Les élu-es écologistes demandent au Conseil Régional de Bretagne :
-qu’aucune servitude militaire nouvelle ne soit mise en place en Bretagne afin de réussir le pari engagé sur le développement des énergies renouvelables et de l’éolien terrestre en particulier ;
-que le Gouvernement lance une concertation entre l’Armée et les professionnels du secteur de l’éolien pour la mise en place des mesures d’adaptations pour faciliter la cohabitation entre les activités militaires et le développement de l’éolien. Ce voeu a été réécrit.

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Les énergies renouvelables sont l’une des clefs de la réussite de la transition énergétique de la France et de ses territoires. Leur développement est l’un des piliers de la loi actuellement en débat au Parlement.

En Bretagne, le développement des énergies renouvelables s’appuie fortement sur l’éolien terrestre : le SRCAE, voté en octobre 2013, prévoit un objectif de puissance installée entre 1800 MW et 2500 MW d’éolien terrestre d’ici 2020, soit jusqu’à un tiers de la production d’électricité issue des énergies renouvelables sur le territoire breton.

Alors que les contraintes sont déjà multiples pour les projets d’éolien terrestre, la volonté de l’Armée de durcir les règles d’implantation d’éoliennes à proximité de ses radars et zones d’entraînement risqueraient de mettre à mal les ambitions de la Région Bretagne, comme celles du Gouvernement, en matière d’énergies renouvelables.

En Bretagne, 15% du territoire régional est déjà impacté par les limitations en zone de survol à basse altitude existante. Un durcissement de la position de l’Armée pourrait faire doubler cette surface et mettre en péril les objectifs de la Bretagne en matière d’énergie renouvelables.

Le Conseil Régional de Bretagne demande :
-qu’aucune servitude militaire nouvelle ne soit mise en place en Bretagne afin de réussir le pari engagé sur le développement des énergies renouvelables et de l’éolien terrestre en particulier ;
-que le Gouvernement lance une concertation entre l’Armée et les professionnels du secteur de l’éolien pour la mise en place des mesures d’adaptations pour faciliter la cohabitation entre les activités militaires et le développement de l’éolien.

Réécriture approuvée :

Le Conseil régional de Bretagne, pilote, aux cotés de l’Etat, du Schéma régional éolien, demande que toute évolution des servitudes militaires face l’objet d’une concertation globale entre l’Armée et les acteurs de l’éolien pour la mise en place des mesures d’adaptations afin de faciliter la cohabitation entre les activités militaires et le développement de l’éolien.

Une rencontre a été proposée au groupe écologiste avec un haut représentant de l’Armée. Voeu retiré.

Lors de la session d’octobre 2014, les élu-es écologistes ont présenté un voeu pour lutter contre le frelon asiatique en appelant l’Etat à inscrire l’insecte sur la liste des dangers sanitaires de première catégorie et à aider au financement des destruction de nids. Ce voeu a été approuvé à l’unanimité .

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Considérant que le frelon asiatique Vespa velutina est classé danger sanitaire de deuxième catégorie pour l’abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français (arrêté du 26 décembre 2012) ;
Considérant le rôle écologique majeur que joue l’abeille dans la pollinisation des plantes et en particulier des plantes cultivées ;

Considérant l’intérêt alimentaire et sanitaire que revêtent pour l’humanité les diverses substances produites par l’abeille et le rôle de bio-indicateur qu’elle remplit ; Considérant l’expansion démographique et géographique rapide du frelon asiatique, prédateur d’abeilles introduit accidentellement en France en 2004 ;
Considérant la présence attestée du frelon asiatique en région Bretagne ;
Considérant l’efficacité de la destruction toute l’année, et en particulier automnale des nids de frelons asiatiques pour briser le cycle de reproduction par l’élimination des fondatrices ;
Considérant que la localisation sylvestre de nombreux nids et le coût de leur destruction constituent des entraves à la réalisation de cette opération par les particuliers ;
Considérant, enfin, la dangerosité du frelon asiatique pour les populations humaines ;

Le Conseil Régional de Bretagne demande :
– à l’État français d’inscrire par arrêté le frelon asiatique Vespa velutina sur la liste des dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français, rendant ainsi obligatoires les mesures de destruction des nids ;
– que l’État français, seul compétent pour la lutte contre les espèces invasives et nuisibles, assure le financement des opérations de destruction de nids, notamment en Bretagne.

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la Bretagne (SRCE) a été élaboré suite à un très bon travail de collecte de l’information et de consultation. C’est un bon document, bien qu’il puisse paraître assez indigeste !  Anne-Marie Boudou en rappelle le principal enjeu: L’appropriation de ce schéma à l’échelle locale, avec l’obligation, pour les collectivités, de prendre en compte les continuités écologiques dans leurs documents d’urbanisme.

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L’ensemble des documents qui compose le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la Bretagne (SRCE) représente une somme de travail importante que nous voulons saluer. Son élaboration est le fruit d’un très bon travail de collecte de l’information et de consultation effectué conjointement entre les techniciens des services de l’État, de la Région et du bureau d’étude. La participation du Groupement d’Intérêt Public Bretagne Environnement, du Conservatoire botanique de Brest et des associations de protection de la nature pour l’apport de données et de connaissance a été conséquente et nous les en remercions.

