Au nom du groupe EELV, Janick Moriceau a proposé un vœu demandant à l’État de lever le secret défense dans l’affaire du Bugaled Breizh. Le président du Conseil régional a refusé de le mettre au vote. Pourtant, sans levé du secret défense, la vérité sur cette affaire ne pourra être faite. A la veille des présidentielles nous souhaitions un engagement fort de notre Région à ce sujet. Ce vœu aurait du être débattu et voté à l’unanimité. En commission PS, PC et UMP ont voté contre le vœu que vous trouverez ci-dessous.

Conseil régional de Bretagne
Session du 29 mars 2012
Vœu présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts

Bugaled Breiz, le secret défense doit être levé

Le 15 janvier 2004 un chalutier de Loctudy, le Bugaled Breiz, disparaissait, hapé brutalement vers le fond au large du Cap Lizard avec cinq personnes à son bord.

Au même moment avait lieu sur ce secteur des manœuvres d’entrainement de sous-marins de l’OTAN auxquelles la marine nationale française participait.

Renflouée, la coque du chalutier a montré la violence du naufrage. Il ne fait aucun doute que la déflagration sous marine engendrée par le naufrage l’ait été tout autant. Compte tenu de la sensibilité des équipements sous marins même a de nombreux kilomètres, cette déflagration a de toute évidence été enregistrée.

Depuis 8 ans, plusieurs juges d’instruction se sont succédés pour rechercher les causes exactes de cet accident survenu par temps calme.

Pour que toute la lumière puisse être faite sur cette affaire, à plusieurs reprises la levée du secret défense a été demandée, sans suite. Seules des positions à l’heure supposée du naufrage ont été communiquées. Pourtant rien ne justifie le secret défense dans le cadre de manœuvres d’entrainement.

Les familles et le monde de la pêche ont le droit à la vérité. Tout doit être mis en œuvre dans la recherche des causes de cet accident.
Le Conseil régional de Bretagne demande au gouvernement la levée du secret défense. Elle seule permettra l’audition des militaires en poste au moment du naufrage et la communication de tous les éléments permettant de faire avancer l’enquête.

Session du Conseil régional de Bretagne du 29 mars 2012
Adoption des statuts de préfiguration de France énergies marines
Intervention de Janick Moriceau pour Europe Ecologie Les Verts

Après cinq années ponctuées d’effets d’annonce et de reports, du coté des Énergies Marines Renouvelables les choses s’accélèrent enfin. Nous ne voulons surtout pas voir là une relation quelconque avec une autre échéance, le lien est tout à fait fortuit !

Les lauréats retenus pour le premier appel à projet éolien posé seront annoncés dans quelques jours et la Bretagne pourra s’enorgueillir dans quelques années d’un parc éolien au large de Saint Brieuc. Bien qu’amenées à financer des infrastructures lourdes et de nouvelles formations, les collectivités n’ont été aucunement consultées sur les choix !

La seconde accélération, est l’objet de la décision que nous allons prendre aujourd’hui. Un projet au parcours ubuesque… heureusement que c’était un projet d’avenir majeur pour La France, qu’en aurait-il été autrement !
Que de chemin parcouru dans les méandres du pouvoir depuis le souhait que nous avions exprimé en 2007 lors du Grenelle de la mer à Brest. Les annonces se sont succédées : la première par  Jean Louis Borloo date de 2009  suivront François Fillon, Nicolas Sarkosy, Nathalie Kosusko Morizet. Enfin nous voyons la ligne d’arrivée après cinq longues années : Francois Fillon a annoncé il y a quelques jours que France Energies marines est promu Instituts d’Excellence Energies Décarbonées (IEED) ! On applaudit et on pense que les choses sont terminées que l’on va enfin commencer à être opérationnel. Mais non, nous entrons dans une phase de préfiguration de la future structure…

Cependant ne vous inquiétez pas, quoiqu’il en soit, la France va devenir un leader mondial en matière d’énergie marine et France Energies Marines sera, je cite, un formidable accélérateur. Il est temps !

Il sera installé à Brest avec deux antennes à Toulon et Nantes. Avec cinq premiers sites d’essais répartis sur le territoire métropolitain, il va disposer de plus de 70 chercheurs, d’un centre de ressources et de formation, développer des projets de recherche et développement… Bref, il y a de l’ambition et nous nous en réjouissons car nous avons tous les atouts pour développer les Energies Marines Renouvelables en Bretagne: humains, géographiques, économiques… et pour engager une indispensable transition énergétique créatrice d’emplois.

Mais, car il y a un mais, une réalité plus prosaïque… France énergies marines sera doté d’un budget de 133 millions d’euros. Pas par an, pensez vous compte tenu des ambitions, mais pour les dix années à venir !
L’enveloppe annoncée en 2009, par l’Etat 100 millions d’euros, est devenue 34 millions soit 3,4 millions chaque année, quand les collectivités consacreront un peu plus 35 millions d’euros.

Je vous laisse comparer avec les chiffres éloquents prévus pour les projets d’hier :
– Le budget de la recherche publique sur la  filière électro-nucléaire est près de 200 fois plus important
– Aéroport de Notre Dames des Landes : entre 600 et 2 000 millions d’euros.

Alors certes, les écologistes que nous sommes voterons l’adoption des statuts de préfiguration de France Energies Marines, même si l’assemblée constitutive a déjà eu lieu…
Mais nous espérons que dans les mois qui suivront les moyens attribués à France Energies Marines, projet d’avenir, seront à la hauteur des ambitions affichées. Faute de quoi, une nouvelle fois, comme ce fut le cas pour les énergies renouvelables terrestres, nous resterons à quai.

Après cinq années ponctuées d’effets d’annonce et de reports, du coté des Énergies Marines Renouvelables les choses s’accélèrent enfin. Nous ne voulons surtout pas voir là une relation quelconque avec une autre échéance, le lien est tout à fait fortuit !

Les lauréats retenus pour le premier appel à projet éolien posé seront annoncés dans quelques jours et la Bretagne pourra s’enorgueillir dans quelques années d’un parc éolien au large de Saint Brieuc. Bien qu’amenées à financer des infrastructures lourdes et de nouvelles formations, les collectivités n’ont été aucunement consultées sur les choix !

