Jeudi 18 avril, Janick Moriceau, conseillère régionale a proposé un voeu à la dernière session du Conseil Régional de Bretagne.

Irradiés de l’ile longue : l’Etat doit agir en employeur humain et responsable.

Plusieurs dizaines de travailleurs de l’Arsenal de Brest , mécaniciens, pyrotechniciens, électriciens, en retraite ou actifs, sont atteints de maladies graves, parmi lesquelles des leucémies et des cancers. Plusieurs sont morts, qui avaient entre 45 et 60 ans. Ces ouvriers ont travaillé de 1972 à 1996 au montage de têtes nucléaires, sans aucune protection. Pour avoir exposé, sans protection, ses salariés aux rayonnements, la « faute inexcusable » de l’Etat vis à vis de ses personnels a été reconnue par le tribunal des affaires sanitaires et sociales de Quimper pour quatre anciens travailleurs atteints de leucémie. D’autres procédures sont en attentes.

La liste des irradiés étant connue, tous devraient aujourd’hui, faire l’objet d’un suivi médical et être informés de l’ensemble de leurs droits. Un protocole du même type devrait concerner les personnels militaires officiant ou ayant officié sur les sous marins nucléaires. Au lieu de cela, l’Etat porte en appel les jugements rendus par le tribunal des affaires sanitaires et sociales de Quimper. De même, l’étude commandée à l’amiral Geeraert, aujourd’hui achevée, est classée secret défense.

Ainsi, le Conseil régional de Bretagne :
– souhaite témoigner son soutien aux victimes et à leur famille.
– demande à l’Etat d’agir de manière humaine et responsable en reconnaissant l’ensemble des préjudices subis.
– demande que le rapport Geeraert soit déclassifié, qu’un suivi médical soit effectué pour l’ensemble des personnels ayant travaillé à l’Ile longue au montage et à la manipulation des ogives nucléaires de 1972 à 1996.

Les élus régionaux EELV  ont voté pour. Les autres groupes politiques n’ont pas pris part au vote.

 Sur le même sujet, à l’Assemblée nationale, vendredi 19 avril 2013, le   député EELV François de Rugy a attiré l’attention de M. le ministre de la défense sur la classification du rapport l’Amiral Geeraert, relatif à l’affaire dite « des irradiés de l’île Longue ».

« Jusqu’en 1996, une trentaine de personnels civils de la direction des constructions navales (DCN) étaient affectés au montage d’ogives nucléaires sur la base de l’île Longue sans aucune protection. Aujourd’hui, une proportion anormalement élevée de ces personnels souffre de pathologies graves, notamment des cancers. Selon l’association Henri Pezerat, spécialisée dans la santé au travail, dix personnes ont contracté une maladie à la suite d’irradiations. Sept d’entre elles ont été reconnues en « maladies professionnelles » par la DCN et le Ministère de la Défense. Quatre sont mortes.

A plusieurs reprises, le tribunal des affaires sanitaires et sociales de Quimper a condamné la DCN, dont l’Etat est actionnaire majoritaire. Ces procédures ont fait l’objet d’appels et de reports d’audience. A la suite d’une interpellation par les syndicats, le Ministère de la Défense a commandité un rapport à l’Amiral Geeraert, dont les conclusions restent inconnues en raison d’une classification secret défense. Aussi, il lui demande s’il entend lever cette classification, reconnaître la responsabilité de l’Etat et mettre en place une politique d’information et de prise en charge des victimes d’irradiations sur site de l’île Longue. »

Le centre de recherche du campus d’excellence sportive de Bretagne, nous apparaît être une véritable opportunité pour développer la recherche sur les fonctions éducatives et sociales du sport, sur la manière de développer sa pratique à tous les âges de la vie. Il peut être l’un des outils d’une promotion de la santé par le sport et l’activité physique.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention de Sylviane Rault, pour EELV, à propos du Campus d’Excellence sportive.

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Nous tenions à souligner le travail important du Campus d’excellence sportive en faveur du sport de haut niveau en Bretagne, pour la formation aux métiers du sport et de l’animation, mais aussi dans le cadre de son action de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine sportif, mission qui nous semble essentielle.

