Session du Conseil régional de Bretagne des 2, 3 et 4 février 2012
Voeu – soutien aux jeunes scolarisés en France
Intervention de Sylviane Rault pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

Par respect pour tous les jeunes sans-papiers et leurs familles, par respect pour les militants du Réseau Éducation Sans Frontière, je tenais à donner une rapide explication de vote.

Bien sur, nous voterons ce vœu puisque c’est notre groupe qui, dès la session de décembre, a souhaité mettre cette question au débat. Nous nous félicitons d’ailleurs du changement d’attitude de notre assemblée à ce sujet, puisque lors de nos premiers échanges, il nous était systématiquement opposé le fait que cette question ne relevait pas des compétences de notre Région. Mais il est certain que l’aggravation de la situation pour les personnes sans-papier en Bretagne, et particulièrement en Ille et Vilaine, comme l’attitude indigne de l’État vis à vis de ces personnes, vous auront amené à réagir.

Nous avons accepté que notre vœu initial soit modifié à votre initiative suite au débats en commissions solidarité, soucieux que notre Région prenne position à ce sujet. Ce faisant, notre vœu a perdu de sa force et nous regrettons qu’à l’instar de 15 autres régions françaises, la Bretagne n’ait pas souhaité exprimer davantage sa solidarité, ni eu le courage d’affirmer qu’elle s’opposait fermement au placement en centre de rétention des jeunes scolarisés.

Lire le vœu déposé par EELV

Lire le vœu adopté par le Conseil régional

Session du Conseil régional de Bretagne des 2, 3 et 4 février 2012
Création d’un fonds capital risque régional d’intervention pour la pêche : Fond pêche durable en Bretagne
Intervention de Janick Moriceau pour Europe Ecologie Les Verts

Renouveler la flotte hauturière est une nécessité pour la pêche bretonne.
En effet, et notre plan stratégique pêche l’a affiché. Un équilibre de la filière nécessite  le maintien de toutes ses composantes de la petite pêche à la pêche hauturière .

Les plans de casse successifs où la Bretagne a été au delà de sa quote-part ont provoqué une saignée importante, fragilisant les ports alors que la transmission des entreprises et la construction des nouveaux navires est difficile.

Cependant nous devons constater que là où il y a quelques années les banques acceptaient des plans de financement avec 8 % de fonds propres, leurs exigences à plus que doublé et atteint aujourd’hui 20 %.

Si cette exigence est sans doute justifiée pour les navires d’occasion, à notre avis,  elle ne l’est pas pour les navires neufs. Je rappelle que pour le plus petit bateau hauturier cela impose 500 000 euros de fonds propres.
Je pense qu’a ce sujet, le Conseil régional doit mené une négociation avec elles. Dans ce cadre, l’outil que nous avons mis en place, il y a quelques années, peut rarement répondre aux besoins financiers imposés pour la construction de navires neufs hauturiers.

Ce fond pêche durable est donc nécessaire et attendu.
Cependant, même si je comprend votre volonté d’aller vite, que contiendra le référentiel pêche durable ?Nous l’ignorons aujourd’hui et sur ce point, notre vote serait, en quelque sorte, un chèque en blanc.

Même interrogation sur la vision de la pêche hauturière que ce fond sous-tend . L’appel à manifestation d’intérêt nous interpelle. En ciblant en priorité des structures regroupant 4 à 5 navires sans précision de statut. L’imposition de ces structures pour accéder ua fond pourrait sonner le glas de la pêche hauturière artisanale en encourageant la concentration capitalistique (en conformité avec le modèle souhaité par les banques) ?
Nous ne souhaitons pas aller dans cette voie et aurions aimé avoir plus de garanties à ce sujet et que ne soit pas fermée la porte à des entités plus petites . C’était le sens de notre amendement qui a été rejeté.

Dernier point, la maintien de la pêche hauturière passe aussi par la transmission des entreprises. Ici, il n’y ait pas fait référence or pour nous, c’est une question majeure, une condition nécessaire au maintien de la pêche en Bretagne.

Oui, un fond pêche est nécessaire mais quelle vision sous-tend -il en matière de pêche durable ?  quelle place laisse-t-il à la pêche artisanale ? Le document que vous soumettez au vote ne le précise pas et faute de la savoir, nous le regrettons, nous nous abstiendrons.