Le travail en atelier et leur nombre a pu paraître parfois long et laborieux aux différents participants : associations, élus ou acteurs socioprofessionnels. Mais pour avoir participer à certains, il a permis de transmettre, à chaque étape, des lignes directrices autour desquelles chacun pouvait s’exprimer malgré des positionnements parfois opposés.

Au final, le résultat donne un bon document, bien qu’il puisse paraître assez indigeste ! Mais étant donné la nécessité de préserver nos richesses et nos ressources naturelles pour garantir un aménagement durable de l’ensemble de la Bretagne, ce schéma n’est finalement pas si volumineux.

Préserver notre biodiversité n’est pas un caprice de quelques naturalistes ou d’écolos inconséquents.
C’est une obligation pour assurer le bon fonctionnement de nos écosystèmes.
Ces écosystèmes, qui, quand ils se dérèglent, n’assurent plus l’équilibre indispensable à la régulation des eaux, à la pollinisation en particulier des végétaux que nous mangeons, à la non-prolifération de certaines espèces animales ou végétales au détriment des autres, à la qualité des sols, pour ne citer que quelques exemples. L’enjeu sous-jacent est la survie de l’humanité, et le mot n’est pas trop fort ! Et contrairement à ce qu’écrit la CCI dans son avis au CESER, il n’est pas question d’avoir « la biodiversité et pas d’emplois », mais d’avoir des emplois sans détruire la biodiversité.

La prise en compte de la totalité du littoral et la protection des têtes de bassins versants sont des décisions importantes face à certains acteurs qui considèrent que la rentabilité de leurs activités va être entravée par un tel choix.

Cette biodiversité n’est pas simplement celle des espèces menacées qui parfois nous attendrit, c’est aussi des dizaines d’insectes et d’autres organismes qui constituent la biodiversité appelée « ordinaire », mais qui n’est pas moins nécessaire au fonctionnement de nos écosystèmes. Cette nature ordinaire se trouve en ville, mais aussi dans les champs, les haies bocagères, et elle est le garant de la qualité des sols, dont ceux destinés à l’agriculture.

En ce sens, nous pourrions être d’accord avec la représentante de la chambre d’agriculture au CESER quand elle déclare : « L’agriculture et l’espace agricole sont sources de biodiversité », mais ce n’est pas le cas quand certains agriculteurs productivistes utilisent des pesticides qui la détruisent. Nous ne sommes pas étonnés quand elle ajoute : « …nous refusons le recours au toujours plus de réglementaire dans les politiques de protection, que ces espaces soient des réservoirs de biodiversité, ou de la nature ordinaire », ou encore « La profession agricole reste opposée à la généralisation d’une politique de protection des têtes de bassins versants, qui serait incompatible techniquement et financièrement avec le maintien des activités qui s’y exercent ».
Si toute la profession agricole tenait compte de la fragilité des écosystèmes, la réglementation serait inutile. Ce sont les excès qui obligent à cadrer l’occupation de l’espace et la protection de la nature. Refuser la protection des têtes de bassins versants, c’est refuser de participer à la préservation de la trame bleue par une évolution des pratiques agricoles en adéquation avec l’environnement et meilleure financièrement pour l’agriculteur.
La douzième conférence des Nations Unies sur la biodiversité, qui vient de se terminer, a souligné que l’agriculture industrielle est à l’origine de 70% des pertes de la biodiversité terrestre.

Aussi nous nous interrogeons quand elle déclare qu’« il faut privilégier le recours à l’agriculteur comme premier gestionnaire des espaces ». Certes, auparavant, le paysan était le garant de l’entretien de son espace agricole et naturel car son activité était intimement liée à sa qualité, ce qui n’est malheureusement plus guère le cas maintenant. Le manque de temps est une des explications, mais une certaine agriculture qui privilégie la quantité à la qualité, artificialise ses méthodes de culture et d’élevage en considérant la nature comme un support et non comme un apport en est une autre. Celle qui est contrainte d’obéir aux exigences des organisations économiques, dont l’objectif est de standardiser les modes de production pour quelques hypothétiques débouchés sur un marché mondial, le plus souvent, fragile et non rémunérateur.

Nous regrettons le faible niveau de prescription de ce schéma. En effet :
– il n’est pas directement opposable aux particuliers,
– il doit « être pris en compte » par les documents d’urbanisme et de planification, ce qui est le niveau le plus faible dans la hiérarchie des normes d’opposabilité,
– il ne crée pas de nouvel outil réglementaire pour sa mise œuvre.

