Lors de la session du Conseil régional, les élu-es EELV ont émis le voeu de voir la Bretagne épargnée par le Traité transatlantique entre les Etats Unis et l’Europe. Ce voeu a été rejeté par la commission. Soumis au vote. Rejeté par l’assemblée. En revanche, le voeu proposé par la majorité, plus consensuel est adopté.

De gch à dr : Janick Moriceau, Sylviane Rault, Yannik Bigouin, Anne-Marie Boudou, Guy Hascoët, Gaëlle Rougier et René Louail

Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis entamaient des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou zone de libre-échange transatlantique (TAFTA).

Négocié en secret, et initié notamment par les patrons des grandes multinationales, l’administration américaine ainsi que les dirigeants européens libéraux et sociaux libéraux, ce projet prévoit le démantèlement de toutes les « entraves » à la libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes entre l’Union européenne et les Etats-Unis, la création d’instances politiques supranationales non élues pour le diriger et permettrait aux multinationales d’attaquer en justice tout État ou collectivité locale qui ne se plieraient pas aux normes du libéralisme.

TAFTA est une atteinte à nos choix de société

Officiellement il vise à la création d’un libre marché entre les Etats-Unis et l’Union européenne. En réalité : il ne s’agit pas de baisser des droits de douanes devenus quasi inexistants, mais de s’attaquer cette fois aux « barrières non tarifaires », c’est-à-dire toutes les règles sur la production, sur la consommation, la protection de l’environnement, sont pourtant des choix de société : elles ont été fixées démocratiquement à la suite de débats parlementaires voire même parfois de référendums populaires.

Des négociations sans légitimité démocratique

Le mandat et le contenu des négociations sont strictement confidentiels, et seules des fuites permettent d’avoir accès à quelques informations. On sait que la Commission européenne a récolté les doléances de 140 lobbies et multinationales dans le plus grand secret. Désormais, son seul interlocuteur est le Département d’Etat américain, sans que les parlements ni les citoyens en soient informés.

Vers une alimentation à l’américaine

Les produits les plus taxés sont les produits alimentaires : la viande, les produits laitiers, les farines, et le sucre. Supprimer les droits de douane sur ces produits aurait donc des conséquences pour l’agriculture européenne, la fin de la paysannerie pour laisser place à des fermes usines, la fin de nos modes de production et de consommation pour laisser place aux OGM, antibiotiques, et aux hormones de croissance pour la production laitière. Concrètement, des produits comme les poulets lavés avec des substances chlorées produits aux USA, sont interdits dans l’UE car nos normes sont plus exigeantes et les choix des consommateurs différents. Avec TAFTA, il nous faudra pourtant les accepter dans nos assiettes.

Les libertés numériques en danger !

TAFTA vise à réintroduire discrètement ACTA malgré son rejet par le Parlement européen en 2012, par le biais de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d’auteur, indications géographiques et autres formes de propriété intellectuelle.

Une menace pour l’environnement

Perçues comme des freins à l’investissement par les Etats-Unis, les règles de protection de l’environnement adoptées par nos parlements pourraient disparaître si TAFTA est finalement signé. Contrairement à l’Union européenne, les Etats-Unis n’ont jamais signé le Protocole de Kyoto ni la convention sur biodiversité. L’agriculture y est encore plus industrielle qu’en Europe, l’exploitation du gaz de schiste déjà fortement avancée, et les OGM largement cultivés.

TAFTA est une atteinte à la démocratie

Au delà des dangers économiques, sociaux et environnementaux que représentent ce projet de traité, nous ne pouvons accepter que l’opinion publique n’ait pas accès au mandat de négociation. Il n’est pas acceptable que le gouvernement français poursuive ces négociations dénuées de toute légitimité démocratique.

Ainsi, le Conseil régional de Bretagne,

– Demande au Président de la République Française de cesser les négociations des accords de libre-échange avec les Etats-Unis.

– Demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations de TAFTA qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

– Décide dès à présent, en tant qu’assemblée élue, d’agir par tous les moyens possible pour empêcher la mise en œuvre de ce traité et de soutenir toutes les collectivités locales bretonnes qui s’engageraient dans cet objectif.

