Session du Conseil régional de Bretagne 11 octobre 2012
Question au Président
Yannik Bigouin pour Europe Écologie Les Verts

Le décret du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques a instauré le principe du « 1% culturel ». Calculé sur le montant des travaux effectués à l’occasion de la construction, de la rénovation ou de l’extension de bâtiments publics par l’État ou les collectivités territoriales, il est destiné à financer la réalisation d’œuvres d’art spécialement conçues pour les lieux considérés. Il est un outil pertinent pour le développement de l’art, et particulièrement de l’art contemporain.

En Bretagne, région à forte identité culturelle, la demande des artistes de pouvoir s’exprimer dans des lieux publics est significative. Alors qu’a été inauguré, le 5 Juillet dernier, le Fonds Régional d’Art Contemporain à Rennes, la politique culturelle régionale gagnerait en cohérence si était mis en œuvre systématiquement ce dispositif. Le pôle sciences du Lycée Jacques Cartier de Saint-Malo inauguré ce matin ou le centre technologique aquacole du Lycée Bréhoulou de Fouesnant  inauguré demain auraient ainsi pu en bénéficier.

Monsieur Le Président, quand et comment comptez vous mettre en œuvre ce dispositif ?

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La réponse est- venue de J.Corbic, conseillère régionale communiste, membre de la Commission culture :

« L’enjeu de la culture sur nos territoires est majeur, c’est pourquoi, dès 2009, dans le cadre de la politique territoriale, l’intégration d’une dimension artistique et culturelle dans les projets de Pays a été souhaitée.

Je vais aborder cette question dans ce cadre. Concernant nos bâtiments régionaux, notamment nos lycées, cette question sera vue en accord avec notre Vice-Présidente en charge des lycées et de la qualité du bâti.

Cette ambition a été réaffirmée lors de la session de mai 2011.
Elle répond à des objectifs régionaux d’encourager les démarches et les pratiques artistiques sur l’ensemble du territoire et sortir la culture de ses « murs » habituels afin de donner envie et accès à tous les bretons.

Elle doit favoriser la circulation des oeuvres et des artistes, et valoriser leurs présences sur les territoires.

L’intégration d’une dimension artistique et culturelle dans les projets financés par la Région est une condition d’attribution des crédits de l’enveloppe 2 des contrats de Pays.

Afin d’apporter des réponses aux interrogations et difficultés rencontrées sur les territoires, un groupe de travail a été initié.

Ce groupe de travail, composé de personnes d’origines diverses : des représentants de Pays volontaires – (Centre Ouest Bretagne, Fougères, Pontivy, Redon-Bretagne sud, Vallons de Vilaine, Vitré Porte de Bretagne, Le conseil de développement du Pays de Lorient), des acteurs culturels régionaux – (L’EPPC Livre et Lecture en Bretagne, Spectacle Vivant en Bretagne, la DRAC, L’Association 40mcube de Rennes…) et les services de La Région de l’Aménagement du Territoire et de la Culture, avait pour mission de décliner les objectifs régionaux. Je les remercie pour le travail considérable qui a été réalisé.

Un guide support à destination des maîtres d’ouvrages est en cours de finalisation. (Il va ressembler à ceci), il est prévu en format A5 pour une facilité d’utilisation. On y trouvera, un rappel de la démarche, des repères pour intégrer l’art et la culture dans le projet, des éléments sur les ressources disponibles, mais aussi des exemples et des témoignages concernant des projets réalisés.
Il vous sera remis, et il est prévu de l’adresser dans un premier temps aux Présidents des 21 Pays bretons, et aux Présidents des EPCI.

L’idée est de combiner une dimension artistique par la production d’une œuvre originale par un artiste professionnel et rémunéré et une dimension culturelle par la mise en relation du projet artistique avec un public potentiel, la population, ancrées dans le territoire, adaptées au contexte local.

