Sénatoriales 2014 – Bretagne / Breizh http://bretagne-old.eelv.fr Le site d'Europe Ecologie Les Verts Bretagne Tue, 25 Apr 2017 22:23:17 +0200 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.6 Loi littoral. Des menaces bien réelles… http://bretagne-old.eelv.fr/loi-littoral-des-menaces-bien-reelles/ Mon, 16 Jan 2017 14:43:30 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=18032 Cette semaine était adoptée au Sénat, en première lecture, la proposition de loi du groupe socialiste de l'Assemblée Nationale portant sur l'Adaptation des territoires littoraux au changement climatique. L'intérêt de cette proposition résidait dans une meilleure prise en compte du risque de recul du trait de côte entraîné par une montée générale des eaux sur notre planète, qui semble aujourd'hui inévitable.  Intervention de Ronan Dantec, sénateur EELV.... ...]]>

Cette semaine était adoptée au Sénat, en première lecture, la proposition de loi du groupe socialiste de l’Assemblée Nationale portant sur l’Adaptation des territoires littoraux au changement climatique. L’intérêt de cette proposition résidait dans une meilleure prise en compte du risque de recul du trait de côte entraîné par une montée générale des eaux sur notre planète, qui semble aujourd’hui inévitable.  Intervention de Ronan Dantec, sénateur EELV….

« Je tenais ici à vous alerter sur des amendements adoptés contre l’avis du gouvernement et qui remettent en cause des principes fondamentaux de la loi Littoral. Ces amendements contiennent plusieurs menaces pour la loi Littoral. Ils prévoient la remise en cause du principe de non discontinuité dans les aménagements par la possibilité de construction de zones d’activités économiques et un principe de densification des dents creuses dont la définition des limites est très imprécise.

Nous espérons que ces amendements ne seront pas retenus par l’Assemblée Nationale mais il faudra rester vigilants face au risque d’un compromis, soutenu par les parlementaires socialistes, qui, sans aller aussi loin que les amendements proposés ici par la droite, pourraient eux aussi ouvrir des brèches dans la loi Littoral.

Vous trouverez le contenu de mon intervention dans la Discussion Générale sur cette proposition de loi ici et ci-dessous, ainsi qu’un article d’Actu-environnement concernant cette proposition de loi modifiant la loi Littoral, et la dépêche de l’AFP concernant l’adoption de la loi au Sénat.

J’en profite pour vous adresser mes meilleurs vœux pour l’année 2017. »

Bloavezh mad !

Ronan Dantec

  • Intervention DG du 11 janvier 2017 – Ronan Dantec – 6 minutes

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Monsieur le Président, Mes chers collègues,

En mars 2016, une équipe de chercheurs en climatologie de l’Université du Massachussets a publié dans la très sérieuse revue Nature, que tout le monde connaît, des chiffres extrêmement alarmants concernant la montée des eaux sur notre planète. Ils estiment l’augmentation moyenne du niveau des océans de plus d’un mètre d’ici la fin de ce siècle et jusqu’à une quinzaine de mètres dans les siècles qui suivront, du fait du début de la fonte de l’Antarctique, dans le cas évidemment où nos émissions de gaz à effet de serre ne seraient pas réduites drastiquement dans les toutes prochaines années. D’autres études, dont certaines évaluent d’ailleurs à une côte plus élevée la montée des eaux au 21ème siècle, insistent, elles, sur l’accélération de cette montée des eaux (actuellement 3-4 mm par an) à partir de 2030 environ, du fait de la désagrégation des langues glacières qui bloquent encore aujourd’hui le glissement des glaciers du Groenland vers la mer.

 A ce sujet, le rapport d’information sénatorial d’octobre 2015 sur « les conséquences géostratégiques du changement climatique », de nos collègues Cédric Perrin, Leila Aïchi et Éliane Giraud pointait, lui aussi, le phénomène d’érosion côtière qui pourrait provoquer un recul d’ 1m/an, c’est évidemment une moyenne, du trait de côte dans le monde et donc aussi en France. C’est pourquoi, dans l’une des propositions établies dans ce rapport et adoptées à l’unanimité par la commission des affaires étrangères, est proposé le « développement des études de l’évolution du niveau de la mer au niveau local, y compris pour les côtes françaises intégrant l’ensemble des processus, y compris ceux qui influencent la morphologie des côtes ». Par ailleurs, ils préconisent un travail de « relocalisation des activités situées dans les zones les plus risquées ».

A l’appui de ces propositions, dans son dernier rapport de 2015 sur « le littoral dans le contexte de changement climatique », l’ONERC affirme enfin que « l’anticipation doit guider toute stratégie » de développement des territoires côtiers.

L’intérêt de la proposition de loi initiale discutée ce soir n’est donc pas à démontrer. Il s’agit de prendre totalement en considération un facteur de risque majeur, dont on ne mesure probablement pas encore totalement les conséquences, y compris, et dans un délai probablement assez court maintenant, une dépréciation forte de la valeur des biens immobiliers menacés demain par la montée des eaux. Et cette dépréciation, j’insiste toujours sur ce point-là, n’attendra pas que l’eau arrive le perron des lotissements, mais elle l’anticipera de plusieurs décennies. Cela veut dire que c’est toute l‘économie immobilière qui peut-être dès les prochaines années totalement fragilisée par ce phénomène de montée des eaux et par les prévisions à venir des scientifiques.