Le véritable enjeu est donc l’appropriation de ce schéma à l’échelle locale, avec l’obligation, pour les collectivités, de prendre en compte les continuités écologiques dans leurs documents d’urbanisme. Le plan stratégique, qui est une spécificité de la région Bretagne, les y aidera car il donne un cadre méthodologique, expose les objectifs assignés à la trame verte et bleue et décrit des plan d’actions rattachés à des territoires identifiés. Les Pays et les intercommunalités nous semblent être les bons échelons de mise en œuvre pour garder une vue d’ensemble nécessaire aux tracés des corridors. Mais quels moyens d’animation auront-ils ? Quelle sera la gouvernance? Comment seront définies les priorités? Comment s’organisera la remise en état des continuités écologiques ? Quelles seront les ressources attribuées ? Aucun budget n’est à ce jour prévu et si nous voulons réellement reconquérir de la biodiversité il est indispensable d’y mettre des moyens. C’est-à-dire un million et demi en plus au budget biodiversité. Et malgré les restrictions budgétaires, il est facile de les trouver en supprimant les aides aux projets destructeurs de cette biodiversité.

Le SRCE est un document qui marque le début d’un long chemin d’éducation à l’intérêt de préserver la biodiversité et d’appropriation de sa mise en œuvre. Nous espérons que, malgré son très faible niveau réglementaire, il ne restera pas lettre morte et qu’il sera pris en compte dans le futur schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) prévu par la réforme  territoriale.

Vote POUR

Yvette Rayssiguier est revenue sur la politique internationale de la Région. L’engagement régional répond à une double exigence: durabilité et partenariat. Pour les écologistes, la cohérence souhaitée entre développement économique international et développement durable ne doit pas réduire l’action internationale à la solidarité. Mais bien, l’étendre à la co-construction des actions.

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Monsieur le Président,
    
La Bretagne s’est engagée depuis plus de trente ans dans l’action internationale. Cette action  se traduit par l’accompagnement des projets initiés par les Bretons eux-mêmes et à travers l’implication dans des accords de partenariat et de coopération décentralisée. Nous saluons la présentation de ce rapport d’étape qui porte un regard global sur l’action de la  région et sur les dynamiques qui ont présidé à ses évolutions et à l’élargissement de ses interventions.
Cette analyse rétrospective indispensable pour inscrire cette politique dans le monde en changement et en crise où comme le dit Edgard Morin «  l’interdépendance accrue de chacun et de tous, nations, communautés et individus  sur la planète Terre » constitue à la fois un péril et une chance.

L’humanité est confrontée à des défis immenses. Si ces dernières décennies des progrès majeurs ont permis à des centaines de millions d’hommes et de femmes de sortir de la pauvreté, plus de 800 millions d’entre eux souffrent de faim et 1,3 milliards  vivent avec moins de un dollar par jour. Selon le Haut Comité pour les Réfugiés ,  le nombre de réfugiées et déplacées dans le monde a connu une augmentation sans précédent en 2012 du fait de la conjonction dramatique des guerres et du changement climatique. Dans ce monde en mutation, la France a engagé la rénovation de sa politique de développement . L’adoption de la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale en constitue une étape majeure en ouvrant de nouvelles perspectives. L’objectif général  de cette politique est de promouvoir un développement durable dans les pays en développement dans ses trois composantes, économique, sociale et environnementale, elle donne tout son sens aux politiques conduites par les régions, aujourd’hui reconnues comme des acteurs à par entière de la politique internationale de la France .  

Les quatre principes qui fondent l’engagement international de la Bretagne : le partenariat et la  réciprocité, le développement durable , la solidarité et la  promotion et l’engagement citoyen s’inscrivent pleinement dans cette vision. Ils constituent un socle solide à l’aune duquel l’ensemble des actions nous paraissent devoir être évaluées.  
Ce rapport analyse la structuration progressive de la politique de la Bretagne de l’accompagnement de projets initiés par les associations bretonnes et soutenus financièrement dans les pays du Sud (en Afrique, à Madagascar et à Haïti) jusqu’ aux accords de partenariat dans le cadre de la coopération décentralisée qui s’est étendu à de nouvelles thématiques et à de nouveaux territoires y compris dans l’espace européen.

On  perçoit le caractère transversal de l’action internationale de la région au vu des nombreux domaines d’intervention qui  vont au-delà des actions liées à la mission IX . La Bretagne, forte de son histoire et de son ouverture sur le monde a été  pionnière dans bien des domaines.  

Les écologistes adhèrent à l’engagement de la Région de placer au cœur de l’ensemble des ses actions la double exigence de durabilité et de partenariat.

Cependant, nous avons des inquiétudes  à exprimer sur certains projets notamment en Asie et en Afrique du Nord, qui plutôt que de s’inscrire dans une logique équitable et soutenable participent à exporter un modèle post-industriel qui fait bien des dégâts en Bretagne.
Dès lors quelle est la cohérence entre l’action régionale en la matière de développement économique à l’international et le principe de développement durable que la région dit défendre ?

En affirmant cette exigence de cohérence, notre intention n’est pas de réduire l’action internationale à la solidarité qui reste indispensable. Nous pensons au contraire qu’il est possible de développer des relations économiques qui répondent aux intérêts à court et à long terme des bretons et de leurs partenaires.