En conclusion, une application à tous les projets, quelle que soit leur vocation, une démarche pluridisciplinaire et souple pour le porteur de projet (sculpture, dessin, peinture, photographie, écriture, spectacle vivant, désign, métiers d’art, audiovisuel…), un ancrage au territoire et en lien direct avec le projet, un facteur de rencontre entre les habitants, l’oeuvre et l’artiste, une démarche qui laisse des traces donc une mémoire dans le temps, un financement en lien avec la réalité du projet (pas forcément 1% mais significatif).

Dès que le guide sera disponible, il sera diffusé et des rencontres seront organisées dans les Pays. A noter que le breton et le gallo seront présents dans le guide.

Les travaux de Séralini sur le maïs OGM NK 603, conforte des publications antérieures démontrant la toxicité des organismes génétiquement modifiés pour l’agriculture, l’environnement et la santé des populations. Suite à cette étude, EELV dépose un vœu pour que le Conseil régional de Bretagne demande à l’Union Européenne qu’une expertise réellement indépendante soit instaurée au niveau européen, que l’Union européenne s’engage sur la voie d’un moratoire interdisant la culture d’OGM, que les plantes OGM pesticides et insecticides soient considérées comme telles dans la nomenclature.

Lire le vœu

La France fait l’objet d’une procédure en précontentieux de la part de la commission européenne pour mauvaise application de la directive Nitrates. Cette mauvaise application est l’une des causes des pollutions massives de l’eau en Bretagne.

Le gouvernement précédent avait engagé une refonte du dispositif national de transposition de la directive européenne Nitrates (91/676/CEE du 12 décembre 1991). Cette action a débouché en octobre 2011, par un décret des ministères de l’Écologie et de l’Agriculture qui a notamment rehaussé de manière significative les normes d’épandage et donc les risques de pollutions des eaux.

Par un vœu du 24 juin 2011, voté à la majorité (avec les voix d’EELV) sans la droite, le Conseil régional de Bretagne avait préalablement alerté le gouvernement quant au caractère contradictoire de ce qui était encore un projet de décret considérant qu’il risquait de constituer de nouvelles difficultés pour parvenir à respecter nos engagements européens. Aux nombreuses interventions des parlementaires bretons, et notamment du sénateur Joël Labbé, qui lui avaient demandé de réviser ce décret, Stéphane Le Foll, le ministre de l’agriculture a opposé une fin de non recevoir dans sa réponse publiée au Journal Officiel du 30 Août 2012. L’actuel ministre de l’agriculture refuse donc de réviser le décret signé par le gouvernement précédent. Celui-ci reste en vigueur.

Le groupe EELV au Conseil régional de Bretagne a donc redéposé le même vœu que celui voté en juin 2011 pour rappeler le ministre de l’agriculture à ces obligations. Le vœu à cette fois été rejeté par la majorité socialiste régionale. Il y a urgence à agir. Pour EELV, le décret « nitrate » doit être abrogé dans les mois à venir. 

Télécharger le vœu rejeté en session d’octobre 2012

Télécharger le vœu voté en juin 2011

Session du Conseil régional de Bretagne du 11 octobre 2012
Haras d’Hennebont
René Louail pour EELV

Une modification du statut du haras d’Hennebont vise une diversification des activités de ce dernier en renforçant les volets tourisme, culture et sport. cette modificaton peut apparaître mineur. En réalité, c’est l’arbre qui cache la forêt d’une situation beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît, pour l’avenir des haras. Nous ne pouvons accepter le désengagement de l’État et le démantèlement des activités des haras à des fins privées en cours depuis 2010.

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Le bordereau qui nous est présenté, que nous allons valider, se limite à la modification d’un article des statuts du haras d’Hennebont. Cette modification qui vise une diversification des activités du haras en renforçant les volets tourisme, culuture et sport peut apparaître mineur. En réalité, c’est l’arbre qui cache la forêt d’une situation beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît, pour l’avenir des haras. Nous ne pouvons accepter le désengagement de l’État et le démantèlement des activités des haras à des fins privées en cours depuis 2010. Il y a une dizaine de jours se tenait d’ailleurs à ce sujet, une réunion des régions concernées par l’avenir des haras avec le Ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll.