En ce sens, par rapport à ce que nous discutons ce soir, la proposition de suppression de l’article 8 bis prévoyant l’information par les professionnels de l’immobilier des acquéreurs sur les risques de recul du trait de côte apporte un léger doute quant à une réelle prise de conscience de ce facteur risque extrêmement important. C’est pourtant un signal nécessaire pour que dès aujourd’hui nous développions une stratégie d’anticipation économique, et probablement bien au-delà du Fonds Barnier, d’un phénomène malheureusement inéluctable pour les prochaines décennies. Même si, pour le long terme, nous espérons toujours tous qu’une action internationale forte et résolue permettra de stabiliser le climat.

Il s’agit aussi certainement, il faudra le remettre sur la table, de se mettre d’accord sur la montée des eaux prévisible au 21ème siècle. C’est un exercice difficile que la France ne peut pas faire seule, mais on ne pourra pas faire l’économie de ce débat nécessaire.

Ce sujet doit totalement suffire à nous mobiliser. Je regrette donc profondément que ce soir une part importante de nos débats – j’anticipe un peu – tourne beaucoup autour de l’avenir de la loi littoral, qui n’était pas le sujet de départ. Toute remise en cause des dispositifs de cette loi fondamentale de préservation de nos espaces côtiers, de nos paysages et d’un de nos grands atouts touristiques, devrait faire l’objet de débats approfondis et nécessite énormément de précautions. Nous savons tous que tout assouplissement de la loi littoral – il suffit de se balader sur nos côtes dans le sud comme en Bretagne – a toujours entraîné une surinterprétation de la règle, avec des conséquences négatives que nous mesurons sur nos paysages.

De fait, l’accumulation, ce soir, d’amendements non précédés d’une réelle étude d’impact – cela a été dit avant moi – amène à fragiliser certains grands principes de la loi littoral, notamment sur le refus de toute discontinuité dans les aménagements. La discussion de ce matin en commission a d’ailleurs montré que tous les débats n’étaient pas mûrs. Par exemple, sur les localisations de zones d’activités qui ne peuvent plus être appréhendées à l’échelle communale après que, dans la loi NOTRe, nous ayons confié l’économie comme compétence aux intercommunalités. C’est un exemple du fait que je pense que sur un certain nombre des éléments qui vont être discutés ce soir, nous nous sommes précipités.

Le groupe écologiste n’est pas opposé à des adaptations très limitées de la loi littoral naissant de situations ubuesques, il y en a quelques-unes. Mais remettre en cause ses grands principes au nom de quelques exemples que nous connaissons, ne me semble pas être de bonne politique. Sans quoi, évidemment, la substance initiale de la loi littoral, dont tout le monde reconnait l’importance, au moins dans le discours, sera inévitablement altérée. Et nous savons tous, et je conclurai ainsi, que si les brèches dans les digues peuvent annoncer l’érosion d’un territoire entier, les brèches dans la loi littoral pourraient aussi la balayer à la première tempête. Surtout que nous connaissons aujourd’hui l’instabilité de la météo politique. Je vous remercie.

  • Article d’actu-environnement du 9 janvier 2017

Urbanisation : une proposition de loi modifie la loi Littoral

La proposition de loi pour l’adaptation des territoires littoraux introduit des dérogations au principe de l’urbanisation en continuité de la loi Littoral. Elle précise également les motifs d’extension de la bande littorale des cent mètres.

Pour ses 31 ans, la loi Littoral pourrait se voir proposer un remodelage. Après sa lecture par les commissions des lois et de l’aménagement du territoire du Sénat, la proposition de loi pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique s’est dotée de dispositions qui modifient certains de ses grands principes. « Vieille de plus de trente ans, celle-ci a été rédigée à une époque où les risques liés au changement climatique n’étaient pas pris en compte, a estimé Michel Vaspart, sénateur Les Républicains des Côtes-d’Armor, membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Elle constitue aujourd’hui un frein à la relocalisation des activités menacées par le recul du trait de côte. On se retrouve dans la situation paradoxale où des collectivités ayant élaboré des stratégies locales pour faire face à l’érosion côtière sont actuellement bloquées pour les mettre en oeuvre, alors qu’elles ont répondu aux appels à projet du Gouvernement sur la relocalisation. C’est notamment le cas à Lacanau (Landes) ».

Une dérogation au principe de l’urbanisation en continuité

« [La loi littoral] constitue aujourd’hui un frein à la relocalisation des activités menacées par le recul du trait de côte »

Michel Vaspart, sénateur Les Républicains des Côtes-d’Armor

Un des amendements adoptés lors des discussions sur cette proposition de loi ouvre la possibilité de déroger au principe de l’urbanisation en continuité de la loi Littoral. Il permet une densification des hameaux, en dehors des espaces proches du rivage, lorsque les proportions en hauteur et en volume du bâti existant sont respectées. Son objectif serait d’amener des constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau, appelées « dents creuses » et ainsi les combler. Cette disposition figurait notamment dans un rapport sénatorial en faveur d’une « décentralisation de la loi Littoral ».