– Décide dès lors de déclarer la région Bretagne « zone hors TAFTA »

Guy Hascoët a salué le dispositif de travail qui a construit cette politique et rappelle la nécessité de prendre en charge le réchauffement climatique et ce, partout dans les territoires. Dans un contexte social de réduction des dépenses, il propose plusieurs pistes afin d’atteindre les objectifs souhaités, notamment obtenir la passivité du parc breton.

« Je tiens à saluer d’abord le dispositif de travail qui préside autour de la construction de cette politique.

Ce rapport d’étape s’inscrit dans une perspective majeure, la transition énergétique.

Alors que la nécessité de prendre en charge le réchauffement climatique s’affirme,

Dans un contexte social où la stagnation voire le recul des revenus, nécessite de comprimer des charges.

Alors que l’actualité ukrainienne nous rappelle que des relations supposées stables et évidentes, peuvent se tendre, au point de créer demain des secousses tant sur les approvisionnements que sur les prix des ressources.

Toutes celles et ceux qui ont travaillé sur les scénarii de transition, quelle que soit leur connaissance des filières énergétiques et leur préférence ou leurs croyances dans le domaine, s’accordent sur un point : aucun scénario ne tient la route s’il n’envisage pas la reprise de l’ensemble de notre parc bâti  afin de le rendre passif.

Le chantier est vaste et va commencer d’abord par le traitement de l’ensemble des maisons individuelles. Le parc breton est composé justement à 72 % de maisons individuelles dont la moitié, construites avant 1975. Nous sommes donc un territoire favorable à une forte dynamique.

Si tous les bâtiments devenaient passifs, la France récupérerait progressivement de la balance commerciale chaque année, dont le chiffre cumulé au bout de 25 ans représenterait  l’équivalent de son déficit de balance commerciale actuel, soit environ 70 milliards d’euros d’importations énergétiques évitées chaque année.

Traiter massivement nos bâtiments aujourd’hui ne peut se faire qu’en appelant de manière dominante des matériaux « classiques » très chargés au plan carbone, au point qu’en moyenne il faille dix ans pour effacer le poids carbone du chantier de réhabilitation.

Ceci doit nous inviter à imaginer un scénario dans lequel progressivement les techniques bio-sourcées prennent une place de plus en plus importante et prendre les dispositions pour y parvenir.

Je viens à titre professionnel d’achever un travail sur la disponibilité de ces ressources et des conditions de réponses industrielles et de masse. Nous avons de l’or dans nos territoires à plusieurs conditions :

1- conduire une montée en charge progressive et continue,  organiser  les filières et réguler les  marchés…

2- Faciliter dans le cadre du droit à l’expérimentation, les avis techniques, les clauses « assurantielles », ouvrir la voie de la pluralité de la certification…

3-Organiser les commandes territoriales en mobilisant les acteurs publics et privés et organiser le tuilage entre techniques traditionnelles et techniques bio-sourcées.

4-Installer un dispositif de l’offre qui facilite l’accès à l’argent : tiers-payeur, guichet  unique financier …

5-Utiliser des démarches comme celle de Dorémi pour aider à la formation. Regrouper les artisans pour gommer les redondances, faciliter l’analyse  des bouquets de travaux à engager, réduire les coûts de maîtrise d’œuvre. Dorémi ambitionne de faire passer le coût de traitement de 700 euros/m² à 400 euros/m²…

6-Mettre en place un dispositif indépendant de validation technique des dossiers (45 000 par an en Bretagne), ce qui représente une cinquantaine de dossiers par pays chaque mois. Il faut donc mobiliser toutes les compétences indépendantes qui existent dans les services territoriaux  de l’Etat, comme ceux des collectivités.

Leur décision doit être déconnectée de l’intérêt direct des entreprises bénéficiaires, et le banquier doit recevoir un porteur de dossier technique validé, et n’avoir qu’à se préoccuper de la transposition financière et des aides éligibles.

Si un certain nombre de mesures vont trouver leur calage et des réponses dans le cadre du débat national de la loi sur la transition et les dispositions qui vont l’entourer.

