Session des 2,3, et 4 février 2012

Programme Logement

Intervention de Sylviane Rault pour Europe Ecologie Les Verts

Le 15 mars sonnera la fin de la trêve hivernale et donc des expulsions. Cette année encore, 10 000 ménages seront expulsés, sans solutions de relogement durable. Avec la fin des plans « grand froid », se sont 5 500 places à destination des sans-abris qui seront fermées. La loi DALO n’est toujours pas appliquée. L’État a renoncé à son devoir de solidarité, à son devoir humanitaire.

En Bretagne, la population n’est pas épargnée par ces difficultés. A Rennes, se sont plus de 300 personnes qui vivent à la rue. D’autres, trop nombreux, vivent dans des logements insalubres, sont victimes d’une précarité énergétique croissante.

Si nous avons bien conscience que le logement constitue une compétence optionnelle pour notre Région, nous ne pouvons que souhaiter un plus fort volontarisme de la part de notre institution dans la lutte contre la précarité énergétique et l’expérimentation de nouveaux modes d’accès au logement.

Dans une optique environnementale et sociale, il est urgent d’apporter des réponses aux ménages équipés de chauffages électriques pour les accompagner dans la substitution de ce système de chauffage aberrant au profit de systèmes peu énergivores et donc moins couteux.

Il est urgent d’accompagner les propriétaires et bailleurs dans la réhabilitation thermique des logements.

« Prime à la casse au chauffage électrique », création d’une « société de tiers financement »… les solutions ne manquent pas et nous nous félicitons ici que notre proposition d’étude de faisabilité d’une société de tiers financement soit reprise.

Dans le cadre des politiques d’accès au logement, nous nous félicitons de même que soit inscrit le soutien aux réseaux d’acteurs tels l’habitat coopératif ou l’habitat participatif.

La coopérative d’habitant-e-s est un des outils qui nous permettra de lutter contre la spéculation immobilière. Nous souhaitons cependant, sur ce point ,que notre Région aille plus loin et demande un droit d’expérimentation du statut de coopérative d’habitant comme nous y autorise la loi du 28 mars 2003.

Lundi 7 novembre 2011, François Fillon a annoncé un relèvement du taux de la TVA sur le livre, de 5,5 à 7%. Une étrange façon de célébrer les trente ans de la loi sur le prix unique du livre, dite « loi Lang ». Cette annonce intervient à un moment déjà périlleux pour une filière confrontée au développement du marché numérique et à la fragilisation dramatique des éditeurs et des libraires indépendants.

Lors des Assises nationales de la librairie, en mai dernier, Frédéric Mitterrand avait pourtant, dans un discours très volontariste, défendu la cause des libraires indépendants. A peine six mois plus tard, le gouvernement auquel il appartient met en danger l’équilibre précaire sur lequel repose la chaîne du livre. Une précarité que la hausse de la TVA ne peut que renforcer. En effet, soit celle-ci viendra amputer les marges déjà très faibles des acteurs de la filière soit elle renchérira les
prix publics.

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Lors de la session du Conseil régional de Bretagne, la majorité régionale a soumis au vote une proposition de soutien au Forum Mondial de l’Eau. Forum qui fait la part belle aux multinationales.

Afin de renforcer le débat démocratique autour de la question cruciale de la gestion de l’eau au niveau mondial, un Forum Alternatif Mondial de l’Eau se tiendra en parallèle du Forum Mondial de l’Eau.

Constatant qu’aucune référence à ce Forum Alternatif n’était faite dans les documents soumis au vote, le groupe des élu-e-s Europe Ecologie Les Verts a déposé un voeu de soutien à ce dernier.

Alors que dans le cadre du débat sur le soutien au Forum Mondial de l’Eau, tous les groupes de la majorité (PS, PC, Bretagne Ecologie) ont rendu hommage à l’action de Danielle Mitterrand pour son action en faveur du respect du droit d’accès à l’eau, ils ont quelques minutes plus tard voté contre le vœu déposé par notre groupe… L’hommage à Danielle Mitterrand n’était-il que de la poudre aux yeux ?

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Session plénière du Conseil régional de Bretagne des 15 et 16 décembre 2011
Développement du port de Brest – Saisine de la Commission Nationale du Débat Public
Intervention de janick Moriceau pour le groupe Europe Écologie Les Verts
Vous nous proposez de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) concernant les nouveaux projets de développement du Port de Brest. Nous ne pouvons que soutenir cette démarche qui permettra de renforcer le débat démocratique autour de ces projets. De plus, nous poursuivons là la volonté d’être présent et prêt pour le grand chantier des énergies marines, dont le port de Brest peut constituer l’une des grandes plate-forme de développement.

Notre objectif prioritaire dans ce dossier est de créer des emplois de qualité de manière durable sur le bassin d’emploi brestois et au delà. Cela nécessite une vision prospective de long terme et le développement de la pluri-activité du port de Brest. Il nous faut donc agir pour maintenir les activités de réparation navale d’abord – et nous serons à l’écoute des initiatives qui doivent être prises concernant la SOBRENA – de transport maritime, de déploiement des EMR et de déconstruction navale.