Session du Conseil régional de Bretagne des 2, 3 et 4 février 2012
Création de l’EPCC « Fonds Régional d’Art Contemporain »
Intervention de Yannik Bigouin pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

Vous nous proposez de nous positionner sur la création de l’EPCC « Fonds régional d’art contemporain Bretagne ».

Les artistes ont besoin de lieux pour exposer, pour travailler, pour faire comprendre leurs regards, leurs interrogations et questionnements sur le monde. Ils s’organisent, s’associent parfois. La collectivité vient en soutien et les aides dans leur structuration.

Ce projet rentre dans ce cadre. Mis en œuvre lors du précédent mandat, il reste malgré tout excessivement couteux en investissement mais intéressant.

Nous souhaitons néanmoins une grande vigilance quant au bon équilibre culturel de la Bretagne afin qu’il profite à tous. Pour beaucoup d’entre nous qui habitons en milieu rural ou péri-urbain, et pour certains, tout à l’ouest de la péninsule, nous avons, nous aussi, participé au financement du bâti et nous participerons a son fonctionnement. Certes nous pouvons vivre sans la découverte de l’art contemporain de cette bonne ville de Rennes, mais il nous semble essentiel, vous en conviendrez, de faire partager à tous les collections, les créations, le dynamisme culturel de la capitale de Bretagne administrative par une vraie politique de diffusion culturelle avec des créations et expositions, le plus possible hors les murs et dans les lieux ou on ne l’attend pas.

Moi qui suis né dans la commune la plus occidentale de Bretagne, je compte sur votre vigilance, pour y voir des œuvres, de la médiation d’art contemporains – et pas qu’en été ! – provenant de cet établissement public. Nous en faisons un symbole de la décentralisation bretonne.

Session du Conseil régional de Bretagne des 2, 3 et 4 février 2012
Pôle Métropolitain du Pays de Brest
Intervention de Yannik Bigouin pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

Nous le savons, la Bretagne a la chance de disposer d’un maillage équilibré de villes moyennes. C’est le fruit d’une histoire dont nous profitons des bénéfices aujourd’hui.

Cet équilibre si fragile doit être préservé et la métropolisation, favorisée par la réforme des collectivités territoriales, ne peut que nous inquiéter pour l’avenir de la Bretagne. Aujourd’hui en donnant trop de force à une métropole brestoise, ou en liant Rennes et Nantes dans une mégalopole nouée par un aéroport inutile, nous risquons de mettre à mal la spécificité de notre territoire.

Nous tenons donc à réaffirmer ici notre choix du développement des pays, territoires de projets, respectueux des solidarités territoriales, plutôt que celui du développement de métropoles, disposant de compétences élargies au détriment de l’action d’autres collectivités locales. Le « rayonnement » des métropoles bretonnes, tant recherché, tant vanté par leurs présidents respectifs, risque de jouer un rôle de pompe aspirante des territoires ruraux et péri-urbains.

Dans le cadre du pôle métropolitain du Pays de Brest, nous tenons à insister pour que ce dernier ne soit pas le pôle de Brest Métropole Océane mais bien celui des l’ensemble des EPCI du bassin brestois. Il faudra être vigilant quant à l’équilibre des pouvoirs au sein de ce pôle et nous nous félicitions d’ailleurs que l’avis de la région précise qu’elle souhaite que le Conseil de développement du pays perdure.

Nous nous félicitons de même que la Région rappelle l’importance d’une coordination entre politiques régionales et politiques du futur pôle métropolitain.
Pour notre part nous voulons une véritable hiérarchisation des compétences entre région et pays, en vertu du principe de subsidiarité.
Pour y parvenir, nous souhaitons une remise à plat de la réforme des collectivités territoriales.

Nous nos abstenons sur ce bordereau compte tenu des inquiétudes que nous avons exprimé précédemment.

Session du Conseil régional de Bretagne des 2, 3 et 4 février 2012
Avis du Conseil régional de Bretagne sur le « Plan Régional de Santé »
Intervention de Sylviane Rault pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

La priorité première du Plan Régional de Santé est de prévenir les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie en s’inscrivant résolument dans la promotion de la santé mentale, en réduisant les inégalités territoriales de santé, en réduisant les risques environnementaux à la source, et en favorisant l’accès à des soins de qualité.

Ce projet régional santé qui nous est présenté affirme des priorités qui pourraient nous apparaître pertinentes.

Hélas, nous lisons aussi que toutes ces priorités doivent s’inscrire dans le cadre des orientations de la politique nationale de santé et se conformer aux dispositions financières prévues par la LOLF et la LFSS.