Avant 2010, les haras nationaux, en plus de l’étalonnage public, géraient le référencement des équidés (puçade, base de donnée) et avaient une mission de formation (élevage, reproduction, attelage), d’expérimentation et de promotion des races équines.

Depuis 2010 et jusqu’en 2013, les haras nationaux et l’Ecole Nationale d’Equitation fusionnent mais deux entités sont constituées l’IFCE et France Haras. L’Institut Français du Cheval et de l’Equitation gère les missions de service public : base de donnée équidés, promotion/manifestation, expérimentation. France Haras gère le secteur concurrentiel. Le puçage des animaux revient aux vétérinaires et France Haras est chargé de lancer des appels à candidature pour reprendre l’activité d’étalonnage des haras.

Or, ces activités sont souvent très imbriquées sur les sites des haras nationaux qui ne sont plus dotés que pour l’activité publique qui leur revient. Il manque donc des crédits de fonctionnement.

La Région participe au Syndicat mixte de Lamballe et d’Hennebont avec pour objectif de créer un pôle de promotion du cheval. Cela permet une rénovation des bâtiments comme une redynamisation des sites. Ceci est très positif et justifie pleinement la modification de l’article proposé. En revanche, sur le moyen terme, ceci ne peut en aucun cas palier au désengagement de l’État, ni à l’orientation privée que prend l’étalonnage surtout pour les activités de chevaux de traits qui sont aujourd’hui les moins rentables.

Les élus Europe Ecologie Les Verts attendent impatiemment la réponse du Ministre de l’agriculture sur la question des moyens et du statut des haras en France. La remise en cause de la décision ministérielle de 2010 est indispensable. Le prolongement de la situation actuelle équivaudrait à laisser les Haras devenir des musées du cheval, alors que nous avons un patrimoine génique régional important qu’il nous faut sauvegarder. C’était bien nous semble t il la volonté affirmée dans le plan cheval voté l’an dernier.

Session du Conseil régional de Bretagne du 11 octobre 2012
Commercialisation des produits de la pêche en Bretagne
Janick Moriceau pour EELV

Nul n’a oublié la violence de la colère des pêcheurs bretons quand au cœur de la crise, n’arrivant pas à commercialiser leurs produits, ils ont constaté que les frigos des grands opérateurs sur les ports bretons faisaient le plein de produits importés. Une situation incompréhensible, inacceptable.

On mesure l’étendue du travail à fournir pour restaurer le dialogue entre les acteurs ainsi que pour faire regagner la place dans nos assiettes du poisson breton occupé en particulier, par saumon et crevettes importées.

 Aussi, mettre en place sereinement autour de la table l’ensemble des partenaires pour améliorer les conditions de première commercialisation des produits de la pêche a été, on peut s’en douter, un vrai défi, relevé avec succès au regard de la richesse du rapport proposé.

Les propositions d’action semblent bien modestes au regard du chantier. Nous espérons qu’elles seront un premier point d’ancrage consensuel permettant de créer les conditions favorables à un changement indispensable.

Puisque nous parlons aujourd’hui de la première commercialisation de la pêche fraiche en Bretagne, je me permettrai, Monsieur le président, une proposition : pouvons-nous étudier la possibilité de renforcer l’approvisionnement des cantines scolaires des lycées bretons par la pêche fraiche bretonne ? Pouvons-nous étudier en particulier la mise en place d’une centrale d’achat ?

Session du Conseil régional de Bretagne du 11 octobre 2012
Breizh’alg
Intervention de Janick moriceau pour EELV

Le Conseil régional de Bretagne affirme son ambition à développer la filière des algues alimentaires. C’est une bonne nouvelle. Cette filière demande une forte exigence quant à la préservation de l’environnement marin, il faudra donc mettre en cohérence les politiques publiques pour que nos océans soient préservés. Malgré la volonté affichée des doutes et questions demeurent quand aux modes d’exploitation des algues.