En effet, selon l’Organisation Mondiale de la Santé, les maladies cardiovasculaires sont désormais la première cause de mortalité au monde. En cause, la sédentarité qui devient un problème de santé publique majeur. Selon l’OMS toujours, une pratique sportive régulière divise par deux les risques de maladies cardiovasculaires, de diabète et d’obésité. La promotion de la santé par le sport doit donc être, pour les acteurs publics, une préoccupation essentielle.

C’est pourquoi, nous demandons, comme l’a fait le CESER, que l’Agence Régionale de Santé puisse, à terme, être représentée au sein de l’Assemblée Générale du Campus d’Excellence sportive.

De le même façon, il nous apparaîtrait pertinent que les actions du centre de ressources pour le sport et la santé ne se limitent pas aux seules questions de «l’efficacité dans l’excellence sportive » et des conséquences du surentraînement pour la santé des sportifs de haut niveau. Cet objectif est louable, nous souhaiterions néanmoins qu’il soit élargi au rôle de la pratique sportive dans l’amélioration de la qualité de vie et de la santé de l’ensemble de nos concitoyens. Le centre de recherche nous apparaît en effet être une véritable opportunité pour développer la recherche sur les fonctions éducatives et sociales du sport, sur la manière de développer sa pratique à tous les âges de la vie. Il peut être l’un des outils d’une promotion de la santé par le sport et l’activité physique.

« Il nous est difficile d’approuver le plan de gestion des déchets du Morbihan. Celui-ci propose peu d’actions de prévention, de réduction à la source des déchets et entérine dans le même temps l’extension d’incinérateurs. C’est le trio réduction-réemploi-recyclage qui est le plus efficace. C’est aussi celui qui est le plus créateur d’emplois. C’est pourquoi nous demandons que la Région engage des actions spécifiques pour le développement des filières qui permettront la réduction, le traitement et le recyclage des déchets bretons en Bretagne. »

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention d’Anne-Marie Boudou, pour EELV, à propos du plan départemental de gestion ds déchets du Morbihan.

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L’avis favorable que vous proposez au vote du projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Morbihan est tout à fait surprenant, car ce projet ne respecte pas le Grenelle de l’Environnement sur plusieurs points.

– Le Grenelle, qui transpose la Directive Cadre européenne de 2008, sur les déchets hiérarchise les modes de gestion des déchets en donnant la priorité à la prévention, puis au réemploi, ensuite au recyclage puis à la valorisation, et de ne recourir à l’élimination qu’en tout dernier lieu. Ce plan ne respecte pas cette hiérarchisation.

– La loi Grenelle de 2009 fixe un objectif de réduction de 7% des ordures ménagères et assimilées pendant les 5 prochaines années, ce qui veut dire en 2015. Or, il est proposé une diminution de 7% d’ici 2019, soit 4 ans trop tard, ce qui montre clairement la mollesse du volet prévention et réduction à la source, qui doivent pourtant être les 2 enjeux cruciaux d’une politique de déchets bien conçue. D’ailleurs, les moyens alloués par le Morbihan aux actions « Tous éco-citoyens » en 2013 sont de 70 000 € alors qu’en 2012 ils étaient de 150 000 €.

– Les efforts de recyclage matière et organique ne sont pas non plus au rendez-vous. Là aussi le Grenelle fixe deux priorités qui devraient s’appliquer au Morbihan :

. la première : la tarification incitative. Les différentes expériences qui ont déjà eu lieu, montrent une diminution rapide de 30% en moyenne du volume de déchets produits. La Communauté de Questembert, après l’avoir mise en place, constate des résultats exceptionnels sur 2 ans : moins 49 % d’ordures ménagères traitées, une augmentation du compostage significative et une collecte sélective augmentées de 90 %.