Dans ce contexte, ce projet régional de santé ne pourra atteindre les objectifs qu’il affiche.

En effet, comment affirmer que la priorité est de réduire les risques à la source et en même temps amputer le budget de l’Institut de recherche sur la santé, l’environnement et le travail, de 8 millions d’euros. Comment repérer et suivre les problématiques de santé et en même temps réduire le budget de l’ORS de 85 000 euros…

La loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire » adopté en 2009 est une loi qui tue l’hôpital. Elle a fait entrer les dépenses de santé dans une logique de marché. Elle conduit à privilégier pour l’hôpital les critères de rentabilités financières au détriment des usagers.

Concrètement, elle conduit à des situations inacceptables, comme nous le voyons en ce moment au centre hospitalier Guillaume Régnier, où des patients souffrant de troubles psychiatriques sont accueillis faute de places suffisantes sur des matelas, posés à même le sol.

Nous ne pouvons plus tolérer cela.

Si l’heure du bilan de l’équipe gouvernementale en place a sonné, en matière de santé il est dramatique. La loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire », l’instauration des franchises médicales en 2008, l’augmentation de la participation des complémentaires santé au financement de la CMU, pèsent sur les usagers les plus modestes et les personnes les plus malades. En plus de mettre à mal le modèle social français, le mandat de N.Sarkozy a été marqué parle fiasco de la gestion de la grippe H1NI, ou encore par le scandale et les conflits d’intérêt du Médiator.

Il nous faut prendre le contre pied de ces mesures, et les futures politiques devront passer d’une logique de soins à une logique de santé.

En mettant en place une réelle politique de prévention pour stopper les pollutions et promouvoir les modes de vie favorables à la santé, nous pouvons enrayer le développement des maladies chroniques.

En augmentant le niveau de prise en charge des soins par l’assurance maladie nous mettrons en œuvre une politique qui vise à assurer à tous et toutes l’accès aux soins.

En définissant une véritable “mission de service public” de la médecine générale nous assurerons un maillage du territoire, et particulièrement des zones rurales, par les soins de premier recours.

En faisant cesser la concurrence déloyale avec les cliniques privées, nous soutiendrons et moderniserons l’hôpital public.

Enfin, nous combattrons les lobbies en opposant aux intérêts privés de l’industrie du médicament, la transparence, la protection de l’environnement et l’éducation pour la santé.

Session du Conseil régional de Bretagne des 2, 3 et 4 février 2012
Budget
Explication de vote
Intervention de Janick Moriceau pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

Nos territoires peuvent, et doivent, être des lieux d’expérimentation de politiques nouvelles, des laboratoires du changement, des leviers pour inventer de nouveaux modèles. Les innovations viennent des territoires et la Bretagne en est riche. En expérimentant, en faisant la preuve de l’efficacité de nos actions ici et maintenant, nous pouvons, demain, pousser le législateur à agir.

Or, au vu du budget qui nous a été présenté, nous ne pouvons que regretter la frilosité de votre majorité à initier les dynamiques de changement vers ce que certains appellent l’économie verte et l’économie sociale et solidaire. Pourquoi attendre ? Peut-être vous réserver vous pour mai 2012 ?

Très en amont de cette session budgétaire, nous avons apporté nos propositions espérant qu’elles puissent être étudiées dans un esprit de dialogue et de rassemblement. Ces dernières  n’ont trouvées qu’a la marge un espace dans vos propositions de budget… pas une seule proposition impliquant une ré-orientation de certaines lignes budgétaires n’a été prise en compte.

Nous avons de même été particulièrement surpris  de voir rejeter certaines propositions alors même qu’elles font partie intégrante du projet socialiste pour 2012 et  de l’accord entre nos deux formations.

Je ne prendrai qu’un exemple : le programme du candidat Hollande, comme l’accord entre nos deux formations prévoit la rénovation thermique d’un million de logements par an. Cela représente en Bretagne 50 à 60 000 rénovations chaque année. Nous ne voyons pas dans ce budget les moyens d’y parvenir. Pourtant au delà des préoccupations environnementales, l’urgence sociale est double : sur le plan de la création d’emploi,  en re-dynamisant le secteur du bâtiment actuellement en difficulté, mais aussi sur plan de la précarité énergétique.