Seront également autorisées les constructions ou installations liées aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines, l’édification d’annexes (abris de jardin, garage) de moins de 20 mètres carrés à proximité d’un bâtiment existant (en interdisant leur changement d’affectation). L’amendement encadre également la relocalisation des aménagements menacés par l’érosion des côtes. La proposition de loi veut créer des zones d’activité résilientes et temporaires dans lesquelles des plans fixent la durée maximale pendant laquelle des constructions peuvent être réalisées, utilisées, exploitées ou déplacées. Les ouvrages, aménagements ou exploitations situés dans ce périmètre pourront être relocalisés dans des zones désignées. « Lors des auditions, on nous a expliqué qu’une zone d’activité résiliente et temporaire (Zart) ne pourrait être créée qu’en continuité d’une urbanisation déjà existante, en raison de la loi Littoral. Cela signifie qu’au fur et à mesure du recul du trait de côte, il faudra faire reculer les activités régulièrement, a argumenté Michel Vaspart. Est-ce tenable économiquement ? Tout le monde a-t-il vraiment besoin d’être au bord du littoral ? Notre idée est de déconnecter ces zones de la continuité urbaine pour mieux les reculer ». Le texte prévoit néanmoins que ces dérogations soient soumises à l’accord de l’administration après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. De plus, les hameaux et les zones de relocalisation devront avoir préalablement été identifiés par un schéma de cohérence territorial (SCoT) et délimités par un plan local d’urbanisme (PLU), selon la procédure de modification simplifiée. Aujourd’hui, selon le rapport du Sénat, 546 Scots ont été adoptés sur les 1.212 communes littorales.

Un cadre pour les motifs d’extension de la bande littorale au-delà des cent mètres

Un autre amendement inspiré de ce rapport vient préciser les motifs d’extension de la bande littorale des cent mètres. Aujourd’hui, le plan local d’urbanisme peut porter la largeur de la bande littorale, pour laquelle il est interdit de construire, à plus de cent mètres, lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à l’érosion des côtes le justifient. Avec le nouveau texte, une collectivité peut étendre cette inconstructibilité lorsque la protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l’érosion des côtes, la prévention des risques naturels liés à la submersion marine ou la préservation des sites et paysages et du patrimoine le justifient. Plusieurs sénateurs ont regretté que le texte prenne la forme d’une proposition de loi et non pas d’un projet : ce choix la dispense en effet d’une étude d’impact. Une étape pertinente au vue des modifications sur la loi Littoral. « La loi Littoral est économiquement positive car elle rend l’offre touristique française meilleure que celle de ses voisins, a pointé Ronan Dantec, sénateur écologiste de la Loire-Atlantique, viceprésident de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Remettre en cause l’urbanisation en continuité crée un risque de mitage du territoire. Avoir autorisé la construction sur les ruines mène à des cas où deux pans de murs ont été remplacés par une maison. Soyons stricts pour éviter les risques de contentieux ». Lors d’un séminaire organisé par l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) pour les 30 ans de la loi Littoral, Lucien Chabason, co-rédacteur de la loi avait alors indiqué : « Il faut adopter une attitude plus active par rapport au changement climatique. A l’époque, nous nous concentrions sur la défense contre la mer… Cependant, prendre la loi Littoral comme prétexte, je suis méfiant : le problème est plus général, de gestion ».

Dorothée Laperche, journaliste Rédactrice spécialisée

  • Dépêche AFP du 12/01/2017
Changement climatique: le Sénat assouplit la loi littoral
Parlement |  Sénat |  environnement |  climat |  énergie
Paris, FRANCE | AFP | 12/01/2017 14:48 UTC+1
Le Sénat a assoupli dans la nuit de mercredi à jeudi la loi littoral à l’occasion de l’examen de la proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique.
Le Sénat a adopté en première lecture cette proposition de loi initiée par les députés socialistes pour mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, le « trait de côte », évolue chaque année du fait de l’érosion. Elle doit retourner à présent devant l’Assemblée nationale.
Les sénateurs ont voté un amendement proposant de nouvelles dispositions assouplissant la loi littoral, en particulier en autorisant le comblement des « dents creuses », c’est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau.
« Il ne s’agit pas de remettre en cause la loi littoral, texte protecteur des paysages, mais de l’adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire », a souligné l’auteur de l’amendement, Philippe Bas (LR, Manche).
« Une brèche dans une digue annonce l’érosion d’un territoire entier. Une brèche dans la loi Littoral et elle sera balayée à la première tempête », a mis en garde en s’y opposant l’écologiste Ronan Dantec (Loire-Atlantique).
« Si une rationalisation réglementée et une sécurisation juridique sont nécessaires, il n’est bien évidemment pas question un seul instant d’envisager la privatisation et le bétonnage des côtes », a déclaré de son côté Odette Herviaux (PS, Morbihan).
S’agissant de l’indemnisation des risques liés au recul du trait de côte, les sénateurs ont supprimé le nouveau mécanisme de financement jugé trop flou, au profit de l’intervention du fonds dit « Barnier » de prévention des risques naturels majeurs.
Technique, la proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises pour faire face aux inondations et submersions marines, vise une meilleure prévention du recul du trait de côte. Elle l’intègre par exemple dans les risques devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles et prévoit une meilleure information des populations, notamment dans l’immobilier.
La ministre du logement Emmanuelle Cosse a rappelé que l’érosion « grignote peu à peu » les 7.500 km de côtes françaises, et que 303 communes métropolitaines ont été identifiées comme prioritaires pour prévenir les risques analogues à ceux révélés par la tempête Xynthia.
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La loi biodiversité détricotée par la droite sénatoriale http://bretagne-old.eelv.fr/la-loi-biodiversite-detricotee-par-la-droite-senatoriale/ Mon, 23 May 2016 06:45:54 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=17313 Le groupe local EELV de Douarnenez a interpellé le sénateur Philippe Paul... Le groupe écologiste a voté contre le projet de loi biodiversité modifié par le Sénat au regard des graves reculs du texte opérés par la majorité sénatoriale de droite. L’esprit de compromis qui avait prévalu en 1ère lecture ne s’est pas retrouvé lors de cette 2ème lecture et les lobbys de la chimie, de l’agro-industrie, de la chasse et du béton ont pesé de tout leur poids pour freiner toute reconquête de la protection de la biodiversité. ...]]>