– seconde priorité, la collecte sélective des biodéchets, comme cela se fait en porte-à-porte depuis 2010 sur l’agglomération de Lorient, qui de ce fait produit un compost de qualité presqu’aux normes biologiques. Ce qui n’est pas le cas des unités de tri mécano-biologiques comme à Gueltas ou celle prévue à Gaël, car les biodéchets sont pollués par la collecte en mélange. A Plouharnel, l’incinérateur, qu’il est prévu de prolonger, continuera de brûler la partie fermentiscible, ce qui est une perte de matière pour les sols. Le plan du Morbihan ne prévoit ainsi aucun compostage.

– Le Grenelle fixe également un objectif de réduction de 15% d’ici 2012 de la quantité de déchets partant en incinération ou en stockage. Or, le plan présenté aujourd’hui conduit à augmenter de 30 000 tonnes l’incinération des déchets.

– Pour les déchets banals des activités des économiques, alors que le Grenelle fixe en 2009 un objectif de taux de recyclage de 75% en 2012, rien n’est prévu dans ce futur plan.

– Quand au coût de gestion qui en 2004 était, pour les déchets ménagers, de 69 euros par habitants, il est passé en 2010 à 92 euros par habitants. Ainsi, alors que le Morbihannais a diminué ses déchets de 5%, augmenté sa collecte sélective de 8%, il a subi une augmentation du coût de traitement de 33% en 6 ans, ce qui, il faut bien l’avouer, n’incite pas à faire des efforts pour réduire ses déchets !

– Enfin, le projet de méga décharge à Gaël en forêt de Brocéliande, 12,6 hectares d’emprise et 300.000 mètres-cubes de capacité de stockage, qui dénatura l’un des sites parmi les plus remarquables de Bretagne n’est pas acceptable. D’autant qu’aucune étude d’impact sérieuse au plan environnemental et sanitaire n’a évalué les effets de l’ancien site où un nombre anormal de cancers a été mis en évidence.

Ce plan n’est pas à la hauteur des enjeux.

Si la Bretagne est considéré comme un bon élève du tri, elle produit bien plus de déchets par habitants que la moyenne française, surtout elle ne dispose pas des infrastructures de traitement

Il est donc temps d’engager des actions efficaces, volontaristes et cohérentes pour :

– une diminution de la production de déchets à la source et nous saluons en ce sens l’initiative du groupe écologiste au Sénat vient de prendre l’initiative d’une proposition de loi pour empêcher l’obsolescence programmée, qui rassemble des techniques visant à réduire la durée de vie d’un produit afin d’en augmenter le taux de remplacement.

– traiter les déchets au plus près de la production des territoires. Plutôt, que des projets mal conçus et démesurés, ce dont nous avons besoin en Bretagne c’est la création de petits centres d’enfouissement, fonction des types de déchets à traiter et conçus pour un impact minimum sur l’environnement.

– organiser le traitement des déchets en Bretagne. Si la Région n’est pas compétente sur la gestion des déchets au delà de ceux considérés comme dangereux, nous disposons d’une compétence en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. Nous pourrions donc, M. le Président, effectuer une analyse des besoins se dégageant de l’ensemble des plans de prévention et de gestion des déchets en Bretagne et engager des actions spécifiques pour le développement des filières qui permettront la réduction, le traitement et le recyclage des déchets bretons en Bretagne. Nous avons ici un vivier d’emplois locaux et notre Région serait bien avisée d’accompagner leur développement.

 Même s’il est assorti de réserve nous regrettons que vous décidiez d’émettre un avis favorable au plan déchets du Morbihan. Comme je l’ai dit, il ne respecte pas les mesures du Grenelle de l’environnement. Certes, nous ne sommes pas chargé du contrôle de légalité, néanmoins il aurait fallu au minimum que ce plan reprenne les mesures définies par la loi.

Il nous est difficile de même d’approuver un plan qui propose si peu d’actions de prévention, de réduction à la source des déchets et qui entérine dans le même temps l’extension ou la création d’installations de stockage et d’incinérateurs. C’est le trio prévention-réemploi-recyclage qui est le plus efficace. C’est aussi celui qui est le plus créateur d’emplois. Et pourtant il est largement négligé par le plan Morbihannais.