La seconde accélération, est l’objet de la décision que nous allons prendre aujourd’hui. Un projet au parcours ubuesque… heureusement que c’était un projet d’avenir majeur pour La France, qu’en aurait-il été autrement !

Que de chemin parcouru dans les méandres du pouvoir depuis le souhait que nous avions exprimé en 2007 lors du Grenelle de la mer à Brest. Les annonces se sont succédées : la première par Jean Louis Borloo date de 2009 suivront François Fillon, Nicolas Sarkosy, Nathalie Kosusko Morizet. Enfin nous voyons la ligne d’arrivée après cinq longues années : Francois Fillon a annoncé il y a quelques jours que France Energies marines est promu Instituts d’Excellence Energies Décarbonées (IEED) ! On applaudit et on pense que les choses sont terminées que l’on va enfin commencer à être opérationnel. Mais non, nous entrons dans une phase de préfiguration de la future structure…

Cependant ne vous inquiétez pas, quoiqu’il en soit, la France va devenir un leader mondial en matière d’énergie marine et France Energies Marines sera, je cite, un formidable accélérateur. Il est temps !

Il sera installé à Brest avec deux antennes à Toulon et Nantes. Avec cinq premiers sites d’essais répartis sur le territoire métropolitain, il va disposer de plus de 70 chercheurs, d’un centre de ressources et de formation, développer des projets de recherche et développement… Bref, il y a de l’ambition et nous nous en réjouissons car nous avons tous les atouts pour développer les Energies Marines Renouvelables en Bretagne: humains, géographiques, économiques… et pour engager une indispensable transition énergétique créatrice d’emplois.

Mais, car il y a un mais, une réalité plus prosaïque… France énergies marines sera doté d’un budget de 133 millions d’euros. Pas par an, pensez vous compte tenu des ambitions, mais pour les dix années à venir !

L’enveloppe annoncée en 2009, par l’Etat 100 millions d’euros, est devenue 34 millions soit 3,4 millions chaque année, quand les collectivités consacreront un peu plus 35 millions d’euros.

Je vous laisse comparer avec les chiffres éloquents prévus pour les projets d’hier :

• Le budget de la recherche publique sur la filière électro-nucléaire est près de 200 fois plus important

• Aéroport de Notre Dames des Landes : entre 600 et 2 000 millions d’euros.

Alors certes, les écologistes que nous sommes voterons l’adoption des statuts de préfiguration de France Energies Marines, même si l’assemblée constitutive a déjà eu lieu…

Mais nous espérons que dans les mois qui suivront les moyens attribués à France Energies Marines, projet d’avenir, seront à la hauteur des ambitions affichées. Faute de quoi, une nouvelle fois, comme ce fut le cas pour les énergies renouvelables terrestres, nous resterons à quai.

Session du Conseil régional de Bretagne du 29 mars 2012
Fonds pêche
Intervention de Janick Moriceau pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

Nous ne pouvions que souscrire à votre volonté de faire sauter, au moins partiellement, le verrou financier limitant tout à la fois la reprise des entreprises et la construction de nouveaux navires dans le cadre d’armements artisanaux en particulier. Ce fonds était nécessaire, il pouvait permettre de réduire la concentration des entreprises et des droits de pêche. Une dynamique en cours et qui nous inquiète fortement dans ce secteur comme dans le secteur agricole.

Nous regrettons donc, l’échec de l’opération et en prenons acte .

Puisse que nous parlons de la pêche, je saisis l’occasion de mettre l’accent sur la situation très inquiétante dans laquelle nous sommes.

Avec l’augmentation du carburant, nous rentrons en zone dangereuse pour la grande majorité de la flotte bretonne et les garde fous passés ne pourrons plus, sans nul doute possible, être activés.

La Région Bretagne avait engagé sur la question de la réduction de la consommation de carburant, un travail important avec les professionnels et les chercheurs en particulier du Centre Ifremer de Lorient. Des travaux certes limités mais qui ont trouvé leur concrétisation sur nombre de navires.

Depuis 2007, l’État a pris la main sur ces questions et lancé successivement deux appels d’offre dont hélas nous attendons toujours les retombées concrètes, même si le projet porté par l’Aglia semble en bonne voie.

Monsieur, le président, nous ne pouvons plus attendre, il n’est pas possible de voir les quelques nouveaux navires construits  l’être sur les bases du siècle dernier. Pire, ils risquent d’être les premiers de rester à quai, car leur construction a rendu les entreprises qui les portent moins à même de faire face à la crise qui s’amorce.

Monsieur le président, face à ces carences, nous vous demandons que d’urgence à votre initiative, soit réunis en Bretagne l’ensemble des acteurs impliqués pour rependre la main sur ces questions. Nous souhaitons aussi qu’une démarche du même type soit engagée à l’échelon inter-régional. Il n’est plus, absolument plus possible d’attendre !

Nous ne pouvions que souscrire à votre volonté de faire sauter, au moins partiellement, le verrou financier limitant tout à la fois la reprise des entreprises et la construction de nouveaux navires dans le cadre d’armements artisanaux en particulier. Ce fond était nécessaire, il pouvait permettre de réduire la concentration des entreprises et des droits de pêche. Une dynamique en cours et qui nous inquiète fortement dans ce secteur comme dans le secteur agricole.

Nous regrettons donc, l’échec de l’opération et en prenons acte .

Puisse que nous parlons de la pêche, je saisis l’occasion de mettre l’accent sur la situation très inquiétante dans laquelle nous sommes.

Avec l’augmentation du carburant, nous rentrons en zone dangereuse pour la grande majorité de la flotte bretonne et les garde fous passés ne pourrons plus, sans nul doute possible, être activés.

La Région Bretagne avait engagé sur la question de la réduction de la consommation de carburant, un travail important avec les professionnels et les chercheurs en particulier du Centre Ifremer de Lorient. Des travaux certes limités mais qui ont trouvé leur concrétisation sur nombre de navires.