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Que le Conseil régional de Bretagne affirme son ambition à développer la filière des algues alimentaires, c’est une bonne nouvelle.

Que ce développement mette en mouvement partenaires économiques, scientifiques, centres techniques et collectivités territoriales est aussi une bonne nouvelle.

Que le secteur des algues collectées soit pleinement intégré dans le projet également.

La création d’un comité d’orientation, le souci d’un développement s’appuyant sur une gestion intégrée de la zone côtière respectueuse des activités maritimes existantes témoignent d’une préoccupation démocratique que nous apprécions.

Nous ne pouvons ignorer ce que les algues ont représenté et représentent pour l’économie bretonne, pour tout le secteur halieutique, pour notre environnement littoral. La biodiversité exceptionnelle dont nous bénéficions, est pour nous, une grande responsabilité mais constitue aussi une formidable opportunité trop peu valorisée.

Ces dernières années ont montré que les équilibres marins sont fragiles. Nos activités, le réchauffement climatique peuvent générer de profonds dérèglements des écosystèmes avec le développement d’algues invasives qu’il s’agisse des phyto-planctons toxiques, des algues vertes ou brunes.

Construire une filière économique algue alimentaire d’excellence demande donc une forte exigence quant à la préservation de l’environnement marin, de nos eaux littorales et doit s’appuyer sur une bonne connaissance du fonctionnement des écosystèmes littoraux. Les écologistes que nous sommes s’en félicitent.

Je comprends le souci d’aborder progressivement le chantier « Breiz’Alg » en commençant par la filière alimentaire mais n’y a t-il pas un problème de cohérence : de nombreuses espèces produites et collectées ont de multiples usages et de ce fait, le maillon production est partagé entre plusieurs filières ou tout du moins les territoires concernés sont communs. Ne serait-il pas nécessaire pour une gouvernance efficace de décloisonner le maillon production?

Au regard de ce rapport je me permettrai de vous poser six autres questions auxquelles je n’ai pas trouvé de réponse dans le texte proposé :

1 – Je sais que certains ne verraient aucun inconvénient à transformer les baies bretonnes en vaste bassin d’incubation d’algues vertes et de faire de ces dernières, une matière première industrielle. En ce qui nous concerne, nous ne pouvons imaginer qu’un tel scénario, incompatible avec le maintien d’autres activités littorales et maritimes, puisse être retenu. Le Conseil régional envisage-t-il d’aller en ce sens ?

2 – Parmi les six axes prioritaires le second prévoit de développer la biomasse algale d’intérêt économique ce qui se traduit un peu plus loin par : « produire massivement les macro-algues d’intérêt alimentaire ».

Pour nous une biomasse d’intérêt économique n’est pas corrélée à « production massive » mais bien à une valeur ajoutée importante, une activité riche en emploi et c’est sur ces deux aspects que les efforts doivent se porter. Une production industrielle d’alginates à partir de macro-algues ne répond pas aujourd’hui, dans le contexte mondial, à ces deux enjeux.

Qu’entendez vous par production massive ? Pensez vous qu’elle est synonyme de développement durable ? ne pensez vous pas que c’est une annonce qui ne facilitera pas l’acceptabilité pour les autres usagers de la mer des futurs champs d’algues ?

3 – Nous pouvons arguer de la plus grande biodiversité algale au niveau mondial. Cela constitue une responsabilité importante et une chance au regard des résultats des recherches actuelles en particulier sur la santé humaine.

Le développement d’activités économiques dans le secteur des algues doit pouvoir s’appuyer sur une bonne connaissance de l’existant au niveau macro et planctonique.

Qu’est-il envisagé en parallèle de ce programme dans le domaine de l’inventaire, de l’observation ?

Aujourd’hui, les organismes scientifiques y sont présents de manière marginale dans ce domaine et les programmes que nous soutenons en font l’impasse.

