Session du Conseil régional de Bretagne des 27, 28 et 29 juin 2012
Bilan de la Nouvelle Alliance pour l’agriculture bretonne

En juin 2011, le Conseil régional adoptait ses nouvelles orientations pour la politique agricole. Après un long travail d’amendements, les élu-e-s Europe Écologie Les Verts étaient parvenus à infléchir certains programmes de la Nouvelle Alliance pour l’agriculture bretonne. Un an après l’heure du premier bilan est venu. Pour René Louail l’essentiel des budgets continue a aller à quelques grands exploitants au détriment des exploitations respectueuses des travailleurs comme de l’environnement.

En préambule, je citerai les actions qui ne font pas débat, elles font probablement l’unanimité à l’exemple du dispositif d’aides aux installations en agriculture pour les plus de 40 ans ou encore les différents soutiens à l’agriculture biologique, le plan protéines et non OGM en lien avec les Pays de Loire.

En revanche, au regard des éléments fournis dans les différents bordereaux se posent trois questions:
-La première sur la ventilation et l’utilisation des crédits entre les six axes d’actions concernés ;
-Sur l’évolution du référentiel sur l’Agriculture Écologiquement Performante ;
-sur les actions non financées ;

Sur la ventilation et l’utilisation des crédits : nous observons que quelques gros dossiers très budgétivores utilisent une large partie des crédits. Je prendrai l’exemple du dossier méthanisation. Quatre dossiers ont consommé à eux-seuls 386 750 euros. A cela s’ajoute que les mêmes bénéficiaires profitent de soutiens publics au rachat du prix de l’énergie produite. Dans une période de restriction budgétaires et par souci d’équité entre les différentes agricultures sur un même territoire, ne faut-il pas envisager un plafonnement des aides du Conseil régional par exploitation sur une période donnée ?

Sur les actions entre agriculteurs et lien aux territoires, il nous semble important de préciser le contenu du volet animation. Pour l’instant, on se limite à financer des actions intéressantes comme les circuits courts, la restauration collective ou encore le soutien aux CUMA ou ETA, mais la dynamique et l’ancrage de projets à adapter en fonction des besoins ne semblent pas pour l’instant pris en compte. La dynamique de territoire est d’autant plus importante qu’elle pourrait être prolongée sur le volet foncier dans le cadre d’une démarche prospective afin d’anticiper pour mobiliser les différents acteurs en lien avec l’Établissement Public Foncier Régional et les SCOT par exemple. Nous ne souhaitons pas M. Le Président revenir à une politique de guichet.

Plus globalement, sur l’installation en agriculture, nous sommes à un niveau de 50% par rapport au début des années 2000. Cette tendance nous conduit à une projection de 17 à 20 000 exploitations agricoles en Bretagne alors que nous sommes dans un contexte d’augmentation de la population régionale et de crise de l’emploi. Voilà pourquoi dans le cadre des PAPI (programme d’accompagnement des projets d’installations), nous nous interrogeons fortement sur la non utilisation d’une partie de l’enveloppe dédiée à cet effet.
Nous nous interrogeons de même sur la façon dont est abordée le dossier de l’installation : l’agrandissement serait-il prioritaire sur l’installation ? ne faut-il pas l’élargir à d’autres partenaires pour plus d’attractivité ?

Sur la question de l’autonomie des exploitations à laquelle nous sommes très sensible : l’agriculture mondiale consomme 32% des énergies fossiles et émet à elle seule 22% des Gaz à Effet de Serre. Le modèle agricole breton est l’un des plus énergivores, très dépendant en protéines, et nous importons 2,5 millions de tonnes de soja, tributaires des accords de Blair House. Ainsi, si nous sommes favorables à l’utilisation des aliments de ferme, nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait qu’une partie importante des dossiers dit FAFEUR (fabrication d’aliments à la ferme) sont subventionnés sur la base d’utilisation de céréales et protéines totalement importées en contradiction avec l’objectif énoncé.*

Concernant l’Agriculture Écologiquement Performante, le temps passe, nous souhaitons avoir des précisions sur l’évolution du référentiel. S’agit-il d’une version régionale de l’Agriculture Écologiquement Intensive ?