Depuis 2007, l’État a pris la main sur ces questions et lancé successivement deux appels d’offre dont hélas nous attendons toujours les retombées concrètes, même si le projet porté par l’Aglia semble en bonne voie.

Monsieur, le président, nous ne pouvons plus attendre, il n’est pas possible de voir les quelques nouveaux navires construits l’être sur les bases du siècle dernier. Pire, ils risquent d’être les premiers de rester à quai, car leur construction a rendu les entreprises qui les portent moins à même de faire face à la crise qui s’amorce.

Monsieur le président, face à ces carences, nous vous demandons que d’urgence à votre initiative, soit réunis en Bretagne l’ensemble des acteurs impliqués pour rependre la main sur ces questions. Nous souhaitons aussi qu’une démarche du même type soit engagée à l’échelon inter-régional. Il n’est plus, absolument plus possible d’attendre !

 Session du Conseil régional de Bretagne du 29 mars 2012
Adoption des statuts de préfiguration de France énergies marines
Intervention de Janick Moriceau pour Europe Ecologie Les Verts

Nous sommes surpris par le contenu de l’Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) intitulé « Les jeunes et la mer ».

Trois points nous interpellent en effet :

En premier lieu, son périmètre réduit au seul champs économique. Nous souhaitons ainsi vous rappelez les engagements qui ont pourtant été pris dans la charte jeunesse :

– « Faire partager l’identité maritime », je rappellerai aussi celui pris dans la charte des espaces côtiers dont le premier chantier était :  « renforcer l’ambition maritime des bretons ».

Nous savons que la patrimoine maritime immatériel est d’une grande richesse et qu’il nous faut le transmettre, porté notamment par la langue bretonne. L’engagement que nous venons de voter pour les langues de Bretagne, pour une meilleure prise en compte de ces dernières dans nos politiques régionales, aurait pu trouvé concrétisation ici, alors même que bientôt un nouvel outil pour ce patrimoine sera mis en œuvre.

– Rappeler également que l’ancien axe maritime de Karta est aujourd’hui abandonné. Ces dispositifs avaient une ambition plus humaniste où certes l’économie à sa place, mais également l’histoire, la connaissance de nos patrimoines, les questions sociétales, la recherche et les futurs qu’elle peut porter. Karta ouvrait aussi le champs du développement durable et des questions environnementales.

En me référant à l’enquête qui figure dans ce bordereau j’ajouterai que ce n’est pas parce que les jeunes parlent parfois de certaines de ces choses qu’ils les connaissent. Et encore moins parce qu’ils parlent de la dangerosité du métiers de marins qu’il ne faut pas parler et sensibiliser aux questions de sécurité !

En second lieu, le périmètre géographique nous interpelle :

– Les demandes ne peuvent émaner d’une école ou d’un lycée mais nécessairement d’un territoire plus vaste. On est loin de la logique Karta et des projets construits au plus près des jeunes et de ceux qui les encadrent, des projets co-construits avec les jeunes.

En troisième lieu, l’échéance fixée par l’appel à manifestation est le 17 mai. Une date trop proche à notre avis, pour permettre à la fois la diffusion de l’information et la construction de projets intéressants.

Nous regrettons cette approche. Si l’objectif est de sensibiliser au métiers de la mer, ils existent, il nous semble d’autres voies.

Dans le futur, d’autres appel à manifestation sur « les jeunes et la mer » seront-ils proposés avec une approche plus large? Ne serait-il pas intéressant de rouvrir un axe Karta maritime ?

En conclusion, nous voterons pour cet appel à manifestation mais regrettons qu’il soit trop «  bateau » et manque de transversalité.

Session du Conseil régional de Bretagne du 29 mars 2012
Politique de santé du Conseil régional
Intervention de Sylvaine Rault pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

La santé est un bien commun et en la mettant au cœur de nos vies, nous pouvons, tous, vivre mieux .

La crise du système de santé est couplée d’une crise sanitaire : le taux de cancer a doublé en 25 ans, une femme sur trois et un homme sur deux est, ou sera, touché par la maladie. En France, en 6 ans, le nombre de cancers et de diabètes a augmenté de 36% quand dans le même temps la population n’a augmenté que de 9%.

Margaret Chan, directrice générale de l’OMS déclarait en 2011, lors de la première rencontre dédiée à l’épidémie de maladies chroniques, « nous assistons à une catastrophe éminente pour la santé et l’économie nationale ». Cette crise sanitaire est une expression majeure de la crise environnementale. Les principales causes de mortalité et de souffrance sont dûes à des maladies corrolées aux mode de vie et à la dégradation de notre environnement. Cette crise sanitaire est aussi l’expression des inégalités sociales et de la dégradation des conditions de travail.

A l’heure ou nous constatons chaque jour un peu plus le désengagement de l’État notre action en matière de santé se doit d’être transversale pour une plus grande efficacité.

Elle doit porter prioritairement sur la santé environnementale et au travail. Notre système de santé ne peut plus se limiter à réparer les conséquences de la dégradation de l’environnement. Nous devons mettre en œuvre une politique ambitieuse qui permette d’agir enfin sur les causes.

Cela passe, bien sur, par une amélioration de la connaissance et la prise en compte des données scientifiques. Dans ce sens, la prolongation du programme CIRCE, par la signature d’une convention de partenariat avec les quatre autres régions françaises et conduit par l’INERIS est souhaitable.

Mais d’ores et déjà, nous pouvons agir en prévenant les risques au quotidien. Cela peut passer par une information grand public basé sur des programmes courts, des brochures. Cela peut aussi passer par la mise en place d’une formation à la santé-environnement auprès des professionnels de santé

La promotion de la santé environnementale nous concerne à tous les niveaux : alimentation, éducation des enfants, qualité de vie. Par la modification de nos modes de vie, nous pouvons influencer la qualité de notre santé.

La région devra donc restée vigilante et être à l’écoute des lanceurs d’alerte

Elle doit favoriser une alimentation de qualité dans les lycées, en développant davantage les repas bio. En soutenant une métamorphose profonde de notre modèle agricole pour des productions de qualité, respectueuses de l’environnement.