« En matière de protection de l’environnement, de gestion de l’eau,  il est un principe essentiel : celui du  « pollueur/payeur ». La situation bretonne, nous amène aussi à prendre en considération de façon sérieuse la qualité des eaux littorales. C’est pour nous deux des grands enjeux de la révision à venir du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau. Surtout, la cohérence entre ce schéma et les politiques industrielles et surtout agricoles est essentielle, l’application d’une fiscalité écologique est primordiale pour obtenir des résultats. »

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention de René Louail, au nom d’EELV, sur la révision du SDAGE.

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Le 2 avril dernier, sans surprise, les tribunaux administratifs de Rennes et Nantes, ont rappelé qu’en matière de lutte contre les marées vertes, l’action de l’État était insuffisante et ne permettra pas d’éradiquer les graves pollutions de l’eau dont est victime la Bretagne.

Ces décisions des tribunaux sont cohérentes et nous les saluons. Elles rappellent le lien fort entre les pollutions de l’eau et le développement d’une agriculture chimique et industrielle. Elles ne condamnent pas l’agriculture, mais recadrent les abus du modèle breton. Elles rappellent à la FNSEA, qui réclament toujours moins de règles et plus de libéralisme, l’importance d’une régulation publique pour protéger l’environnement et les agriculteurs. Défendre une eau de qualité, c’est défendre un environnement de qualité et les professions qui en dépendent : agriculteurs, ostréiculteurs, professionnels du tourisme… Défendre une eau de qualité c’est engager un développement économique durable et équilibré de la Bretagne.

Nous craignons que les décisions des tribunaux de Rennes et Nantes ne soient qu’un avant goût des lourdes condamnations à venir de l’Union européenne et nous dénonçons l’attitude irresponsable de l’État qui ne s’est jamais mis en conformité avec les directives européennes sur l’eau s’exposant ainsi à des amendes importantes. Au final, c’est toujours le contribuable qui paie. Il est temps d’agir pour ne plus avoir à payer.

Dans ce contexte, la révision du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux prend d’autant plus d’importance. La cohérence entre ce schéma et les politiques industrielles et surtout agricoles est essentielle, l’application d’une fiscalité écologique est primordiale pour obtenir des résultats.

 C’est pourquoi nous demandons que le prochain SDAGE :

 – Applique le principe pollueur/payeur. Le Commissariat Général au Développement Durable estime à 54 milliards d’euros par an le coût du traitement de l’eau pour éliminer les excédents de rejets polluants agricoles (engrais azotés et pesticides). Ce coût continue à être supporté, pour l’essentiel, par les contribuables et consommateurs. A titre d’illustration, le secteur agricole participe à 80% de la pollution par l’azote et à 63% par les matières organiques et ne supporte que 6,4% des coûts de dépollution, contre plus de 80% pour les consommateurs. Nous ne voulons plus que les bretons continuent de payer les pollutions d’un modèle agricole destructeur.

– Affirme des ambitions fortes vers le développement de pratiques agricoles vertueuses pour l’emploi et l’environnement. A ce titre nous nous étonnons que rien dans le document qui nous est présenté ne fasse référence à l’agriculture biologique.  Il nous apparaît évident que le SDAGE devra se mettre en conformité avec la loi et c’est pourquoi nous demandons que les objectifs du Grenelle de l’environnement, notamment en matière de réduction de l’utilisation des engrais et pesticides et d’augmentation des surfaces converties à l’agriculture biologique, y soient intégrés.

– Intègre la question des conflits d’usage de l’eau, en particulier en agriculture ou les projets d’irrigations devront êtres limités pour les productions de graines et plants afin de préserver le patrimoine génétique régional en année de sécheresse.

– Tienne compte de l’impact croissant de la consommation d’antibiotiques en élevage industriel. Un récent rapport de l’ANSES établit à 914 tonnes par an la consommation totale d’antibiotiques en agriculture. Deux tiers sont consommés en région Bretagne. On connaît la relation étroite entre concentration des élevages et consommation de produits vétérinaires. Favoriser les élevages à taille humaine, mieux répartis sur le territoire, permettrait donc là aussi de réaliser des économies importantes. Si l’atomisation des élevages est un atout en Bretagne, la concentration est un fléau. 