Alors certes, certains de nos amendements lors de cette session ont été retenus mais fondamentalement, rien ne nous amène à une analyse différente de celle que nous avions eu 2011 . Nous regrettons que vous ayez décidé de ne pas répondre à la logique de dialogue que nous avons tentée d’amorcer.

Dans quelques semaines, le changement souhaitable deviendra possible si la mobilisation de toutes les composantes est au rendez vous. Il nous faudra traduire rapidement ce changement dans les faits pour ne pas décevoir. Aussi et parce qu’a tous les échelons il nous faut engager ce travail, nous attendions un nouveau souffle pour ce budget 2012 . On en est loin. La fermeture vis à vis de nos propositions et de nos idées est un mauvais signal donné aux Bretons et aux Bretonnes dans la capacité de la gauche à construire plus qu’une alternance, un nouveau projet de société. Nous nous abstenons sur ce budget.

Session du Conseil régional de Bretagne des 2, 3 et 4 février 2012
Budget 2012 – Mission VIII – Tourisme et Patrimoine
Intervention de Yannik Bigouin pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

Concernant la mise en valeur et la dynamique autour des patrimoines, nous avons déposé un amendement afin que se développe une approche plus transversale en faveur du patrimoine immatériel de Bretagne. Nous regrettons que le patrimoine immatériel dépende de la mission VII quant le patrimoine matériel dépend lui de la mission VIII.

C’est incongrue et malheureux. Ceux qui travaillent sur la toponymie, l’anthroponymie, la mémoire collective des marins, paysans ou ouvriers de Bretagne devraient pouvoir trouver place dans votre politique et des ponts de collaboration doivent se construire entre ces deux politiques par exemple par des appels à projets en commun.

Vous souhaitez également financer les structures labellisées « Musée de France ». C’est un gage de qualité mais cela échappe aux écomusées, aux centres d’interprétation, au musée d’arts et traditions populaires qui ont une histoire autre, avec peu de collection mais des actions d’animations territoriales fortes, en faveur du lien entre les générations, de la transmission des gestes et métiers…. Aussi, nous vous invitons à travailler à un label régional des « musées et centres d’interprétations bretons » en lien par exemple avec l’Institut Régional du Patrimoine que nous finançons largement, par ailleurs.

Enfin sur le tourisme, nous tenons à féliciter le Comité Régional du Tourisme d’avoir un site totalement bilingue breton / français. Cette initiative nous permet d’avancer pour que notre langue soit présente au delà des cercles d’initiés. Par contre, nous ne pouvons que souligner de fortes contradictions dans le programme tourisme qui nous est proposé. Nous souhaitons que l’accent soit mis fortement sur l’éco-tourisme et le tourisme social, et nous considérons que trop d’aides vont aujourd’hui aux hôtels étoilés et la construction de leur piscine… Nous sommes disponibles pour travailler sur des critères, des clauses environnementales et sociales que le tourisme durable que vous dites appeler de vos voeux soit une réalité.

Session du Conseil régional de Bretagne des 2, 3 et 4 février 2012
Budget 2012
Mission VI – Environnement
Intervention d’Anne-Marie Boudou pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

Sur le programme 611 concernant la question de l’eau en Bretagne, les orientations stratégiques pour la gestion des eaux et des milieux aquatiques en Bretagne, que nous avons approuvées en juin 2011, vont être mises en œuvre en 2012.

Si nous sommes globalement d’accord avec ce cadre d’une politique de l’eau spécifique à notre territoire breton, nous espérons toujours que sa mise en œuvre vous conduira à faire des choix plus ambitieux pour la stratégie régionale de lutte contre les algues vertes.

Nous avons déjà eu à plusieurs reprises l’occasion d’expliquer devant cette assemblée notre insatisfaction sur le grand écart opéré en permanence par le gouvernement qui, d’un côté décide de ce plan algues vertes et de l’autre émet des amendements et des décrets qui invalident les quelques efforts de réduction des nitrates dans le milieu.

De ce fait, la France est à nouveau sous la menace d’une nouvelle condamnation de la Commission européenne qui sera probablement accompagnée de pénalités conséquentes. Et apparemment M. le président, les 2h que vous avez passées à Bruxelles avec le Commissaire à l’environnement sur ce sujet ont été réfrigérantes. Alors, pour réchauffer l’atmosphère, car en cette période les coups de froid sont mauvais, nous vous encourageons à accentuer votre volonté d’agir avec l’ensemble des acteurs contre les marées vertes et à faire des choix plus fermes pour éradiquer les récurrentes marées vertes. Il est encore temps d’éviter ces pénalités.