Enfin, notre groupe a une interrogation sur le niveau d’effort de la Région au titre du développement de la solidarité internationale :
en 2013, 17% des dépenses effectuées dans le cadre de la mission 9  l’ont été au titre du développement de la solidarité internationale
et comme l’a souligné M. Barbier, représentant des associations de solidarité internationale au CESER, la consommation des crédits votés au titre de la solidarité internationale est faible, de l’ordre de 40 %.

Le document d’orientations budgétaires a été débattu ce vendredi à la session du Conseil régional de Bretagne. A l’heure de la décentralisation souhaitée, les élu-es écologistes sont revenus sur leurs priorités notamment en termes de fiscalité et de compétences élargies aux régions. Les questions restent posées : quel destin souhaite t-on pour les Régions, quels moyens leur donner, quelle architecture pour la loi territoriale et que permettra t-elle ?

Guy Hascoët pose un constat sur l’ensemble du document :

« De bonnes recettes. Mais, aucun abandon des projets à la papa.

De la clareté dans le flou »

« Comme nous l’avons dit depuis le début de ce mandat, sur le plan purement comptable, nous constatons que notre structure budgétaire reste saine. Si les volumes d’investissement sont en nette hausse du fait des grands projets structurants en cours, malgré le recours à l’emprunt, notre ratio d’endettement restera raisonnable, nous classant parmi les bons élèves.
Nos dépenses de fonctionnement vont connaître un régime sec : ce sont donc de nombreux moyens alloués au soutien du tissu économique, social et associatif qui vont être remis en cause.
Nous constatons que votre projet n’abandonne pas les projets à la papa, centrale gaz à Landivisiau et aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Au contraire, ni la question de la mutation de l’économie, ni le thème des énergies marines et de la transition énergétique en général, ne prennent  une place significative dans votre projet. Pourtant, les habitantes et habitants, les acteurs de l’économie, ont des attentes forte en matière d’emploi, de qualité de vie, d’économie d’énergie. Ce sont ces investissements-là qui préparent l’avenir en termes de développement et de marges de manœuvre.
Depuis quelques années, les réformes territoriales successives ont déconstruit la décentralisation et ont ôté toute autonomie budgétaire aux collectivités. L’incertitude les plonge en partie dans l’immobilisme. Nous en sommes au troisième DOB et toujours pas de clarté.
Comment avoir une vision de long terme quand on ne comprend plus ni le périmètre, ni les objectifs de la supposée réforme territoriale ? Comment tenir un débat d’orientation budgétaire qui ait du sens, tant que le véritable débat sur les compétences des collectivités et sur leur autonomie fiscale n’aura pas été mené ? »

Janick Moriceau sur l’économie (Mission 2) :

« Le chiffre est là, inacceptable : 240 000 chômeurs aujourd’hui en Bretagne. Pour beaucoup d’entre eux, un retour problématique vers le monde travail. Face à cette situation, Monsieur le Président, nous attendions que ces orientations budgétaires soit l’expression d’une stratégie politique de notre Région dans la crise.  Pour plus d’efficacité, y compris financière, nous aurions souhaité voir apparaître des projets transversaux, une mise en synergie renforcée des politiques sectorielles.
Il n’en est rien. Passée la politique territoriale, par essence transversale, nous plongeons de suite dans la mosaïque des programmes qui, malgré le changement de contexte, sont dans la continuité des années précédentes. Pourtant, plus que jamais, la question efficacité budget/emploi doit être posée, devenir un élément majeur de la prise de décision. S’il est d’usage de parler du levier financier que constitue nos aides au secteur économique, il est urgent de déplacer l’angle de vue et de rechercher aussi et, avant toute chose, l’effet levier maximum de ces dernières en matière d’emploi. Et là, on peut faire plus avec moins !

Il y a un peu moins d’un an nous votions le SRDEII. Vous nous proposiez notamment, je vous cite, « de passer de l’économie rouge prisonnière de la productivité à une économie bleue inspirée par l’usage, la recherche de cycles respectueux de l’environnement, de la nature. » Nous applaudissions. La Glaz économie traçait des voies intéressantes, en particulier, la transition énergétique et écologique, l’économie circulaire, le renforcement de l’économie sociale et solidaire. Des voies d’avenir, fortement créatrices d’emploi et ce, à tout niveau de compétence…mais …dont on cherche en vain la trace dans les perspectives 2015 de la mission 2. Où est passé ce souffle  qui devait nous permettre, «de saisir, comme vous le disiez, les opportunités avant que les ruptures frappent.» Les ruptures frappent, on cherche sans succès des pistes de reconversion, pourtant elles sont là, à portée de main, nous les avons collectivement identifiées. Les aurait-on en moins d’un an oubliées ou seront-elles au rendez vous budgétaire ?