Enfin sur les actions non financées, je citerai pour l’instant le volet formation (action 53) et le soutien aux associations d’aides aux agriculteurs en difficultés. Selon le Recensement Général Agricole publié en 2011, la Bretagne, sur une période de dix ans, a perdu 18 700 exploitations pour 24 300 emplois, soit 33% de ses actifs contre 26% sur la moyenne nationale pour la même période. Plusieurs associations d’aides aux agriculteurs existent au niveau régional. Il en est une qui par courrier nous a fait part de ses difficultés, il s’agit de l’association Solidarité paysans de Bretagne (association d’accompagnement économique et humain) dont le siège est à Rennes et dont le travail sur le plan économique et social est reconnu par toutes les composantes politiques de cette assemblée. Cette association doit rapidement envisager un licenciement économique alors que celle-ci accompagne 160 à 170 agriculteurs/an.
Comment se fait- il que l’amendement n°11, voté à une large majorité en juin 2011, n’est pas appliqué. Il précise que : « Le conseil régional de Bretagne mettra en place en 2012, un fonds de sécurisation réflexion sur l’allongement de la durée des remboursements de prêts agricoles, en collaboration avec les organismes financiers ; ainsi que les associations ayant pour missions de sécuriser et pérenniser la situation des agriculteurs rencontrant des difficultés ». Il y a urgence à agir !

Session du Conseil régional de Bretagne des 27, 28 et 29 juin 2012
Nouvelles orientations en faveur du Patrimoine culturel immatériel

Dans le cadre de la révision des « outils de la Charte » une nouvelle structure est créée pour promouvoir le patrimoine culturel de Bretagne. Yannik Bigouin a rappelé la volonté d’EELV de créer à travers cette nouvelle structure une véritable université populaire de Bretagne.

Peux ceux qui suivent la longue histoire de ce que l’on appelle les outils de la Charte signée par le président de la république Valéry Giscard d’Estaing suite à son discours du 9 Février 1977, nous sommes à un moment historique de l’évolution de celle-ci. Cette charte annonçait un tournant dans la politique de l’Etat à l’égard de la reconnaissance des langues et des cultures régionales en affirmant ainsi que « l’unité de la France n’a aucune raison d’être l’uniformité française », il annonce aux élus bretons la création de Chartes culturelles régionales.

Cette charte signée entre les départements bretons, la région et l’Etat afin de préserver et promouvoir la culture bretonne, veut permettre à la culture et aux langues régionales – le breton et la gallo – de sortir de la marginalité dans laquelle elles se sont longtemps trouvées. En effet, la Charte établit que la langue et les différents éléments de la culture bretonne ne constituent pas simplement un patrimoine populaire et rural à conserver, mais aussi qu’il s’agit de faire vivre une culture bretonne « ouverte sur l’extérieur et l’avenir », pour reprendre les termes de la charte.

La Charte est à l’origine de la création de trois instances mises au service d’une nouvelle ambition culturelle pour la Bretagne : le Conseil culturel de Bretagne qui rassemblait les têtes des réseaux, l’Agence technique régionale, et l’Institut culturel de Bretagne. Créés en 1978, le Conseil culturel permettait de rassembler les principaux acteurs de la promotion culturelle de la Bretagne et l’Agence culturelle de Bretagne, avait pour mission la gestion et la maintenance d’un parc de matériel mis à la disposition des collectivités locales, des associations et organismes à vocation culturelle.

Ces instances continuent à évoluer comme en témoigne le nouveau Conseil culturel de Bretagne qui est passé du statut d’association à celui d’institution consultative auprès du Conseil Régional le 26 mars 2009. A ce propos, nous aimerions d’ailleurs, M. le Président, en avoir un bilan en session plénière suite à votre feuille de route qui posait ces questions : comment bien accueillir les nouveaux résidents en Bretagne, en termes d’espace, d’équilibre et de transmission culturelle ? Comment l’identité culturelle peut-elle contribuer au développement économique ?

L’institut culturel de Bretagne et l’agence technique avaient perdu force militante, rayonnement régional et sens parfois dans leurs actions. Aussi, vous avez souhaité ne plus soutenir ces deux structures pour en construire une nouvelle avec un projet renouvelé tout en reprenant en partie des salariés des associations. Nous vous avons soutenu dans cette transformation, pas toujours facile. Vous nous présentez cette nouvelle structure. Le projet est ambitieux, un vrai challenge : faire une université populaire de Bretagne – car c’est de cela dont nous parlons – et ce n’est pas rien ! Si nous y parvenons à l’instar d’un célèbre philosophe Normand et de son université populaire, nous serions benaize comme on dit en gallo. Mais il y-a du chemin.

Quelques conseils si vous permettez M. le Vice-Président :

– Bien définir son champ d’action. Quelle est la matière de Bretagne dont vous nous parlez exactement ? Cela reste encore flou et je suis certain que les membres de cette assemblée ont des visions bien différentes de ce que cela représente. Je crois qu’il faudra donc, dès le départ, cerner les périmètres : du champ culturel de cette organisation avec un plan d’actions détaillées et des objectifs bien plus préçis et de son environnement afin de bien travailler en subsidiarité avec les autres associations. Ce principe de subsidiarité devra sous-tendre chaque action. Ne pas marcher sur les plates-bandes des autres structures mais les soutenir, les compléter, les enrichir dans une volonté coopérative doit être un fondamental.