Agir pour limiter nos émissions de gaz à effet de serre et le transport routier pour améliorer la qualité de l’air. Agir pour retrouver une eau de qualité.

Il est un autre risque sanitaire majeur qui n’est toujours pas pris en compte aujourd’hui. Il pourrait pourtant être le scandale sanitaire de demain. Il s’agit de l’électro-hypersensibilité liée à la multiplication des ondes électromagnétiques. Nous devons soutenir les démarches des victimes en Bretagne, dont la pathologie n’est toujours pas reconnue. Nous pouvons aussi, à notre échelle, tout mettre en œuvre pour limiter l’exposition de nos concitoyens aux ondes.

Sur la santé de jeunes, nous redisons notre soutien au point d’accueil écoute jeunes. En ce qui concerne les espaces de santé, nous serons attentifs à ce qu’ils ne restent pas une coquille vide, aussi il nous apparaît primordial de travailler en amont avec les professionnels susceptibles d’intervenir dans ces lieux.

La santé au travail nous préoccupe aussi particulièrement. En Bretagne, la prévalence des troubles musculo-squelettiques (TMS) vient interroger les conditions de travail des victimes de ces troubles, essentiellement travailleurs de l’agro-alimentaire. A ce sujet, au-delà d’une étude sur les TMS, nous aurions pu dès à présent utiliser l’expérience du pôle pilote de prévention des TMS sur les bassins d’emploi de Loudéac, Pontivy et Ploermel.

Enfin, et pour lutter contre les déserts médicaux, le soutien de notre région aux maisons de santé doit être poursuivi.

Pour conclure, la question de l’accès au soin est aussi une question majeure qui nous demandera de l’innovation pour assurer à toutes et tous l’accès à des services de qualité et de proximité. Le renoncement aux soins est une épidémie qui se répand à bas bruit et, cette année, se sont plus de 15% des français qui ont renoncé à des soins faute de moyen. Ce renoncement est fortement corrélé aux limites du système de protection sociale, les personnes sans complémentaire santé renoncent deux fois plus que les autres aux soins moins bien pris en charge par le régime obligatoire. Ces chiffres ne peuvent que nous interpeller fortement quand aux politiques de santé à mettre en œuvre au plan national demain.

La diversité linguistique et culturelle dans le monde est un enjeu majeur pour les années à venir. En France, les langues régionales et en particulier les langues bretonne et gallèse font partie des langues classées « en danger sérieux d’extinction » selon l’UNESCO. Ceci doit appeler une politique volontariste de sauvegarde et de développement des langues et cultures bretonnes et des actions significatives conduites en partenariat avec les différentes collectivités territoriales et l’État, qui a une responsabilité particulière sur cette question.
En effet, la France a ratifié la « Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles » ainsi que la « Convention sur la sauvegarde du patrimoine immatériel de l’humanité » de l’UNESCO. De plus, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a introduit dans la Constitution un article 75-1 qui indique que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».
Par ailleurs, la présence de cet article au sein du titre consacré aux collectivités territoriales donne toute sa légitimité à celles-ci pour conduire des actions de promotion et de développement des langues régionales en lien avec l’État.
Pour la Région Bretagne, les langues bretonne et gallèse constituent un élément fondamental qui participe de l’identité et de la personnalité de la région, non seulement comme partie intégrante du patrimoine régional, national et mondial, mais également comme contributeur à l’identification du territoire, au renforcement du lien social et à l’ouverture au monde.
C’est pour ces raisons que la Région Bretagne conduit une action volontariste en ce domaine en lien avec ses partenaires publics et privés et a pris position en faveur du développement des langues de Bretagne, à travers notamment l’adoption de plusieurs vœux en ce sens.
L’objectif est aujourd’hui de franchir une nouvelle étape et de permettre à toute personne d’accéder à la connaissance des langues et cultures de Bretagne et de participer à leur transmission, conformément aux textes internationaux :
en leur assurant une place accrue dans les médias audio-visuels, à des heures de grande écoute,
en encourageant davantage la création littéraire, théâtrale, musicale et cinématographique dans les langues de Bretagne,
en développant les enseignements des langues bretonne et gallèse par une politique d’offre généralisée telle qu’elle s’applique déjà dans d’autres territoires de la République (Corse, Pays basque),
enfin, en favorisant la pratique sociale des langues bretonne et gallèse par leur introduction dans l’espace public (signalisation, accueil dans les lieux publics, documents administratifs comme cela se pratique déjà au Pays basque…).

En conséquence :
– Le Conseil Régional de Bretagne s’associe à l’appel « Deomp De’I! Evit ar brezhoneg hag evit hor yezhoù ; Ahi! Galo e berton avaunjons d’asambl » ;
– Le Conseil Régional de Bretagne demande à l’État de ratifier la charte des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe et de prolonger cette ratification par l’adoption d’une loi cadre permettant pour chaque région la reconnaissance, la protection, la promotion et le développement de leurs langues et de leurs cultures dans la société d’aujourd’hui ;
– Dans le cadre de la nécessaire décentralisation, le Conseil régional de Bretagne demande à disposer de la compétence en matière de politique linguistique et des moyens dédiés.

