les matières organiques et 14% à celle de l’azote.

Et si je devais parler des aliments issus de cette agriculture intensive qui contiennent les résidus des phytosanitaires et affectent la santé des consommateurs, y compris celle des agriculteurs, ce serait la triple peine ! Où est la justice dans ce système ?

Je le redis, certains agriculteurs ont déjà choisi de changer de système de production, d’autres s’y engagent ou sont prêts à le faire. Appuyez-vous sur eux pour créer un effet d’entraînement vers ceux qui doutent de la possibilité d’y arriver sans dégâts financier dans un système de production qui les enfonce chaque jour un peu plus dans la crise. Rendez-leur un service considérable en leur proposant un accompagnement efficace pour les aider à changer de système.

Si dans le cadre du nouvel acte de la décentralisation, nous obtenons l’expérimentation pour la gestion de l’eau en Bretagne, pourrons-nous modifier cette situation insupportable et aberrante ?

Face à tous ces manques et dans l’attente des évolutions indispensables que vous ne concrétisez pas, nous nous abstiendrons sur ce programme.