Le groupe local EELV de Douarnenez a interpellé le sénateur Philippe Paul…

Le groupe écologiste a voté contre le projet de loi biodiversité modifié par le Sénat au regard des graves reculs du texte opérés par la majorité sénatoriale de droite. L’esprit de compromis qui avait prévalu en 1ère lecture ne s’est pas retrouvé lors de cette 2ème lecture et les lobbys de la chimie, de l’agro-industrie, de la chasse et du béton ont pesé de tout leur poids pour freiner toute reconquête de la protection de la biodiversité.

Ronan Dantec, chef de file pour le groupe écologiste du Sénat, estime que “la majorité de droite a refait de la biodiversité une variable d’ajustement des autres politiques et ne considère en rien sa reconquête comme une priorité, mais plutôt comme un obstacle pour des activités qu’elle ne souhaite pas voir évoluer.

C’est pourtant l’avenir de l’Homme, sa santé, son bien-être et ses activités économiques, qui sont en jeu. Et ce déni de réalité ne peut que nous inquiéter pour ces prochaines années.

Les sénateurs ont reculé sur la taxation de l’huile de palme, ainsi que sur les pesticides néonicotinoïdes, dont la la date butoir de retrait a été supprimée. Joel Labbé, Sénateur du Morbihan a fait part de sa profonde déception : “C’est encore la victoire des firmes de l’agrochimie et du Président de la FNSEA”.

Pour Marie-Christine Blandin, Sénatrice écologiste du Nord, « les reculs opérés sur la lutte contre la biopiraterie (application de la convention de Nagoya) sont scandaleux !« .

La droite sénatoriale a détruit le juste partage des avantages des ressources génétiques, modeste droit des communautés d’habitants ultra-marins, pour accroître le bénéfice des entreprises.

“Encore une fois, le Sénat s’est affiché peu soucieux de la biodiversité et donc des ressources des générations futures”, indique la Sénatrice.

On peut tout de même relever quelques avancées à partir d’amendements écologistes : sur la protection systématique des espèces endémiques menacées, la non brevetabilité de gênes présents dans la nature dits “traits natifs”, la légalisation des échanges de semences et la protection des allées d’arbres. Nous saluons aussi le travail réalisé par le Sénat sur le préjudice écologique qui est une avancée importante du travail parlementaire.

Cependant, cela ne suffit pas à rendre ce texte satisfaisant. Comme le souligne Hervé Poher, sénateur du Pas-de-Calais, citant Pierre Dac “Monsieur a son avenir devant lui, mais il l’aura dans le dos chaque fois qu’il fera demi-tour…Le Sénat a fait demi-tour”. Le groupe écologiste demande à ce que ce projet de loi, aujourd’hui gravement affaibli, retrouve son ambition avant son adoption définitive.

 

Communiqué de presse, 13 mai 2016

 

Contact presse :

Bérengère Batiot, 06 87 43 39 29

 

Lu dans le Télégramme du 19 mai 2016:

 

Une majorité de sénateurs ont voté le 12 mai dernier contre l’interdiction totale des insecticides « néonicotinoïdes », dits « tueurs d’abeilles ». Parmi eux Philippe Paul, qui est interpellé dans un communiqué par le groupe Europe Écologie Les Verts (EELV) de Douarnenez. « Philippe Paul est le seul sénateur du Finistère à avoir voté contre, le sénateur UDI Michel Canévet a voté pour, les sénateurs socialistes Maryvonne Blondin et François Marc se sont abstenus. Le groupe local Europe Écologie Les Verts demande à Philippe Paul d’expliquer publiquement ce vote, d’exposer quels sont les critères et les conseils sur lesquels il s’est appuyé pour voter ainsi ». Pour précision, le Sénat s’est prononcé à l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi biodiversité pour une diminution progressive de ces néonicotinoïdes, mais sans fixer de date limite comme le souhaitait le gouvernement. Le dispositif initial prévoyait leur interdiction à compter du 1e r juillet 2020. L’association Agir pour l’environnement mène une campagne d’information sur ce vote.
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20% de Bio, au Sénat: c’est déjà trop ! http://bretagne-old.eelv.fr/20-de-bio-au-senat-cest-deja-trop/ Mon, 14 Mar 2016 11:34:34 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=17112 COMMUNIQUÉ du Groupe écologiste du Sénat Le mercredi 9 mars 2016, le Groupe écologiste du Sénat présentait une proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, celle-ci proposait d’introduire 40% de produits locaux, labellisés, de saison ou en circuits courts dans la restauration collective publique, et d’inclure 20% de produits issus de l’agriculture biologique. Ce texte avait été voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale. ...]]>