Nous pouvons, d’ores et déjà, accélérer les préparatifs qui incombent à la Bretagne et donc à la région comme chef de fil :

• En partant de la réalité, accélérons les mutations, complétons et enrichissons la palette des formations et organisons les transferts de savoir-faire ;
• Anticipons l’organisation des guichets techniques dans chacun des 21 Pays de Bretagne ;
• Préparons des Appels à Manifestation d’intérêt  afin de mieux isoler les grandes catégories de patrimoines bretons. Poussons les filières de matériaux bio-sourcés et accompagnons un programme d’ancrage en Bretagne des unités de transformation dans la variété des ressources présentes et des types de techniques pertinentes.

Bien sûr, nous voterons ce rapport d’étape. »

Janick Moriceau revient sur la politique régionale préparant les territoires aux enjeux d’avenir et se réjouit que pour la première fois, un indice de développement humain soit utilisé comme critère d’attribution d’aides régionales. Mais regrette l’approche statique de cette politique, et pose la question de son utilité.

« Vite, très vite, Monsieur le Président, il faut travailler en profondeur, améliorer cette ébauche simpliste et trop caricaturale. Il est nécessaire de mettre les choses en perspective, de réfléchir à ce qui est pertinent et signifiant pour notre région, il est indispensable d’avoir une approche dynamique : voir l’importance du chômage certes, mais aussi son évolution, et, elle est aujourd’hui rapide. Prendre 2010 comme image de référence c’est tout juste pas possible. De même, choisir un indicateur santé centré sur la mortalité générale dans une région accueillant nombre de retraités, crée un biais non négligeable.

L’inégalité entre les territoires bretons se creuse, la politique territoriale est-elle utile ?

Alors que s’annonce une nouvelle génération de Contrats de pays, le présent rapport interpelle. Les critères qui ont conduit à la proposition de péréquation et les cartes qui sont y associées jettent un regard cruel sur les près de 20 ans de politique territoriale régionale. Les principaux constats d’hier : décrochage de l’ouest et du centre-Bretagne, sont, pour une large part, ceux d’aujourd’hui. Les inégalités loin d’être gommées se sont même parfois amplifiées.

Alors, inutile la politique territoriale ?

Non, bien sûr.

On a tous en tête de coûteuses erreurs mais aussi de beaux projets efficaces porteurs de mieux vivre ensemble. Nul ne doute donc de son intérêt en terme de développement local, par contre une question se pose avec acuité celle de sa capacité à réduire les inégalités territoriales. Situation fort gênante puisqu’il s’agit de sa finalité première, situation qui interpelle sur la pertinence de nos choix, sur la manière dont doit s’organiser la solidarité, sur son importance aussi : actuellement rappelons que 4% de notre budget est consacrée à la politique territoriale.

Vous nous apportez une première réponse, celle de mettre en synergie l’ensemble des politiques territoriales de l’échelon européen à l’échelon départemental, avec la création d’un comité de programmation régionale.

Une dotation pour les pays les plus favorisés est-elle acceptable ?

Cela suffit-il ? Ne faut-il pas être plus radical ? La réalité que vous nous présentez aujourd’hui est, vous en conviendrez, plus que dérangeante. L’inégalité entre les différents territoires de Bretagne est-elle acceptable ?

Nous ne le pensons pas. Dès lors, en ces temps de disette financière, la solidarité en direction des territoires les plus favorisés, ceux où tous le voyants sont au vert a-t-elle un sens, est-elle tout simplement acceptable ? N’y a-t-il pas un risque majeur pour la cohésion de notre région ? Nous ne pouvons être aveugles aux fractures territoriales qui s’amplifient.

Nous prenons acte et nous nous réjouissons de la mise en place de contrats de partenariat clairs mais il est un point qui vous en conviendrez est problématique …le silence total sur la question de l’évaluation. Pourtant s’il est une politique où cette question se pose c’est bien celle-là. Pour nous, l’évaluation doit être présente à tous les niveaux y compris celle du projet avec de manière systématique : finalités et parallèlement critères d’évaluation…mais peut-être sera t-il à l’ordre du jour de la prochaine session !