Certaines de nos propositions, notamment le principe essentiel du « pollueur/payeur », ont été intégrées dans le document que nous avons à voter aujourd’hui. Nous notons aussi de véritables avancées dans la prise en considération de la qualité des eaux littorales. Ainsi,malgré quelques insuffisances, nous approuvons les orientations affirmées dans ce document et votons « pour ». Il faudra mettre en cohérence les autres politiques régionales avec les intentions affichées aujourd’hui. Nous ne pourrions pas imaginer un instant que le projet de référentiel pour une nouvelle agriculture bretonne, que vous avez appelé Agriculture Ecologiquement Performante, n’ouvre pas la voix à l’agriculture du 21ème siècle. La nouvelle gouvernance de la politique de l’eau en Bretagne nous offre un nouvel espace pour construire un contrat novateur entre agriculture et société.

La cohérence entre ce schéma et les politiques industrielles et surtout agricoles est essentielle, l’application d’une fiscalité écologique est primordiale pour obtenir des résultats.

« Pour la énième fois, une affaire éclate qui jette l’opprobre sur la classe politique. A force d’outrance, c’est la démocratie elle même qui est outragée. La refonte de nos institutions est une urgence et une obligation. Cette refonte ne pourra advenir qu’avec un dépassement des petites attitudes politiciennes habituelles. Cette refonte est un impératif pour mener sereinement à l’échelle des territoires des politiques efficaces de création d’emplois. Elle est essentielle pour faire des Régions un outil fort en faveur d’un développement durable des territoires. »

Retrouver, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention de Guy Hascoët,président du groupe EELV, en ouverture de la session du Conseil régional de Bretagne du 18 avril 2013.

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Pour la énième fois, une affaire éclate qui jette l’opprobre sur  la classe politique.

En même temps que l’on découvre, estomaqués, l’aplomb avec lequel Jérôme Cahuzac a pu mentir, un ancien président de la République est mis en examen. Au moment où l’opinion désespère et en appelle à la moralisation de la vie politique, l’UMP dépose à l’Assemblée Nationale  une loi d’amnistie pour les exilés fiscaux.

A force d’outrance, c’est la démocratie elle même qui est outragée et est potentiellement menacée dans ses fondements.

Tout ceci est désastreux et au delà de l’affaire Cahuzac, c’est bien la question de nos institutions qui est posée.

La cinquième République est finissante, elle enferme notre jeu politique dans une valse à deux temps : d’une alternance à l’autre. La logique de l’hégémonie d’un parti sur un des deux camps, elle même réduite à l’hégémonie d’un clan sur ce parti, nous cloisonne dans un espace politique qui devient stérile.

Notre République favorise ainsi la course aux connivences, car pour conquérir la marge qui permet d’obtenir une majorité absolue, cela passe par des rapprochements, dans chaque domaine, avec des intérêts dominants. Au fil du temps, ce n’est plus le politique qui est moteur, mais la somme des conservatismes et des volontés des corporations et lobbys.

C’est de cette manière que l’on voit des parlementaires bretons se féliciter d’avoir négocié une ristourne sur l’écotaxe pour les grands patrons bretons de l’agro-alimentaire. Plutôt que de revendiquer une exonération, il est de la responsabilité des élus bretons de pousser l’État à engager une véritable politique de développement du fret ferroviaire et maritime pour notre région. Depuis le livre blanc de la commission Delors en 1992 où tout était décrit, rien n’a été entrepris en Europe et en France. On continue d’arroser copieusement un modèle agro-alimentaire à bout de souffle, même quand on observe que l’argent public prélevé sert des investissements au Brésil, jusqu’à aboutir à déstabiliser la filière ici, et accélérer les pertes d’emploi et les fermetures de sites.

C’est de cette façon que l’on se retrouve avec un projet de centrale gaz jugé essentiel en Finistère quand ailleurs en France, on envisage la fermeture de celles qui viennent tout juste d’être inaugurées. Au passage, on trouve normal que les actionnaires, dont certains chantres nationaux du libéralisme le plus pur, soient assurés d’une rentabilité artificielle du projet, par l’obligation faite au distributeur, de prélever pendant vingt ans, 40 millions d’euros chaque année sur le dos des usagers bretons.