Un skod eus ar re pennañ eo al liested yezhel ha sevenadurel evit ar bloavezhioù da zont. E Bro-C’hall, eo bet lakaet ar yezhoù rannvro « en arvar bras da vont da get » gant an UNESCO, ar brezhoneg hag ar gallaoueg en o zouez evit Breizh. Kement-se a dle degas ur politikerezh youlek a warez hag a ziorren hag ivez oberioù splann douget asambles gant ar strollegezhioù lec’hel hag ar Stad, gantañ ur giriegezh a-bouez war an dachenn-se.
Peurwiriekaet eo bet gant Bro C’hall « ar c’hendiviz war gwarez ha brudañ liested ezteurel ar sevenadurioù » ha « kendiviz gwarez glad dizanvezel mab-den » an UNESCO. Ouzhpenn-se eo bet lakaet e-barzh mamm-lezenn Bro-C’hall, dre lezenn bonreizhel an 23 a viz Gouere 2008, ur pennad 75-1 a ziskler kement-mañ : « perzh eo ar yezhoù-rannvro eus glad Bro-chall ».
Peogwir emañ ar pennad-se e-barzh al lodenn a denn eus ar strollegezhioù lec’hel, eo reizh dezho da ren oberioù brudañ ha diorren evit ar yezhoù-rannvro, asambles gant ar Stad.
Evit Rannvro Breizh, eo ar brezhoneg hag ar gallaoueg, elfennoù a-bouez diazez a ra idantelezh ha personelezh ar Rannvro, perzh eo eus glad ar Rannvro, met ivez ar vro hag ar bed, ober a reont ivez avat evit d’hon tiriad bezañ anavezet en diavaez, kreñvat a ra al liamm sokial ha digeriñ a ra war ar bed.
Abalamour d’an dra-se e ren Rannvro Breizh oberioù youlek war an dachenn-se asambles gant kevelerien bublik ha prevez, savet eo ar Rannvro ivez a-du gant diorren yezhoù Breizh meur a wech, da skouer oc’h embann meur a het diwar-benn an dra-mañ.
Mont dreist ur bazenn nevez eo ar pal hiziv, ober ma c’hello kement hini tañva gouiziegezh yezhoù ha sevenadurioù Breizh ha kemer perzh d’o zreuzkas, diouzh ar skridoù etrevroadel :
O kreskiñ o flas er mediaioù klewelet, da vare ma vez an dud o selaou outo,
O vroudañ muioc’h ar skrivañ levrioù, pezhioù c’hoari, sonerezh ha filmoù e yezhoù Breizh,
O tiorren kelenn ar brezhoneg hag ar gallaoueg dre politikerezh ur c’hinnig d’an holl e-giz ma vez anezhañ dija e broioù all eus ar Republik (Korsika, Euskadi).
Da echuiñ ganti, o vroudañ implij foran ar brezhoneg hag ar gallaoueg o reiñ plas dezho e kement lec’h publik a zo (panellerezh, degemer el lec’hioù publik, teulioù melestradurel evel e vez graet en Euskadi…).

Diskleriañ a reomp neuze :
Mont a ra a-du Kuzul Rannvro Breizh gant galv « Deomp De’i ! Evit ar brezhoneg hag evit hor yezhoù ; Ahi! Galo e berton avaunjons d’asambl » ;
Goulenn a ra Kuzul Rannvro Breizh digant ar Stad ma vo peurwiriekaet karta yezhoù rannvro pe minorelaet Kuzul Europa, ha da astenn ar peuriwiriekaat-mañ gant ul lezenn-stern a roio ar gwir da bep rannvro da anavezout, gwarez, difenn ha brudañ o yezhoù ha sevenadurioù er gevredigezh a-vremañ ;
Gant lusk an digreizennañ ret, e c’houlenn Kuzul Rannvro Breizh, kaout ar barregezh war ar politikerezh yezh, kement hag an arc’hantaouiñ a zo ezhomm d’e lakaat e pleutsr.

Session du Conseil régional de Bretagne du 29 Mars 2012
Actualisation de la politique linguistique pour la Bretagne
Intervention de Yannik Bigouin pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

En préambule de mon intervention je voudrais ici rendre hommage à Annaig Renault qui vient de disparaitre. Écrivain de langue française et bretonne, Annaïg était d’une grande culture bretonne et européenne. Secrétaire Générale de l’institut Culturel de Bretagne, elle a travaillé inlassablement à la vie littéraire et à la promotion du livre en Bretagne et a produit une œuvre littéraire de belle facture en breton et en français.

Il y a aussi un anniversaire que je voudrais souligner : le 28 Février 1972. Il y a exactement quarante ans, un fringant jeune homme qu’on découvrait sous le nom de Alan Stivell nous lançait à tous un message : «hep brezhoneg, Breiz ebet ». Sans langue bretonne, pas de Bretagne. Message qu’il a relancé il y a quelques semaines dans la même salle à Paris, 40 ans après…

Qu’en est-il aujourd’hui ? Qu’avons-nous fait de cet appel d’un de nos plus grand artiste ?

Depuis quarante ans, nombre d’actions ont été mises en œuvre pour tenter de transmettre et faire vivre ces langues uniques, ces manières si particulières d’être et de comprendre le monde. Malgré les tentatives des jacobins de tous bords, malgré des décennies d’actions visant leur éradication, les étouffant même, interdisant leurs usages, en les déconsidérant et en les présentant comme les langues des ploucs, en faisant subir aux bretonnes et aux bretons humiliations et hontes par la dérision, le soupçon de collaboration ou de communautarisme de ses promoteurs. Et pourtant nos langues de Bretagne perdurent toujours. Petites mais vivantes. Cette richesse hors du commun nous ne pouvons la délaisser. Il en va de notre responsabilité.

Aujourd’hui, Monsieur Le Président, vous souhaitez actualiser la politique linguistique et il faut reconnaître que c’est un travail de qualité : travaillé, founnus ha sklaer, complet et clair, il donne de nouvelles perspectives, modestes mais volontaires. Sur la méthode nous regrettons encore une fois le peu de concertation. Il aurait par exemple été logique que le groupe « Politique linguiste » soit réuni avant la présentation d’aujourd’hui. Certaines orientations portées au débat n’ont pas été intégrées au document final : par exemple les lignes « Mettre en place un centre artistique expérimental en langue bretonne destiné à la jeunesse » ou « Prendre en compte les langues de Bretagne dans les formations diplômantes au spectacle vivant », sont passées à la trappe ? Le groupe de travail n’en a pas eu l’explication. J’aimerai bien l’entendre aujourd’hui.