La FDSEA du Finistère critique fortement le fait «  que les politiques de lutte contre les algues vertes inondent désormais l’ensemble de la politique régionale. » Notre groupe ne peut par contre que vous encourager à persévérer en ce sens.

A propos de ce syndicat et de sa remise en cause de la subvention d’Eaux et Rivières de Bretagne, je suppose que vous ne suivrez pas leur demande, respectant ainsi la liberté de parole d’une association qui agit dans l’intérêt de notre région depuis plus de 40 ans. Cette attaque contre le secteur associatif et le conseil régional est encore la preuve du déni du réel lien entre certaines pratiques agricoles et la production d’algues vertes par certains agriculteurs partisans du toujours plus intensifs.

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Session du Conseil régional de Bretagne des 2, 3 et 4 février 2012
Budget 2012 – Mission VII – Cultures et sports
Intervention de Yannik Bigouin pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

Nous nous félicitons que la Région s’intéresse au patrimoine immatériel et en particulier à la Matière de Bretagne. Nous disposons d’un patrimoine unique, un patrimoine légendaire, des contes, des légendes, des musiques particulières teintées par des langues spécifiques, des jeux et sports… bref une culture à part entière. Pour mieux faire vivre et mieux faire connaître la Matière de Bretagne, il est nécessaire de mieux croiser nos politiques en sa faveur. Les programmes touristiques, valorisation du patrimoine, ou encore ceux concernant les langues devraient d’ailleurs intégrer des actions en faveur de la Matière de Bretagne de manière transversale.

Sur le soutien aux libraires et éditeurs. Bravo ! Nous avons travaillé ensemble à ce soutien et c’est une bonne nouvelle après l’augmentation brutale et sans préparation de la TVA sur le livre alors que les librairies et petits éditeurs vivent, pour la majorité, dans une grande précarité. C’est une belle marque de reconnaissance pour ce tout ce qu’ils peuvent apporter à notre société.

Enfin sur le sport, nous considérons que la politique sportive doit avant tout être animé dans un souci d’éducation populaire. Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire, nous regrettons que la politique sportive se concentre fortement sur les grandes fédérations sportives et le sport professionnel. En l’état, nous nous abstenons sur le programme 751.

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Session du Conseil régional de Bretagne des 2, 3 et 4 février 2012
Budget 2012 – Mission IV – Lycées
Intervention de Gaëlle Rougier pour Europe Écologie Les Verts Bretagne

La formation et l’enseignement sont parmi les premiers investissements durables. En pleine crises économique, sociale et environnementale, ils doivent être les piliers de la conversion écologique de l’économie, le moyen privilégié de changer de paradigme de civilisation, en formant les adultes de demain.

Dans un contexte national difficile pour les lycées avec une dotation financière d’État, la DGH, relativement faible ; dans un contexte de RGPP et de suppression de postes qui oblige les proviseurs à couper les cheveux en quatre afin de maintenir un nombre de classe et d’enseignants raisonnable dans leur lycée ; dans un contexte où l’État compte encore supprimer 14 000 postes à la rentrée et que les seuls postes qu’il est capable de proposer sont des contrats si précaires et si mal payés que les établissements ne trouvent personne pour
remplacer ceux qui peuvent encore l’être ; dans ce contexte de désengagement de l’État, de casse du service public de l’éducation – mais pas seulement si l’on en croit les banderoles fleurir sur les grilles des établissements privés en Bretagne – le rôle de la Région est primordial.

Mais il est des arbitrages budgétaires que nous n’aurions pas fait, vous le savez. La Région a fait des choix d’investissement massifs dans un co-fiancement d’une LGV d’Etat et dans Bretagne numérique. Ces choix ont un coût et une conséquence directe sur le financement d’une compétence pourtant directe et majeure de la Région : les lycées.
Il faut comprendre l’interrogation de certains proviseurs, enseignants ou élèves à qui l’ont explique régulièrement que le Plan Pluri-annuel d’Investissement (PPI) de leur lycée est contraint et qu’on ne peut investir plus dans la rénovation du lycée, qu’il n’y a plus d’argent. Et savoir que demain ils seront à moins de trois heures de Paris « leur fait une belle jambe » car ce n’est pas à Paris qu’ils étudient, qu’ils se déplacent et qu’ils travailleront demain, mais bien en Bretagne.

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