Enfin, un dernier point évoqué par Guy Hascoët. La réduction des dépenses de fonctionnement est à l’ordre du jour. Ces dernières seraient, par essence, moins vertueuses que les investissements. Un tel  positionnement appelle à la plus haute vigilance sur les conséquences d’une réduction non différenciée : culture, recherche, formation, vie associative sont porteuses d’avenir et d’emploi dans tous les territoires . Elles touchent à l’humain et non au béton, aux liens sociaux. Nous en avons plus que jamais besoin. Ce sont sans nul doute des dépenses plus utiles que la Centrale à Gaz de Landivisiau ou l’aéroport de NDDL. Il est des investissements inutiles et coûteux ! »

René Louail sur les transports (Mission 5) :

« Je reviendrai une fois de plus sur le dossier LNOBPL pour lequel ce bordereau évoque l’unanimité des élus de notre assemblée. Je tiens à rappeler ici notre opposition au projet, dès qu’il a été évident que ce dernier changeait de nature et ne portait plus seulement sur la rénovation de l’existant mais bien sur 3 nouvelles sections de lignes pour un budget autrement plus conséquent.
Nous vous avons déjà alerté sur le surcoût faramineux de ce projet pour quelques minutes gagnées qui soit, en termes d’affichage, permet d’annoncer la pointe bretonne à 3 heures de Paris mais qui ne répond pas aux vrais besoins de mobilités au quotidien en Bretagne qui doivent être la priorité pour les années qui viennent, pour préserver le climat, la qualité de l’air et mettre en œuvre la transition énergétique.
Dans le contexte économique qui est le nôtre, nous devons absolument préserver nos capacités d’investissement pour maintenir à niveau et même développer notre réseau ferroviaire capillaire qui favorise les mobilités du quotidien en train, irrigue le territoire et favorise le désenclavement des territoires ruraux et participe donc de l’égalité territoriale.
Je sais que, dans l’absolu, nous pouvons partager ensemble cette ambition. Simplement, il faut le dire ici une bonne fois pour toute, avec la dotation transports ridiculement faible qui nous sera dévolue par l’Etat dans le cadre du futur CPER, nous ne pouvons pas tout faire. Avec 350 millions d’euros au mieux, sans aucune ressource fiscale propre, avec une réorientation des fond européens, comment mener de front la RN164, un projet ferroviaire à 800 millions, le développement dans les années qui viennent du réseau secondaire, l’achat de nouvelles rames, l’intermodalité et la réalisation des PEM, pour lesquels l’Etat est pour l’instant insolvable, le développement des nœuds ferroviaires de Rennes et de Brest que vous évoquiez hier, la réalisation, enfin, de la Brest-Quimper, plus coûteuse que prévu…?? Et nous ne parlons là que du transports voyageurs, quid du fret ferroviaire et maritime ?
Car, M. le président, en dépit des efforts réels et sincères que vous déployez dans vos négociations avec l’Etat, nous savons tous que la doxa imposée par le pacte de stabilité s’imposera, inexorablement, à notre collectivité.
Vous évoquiez hier une refonte du versement transport et nous suivons votre analyse (tout comme sur l’inefficacité du versement transport interstitiel d’ailleurs). En l’absence de telles ressources fiscales propres à notre région, avec un tel niveau de dotation, ces orientations budgétaires ne nous semblent pas tenir la route. »

Yannik Bigouin sur la politique linguistique (Mission 4) :

« Comme chaque année, je soulignerais le manque de transversalité de la politique linguistique mais là je ne suis plus seul car le CESER lui même confirme ce constat ! Alors ! A quand un Loig Chesnais Girard  nous annonçant  un soutien spécifique aux entreprises favorisant la pratique de la langue bretonne dans leurs murs ? A quand un Gérard Lahellec aux commandes d’un TER annonçant en breton  aux passagers leur arrivée en gare de Plouaret ? A quand une Gaëlle Abily nous annonçant que l’égalité des langues de Bretagne est aussi importante que l’égalité hommes/femmes avec une politique croisée à ce titre ?
An hunvre eo nemeken… C’est un rêve seulement… L’évolution des enfants scolarisés en langue bretonne stagne et le Ceser s’en émeut avec raison (4 sites bilingues ouverts contre 9 l’année dernière). Ce n’est pas le moment de baisser les bras et pourtant le budget consacré aux langues de Bretagne n’évolue pas et des structures associatives de ce secteur commencent à battre de l’aile. Il  n’y a pas de secret, il faut que cette politique soit plus partagée ! « 

Anne-Marie Boudou sur l’environnement (Mission 6) :

« J’aborderai deux points : les algues vertes et la biodiversité.
2015 est la dernière année du plan gouvernemental algues vertes, ce sera donc l’heure du bilan avec une profession agricole dont seule une partie souhaite réellement s’engager dans l’amélioration de la qualité des eaux. Si cet été nos plages ont plutôt été épargnées, la partie n’est pas gagnée. D’autant, qu’en plus des 8 baies traitées en urgence, il y a 82 autres sites générant 50% de la biomasse d’algues vertes bretonnes qui ont également besoin de mesures adaptées.
Que comptez-vous faire ?
Concernant la biodiversité, nous ne pouvons que nous féliciter de l’aboutissement, ce mois-ci, de la création du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.
Sur le projet de Conservatoire Régional des Espaces Naturels, il y a encore beaucoup de flou. Il peut être une véritable opportunité pour la reconquête de la biodiversité, il faut donc y mettre des moyens financiers nouveaux et ne pas, par exemple, prendre l’argent des Contrats-Nature pour rester dans la même enveloppe budgétaire.
Une des fonctions du Conservatoire est l’acquisition d’espaces et même si notre vice-président Thierry Burlot dit souvent : « On va faire mieux avec moins »…. ce n’est pas toujours possible. En conséquence, quelle augmentation du budget allez-vous consacrer à l’ensemble de la politique sur la biodiversité pour financer le nouveau Parc Naturel Régional, le Conservatoire des Espaces Naturels et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique ? Si vous manquez d’idées pour savoir où trouver l’argent, nous sommes prêts à vous proposer des réaffectations … »