COMMUNIQUÉ du Groupe écologiste du Sénat
Le mercredi 9 mars 2016, le Groupe écologiste du Sénat présentait une proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, celle-ci proposait d’introduire 40% de produits locaux, labellisés, de saison ou en circuits courts dans la restauration collective publique, et d’inclure 20% de produits issus de l’agriculture biologique. Ce texte avait été voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale.

Le Sénat, qui avait d’abord supprimé en commission des affaires économiques le seuil de 20% de produits issus de l’agriculture Bio, n’a pas adopté le texte proposé. Selon Brigitte Allain, auteure de la loi « ce débat a montré des sénateurs de droite et centristes à contre-courant de la société. En tant que représentants des territoires, ils ne se sont même pas saisi d’un nouvel outil de dynamique locale. Je suis extrêmement déçue. »
Le rapporteur de la proposition de loi, Joël Labbé (EELV) avait pourtant proposé une solution de compromis en vue de l’examen en séance :
♦ Ce seuil, aurait alors inclus les produits issus de surfaces agricoles en conversion vers le bio, de manière à favoriser les conversions et d’offrir des débouchés plus importants aux agriculteurs qui choisissent de s’investir dans ce modèle d’agriculture.
♦ Il a ensuite proposé un assouplissement en appliquant la loi uniquement aux contrats signés après le 1er janvier 2020. Cela permet de lever une instabilité juridique lorsqu’un contrat signé avant 2020 a une durée de validité qui s’étend au-delà.

Joël Labbé regrette : « La majorité sénatoriale a choisi de ne retenir que l’assouplissement autour de la date d’application et d’écarter le seuil de 20% de bio, ce qui a empêché tout compromis et vidé la loi de sa substance. A l’heure où l’agriculture traverse une crise profonde et systémique, la droite refuse de soutenir le modèle de l’agriculture Bio qui a pourtant montré qu’il est plus rémunérateur pour les producteurs, générateur d’emplois non-délocalisables et plébiscité par les consommateurs, 76% des français souhaitent l’introduction du Bio dans la restauration collective ! »
La France est aujourd’hui à la 17ème place en Europe en proportion de surface en bio par rapport à sa surface agricole utile.
Moins de 400 000 hectares suffiraient à fournir 20% de produits bio en restauration collective (3 milliards repas / an). Pour rappel, l’agriculture bio représente 1,3 million d’hectares en France fin 2015 et 220 000 ha ont été convertis, uniquement en 2015.
Gageons que les territoires sauront saisir l’opportunité de s’engager dans une réelle transition alimentaire sociale écologique et écologique qui s’ouvre devant nous.
Le Groupe écologiste du Sénat et Brigitte Allain, Députée écologiste de Dordogne

 

Paris, le 10 mars 2016

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Loi Biodiversité. Le Groupe écologiste du Sénat s’engage contre la brevetabilité du vivant et la biopiraterie http://bretagne-old.eelv.fr/loi-biodiversite-le-groupe-ecologiste-du-senat-sengage-contre-la-brevetabilite-du-vivant-et-la-biopiraterie/ Mon, 25 Jan 2016 09:30:02 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=16874 Mercredi 20 janvier, dans le cadre de l'examen du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »,  les Sénatrices/teurs ont débattu de plusieurs amendements visant à limiter les droits de propriété intellectuelle sur les espèces vivantes et leur patrimoine génétique. ...]]>
Mercredi 20 janvier, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »,  les Sénatrices/teurs ont débattu de plusieurs amendements visant à limiter les droits de propriété intellectuelle sur les espèces vivantes et leur patrimoine génétique.

Notre objectif est d’éviter la privatisation des mécanismes biologiques ou génétiques par des entreprises privées. Ainsi, des « traits natifs » présents naturellement chez certains animaux ou certaines plantes ne pourront plus être brevetés, et les agriculteurs et les semenciers n’auront donc plus à payer une redevance pour utiliser ces gênes présents dans la nature.

Grâce aux amendements écologistes, les agriculteurs pourront librement échanger des semences, alors que ces échanges non commerciaux étaient jusqu’alors limités aux membres d’un même Groupement d’intérêt Économique et Environnemental (GIEE). Un autre amendement ajoute un critère permettant l’inscription au titre des certificats d’obtention végétale des semences, celles-ci devront être reproductibles en milieu naturel, ce qui n’est pas exigé aujourd’hui. Ainsi, les firmes semencières ne pourront plus obliger les agriculteurs à racheter chaque année de nouvelles semences.