4 – La transcription réglementaire de la législation européenne sur la qualité des eaux marines est à l’ordre du jour et le conseil régional est sollicité pour avis. Le projet Breizh algues affiche clairement la volonté d’une labellisation exigeante notamment biologique – en lien direct avec la marché – et dont le corollaire est une réglementation exigeante sur la qualité des eaux marines.

L’avis du Conseil régional sera-il discuté en session, sinon est-il envisagé qu’il soit ambitieux en cohérence avec une filière algues destinée à l’alimentation humaine?

5 – La sensibilisation des consommateurs sur l’intérêt en terme de santé de la consommation des algues y compris de manière condimentaire est aujourd’hui réelle. Depuis de nombreuses années avec bien des difficultés de très petites entreprises travaillent sur la transformation d’algues à destination alimentaire et voient aujourd’hui leur horizon s’améliorer. Pour autant, ils n’ont pas tous loin s’en faut les moyens humains leur permettant d’intégrer des groupes de travail régionaux, de participer à des programmes de recherche et développement.

Envisagez vous un dispositif d’observation et de soutien spécifique adapté aux TPE afin notamment de conforter et d’accompagner le développement de ces entreprises ?

6 – Des secteurs fortement porteurs, riches en valeur ajoutée sont en émergence qu’il s’agisse, par exemple, de la pharmacologie ou des matériaux bio-sourcés.

A moyen terme, avez vous la volonté de mieux accompagner ces nouveaux secteurs d’avenir?

Session du Conseil régional de Bretagne du 11 octobre 2012
Plan algues vertes – baie de Douarnenez et Locquirec
Anne-Marie Boudou pour EELV

Chaque année, le phénomène des marées vertes se fait plus ou moins visible. Les chartes de territoire algues vertes se succèdent tout autant et sont de la même manière très inégales. Le projet pour l’Anse du Locquirec est jugé plutôt positivement, ce qui est loin d’être le cas pour celui de la baie de Douarnenez. Il y a néanmoins une constance pour l’ensemble des chartes algues vertes engagées jusque là : leurs objectifs trop timides ne permettent pas une résorption des marées vertes dans les années à venir.

A chaque automne vient le bilan des marées vertes de l’été. Cette année, on respire un peu. Les marées vertes n’ont pas submergé les plages et la Bretagne a été épargnée par les feux médiatiques. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Les raisons : un été peu ensoleillé et des températures relativement basses par rapport aux moyennes saisonnières. Une pensée donc tout d’abord pour les professionnels du tourisme qui se retrouvent aujourd’hui ballotés entre un temps estival maussade mais sans algues vertes et un été radieux mais des plages impraticables. Dans les deux cas, la qualité de la saison touristique n’est pas garantie. Si nous ne pouvons agir sur la pluviométrie bretonne, la disparition des marées vertes, elle, est bien le fait d’une volonté politique.

Chaque année, le phénomène des marées vertes se fait plus ou moins visible. Les chartes de territoire algues vertes se succèdent tout autant et sont de la même manière très inégales. En février 2011, la charte de baie de Saint-Brieuc avait reçu un avis négatif du Comité scientifique quand celle de Plestin était jugé positive. Il en va de même pour les deux chartes qui nous sont présentées aujourd’hui. Le projet pour l’Anse du Locquirec est jugé plutôt positivement, ce qui est loin d’être le cas pour celui de la baie de Douarnenez. Il y a néanmoins une constance pour l’ensemble des chartes algues vertes engagées jusque là : leurs objectifs trop timides ne permettent pas une résorption des marées vertes dans les années à venir.

Seul un changement profond des pratiques agricoles peut permettre d’enrayer les pollutions liées au rejet d’azote. Les chartes algues vertes doivent donc avoir pour objectif essentiel d’accompagner, avec les agriculteurs, une transformation du modèle agricole breton. Le comité scientifique ne cesse à chacun de ces avis de réaffirmer cette nécessité et c’est au regard de cet objectif que nous jugeons de la pertinence de chacun des plans.