A l’heure où la Région devient autorité de gestion pour tout ou partie des fonds européens, Janick Moriceau se réjouit qu’un rôle accru soit donné à la collectivité  mais  regrette vivement le manque de démocratie dans lequel s’opèrent les transferts. Selon elle, il s’agit « d’une politique du fait accompli. »

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Monsieur le Président,

Nous avons souhaité la régionalisation des fonds européens.

Nous y sommes, c’est une excellente nouvelle : la Région devient autorité de gestion pour tout ou partie du FEDER (développement régional), FEADER (développement rural), FSE (fond social) et, sans aucun doute, comme vous nous le proposez, autorité de gestion déléguée du FEAMP (affaires maritimes et pêche).

Nous ne doutons pas des efforts que la négociation implique tant pour les vices-présidents et les services régionaux concernés. De toute évidence l’État reste l’État fort peu enclin à lâcher sur ses prérogatives.

Vous nous demandez aujourd’hui de vous autoriser à conduire toute action et à signer tout document nécessaire à la gestion de ces négociations mais ce avec, comme le souligne le CESER, bien peu d’éléments d’appréciation.

Nous comprenons qu’alors, que les négociations ne sont pas closes et qu’il ne vous est pas possible actuellement de nous présenter le contenu des futurs accords.

Il n’en demeure pas moins que des questions majeures sont posées.

Quelle part de ces fonds seront réellement régionalisés?

Allons-nous devenir un simple maillon chargé d’appliquer les politiques nationales ou un peu, beaucoup plus ?

Quelle sera la part de l’assistance technique accordée à la Région ?

Et corollaire, pourrons-nous, avec les moyens accordés, assumer une gestion efficace et fiable de nos nouvelles missions ?

Pour autant, Monsieur le président, nous aurions aimé avoir votre feuille de route, connaître les priorités du Conseil régional dont nous sommes les élus. Nous aurions aimé avoir au moins les même informations que les professionnels bretons qui participent à certaines négociations.

Cette demande est d’autant plus légitime que les programmes opérationnels vont gager de fait et de manière pluri annuelle une part non négligeable de nos budgets. L’accès aux fonds européens ne pouvant se faire sans cofinancement dit «national».

Pourquoi compte tenu de l’importance de ces négociations, notre assemblée n’a t-elle jamais eu à débattre, à voter sur ces priorités ? L’importance de ce dossier peut-elle se contenter du huis clos de la commission permanente ?

Le rapport que vous nous présentez aujourd’hui, concerne principalement le FEAMP. Un fond important pour notre Région. Il a pris un retard alarmant puisque nous aurons au moins 2 années blanches. Vous nous donnez ici quelques éléments sur la négociation mais nous sommes toujours en manque : quelles sont, quelles furent les priorités portées par notre Région, une Région qui a piloté le groupe de travail de l’ARF ?

Nous avons le catalogue des mesures régionalisables et celles gérées par l’État et découvrons, à notre grande surprise, que le volet formation sera dans le pack national. Nous découvrons qu’alors que nous portons une gestion intégrée de la zone côtière en Bretagne, nous déléguons une planification sectorielle, celle de l’aquaculture à l’État. Une démarche en totale contradiction avec la méthode que nous portons. Une méthode qui est par ailleurs, comme il est souligné dans ce même rapport, jugée exemplaire en particulier au niveau européen.

En conclusion, Monsieur le Président, nous sommes pour, nous nous réjouissons qu’un rôle accru soit donné à notre collectivité dans la gestion des fonds européens mais nous regrettons vivement le manque de démocratie dans lequel s’opère les transferts. Comprenez que nous ne pouvons donner acte à une politique du fait accompli.

Le Groupe EELV s’abstient sur cette question.

Soutenir les entreprises bretonnes, c’est d’abord aider les TPE, PME, mais aussi toutes ces personnes qui entreprennent et qui, grâce à la révolution numérique, peuvent travailler dans les endroits les plus reculés de notre région. Yannik Bigouin réclame un réseau régional des espaces de travail partagés (coworking) ?

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Vous avez souhaité abonder de 6 500 000 € l’autorisation de programme de 12 millions ouverte au budget pour les soutiens aux entreprises. En effet, nous dites vous, des projets importants sont en cours et en particulier la transformation du mode de propulsion au Gaz Naturel Liquéfié de deux navires de la BAI.