Nous saluons néanmoins le travail accompli par notre collectivité en faveur du breton et du gallo et, bien entendu, nous adhérons au renouvellement des dispositifs de soutien à l’enseignement et la formation. Cela reste l’objet central du soutien de la Région pour les années à venir et permet de valoriser nos langues et nos cultures comme un formidable vivier d’emplois pour les jeunes de Bretagne. Nous soulignons aussi les efforts progressifs de notre Région pour mettre en avant la langue bretonne dans sa communication, ses documents, ou dans le cadre d’action de promotion, même si beaucoup reste encore à faire. Enfin nous nous félicitons que soit envisagé, comme nous l’avions demandé, la possibilité d’une traduction simultanée pour les sessions du Conseil régional. En montrant la voie, nous ne pourrons qu’inciter d’autres organismes proches de la région à faire de même à valoriser les langues de Bretagne comme l’ont fait dernièrement le Comité Régional du Tourisme et Livre et Lecture en Bretagne.

Mais face aux enjeux auxquelles sont confrontés nos langues nous devons aller plus loin ! Pour le breton, si l’on considère que le seuil de survie d’une langue est de 90 000 locuteurs, que chaque année la langue bretonne perd 10 000 locuteurs, nous avons alors seulement 10 ans pour inverser la tendance. Si, comme dans tous nos domaines de compétences, notre budget est là aussi contraint, pour que les langues de Bretagne rentrent de plein pied dans le XXIème siècle, nous devons passer à la vitesse supérieure.

Comment ?

D’abord en intégrant de manière transversale la politique linguistique à toutes les politiques régionales. Il y a 30 ans, à l’entrée des festoù noz il y avait dans le prix d’entrée « un Franc pour Diwan, ul lur evit Diwan» : une solidarité entre artistes, entre Bretons, pour leur langue. Je pense que chaque mission de notre Région devrait aussi mettre un pourcentage de son budget ou d’actions en faveur des langues de Bretagne. Cela éviterait certains ratés. Par exemple et puisque vous avez intitulé la communication autour de la politique jeunesse « Vous cherchez quelque chose ? », et bien oui je cherche toujours la place des langues de Bretagne dans cette politique !

En travaillant sur la transmission entre générations. Nous arriverons bientôt à la fin des dernières générations brittophones et gallésantes de naissance. Cette politique linguistique ne vez aurait pu être le moment de travailler à créer un formidable moyen de renforcer le lien entre néo-brittophones / gallésants et brittophones / gallésants de naissance qui sont pour la majorité des personnes âgées : par un système de parrainage, de compagnonnage, des rencontres, des diplômes du meilleur transmetteur… Que sais je ? Les Occitans ou les Basques le font. Transmettre le breton ou le gallo populaire, garder la forme la plus dialecticale avec son accent, son vocabulaire est un combat dans le combat pour les langues de Bretagne. Cela manque dans ce document pour un vrai partage et une transmission sociale et culturelle plus qu’un apprentissage des langues.

Et je voudrais d’ailleurs encore une fois rendre hommage aux militants des langues minorisées du monde. Vous pourrez les rencontrer samedi prochain à Quimper, Strasbourg ou Toulouse pour la grande manifestation pour les langues régionales où, je n’en doute pas, vous serez tous présents sans exception, cher-e-s collègues de droite comme de gauche, vous qui êtes des fervents défenseurs des langues de Bretagne… du moins au sein de cet hémicycle.

Il manque aussi à ce bordereau des actions sur la continuité scolaire en filière bilingue. Comme vous le soulignez, une rupture très importante entre le premier et le second degré est constaté. Ce sont ainsi 40% des enfants scolarisés dans l’enseignement bilingue au primaire qui intègrent au collège une filière monolingue et abandonnent l’apprentissage du breton. Si la cause principale de cette rupture est certainement liée à l’éloignement des collègues ayant une filière bilingue, ce n’est pas la seule raison. A Lannilis, par exemple, à la rentrée 2011, il y avait 105 enfants en filière bilingue privée en primaire et il reste toutes classes confondues… 27 élèves au collège, qui est pourtant a proximité. Les parents ne perçoivent pas nécessairement que l’engagement en primaire doit se poursuivre ensuite autrement. Aussi, il manque dans ce document une opération de communication avec les fédérations pour insister auprès des parents pour que cette continuité se fasse et qu’il y ait une meilleure visibilité du bilinguisme dans le secondaire.L‘inspecteur pédagogique Langues et cultures régionales disait à Plescop il y a quelques semaines : « On ne manque pas de moyens, mais d’élèves. C’est un drame. L’image de la langue bretonne n’est pas brillante ». Face à ce pessimiste et ces pennoù du en général, je dirais à tous en citant notre grand poète Paol Keineg

« Assez de mélancolie,

Assez de complaisance

De lamentions,

Il nous reste les immensités

de l’enthousiasme et de l’intelligence ».

Expérimenter, animer, donner à voir… Tout est bon pour faire briller de mille feux les langues de Bretagne. Personne n’a été malade parce qu’il parlait breton ou gallo. Bécassine et le sabot que les Bretons ont portés aux cous ne sont plus présents que dans notre complexe encore, parfois, de colonisés. Il est venu le temps des Bretons à l’aise dans leurs baskets, à l’identité affirmée et ouverte au monde dont les langues sont la colonne vertébrale. Et s’il faut ouvrir l’apprentissage du breton par d’autres langues, dans le cadre d’un enseignement intégré par exemple, alors pourquoi pas, tout en garantissant un niveau correct pour un bilinguisme accompli et épanoui.

Il nous faut aussi renforcer la présence de nos langues dans l’espace public. Et nous rêvons de voir naitre, à l’image de la Corse, une chaine de télévision et une radio publique en breton et gallo.

Justement, concernant la langue gallèse, je comprends le désarroi des gallésants face à l’omnipotence de la langue bretonne dans la politique régionale. Selon nous, c’est une politique linguistique spécifique à ses problématiques qu’il nous faut. Nous ne répondrons pas aux enjeux spécifiques du gallo avec les mêmes dispositifs stricto sensus que ceux destinés au breton. Les modes de valorisation, de transmission, doivent être différentes car elles n’ont ni la même histoire, ni la même résonance militante et culturelle mais elles méritent l’une comme l’autre d’être soutenu à la hauteur de ce qu’elles représentent pour la diversité culturelle de notre territoire en travaillant, encore plus spécifiquement pour le gallo, sur un travail social et culturel inter-générationnel.