Ces deux amendements avaient été proposés à la consultation sur la plate-forme Parlement et Citoyens, qui a organisé un consultation citoyenne sur le texte. Pour Joël Labbé, Sénateur du Morbihan « Ce n’est pas seulement une victoire pour la biodiversité et la préservation du vivant, mais également une victoire de la mobilisation citoyenne autour de cette loi ».

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Contact presse
Aurélien Vernet, 07.78.10.05.64, j.labbe@senat.fr

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Regards croisés sur l’ostréiculture, quels enjeux pour demain? http://bretagne-old.eelv.fr/regards-croises-sur-lostreiculture-quels-enjeux-pour-demain/ Mon, 14 Sep 2015 13:22:53 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=16180 Le 10 juin dernier, Joël Labbé, sénateur du Morbihan, organisait un colloque au Sénat, intitulé \"Regards croisés sur l'ostréiculture, quels enjeux pour demain?\". ...]]>

Le 10 juin dernier, Joël Labbé, sénateur du Morbihan, organisait un colloque au Sénat, intitulé « Regards croisés sur l’ostréiculture, quels enjeux pour demain? ».

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Ce colloque, qui a réuni producteurs, scientifiques, distributeurs et consommateurs, a été l’occasion d’un dialogue transparent sur les enjeux de l’ostréiculture de demain, qu’ils soient économiques, environnementaux, ou sociétaux, permettant d’enrichir la réflexion sur une possible évolution législative et réglementaire, notamment en matière d’étiquetage (huîtres nées en mer/ huîtres d’écloserie).Retrouvez ici le compte-rendu des débats et la synthèse de ce colloque, que vous trouverez ci-joint.

L’ensemble des interventions au format audio, les supports de présentation et les retombées presse sont également désormais disponibles sur mon site internet, au lien suivant: http://www.joellabbe.fr/colloque-regards-croises-sur-lostreiculture/

 

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Moratoire sur les pesticides néonicotinoïdes : Joël Labbé (EELV) défendra son projet de résolution demain au Sénat 🗓 🗺 http://bretagne-old.eelv.fr/moratoire-sur-les-pesticides-neonicotinoides-joel-labbe-eelv-defendra-son-projet-de-resolution-demain-au-senat/ Tue, 03 Feb 2015 09:20:50 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=14867 Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan, défendra ce mercredi 4 février au Sénat sa proposition de résolution invitant le gouvernement à agir auprès de l’Union européenne pour une interdiction de toutes les substances néonicotonoïdes, tant que les risques graves pour la santé humaine, animale, et l’environnement ne seront pas écartés. ...]]>

Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan, défendra ce mercredi 4 février au Sénat sa proposition de résolution invitant le gouvernement à agir auprès de l’Union européenne pour une interdiction de toutes les substances néonicotonoïdes, tant que les risques graves pour la santé humaine, animale, et l’environnement ne seront pas écartés.

 Il est aujourd’hui avéré que ces insecticides neurotoxiques, utilisés massivement sur les grandes cultures depuis 1994 en France, présentent des risques élevés pour les pollinisateurs, notamment pour les abeilles, dont les colonies se sont effondrées ces deux dernières décennies. Au vu de la méta-analyse publiée fin juin 2014 par un groupe d’experts internationaux, la menace va bien au-delà, puisqu’elle concerne l’ensemble de la biodiversité : les invertébrés terrestres, comme les verres de terre, les invertébrés aquatiques, les oiseaux, poissons, amphibiens et micro-organismes sont également affectés.

Au-delà de son impact environnemental, l’utilisation de ces neurotoxiques menace les rendements agricoles (les pollinisateurs contribuent en effet à 35% de la production alimentaire mondiale) et porte atteinte à la fertilité des sols.

En termes de santé humaine, de récentes études de l’Afssa concluent sur le risque d’incidences sur le développement du système nerveux humain.

Face à ce constat alarmant, Joël Labbé espère vivement obtenir, à l’issue du débat, une majorité sénatoriale sur sa proposition de résolution. Par lettre ouverte en date du 27 janvier, c’est en ce sens qu’il a interpellé l’ensemble de ses collègues sénateurs, leur annonçant qu’il demandera un vote à scrutin public. « Ce mode de vote nominatif doit permettre à chaque parlementaire de se libérer des mots d’ordre des appareils politiques, de s’exprimer individuellement, « en son âme et conscience », et d’assumer son vote aux yeux de la population qu’il représente».