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Session plénière du Conseil régional de Bretagne des 15 et 16 décembre 2011
Protocole d’accord de coopération décentralisée avec le Conseil régional du Centre au Burkina Faso – Appui à la structuration d’une filière coopérative maraîchère bio.
Intervention de René Louail pour le groupe Europe Écologie Les Verts

Certes l’addition des projets de coopérations décentralisées ne pourront jamais réparer la dette de la France à l’égard de certains pays d’Afrique. Elle participe néanmoins aux dynamiques de co-développement que nous appelons de nos vœux et nous appuyons fortement l’engagement de notre Région pour ce type de coopérations. Surtout lorsqu’il s’agit d’un appui à la structuration d’une filière coopérative maraîchère bio, projet, a priori, parfaitement en phase avec la vision du développement que nous défendons.

Vous nous permettrez néanmoins de soulevez ici quelques inquiétudes sur ce projet.

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Session plénière du Conseil régional de Bretagne des 15 et 16 décembre 2011
Appel à projet 2012/2013 Culture et Jeunesse
Intervention de Yannik Bigouin pour le groupe Europe Écologie Les Verts

Dans le prolongement de la charte d’engagement pour les jeunes en Bretagne votée en septembre,  vous nous proposez aujourd’hui un appel à projet intitulé « encourager, susciter et accompagner les démarches visant la participation et l’engagement des jeunes dans des projets culturels ».

Nous ne pouvons qu’adhérer à cette démarche qui faisait d’ailleurs partie de nos propositions dans le cadre du débat sur la charte d’engagement pour les jeunes en Bretagne. Nous sommes convaincus que la culture, dans une dynamique d’éducation populaire, est un moyen d’agir pour l’émancipation de la jeunesse.

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Session plénière du Conseil régional de Bretagne des 15 et 16 décembre 2011
Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
Intervention d’Anne-Marie Boudou pour le groupe Europe Écologie Les Verts

Nous tenons beaucoup à la création du parc naturel régional du Golfe du Morbihan afin de préserver et de sauvegarder son patrimoine exceptionnel tout en accompagnant une urbanisation modérée et la création d’activités dans un équilibre subtil entre évolution et conservation.

Il est important de souligner l’important travail du (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan) au titre des travaux de préfiguration du PNR et la reconnaissance de la très grande qualité du travail conduit fondé sur des compétences reconnues au niveau ministériel et européen.

Localement la situation est délicate avec le nouveau président du Conseil général qui, d’un côté affirme vouloir l’aboutissement du PNR, et de l’autre fait tout pour que ce projet d’importance ne puisse voir le jour.

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]]> http://bretagne-old.eelv.fr/forum-mondial-de-leau-le-diable-est-dans-les-details/ Fri, 16 Dec 2011 10:35:32 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=4007 Selon la déclaration de l'ONU : « le droit à une eau potable salubre et propre est un droit fondamental essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l'homme. ». Pourtant, près de 900 millions de personnes dans le monde n'ont pas accès à une eau potable de qualité. ...]]>

Selon la déclaration de l’ONU : « le droit à une eau potable salubre et propre est un droit fondamental essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme. ». Pourtant, près de 900 millions de personnes dans le monde n’ont pas accès à une eau potable de qualité.

Alors oui, il y a urgence à agir.
Or, s’il peut être un espace de débats important permettant de réunir l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de l’eau sur les territoires, le Forum Mondial de l’Eau, qui se tiendra à Marseille en mars 2012, fait la part belle aux multinationales de l’eau au détriment de la sphère civile et citoyenne. Rappelons en effet, que ce forum est une initiative du Conseil Mondial de l’Eau, association non gouvernementale, présidé actuellement par Loïc Fauchon, aussi président de la Société des eaux de Marseille, filiale de Veolia.

Le Forum Mondial de l’Eau, comme le Pacte d’Istanbul, nous pose donc questions quant à leurs objectifs réels. Et il est primordial, dans un souci démocratique que la délégation bretonne se rende aussi au Forum Alternatif Mondial de l’Eau. Nous avons déposé un voeu en ce sens.

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Session plénière du Conseil régional de Bretagne des 15 et 16 décembre 2011
Schéma régional éolien
Anne-Marie Boudou pour le groupe Europe Écologie Les Verts

Nous partageons l’ambition d’installer une puissance éolienne terrestre à l’horizon 2020 comprise entre 1800 et 2500 MW à travers ce nouveau Schéma régional éolien.
Nous nous félicitons aussi de l’importance accordé à la participation citoyenne dans le développement des champs éoliens terrestres,  d’autant qu’est cité le projet participatif exemplaire de l’association Eoliennes en Pays de Vilaine, qui lancent actuellement son appel à souscription citoyenne, et dont plusieurs fondateurs sont issus de nos rangs militants.
Nous regrettons néanmoins que l’éolien en mer, dont vous connaissez l’importance pour l’économie bretonne et la production d’énergie régionale, ne soit pas pris en compte dans ce schéma.
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Session plénière du Conseil régional de Bretagne des 15 et 16 décembre 2011
Modulation du tarif régional de la taxe sur les certificats d’immatriculation
Intervention de Gaëlle Rougier pour le groupe Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts votera ce bordereau, sans enthousiasme.

 Nous le voterons puisque c’est la seule taxe dont la Région puisse fixer le taux. Cette taxe est aujourd’hui « emblématique » de la perte d’autonomie fiscale de la Région. Avec la réforme des Collectivités territoriales nous ne disposons plus aujourd’hui que 10% d’autonomie contre 40% auparavant.

Nous voilà donc réduit à nous contenter des miettes d’une ressource injuste puisque supportée, encore une fois, par les ménages. Elle est aussi peu écologique car il n’est pas possible aujourd’hui d’établir de progressivité du montant de cette taxe fonction de la puissance des véhicules.

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