Nous notons ainsi avec satisfaction des avancées sur le projet de l’anse de Locquirec et nous saluons fortement le travail des acteurs qui ont participé à son élaboration. L’engagement des élus, des acteurs agricoles est significatif et les associations l’ont souligné en donnant un avis favorable. Un travail positif donc mais qui demeure néanmoins encore insuffisant. Nous faisons nôtre, l’avis du comité scientifique qui note que les actions du plan « visent à améliorer les pratiques dans les systèmes de production en place », mais « s’abstiennent de toute remise en cause drastique de ces systèmes ». Par conséquent « il n’est pas certain que les objectifs du plan puissent être atteints ».

De plus, une approche globale serait nécessaire sur ce bassin versant car les problèmes d’érosion, de part la nature des sols, entrainent une importante concentration bactérienne principalement animale et accentuent le transfert des nitrates.

Le projet de la baie de Douarnenez est d’une tout autre nature. En premier lieu, notons que sur ce territoire, où l’agriculture écologiquement intensive est mise en oeuvre, le diagnostic montre clairement que ce système de production n’est absolument pas écologique.

Quant à la charte, elle est certainement la plus mauvaise qui ait été présenté jusqu’à présent. Non seulement elle contient une prise en compte anecdotique de la conversion en agriculture biologique mais elle fait dans le même temps la part belle à la méthanisation au détriment de la transformation des pratiques agricoles. Nous allons malheureusement devoir nous répéter : la méthanisation ne permet pas de réduire les fuites d’azote. Comme l’a dit à plusieurs reprises le comité scientifique, « elle n’est pas une solution à envisager ». Tout financement de méthaniseur dans le cadre du plan algues vertes relève donc d’un détournement des fonds publics à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été alloués.

Pire encore, la charte de la baie de Douarnenez prévoit purement et simplement d’exporter les déchets azotés en dehors du bassin versant. Cette mesure est inacceptable. Elle relève d’un autre temps.

Il est un autre élément, commun aux deux chartes, que nous ne pouvons approuver : un seul et même acteur de territoire, la Chambre d’agriculture, assure à la fois le diagnostic, la mise en œuvre et l’évaluation des plans d’action, même si pour l’Anse de Locquirec cette omniprésence est exprimé de façon plus édulcorée… Elle est donc juge et parti. Là aussi pourtant le Comité scientifique a rappelé que pour obtenir des résultats, l’indépendance des structures d’accompagnement est primordial. Cette toute puissance de la chambre d’agriculture et de la FNSEA est contradictoire avec les orientations de la Nouvelle Alliance votée au sein de cet hémicycle et qui reconnaît la pluralité des acteurs de l’agriculture en Bretagne.

Aussi, l’attitude et les propos des représentants de la chambre d’agriculture du Finistère ne peuvent que nous inquiéter. Rappelons que le modèle breton est largement à l’origine de la pollution des eaux ; qu’il représente 40% des rejets de gaz à effet de serre en Bretagne, loin devant les transports ou le logement ; que sur ces 40%, 90% sont d’origines non énergétiques et donc issus de la concentration des élevages et des intrants agricoles ; que la concentration des exploitations est à l’origine de pertes d’emplois massives équivalentes en sept ans au plan social de PSA au niveau national ; c’est à ceux qui défendent le maintien du modèle actuel qu’est confié le soin de le modifier.

C’est à ceux qui n’ont de cesse de diviser, d’opposer défenseurs de l’environnement et agriculteurs en dénonçant systématiquement la « surenchère environnementale » que feraient subir les premiers au seconds, qu’est confiée la mission d’agir pour une agriculture plus respectueuse de l’environnement.

C’est en faisant de l’agriculture un pilier de la protection de l’environnement que nous donnerons un nouveau souffle au modèle breton. Nous ne sommes pas sûrs que la chambre d’agriculture soit l’acteur le mieux à même de conduire les transformations qui s’imposent.