Pour en savoir plus: http://www.joellabbe.fr/pour-un-moratoire-europeen-sur-les-neonicotinoides/

 

L’article du TELEGRAMME 3 février 2015:

 Joël Labbé. Le sénateur en guerre contre les néonicotonoïdes 2 février 2015 à 17h49

Joël Labbé. Le sénateur en guerre contre les néonicotonoïdes Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan, craint que sa proposition de loi sur les substances néonicotonoïdes ne soit mise à mal par « les appareils politiques ». C’est pourquoi il a demandé un vote à scrutin public mercredi, jour où il défendra une résolution invitant « le gouvernement à agir auprès de l’Union européenne pour une interdiction de toutes les substances néonicotonoïdes, tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l’environnement ne seront pas écartés « . « Il est aujourd’hui avéré, selon Joël Labbé, que ces insecticides neurotoxiques, utilisés massivement sur les grandes cultures depuis 1994 en France, présentent des risques élevés pour les pollinisateurs, notamment pour les abeilles ». « La menace, ajoute-t-il, va bien au-delà, puisqu’elle concerne l’ensemble de la biodiversité ». Et « de récentes études de l’Afssa concluent sur le risque d’incidences sur le développement du système nerveux humain ».

© Le Télégramme –

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Un parlementaire, à quoi ça sert ? Rencontre-débat 🗓 🗺 http://bretagne-old.eelv.fr/un-parlementaire-a-quoi-ca-sert-rencontre-debat/ Tue, 13 Jan 2015 09:47:13 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=14717 ]]>

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Joël Labbé, sénateur à mi-mandat http://bretagne-old.eelv.fr/joel-labbe-senateur-a-mi-mandat/ Mon, 29 Sep 2014 10:35:37 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=14142 Lire ici son bilan de parlementaire, mais aussi \"citoyen du monde\". ...]]>

Lire ici son bilan de parlementaire, mais aussi « citoyen du monde ».

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EELV, une force politique qui compte en Bretagne http://bretagne-old.eelv.fr/eelv-une-force-politique-qui-compte-en-bretagne/ Mon, 29 Sep 2014 10:12:27 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=14138 Au lendemain de cette élection sénatoriale, EELV Bretagne ne peut que constater une relative poussée de la droite, et beaucoup plus inquiétant, une apparition chez les grands électeurs d'un vote FN non négligeable, particulièrement en Ille et Vilaine. Cela doit nous inciter encore davantage à faire connaitre nos solutions pour améliorer la vie de nos concitoyen-nes dans une région touchée de plein fouet par les crises sociales liées à la faillite du modèle agro-alimentaire breton. ...]]>

Au lendemain de cette élection sénatoriale, EELV Bretagne ne peut que constater une relative poussée de la droite, et beaucoup plus inquiétant, une apparition chez les grands électeurs d’un vote FN non négligeable, particulièrement en Ille et Vilaine. Cela doit nous inciter encore davantage à faire connaitre nos solutions pour améliorer la vie de nos concitoyen-nes dans une région touchée de plein fouet par les crises sociales liées à la faillite du modèle agro-alimentaire breton.

EELV s’affirme néanmoins dans les trois départements concernés par l’élection comme une force politique qui compte, le score réalisé en Ille et Vilaine -7,4% – est particulièrement encourageant à cet égard.

Merci à toutes les grandes électrices et grands électeurs qui nous ont fait confiance. Dès demain, nous serons au travail pour préparer les prochaines échéances électorales afin que nos solutions soient enfin prises en compte dans les politiques publiques.

Michèle Le Tallec et Jean-Pierre Trillet, co-secrétaires régionaux EELV Bretagne

Résultats :

Côtes d’Armor:

Inscrits = 1693
Votants = 1676
Exprimés = 1650

Liste PS-PC = 2 sièges Yannick BOTREL, sénateur sortant (PS) et Christine PRUNAUD (PC), 756 voix (45,81%)
Liste UMP = 1 siège, Michel VASPART, Conseiller Général (UMP), 400 voix (24,24%)

Liste UDI, Bruno JONCOUR, maire de Saint Brieuc, 337 voix (20,40%)
Liste EELV, Michel FORGET, 76 voix (4,60%)
Liste Front national, 42 voix (2,54%)
Liste UDB, 38 voix (2,30%)
Liste Parti Fédéraliste Européen, 6 voix.

 

Ille et Vilaine :

Tout d’abord, nous tenons à remercier les 181 grands électeurs qui nous ont apporté leur suffrage. Notre score reste modeste dans cette élection particulière. Mais il faut noter une nette progression puisque nous passons de 100 à 181 voix. Notre score dépasse très largement le nombre de grands électeurs élus sous l’étiquette écologiste, c’est un encouragement et un motif de satisfaction. Nous sommes bien ancrés dans le paysage politique d’ Ille et Vilaine, nous y faisons le meilleur score national des listes EELV. Les idées portées par l’écologie politique apparaissent de plus en plus comme la seule réelle alternative. Ce n’est pas d’alternance dont le pays a besoin mais bien d’un réel changement de cap vers une société plus égalitaire, plus autonome, plus économe des ressources de la Terre, seule cap capable d’abaisser les tensions, de vivre mieux dés aujourd’hui, et de préserver l’avenir pour les générations futures. 