Enfin, pour mener à bien ces objectifs, il nous faut des moyens humains plus importants au service « langues de Bretagne » du Conseil régional qui manque cruellement de personnel afin d’animer la politique linguistique.

Pour conclure, nous ne pourrons agir de manière ambitieuse en faveur de nos langues que dans le cadre d’une République qui reconnaitrait enfin la diversité culturelle et linguistique des populations qui la compose. Une République qui permettrait aux territoires de prendre en main leur avenir en fonction de leur spécificité historique et culturelle. Une République qui donnerait donc à la Bretagne la compétence linguistique et les moyens qui y sont liés. Cette République, c’est celle du fédéralisme différencié que nous appelons de nos vœux.

Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse, à l’inverse du processus historique de décentralisation qui est en œuvre dans tous les pays d’Europe, de centraliser le pouvoir sur l’Elysée et rajoute-t-il comme candidat le 19 Février à Marseille : «Quand on aime la France, on ne propose pas de ratifier la charte des langues régionales et minoritaires ». Honte à lui alors que – plein de promesses – il souhaitait, en 2007, une loi pour nos langues et qu’il n’a rien fait. Ur vezh, er meaz !

Quant à François Hollande, peut être prochain président de la République, il semble ne pas avoir pleinement tranché la question car s’il a déclaré vouloir signer la Charte des Langues minoritaires encore dernièrement à Ajjacio ; à Brest le 30 Janvier il a pourtant affirmé qu’il n’y aurait pas de « décentralisation spécifique à la Bretagne ». Comment alors pourrons-nous prendre en main le destin de nos langues ? Ainsi, nous sommes bien évidemment prêts à faire don au candidat François Hollande de notre programme pour une VIème République. Qu’il n’hésite pas à s’en inspirer largement.

Evit echuiñ gant ur ger laouen ha tro ma skrive Annaig Renault en he barzhoneg « Gant ma tavo gwad an noz » : « Ra vezo aloubet ar bed gant al livioù ». Pour finir par une note gaie je citerai Annaig Renault dans son poème « Pourvu que se taise le sang de la nuit » : « Que le monde soit envahi par les couleurs ».

Aussi, cher-e –s collègues permettons et donnons de véritables moyens à notre monde d’être coloré par les langues des Bretagne.

Trugarez deoc’h !

Session du Conseil régional de Bretagne du 29 mars 2012
Stratégies régionales de lutte contre les marées vertes – Baie de la Foret
Intervention d’Anne-Marie Boudou pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

Nous nous penchons à nouveau sur la mise en œuvre de la stratégie régionale de lutte contre les marées vertes avec aujourd’hui la charte de territoire des bassins versants de la baie de la Forêt.

Je ne répéterai pas ce que nous avons déjà exprimé à plusieurs reprises devant cette assemblée sur notre désespérance face à un gouvernement qui, en permanence, contredit ses engagements pour lutter contre les algues vertes par des amendements et décrets qui ne respectent même pas les directives européennes.

De ce fait, et sur la recommandation de la Commission chargée de l’environnement, la Commission européenne a décidé le 27 février d’assigner la France devant la Cour de Justice européenne pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Elle lui avait adressé en octobre dernier un avis motivé l’enjoignant de se mettre en conformité avec la directive en vigueur dans ce domaine depuis 1991, dernière étape avant de saisir les juges. Selon la Commission, Paris n’a toujours pas désigné un certain nombre dezones vulnérables à la pollutionpar les nitrates. Il lui reste aussi à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans les zones en question, donc prévoir les périodes durant lesquelles l’épandage d’effluents d’élevage et d’engrais chimiques est interdit, les capacités suffisantes de stockage des effluents d’élevage lorsqu’ils ne peuvent pas être épandus, les limitations frappant l’épandage des fertilisants.

« Les données relatives à la qualité de l’eau montrent que certaines zones de France sont dans les faits vulnérables à la pollution par les nitrates, mais ne sont pas, à l’heure actuelle, désignées comme telles. La Commission demande donc instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème .

En outre, la législation et les programmes d’action adoptés manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d’interdiction sont inappropriées et les restrictions concernant l’épandage des effluents d’élevage et des fertilisants sont insuffisantes ».

Bruxelles précise que la France avait accepté de modifier sa législation après avoir reçu l’avis motivé du  26 octobre 2011, mais que la lenteur et l’insuffisance des changements proposés l’obligent à traduire cet État membre devant la Cour de Justice.

Cette  saisine de la CJUE démontre, une fois encore que la position de la France de refuser d’accompagner une transition de son modèle agricole n’est vraiment plus tenable. Cette saisine donne raison au recours en manquement qu’Europe Ecologie Les Verts Bretagne et les député-e-s européen-ne-s du groupe Verts / ALE ont porté auprès de la Commission.

Un engagement fort de la France, pour se mettre en conformité le plus rapidement possible avec la réglementation européenne, permettrait non seulement de restituer la qualité des eaux actuellement polluées, de résorber le phénomène des algues vertes, mais surtout éviterait à la France une condamnation pécuniaire conséquente dans le futur. La sanction pourrait se chiffrer à 28 millions d’euros !

Et ce n’est pas ce plan qui va calmer Bruxelles !

Le gouvernement était pourtant prévenu et les modifications de la réglementation opérées ces derniers mois, justement pour répondre aux doutes exprimés par la Commission, n’ont rien arrangé :

– la modification de la surface prise en compte pour l’épandage, autorise de fait un apport supérieur d’azote sur les sols ;

– la modification de la norme Corpen pour les vaches laitières pénalise les systèmes herbagers exportant pourtant le plus d’azote…

Les deux premières chartes dont nous avons débattues dans cette assemblée, Saint Brieuc et Lieue de Grève, étaient déjà insuffisantes, mais cette 3ème charte est la moins aboutie. Elle laisse à la chambre d’agriculture du Finistère « un rôle essentiel » avec une convention-cadre qui définit les conditions de ce « partenariat privilégié ». Malgré cette disposition qui nous paraît contraire à l’efficacité de la mise en œuvre des actions, la chambre étant juge et partie, cette même chambre a rechigné pour signer.