S’il est nécessaire de mieux encadrer les projets, comme vous l’envisagez, monsieur le Président, s’il est souhaitable d’intégrer dans les politiques les résultats positifs issus des appels à projets passés, l’écoFAUR, mais pas uniquement- je pense aussi à la gestion intégrée des zones côtières-,

il ne faut pas, pour autant, gommer l’intérêt des appels à projets, porte ouverte à la créativité, à des démarches innovantes et exemplaires:

• en matière d’aménagements durables et d’écoconstruction, pourquoi ne pas poursuivre avec des écoFAUR de troisième génération ?
• pour une démocratie renouvelée en intégrant mieux les habitants dans l’avenir de leur pays, dans une citoyenneté active à l’instar du mouvement engagé pour des « territoires hautement citoyens ».

Les appels à projets sont un creuset où s’expérimentent, se construisent les politiques de demain, il serait très regrettable d’y couper court.

Dernière interrogation, trop souvent, au niveau régional, les petits projets sont exclus de fait des aides régionales, en particulier avec les montants planchers que justifie le coût de gestion des projets. Cette situation est regrettable, inéquitable. C’est la raison pour laquelle nous formulons le souhait que vous puissiez étudier une subsidiarité intelligente de gestion des « petits projets ».

Monsieur le Président et le vice-président,

C’est soudés, rassemblés, solidaires que nous serons le plus à même de faire face aux difficultés réelles auxquelles de trop nombreux Bretons sont confrontés, à la violence des mutations économiques en cours et qui bouleverse les Pays de Bretagne.

Sans une politique territoriale forte, équitable, créative, s’appuyant sur une citoyenneté renouvelée, nous ne pourrons maintenir la cohésion dont vous avez été plusieurs à mentionner l’importance. »

Sylviane Rault revient sur la mission d’information et d’évaluation sur le tourisme  organisée par la région. L’occasion de rencontrer de nombreux acteurs régionaux du tourisme en Bretagne et de faire un état des lieux. En revanche, le tourisme n’est toujours pas considéré comme levier entre les générations, comme un levier social. Pour cela, il eût fallu plus de temps pour rencontrer les syndicats et agences de tourisme receptives mais surtout l’UNAT, l’Union nationale des Associations de tourisme.

« Les conclusions de la mission ont pointé les difficultés de la gouvernance et la nécessité d’une meilleure coordination… la région apparaît comme pouvant être le chef d’orchestre, la législation lui en donne les moyens. Mais, il y a aussi une volonté des acteurs d’être au plus près des territoires.

Nous l’avons déjà dit ici et nous le répétons : dans un contexte très concurrentiel dans le secteur du tourisme, il est primordial de donner un supplément d’âme au tourisme breton axé sur un tourisme des valeurs, véritable moteur de développement local. C’est en termes de modes de vie différenciés que les territoires tendent de plus en plus à se qualifier et à définir leur vocation. Et c’est justement le rôle que doit poursuivre les Pays Touristiques qui sont des lieux d’échanges et de projets, ce sont des interlocuteurs de proximité pour les professionnels. C’est le seul réseau de développement touristique à l’échelle des territoires communautaire ou inter-communautaire, qui apporte une cohérence et un équilibre territorial entre les différentes espaces ruraux, urbains et littoraux.

Compte-tenu des mutations que nous vivons actuellement, « voyager autrement » semble une demande citoyenne montante.

Cet audit mériterait , en effet, d’être complété par une réflexion sur le caractère transversal de la politique touristique, quel lien avec l’environnement, l’agriculture ? Les transports au quotidien ? Toujours plus loin, toujours plus vite, est-ce conciliable avec notre idée du développement durable?

Les familles sont de plus en plus touchées par la crise, elles sont de plus en plus nombreuses à ne pas partir en vacances, c’est aussi à cette population que nous devons penser. Nous n’avons pas suffisamment au cours de cette mission été attentifs au tourisme social. Tourisme social qui doit être conforté et développé.

Nous savons que le parc immobilier de tourisme social est en mauvais état et qu’il n’y a aucune politique publique pour le soutenir.

En conclusion, nous souhaiterions,

aller au delà de cet état des lieux , nous poser la question de la valorisation du tourisme. En effet, le supplément d’âme à donner au tourisme breton doit également être accompagné par la mise en place d’indicateurs de suivi qui ne doivent plus être que quantitatifs. Nous souhaiterions qu’il y ait une vraie réflexion sur ce qu’est le tourisme en Bretagne, ce qu’il provoque, ce qu’il produit en mieux être et parfois aussi peut-être en mal-être, une réflexion qui soit bien au-delà d’une perception uniquement économique.