La question de la gouvernance des plans algues vertes est donc fondamentale pour parvenir à des résultats rapides. Nous souhaitons rappeler ici notre volonté, que nous savons partagée, que la Région Bretagne dispose de la compétence « eau » pour lui permettre d’assurer pleinement les actions de lutte contre les pollutions. L’inertie et les contradictions de l’État dans ce domaine légitime pleinement la Région Bretagne comme acteur de la reconquête de la qualité de l’eau.

En décidant de maintenir le décret « nitrate » du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole, le ministre de l’Agriculture provoque à juste titre l’incompréhension, tant des acteurs associatifs de l’environnement, des organisations paysannes que des collectivités bretonnes qui s’accordent à dénoncer un recul « sans précédent » de l’action publique dans la lutte contre les marées vertes. La Conférence environnementale organisée par la ministre de l’Ecologie semblait tracer une autre voie. Pour La Bretagne, il faut abroger ce décret. Il ne saurait y avoir contradiction entre les paroles d’hier et les actes d’aujourd’hui.

Deux industriels, dont Olmix, semblent quant à eux s’accommoder totalement des marées vertes et espèrent profiter de ce filon pour développer des filières de production d’emballages et de nourriture pour les poissons d’Asie. Il faudrait donc accepter la prolifération des algues pour nourrir l’Asie, c’est un non-sens écologique total ! Ces industriels vantent la création de 250 emplois, mais au détriment de combien d’autres perdus dans les activités touristiques, maritimes ou agricoles ?

Il ne faudrait pas non plus oublier la dangerosité des émanations toxiques des algues quand elle s’accumule, d’autant qu’il n’y a toujours pas de réglementation sur le transport, le stockage et la manipulation de ces dernières et que la responsabilité des maires peut être engagée en cas de problème.

C’est l’équilibre biologique du milieu qu’il faut viser, non la prolifération des algues vertes.

Pour conclure :

Nous soulignons très positivement l’implication des acteurs de la charte de Locquirec et en particulier des porteurs du projet : le syndicat mixte du Trégor et la CLE du SAGE du Léon-Trégor. Malgré des avancées notables, l’omni-présence de la chambre d’agriculture nous inquiète et nous amène à douter de la concrétisation des bonnes intentions affichées. Pour cette raison, nous nous abstiendrons.

En ce qui concerne le plan de baie de Douarnenez, il est d’une autre nature et n’est pas acceptable en l’état. Comme l’ont déjà fait les associations, nous votons contre.  

]]> http://bretagne-old.eelv.fr/un-avenir-decarbonne/ Thu, 11 Oct 2012 16:36:40 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=8939 Session du Conseil régional de Bretagne du 11 octobre 2012 Bilan carbone régional Guy Hascoët pour EELV ...]]>

Session du Conseil régional de Bretagne du 11 octobre 2012
Bilan carbone régional
Guy Hascoët pour EELV

Nous ne pouvons qu’encourager la région à poursuivre cet exercice important que constitue le bilan carbone. Au delà de nos obligations règlementaires, il nous apparaît primordial que soit à terme incorporer l’impact de l’ensemble des politiques régionales. Il semble en effet peu pertinent que soit par exemple calculé le bilan carbone des aéroports régionaux, sans que le transport aérien soit lui intégré à ce calcul.

Il nous semble de même impossible d’exclure du calcul du bilan carbone des compétences tel le développement économique. Alors que le modèle agricole productiviste est à l’origine de 40% des émissions de Gaz à Effet de Serre en Bretagne, loin devant les transports et le logement – que sur ces 40%, 90% sont d’origine non énergétique et donc issus des intrants (engrasi, pesticides) – il paraît évident que la question de la transformation écologique du modèle économique breton est un élément essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique qu’il nous faut mener.

A l’heure ou nous entrons dans la phase de concertation en vue de l’élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie, que nous souhaitons ambitieux et réaliste, nous avons besoin d’une analyse fine des émissions de GES en Bretagne pour mener avec efficacité les actions qui s’imposent pour une société décarbonnée.