Rappelons que l’avis du CSAV concluait que seuls des changements de gouvernance et de choix de développement local permettront la réussite du plan algues vertes.

En ce qui concerne directement la charte et la convention-cadre qui nous sont présentées, peu de modifications ont été apportées suite à l’avis du Conseil scientifique et en conséquence plusieurs orientations essentielles restent très insatisfaisantes.

Le Conseil scientifique prévoit qu’avec un tel engagement la réduction visible de l’échouage sur les plages ne se fera pas avant 2027 :

– La liste des pratiques culturales à choisir par les exploitants dans leur charte individuelle d’engagement ne permettra pas d’améliorer la situation actuelle car ses pratiques sont inadéquates vis-à-vis des objectifs poursuivis ou déjà remplis.
– Le territoire d’action est incohérent, car seule la moitié du périmètre de la baie est concernée. La commune de Fouesnant n’a pas été rattachée au périmètre d’action, alors qu’un diagnostic d’Ifremer du début des années 2000 évalue à 15% environ la contribution polluante en azote de cette commune.

En conséquence, nous demandons la prise en compte de l’ensemble des sources et des cours d’eau des différents bassins versants de la baie, ainsi que la mobilisation de l’ensemble des zones humides susceptibles de réduire les flux de nitrates arrivant à la mer.

Vous nous avez dit M. Burlot que l’Agence de l’eau devrait accepter prochainement de modifier ce territoire pour prendre en compte la totalité du bassin versant qui alimente la baie. Très bien. Nous attendons avec impatience cet avis qui est un pré-requis indispensable à un projet cohérent.
– Le diagnostic est fait par les porteurs de projet, les mêmes qui ont échoué depuis 12 ans, qui ont freiné la mise en place du SAGE, les mêmes qui continuent à remblayer les zones humides

– La Chambre d’agriculture est omnisciente dans la mise en œuvre de ce plan, elle sera notamment chargé des formations des membres du GAB pour accompagner à la conversion en agriculture bio… alors même que les dernières déclarations de la FNSEA en session du CESER de février critiquaient plus que fortement la mise en œuvre du plan. La chambre a réussi à imposer sa maitrise du dossier, alors que dans les Côtes d’Armor le CEDAPA, la FRAB et d’autres encore faisaient partie des organisations référentes.
– L’engagement de réduire de 91 tonnes est ridicule.

– le développement de l’agriculture bio est beaucoup trop modeste et en deçà du Grenelle de l’environnement avec un objectif de 10% de la SAU en 2015.
– Le budget engagé de 8,8 millions d’euros avec une contribution du conseil régional de 16% du montant global du financement, soit 1,4 millions d’euros pour 148 exploitations. Ce qui correspond à 96 000 euros par tonne d’azote éliminée.
– Le calendrier montre que rien ne sera mis en place avant février 2014 alors que l’objectif est de de réduire de 30% les nitrates et qu’il y a urgence depuis plusieurs années.

Dans ce contexte, le démantèlement du pôle de Kerlavic (Quimper) géré par la chambre d’agriculture et appuyé par les collectivités est une provocation. La mission principale de ce pôle expérimental doté d’une exploitation et d’un centre de ressources et de recherches était de travailler sur le lien entre agriculture et environnement. Cet outil devait être au cœur des expérimentations et de la diffusion des changements de pratiques agricoles visant à diminuer les flux d’azote.

Quant à l’usine de compostage d’algues vertes prévue à Kérambris en 2013, est-il raisonnable d’investir 3,5 millions d’euros pour un équipement qui, si le plan algues vertes est efficace comme vous l’espérez, ne devrait pas fonctionner plus de dix ans.

Même si cette usine sera subventionnée à hauteur de 80 % par l’Ademe, il restera 700 000 euros à la charge de la communauté de communes du pays fouesnantais qui seraient bien plus utiles dans des actions d’accompagnement du plan algues vertes.

Les habitants se mobilisent contre l’implantation de ce centre de traitement des algues car le projet leur paraît démesuré. Ils s’inquiétent également du manque de prévention des risques sanitaires envers les personnes impliquées dans la filière de traitement du ramassage et des personnes travaillant à l’ESAT et résidant à proximité.

L’ampleur des échouages d’algues sur la côte sud bretonne et en particulier de la baie Fouesnant-

Concarneau, avec un paroxysme en octobre 2011, de façon inahabituelle, aurait nécessité un plan préventif à la hauteur de ces enjeux. Il n’en ai rien. Une nouvelle fois le conseil scientifique mandaté par l’Etat pour évaluer les propositions considère que les mesures proposées seront inefficaces.

Seules des actions ambitieuses de réorientation des élevages agricoles vers des systèmes herbagers, la réduction des cheptels et l’augmentation des aides à la reconversion en agriculture biologique pourraient mettre fin rapidement à ce fléau.

Nous apportons notre soutien aux agriculteurs qui s’engagent dans de réels changements de leurs pratiques et invitons les consommateurs à acheter de préférence leurs produits.

Il y a urgence à changer de modèle agricole. La France doit se doter d’un nouveau Pacte entre la société et les agriculteurs. Un Pacte pour une agriculture paysanne, respectueuse de l’environnement, qui préserve la santé des consommateurs et des agriculteurs et garantisse à ces derniers un revenu décent.

Monsieur le président, Monsieur le vice-président, pour toutes ces raisons nous nous abstiendrons sur ce bordereau. Vous avez rappelé que cette charte a été adoptée à l’unanimité et que même les associations l’ont approuvé.

Oui, c’est le choix qu’elles ont fait, même si nous savons qu’il n’était pas totalement partagé en leur sein. Leur vote ne reflète pas les débats qui ont eu lieu en amont et toutes les interrogations qui ont été soulevées face à l’insuffisance des engagements. Sur le fond, nous n’avons aucune différence d’analyse avec elles, seul notre choix stratégique, dans ce cas, est différent.