Sur ce programme 224 [accompagner le développement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises] justement :

Une question et un conseil :

1) Une question.

L’aide au soutien du plan gaz naturel liquéfié de la Brittany Ferries est-elle toujours d’actualité alors que ce plan est remis en cause par la compagnie elle-même ?

En effet, elle a fait le choix d’installer des filtres à fumées sur les 3 bateaux initialement prévus en reconversion au gaz.

Nous regrettons aussi bien entendu l’abandon, toujours par Brittany Ferries, de la construction d’un nouveau bateau qui a donné des espoirs, de courte durée, aux chantiers de Saint-Nazaire.

Nous espérons que ce n’est qu’un report.

2) Un conseil.

Ce sont les PME et TPE bretonnes qui ont besoin de soutien. Nous avons un maillage important de ces entreprises, des gens qui entreprennent et grâce à la révolution numérique qui peuvent travailler dans les endroits les plus reculés de notre région.

A quand, par exemple, un réseau régional des espaces de travail partagés (coworking) ?

Si nous devons abonder des fonds c’est bien pour ces artisans, commerçants, TPE et PME qui font la Bretagne d’aujourd’hui et préparent celle de demain mais nous aurons l’occasion d’en reparler lors du débat d’orientation budgétaire.

A l’heure de l’enquête publique sur le projet de centrale gaz à Landivisiau (29), Anne-Marie Boudou pose la question au Président du Conseil régional de Bretagne de la nécessité d’une nouvelle unité alors que plusieurs d’entre elles ont été arrêtées ou mises en sommeil, comme celle de Montoir-de-Bretagne (44)…

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En ce moment, se déroule l’enquête publique sur le projet de centrale gaz à Landivisiau. Prévue dans le cadre du Pacte électrique, elle se justifierait pour éviter le « black out » électrique qui menacerait les bretons durant 120 h par an en hiver. Pourtant, si la consommation électrique a augmenté en 2013, le niveau de consommation de 22 000 Gwh prévu dans le Pacte n’est pas atteint.

Plus largement, la nécessité d’une nouvelle centrale gaz doit être posée, quand plusieurs d’entre elles ont été arrêtées ou mises en sommeil, comme celle de Montoir-de-Bretagne. A l’échelle européenne, sur 125 000 MW de puissance installée en centrale gaz, 110 000 MW ne sont pas rentables.

Alors que la loi de transition énergétique confirme l’objectif de la division par quatre en 2050 des émissions de gaz à effet de serre, le SRCAE breton ne répond pas à ce défi et la centrale gaz ne fera qu’aggraver la situation. Rappelons que contrairement aux prévisions du Pacte électrique, les 4 turbines à combustion de Dirinion et Brennilis, ne fermeront pas en 2016, RTE projetant de les garder en exploitation jusqu’en 2020.

L’énergie la plus propre, c’est celle qu’on ne consomme pas. Or, la rénovation énergétique des bâtiments est le point faible de la mise en œuvre du Pacte électrique, alors qu’elle est un des piliers de la loi de transition énergétique.

Ne pensez-vous donc pas, Monsieur le Président, qu’il est urgent de réviser le Pacte électrique breton pour concentrer nos efforts sur la diminution des consommations et renoncer à ce projet de centrale émetteur de gaz à effet de serre, à l’utilité contestable et au coût très élevé ?

En effet, ce sont entre 800 millions et 1,6 milliard qui seront prélevés sur la Contribution au service public de l’électricité, et versés à la société CEB en compensation des surcoûts liés à la localisation de l’installation.

René Louail, dans son intervention de politique générale revient sur la crise agricole qui touche la région en replaçant le débat autour des causes véritables et réelles: les dérèglements du marché, la surproduction…Il accuse non pas l’Etat mais bien certains acteurs économiques, « lâches, au comportement minable ». Enfin, il s’interroge sur la disparition de nouvelles ressources pour les Régions aujourd’hui « otages de la politique drastique de l’Etat ».

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Monsieur Le Président,

Ma première pensée va en direction de ces dizaines de milliers de jeunes qui, à Hong Kong, bravent depuis des semaines un pouvoir communiste violent et répressif, indifférent aux principes élémentaires de la démocratie.

Ce mouvement non violent, relayé de temps à autre par nos médias, a laissé insensibles les dirigeants occidentaux. Faut-il en déduire que les intérêts des échanges mondiaux soient plus importants que les droits inaliénables d’un peuple à la liberté et la démocratie ? Alors qu’en Chine, les mouvements de contestation se multiplient, la répression quotidienne étouffe le désir de justice économique et sociale. Aveuglés par les mirages de la puissance économique, nous ne voulons rien voir.

« Croissance économique » et « laissez faire, laissez passer » les flux de capitaux : les dogmes de la mondialisation libérale deviendraient-ils l’unique horizon de la civilisation au 21^ème siècle ?