– « La Bretagne, un monde à découvrir » nous dit une revue bretonne. Si cette structure arrive à nous dire ce que la Bretagne a, à apporter au monde, ce qu’elle a à donner, à voir par les pratiques qu’ont les Bretons de combiner leurs identités plurielles, alors ce sera gagné. Votre document fait la part belle à Le Clézio, Morin ou Glissant, mais l’identité bretonne et ce qu’en font les Bretons reste bien un cas particulier. Nous ne sommes ni Amérindiens ni Antillais mais entre dedans et dehors. Entre imprégnation de la France et recherche de la différence. Entre rejet et attraction. Il y a là à dire, à écrire, à comprendre. Ainsi, j’étais le week-end dernier à St Malo pour les 20 ans d’une des plus belles librairies de Bretagne et les auteurs invités lors du débat « Ecrire en Bretagne, écrire de Bretagne » ne pouvaient pas, n’arrivaient pas pour certains à se dire auteur Breton car ils considéraient que cela les enfermait. Comme si, se dire Breton mettait des murs. Etrange sentiment de voir des Bretons ayant encore peur de dire d’où ils sont, de crainte d’être soupçonnés de communautarisme. L’Institut Culturel de Bretagne avait à une époque une commission d’Ethno-psychiatrie qui a travaillé sur l’identité négative. Le conseil culturel et cette nouvelle association auraient là matière à réfléchir afin de faire avancer la compréhension de nos identités plurielles.

Je souhaiterais justement que cette structure ne reste pas dans l’entre-soi, entre bien-pensants, entre universitaires, entre « cultureux » mais qu’elle s’ouvre franchement au domaine économique avec BDI, au tourisme avec le CRT -cela s’inscrirait d’ailleurs parfaitement dans le cadre de l’acte 2 de la politique touristique présentée lors de cette session ; au patrimoine avec la poltique régionale, le service de l’inventaire et l’Institut Régional du PAtrimoine soutenu par la région et qui cherche un nouveau souffle.

Enfin, la méthode laisse franchement à désirer comme l’a d’ailleurs relevé avec justesse le CESER et le Conseil Culturel. Les statuts présentés sont à revoir presque totalement tant ceux-ci noyautent la gouvernance à quelques uns. J’ai eu l’assurance que cela serait revu et je vous fais confiance pour être vigilant sur ce point car il serait malheureux que même s’il-y-a une volonté politique de mettre en place une gouvernance proche de la Région, elle ne puisse bénéficier de règles démocratiques de base.

En résumé et en conclusion : travailler mieux le projet de manière participative et que cette structure aille où on ne l’attend pas ; qu’elle rayonne, diffuse, rassemble, essaime. C’est tout ce que nous lui souhaitons !

Session du Conseil régional de Bretagne des 27, 28 et 29 juin 2012
Politique de soutien au livre

Anne-Marie Boudou encourage la volonté régionale de réforme pour un soutien global à la qualité éditoriale, pour une plus grande visibilité des éditeurs et l’organisation de résidences d’auteurs. 

Vous nous présentez les derniers éléments d’une politique globale de soutien aux livres et en particulier ici pour les éditeurs et pour l’organisation de résidence d’auteurs. Alors que la politique du Conseil régional pour le livre ne soutenait jusque là que l’édition et ce de manière insatisfaisante avec, par exemple, un soutien aux livres à rotations lentes bien difficile à définir. Vous avez souhaité la réformer pour un soutien global à la qualité éditoriale.

L’aide à la présence dans les salons est aussi bien plus pertinente. Elle permet d’être présent soit au salon du livre de Paris soit dans d’autres salons.

Avec ces deux nouvelles aides présentées aujourd’hui, nous avons désormais une déclinaison complète pouvant toucher auteurs, éditeurs, libraires, organisateurs de résidence. Et ce, avec un soutien technique possible de l’EPCC « Livre et lecture en Bretagne » qui peut apporter aux professionnels expertise, réseau, animation, observation…

Inutile de vous redire l’importance du livre dans notre société. Votre argumentaire l’a très bien développé. Il est bien normal que la puissance publique contribue à structurer une filière dont les acteurs enrichissent notre territoire de leurs audaces éditoriales et participent au rayonnement de la Bretagne. Puisse cette reconnaissance permettre aux libraires, éditeurs, correcteurs, imprimeurs; diffuseurs, distributeurs, auteurs d’ encore plus se regrouper afin de créer de vraies coopérations professionnelles bien trop absentes et d’être ainsi mieux représentés dans les instances régionales tout en leur permettant un développement.