Session du Conseil régional de Bretagne du 11 octobre 2012
Décision Modificative – programme sports
Sylviane Rault pour Europe Ecologie Les Verts

la Décision Modificative comporte une annexe intitulée « Équipements sportifs des agglomérations bretonnes ». Elle prévoit que la Région contribue à la réalisation des infrastructures sportives des agglomérations bretonnes. Plusieurs agglomérations ont semble t il déjà sollicité le Conseil régional de Bretagne pour la réalisation d’équipements sportifs d’intérêt interrégional ou national.

Le document présenté ici nous inspire deux remarques sur les conditions d’éligibilité des aides régionales :

• Seule les communautés d’agglomérations sont éligibles. Cette condition nous apparaît contraire à la volonté d’un aménagement équilibré du territoire. En novembre 2013, nombre de conseiller-e-s régionaux issu-e-s des rangs de la gauche et des écologistes avaient lancé « un appel pour l’équilibre urbain de la Bretagne ». Ses signataires affirmaient alors leur « refus d’une concentration des crédits publics dans les grandes métropoles ». En effet, n’est-il pas plutôt du rôle de la Région que d’assurer la possibilité, pour tous, d’exercer une pratique sportive dans de bonnes conditions, et ce, particulièrement en zone rurale. Le sport doit être regardé comme un outil d’éducation et de formation. A ce titre, il a moins besoin de coûteuses infrastructures que de moyens humains. Nous insistons pour que les investissements régionaux favorisent prioritairement les objectifs d’aménagement équilibré du territoire et du sport comme outil d’éducation. Une exception doit ici être prévue dans les critères d’attribution pour le centre Bretagne.

 

• De même, il nous paraît primordial que la Région Bretagne prenne fortement en compte le respect de l’environnement dans les procédures d’attribution de ces aides. Les récents évènements brestois nous rappellent que certains privilégient toujours l’implantation de grandes infrastructures plutôt que la préservation d’espaces agricoles, de zones humides et naturelles. La préservation de ces espaces devraient pourtant constituer aujourd’hui un objectif prioritaire de toutes politiques. Et à ceux qui voudraient tourner en ridicule les citoyen-ne-s qui agissent pour la protection de l’environnement, nous rappellerons simplement que la chute de la biodiversité ne fait qu’annoncer les grandes difficultés auxquelles nous devrons faire face, que protéger notre environnement, c’est d’abord nous protéger. Protection de l’environnement et développement des pratiques sportives sont des alliés. Ils ne sauraient être opposés, ni même sacrifiés, sur l’autel des seuls intérêts économiques.

Session du Conseil régional de Bretagne
Décision Modificative – programme logement
Sylviane Rault pour EELV

La Bretagne est marquée par l’insuffisance de logements et une forte proportion de l’habitat indigne et insalubre. Pour répondre à l’objectif de l’accès à un logement de qualité pour tous, notre Région a décidé en 2005 de ce saisir de ce sujet, dans le cadre de sa clause de compétence générale. Nous ne pouvons que nous féliciter que sept ans plus tard les acteurs du logement se mobilisent fortement, preuve que les dispositifs d’incitation mis en œuvre fonctionnent.

L’ambitieux projet gouvernemental dans le domaine du logement s’appuie sur trois axes : construire, encadrer, rénover. Il a pour objectif d’atteindre rapidement une production annuelle de 500 000 logements, dont 150 000 sociaux, et la rénovation thermique d’un million d’habitation. Cela constitue un effort considérable qui ne pourra être mis en œuvre qu’au plus près des territoires. Hier, aux assises de la construction durable à Loudéac, le président du comité stratégique « plan Bâtiment Grenelle » a affirmé le souhait du gouvernement de donner une assise territoriale au plan bâtiment, insistant sur la pertinence de l’ échelon régional pour en être le chef d’orchestre.

Cette situation nous amène à penser que dans le cadre de la réforme de la décentralisation nous aurions intérêt à débattre à notre tour des démarches faites par la Région Ile de France pour devenir une véritable Autorité Organisatrice du Logement. Les trois groupes de travail sur la décentralisation qui ont débuté leurs travaux seront le lieu pour ces réflexions.