UMP: 1019
PS: 876
Eelv:181, 7,40%
UDi: 189
FN:81
UDB 37
Parti fédéraliste européen:18
Élus: 2 UMP (Dominique de LEGGE et Françoise GATEL) , 2 PS (Sylvie ROBERT et Jean-Louis TOURENNE)
Finistère :
Elus : François MARC (PS), Maryvonne BLONDIN (PS), Philippe PAUL (UMP) et Michel CANEVET (UDI)

EELV: 4,42 %

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Sénatoriales. EELV en Ille et Vilaine. Une force politique bel et bien ancrée 🗓 🗺 http://bretagne-old.eelv.fr/en-ille-et-vilaine/ Mon, 15 Sep 2014 09:44:05 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=14003 Tout d'abord, nous tenons à remercier les 181 grands électeurs qui nous ont apporté leur suffrage. Notre score reste modeste dans cette élection particulière. Mais il faut noter une nette progression puisque nous passons de 100 à 181 voix. ...]]>

Tout d’abord, nous tenons à remercier les 181 grands électeurs qui nous ont apporté leur suffrage. Notre score reste modeste dans cette élection particulière. Mais il faut noter une nette progression puisque nous passons de 100 à 181 voix.

Notre score dépasse très largement le nombre de grands électeurs élus sous l’étiquette écologiste, c’est un encouragement et un motif de satisfaction. Nous sommes bien ancrés dans le paysage politique d’ Ille et Vilaine, nous y faisons le meilleur score national des listes EELV.

Les idées portées par l’écologie politique apparaissent de plus en plus comme la seule réelle alternative. Ce n’est pas d’alternance dont le pays a besoin mais bien d’un réel changement de cap vers une société plus égalitaire, plus autonome, plus économe des ressources de la Terre, seule cap capable d’abaisser les tensions, de vivre mieux dès aujourd’hui, et de préserver l’avenir pour les générations futures.

Les membres de la liste « Ecologie et Solidarité, une urgence pour les territoires ». Sénatoriales 2014

 

 

Lettre aux grands électeurs.

Les élections sénatoriales sont les élections des territoires.

Vous, élu-es d’Ille et Vilaine, allez contribuer à porter au Sénat des représentants des acteurs locaux de l’action publique. Notre pays, nos territoires doivent répondre à de nombreux défis. Ce n’est pas avec des politiques qui échouent depuis trente ans que nous apporterons des réponses à nos concitoyen-nes. La  mondialisation libérale aggrave les inégalités dans le monde et à l’intérieur de chaque société. La course à l’accumulation épuise les écosystèmes,  ruine la planète.

Des solutions existent, nous les défendons depuis des années. Relocalisation, circuits courts, économie circulaire, transition énergétique, décentralisation sont des idées que nous portons. Ces mots sont de plus en plus repris mais le plus souvent vidés de leur contenu, de leur sens.

►Lorsque l’on parle d’emploi dans le monde rural, on ne peut défendre un système agricole qui pousse à toujours plus de concentration et  à la confiscation des terres agricoles.

►Lorsque l’on parle d’équilibre du territoire, il faut sortir d’une logique de centralisation des emplois et des services qui amène à toujours plus de déplacements, toujours plus de temps perdu et de mobilité contrainte.

►Lorsque l’on parle de maintien de commerce de proximité, de dynamisation des bourgs ruraux et des centre-villes on ne doit pas favoriser l’extension ou  l’implantation de nouvelles zones commerciales. L’avenir des campagnes et celui des villes sont intimement liés.

Au sénat, nous sommes force de proposition, nous sommes  vigilants face aux actions de lobbying et nous dénonçons les atteintes  faites à nos libertés comme celle portée par le projet de traité transatlantique.   Le Sénat a évolué, il doit devenir un lieu exemplaire pour la démocratie et donner l’exemple en terme de sobriété. Partout, il est possible de soutenir ou de lancer des dynamiques qui permettront de répondre à la crise et de préparer demain. La seule croissance valable est celle de la qualité de vie, celle qui crée des emplois durables et de proximité. Les sénateurs écologistes travaillent avec vous à créer un monde durable, qui tient compte de nos ressources, de l’avenir de nos enfants. Pour cela, ils s’appuient sur l’énergie des territoires. La présence de sénateurs écologistes, c’est l’assurance de la défense d’un projet global et cohérent.

Le 28 septembre, votez pour Ecologie et Solidarité, une urgence pour les territoires.

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De gche à dte : Lucie Koch, Yves Sauvage, Claire Desmares, Daniel Salmon, Michèle Le Tallec et Didier Chapellon.

 

 

 

 

▪Daniel Salmon, 51 ans, professeur des écoles. Adjoint chargé des déplacements, des énergies et de l’espace publicà Saint-Jacques-de-la-Lande.

▪Claire Desmares, 29 ans, agricultrice. Sixt-sur-Aff.

▪Didier Chapellon,46 ans, Rennes, universitaire.

▪Michèle le Tallec, 65 ans, retraitée, conseillère municipale et communautaire à Saint-Malo.

▪Yves Sauvage, 63 ans, conseiller principal d’éducation dans un collège. Talensac.

▪Lucie Koch,26 ans, ingénieure dans les énergies renouvelables. Rennes.

Rencontre avec les grands électeurs :

Réunion publique jeudi 25 septembre, 20 h 30, Salle Xavier Grall, rue Charcot (à proximité de la mairie). Organisateur : Europe Ecologie les Verts. Ce moment permettra d’échanger sur les grands enjeux et défis des années à venir. Contact : 06 72 38 84 73.

 

 

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