Lors du discours de politique générale, René Louail, le président du groupe EELV, est revenu sur le bilan des municipales et a ouvert des perspectives, afin de réconcilier combat politique et engagement citoyen.

« Les résultats « chocs » des élections municipales attestent d’une société française inquiète  et pétrie d’incertitudes. Même si l’ampleur du séisme a été minimisée par les sondages, nous nous attendions à un événement majeur. La digue de gauche s’est fissurée.(…)La vaste réforme territoriale annoncée par le Premier Ministre doit avant tout représenter une plus-value démocratique et rapprocher les citoyen-nes de l’action publique. Ce grand chantier pose plusieurs questions et ouvre des perspectives enthousiasmantes.

Une Bretagne à 5 départements, pourquoi pas dans le cadre d’une collectivité unique, une assemblée de Bretagne ? Pour être au plus proche des citoyen-nes, il s’agit d’adapter nos institutions aux « territoires de vie » que sont les aires urbaines et les pays ruraux. Il nous faut renforcer les intercommunalités (…)

La région pourrait reprendre les compétences des départements pour les fonctions de pilotage des politiques publiques, les aménagements et les équipements structurants. Pourquoi ne pas s’appuyer, pour la mise en œuvre, sur un échelon de proximité comme le sont les Pays. (…)

A quelques semaines d’un autre scrutin, celui des élections européennes, nous invitons toutes les formations politiques démocratiques et républicaines à se mobiliser.(…) ».

Lire ici l’intervention de Politique générale de René Louail

Alors que nous débattons en session plénière sur le Plan Climat Énergie Territorial breton, le dernier rapport du GIEC vient de paraître et propose de limiter la hausse de la température mondiale à 2 °C dès 2030.

Chacun d’entre nous en Bretagne mesure déjà au quotidien les impacts du réchauffement climatique : sécheresses,  inondations, perte de biodiversité, impacts sur l’agriculture et élévation du niveau de la mer.De ce fait, les populations côtières bretonnes seront soumises à des inondations de plus en plus fréquentes et à une aggravation de l’érosion des littoraux.

Le GIEC recommande « de rapides progrès dans le domaine de l’efficacité énergétique » et le développement des EnR. La région a pris ce chemin mais pas avec la célérité nécessaire.

Le GIEC préconise « la mise en place de taxes et de marchés fondés sur les émissions de carbone », ainsi que « la réduction des subventions aux énergies fossiles ». En Bretagne, cette dernière recommandation nous concerne puisque l’État et la région ont décidé la construction d’une centrale à gaz Or, ERDF vient de publier le chiffre de la consommation de la Bretagne en électricité en 2013, soit 21246 Gwh. En le comparant aux prévisions du « Pacte électrique breton», nous constatons que cette consommation est inférieure au scénario le plus économe. Donc, les chiffres du « Pacte » pour justifier la construction d’une centrale électrique à gaz à Landivisiau sont largement surestimés ! Cela fait deux raisons pour stopper ce projet inutile, coûteux et producteur de GES.

Même si nous félicitons la région d’avoir choisi pour ce PCET de dépasser l’approche réglementaire en engageant l’ensemble des politiques publiques dans la stratégie énergétique et climatique, nous restons insatisfaits sur deux points que nous trouvions déjà insuffisants dans le SRCAE : le non respect de l’objectif de division par quatre des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en 2050 et la non remise en cause du modèle agricole breton. Il y a urgence à agir car un certain nombre de décisions pousse à l’intensification et à l’augmentation de la productivité par des élevages hors-sols et ce, même pour la production de lait, élevages qui demandent plus d’énergie et produisent plus de GES. Avant qu’il ne soit trop tard, il nous faudrait prendre les mesures pour arrêter ce système qui ne profite qu’à quelques-uns et déséquilibre le peu d’agriculture paysanne restant en Bretagne. C’est de notre responsabilité.

EELV s’abstiendra donc sur ce plan climat-énergie, bien qu’il contienne un certain nombre de propositions que nous partageons.

Anne-Marie Boudou, conseillère régionale Europe Ecologie Les Verts Bretagne