C’est comme cela que l’on promeut un énième aéroport sur un territoire qui en compte déjà près de quinze, que l’on engage nos collectivités sur d’hypothétiques prévisions économiques du projet, dont la fragilité préparerait, sans nul doute, des déficits qui pèseraient demain sur les budgets de nos collectivités. Au final, les conclusions de la commission du dialogue laissent la porte grande ouverte à un abandon du projet de Notre Dame des Landes… ce qui est sans conteste désormais la voie de la raison.

J’avais, il y a quinze ans, à l’assemblée nationale avec une collègue d’alors, ouvert la discussion au sein d’un club que nous avions baptisé «  vers la sixième République ». Le diagnostic posé aujourd’hui était déjà là, mais les institutions de notre pays sont décidément douées d’inertie. En 2012, on nous annonçait enfin une grande réforme : le projet de loi sur la décentralisation, que nous discutions ici il y a quelques semaines. Celui-ci avait déjà vu ses ambitions taillées aux ciseaux et quelques jours plus tard nous apprenons qu’il sera finalement découpé en tranches, pas moins de trois, noyant ainsi les espoirs de la grande réforme décentralisatrice dans les contradictions des baronnies territoriales.

Le statu quo met le pays en danger. Il explique grandement notre décrochage en matière d’économie et d’emplois.

Et quand les uns ne semblent pas prendre la mesure de l’ampleur de la crise institutionnelle, d’autres se lancent dans un concours des populismes et des procès en illégitimités démocratiques. Si les amis de Jean Luc Mélenchon étaient ici, je leur dirai : attention aux rhétoriques sur l’épuration éthique et autres saillies sur les ministres plus soucieux de finances internationales que des intérêts du pays. Elles nous en rappellent hélas d’autres, qui n’ont jamais débouchées sur un mieux démocratique et un mieux républicain.
Quand à ceux des dirigeants de l’UMP qui reprennent de manière dangereuse, à leur compte, la sempiternelle rhétorique de l’illégitimité de la gauche quand elle a le pouvoir, attention. Ainsi, les victoires de la droite seraient naturelles, et celles de la gauche, des effractions. C’est l’aile dure de la droite qui mène désormais le jeu. Les évolutions actuelles, comme les ambiguïtés politiques délibérément entretenues par certains de vos dirigeants, ont permis que se constitue une intersection réelle entre les extrêmes droites et une frange significative de la droite républicaine. Il est temps de revenir à la raison et d’en mesurer les risques, au lieu d’en appeler à des coups de force devant les assemblées, et « au sang », s’agissant de la manifestation du 26 mai.

Aussi, une Présidente de formation responsable ne peut pas prétendre s’être laissée embarquer sur les « Champs « Elysées » par, je cite : « des jeunes gens inconnus », quand on sait que l’objectif de la première grande manifestation contre le mariage pour les couples de même sexe, à laquelle participaient les franges les plus radicales de l’extrême droite, était de déboucher du côté du palais de l’Elysée. Quand les gaz sont aspergés sur des ouvriers, des jeunes ou des écologistes, c’est une situation normale. Quand cela concerne les électeurs de droite, c’est la preuve d’un totalitarisme en marche. Nous savions, pour notre part, les gaz lacrymogènes très piquants et désagréables, nous découvrons avec Madame Boutin, leurs vertus euphorisantes. Il faut désormais que tombent les masques sur tous les bancs, que les mois qui viennent soient l’occasion de changements en profondeur de notre pays.

La refonte de notre jeu institutionnel est une urgence et une obligation. Cette refonte ne pourra advenir qu’avec un dépassement des petites attitudes politiciennes habituelles, et aussi, sans doute, par un dépassement de l’échiquier politique habituel. Cette refonte est un impératif pour mener sereinement à l’échelle des territoires des politiques efficaces de création d’emplois. Elle est essentielle pour faire des Régions un outil fort en faveur d’un développement durable des territoires.