Mais revenons à la Bretagne. Il y a peu, une poignée de courageux anonymes cagoulés a déshonoré l’image de notre région et celle de ses paysans en particulier, en mettant le feu à la M.S.A et au centre des impôts de Morlaix. Ces lâches, au comportement minable, que toute la Bretagne connaît nominativement à l’exception du système judiciaire, passeront probablement entre les mailles de la justice.

Nous saluons tous ceux et celles qui ont condamné ces exactions, et particulièrement vous, M. le Président.

Comment ne pas être indigné !

Cette crise agricole arrive après 2 années de conjoncture très favorable : des terres ont été achetées à 15 000 voire 20 000€ l’hectare, sans parler de l’achat de parcs matériels indécents… Elle est le résultat, comme les précédentes, d’une crise de surproduction et d’un refus de régulation de l’offre, liée à une attitude du chacun pour soi. L’embargo russe n’est qu’ un prétexte pour éviter un véritable débat sur la régulation de la production.

Comment ne pas être indigné ?

Le mécanisme de mise en marché des produits agricoles, [ce fameux « marché au cadran »] est un outil de spéculation et non de régulation et de valorisation des produits : 2-3% d’excédent de production provoque un effondrement des prix de 20-30% .

Non, ce n’est pas l’État qui est responsable de cette crise et de ce désastre économique et social, mais bien certains acteurs économiques de la région. Dans ce contexte, la ligne de conduite de Stéphane Le Foll est incompréhensible : un jour, il condamne à juste titre ces actions sauvages, le lendemain, il reçoit en grande pompe les responsables et leur octroie une remise de charges patronales.

Cette prime à la délinquance condamne l’agriculture soutenable respectueuse des hommes et de l’environnement. C’est un signal catastrophique pour l’avenir de nos territoires et leur cohésion. La crise qui touche la production légumière va s’étendre aux productions porcines et laitières avec la fin des quotas. Vouloir conquérir à toute force les marchés mondiaux dans un contexte de volatilité des prix et de climat géopolitique extrêmement fragile, est une chimère. Les dérives de l’agro-industrie laissent toujours plus de paysans et d’ouvriers de l’agroalimentaire sur le carreau : il est temps de changer de modèle. C’est en prenant toute notre place sur le marché européen, qu’on pourra assurer la stabilité des différentes filières agricoles et agroalimentaires.

Autre incompréhension : pendant qu’une loi sur la transition énergétique est votée, la Ministre de l’environnement a cédé aux lobbies du secteur routier en supprimant la taxe poids lourds. Cette décision n’est pas une victoire pour l’économie bretonne, bien au contraire. Sa suppression, c’est la disparition de nouvelles ressources pour financer les projets d’infrastructures indispensables à l’économie bretonne de demain.

La suppression de cette taxe, c’est aussi des moyens en moins pour une politique d’aménagement équilibré du territoire.

Les pollueurs ne paieront pas : le manque à gagner pour l’État sera supporté par les ménages. Des projets d’intérêt général seront gelés, pénalisant la population et les entreprises.

Comment financerons-nous l’entretien des infrastructures, routières et ferroviaires, existantes ?

Comment développerons-nous le fret ferroviaire ?

Comment valoriser notre formidable façade maritime, outil d’ouverture pour l’économie bretonne ?

Il est temps de répondre à ces questions, concrètement.

Enfin, dernier point d’inquiétude, sur lequel notre assemblée reviendra sans doute plus longuement lors du débat d’orientation budgétaire : le régime sec que l’État impose aux collectivités.

Alors que nombre de collectivités territoriales, dont la Bretagne, ont su avoir une gestion raisonnée de leurs finances, c’est une sorte de punition collective qui leur est infligée. Les réformes de décentralisation successives devaient apporter une plus grande autonomie aux échelons locaux, c’est aujourd’hui l’exact inverse qui se produit : n’ayant que très peu de ressources fiscales propres, les collectivités sont otages de la politique drastique de l’État.

Les 40 milliards d’euros transférés des ménages vers les entreprises via le CICE et le Pacte de responsabilité n’ont pas eu les effets escomptés. Ils ont surtout permis de gonfler les bénéfices de quelques grands groupes. Avec cette politique dite de « l’offre », on voit les deniers publics se perdre dans les sables et dans les poches de quelques uns. Il n’y a pas de politique de l’offre sans politique de la demande. Une politique de contraction des revenus des ménages ne génère pas de demande, il faut donc parier sur une demande extérieure. Pourquoi, dans ce cas, les entreprises investiraient- elles en France plutôt que dans les pays où elles font plus de marges ?

Une action publique dynamique et intelligente, concertée avec l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, n’a jamais été aussi nécessaire pour répondre aux défis de la triple crise écologique, économique et sociale.

Les Régions sont les mieux placées pour accompagner la transition énergétique et l’aménagement soutenable et équilibré du territoire, pour favoriser le développement des investissements et encourager la solidarité.

Pour redonner du souffle à la France,

• osons une véritable réforme territoriale enfin claire et lisible.

• construisons une nouvelle dynamique en offrant aux collectivités, et en premier chef, aux Régions, les moyens d’agir

• allons vers une économie solidaire avec des emplois durables qui profitent à tous les territoires.