Démocratie – Bretagne / Breizh http://bretagne-old.eelv.fr Le site d'Europe Ecologie Les Verts Bretagne Tue, 25 Apr 2017 22:23:17 +0200 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.6 Plouguerneau. Quelle politique énergétique pour demain et avec qui ? http://bretagne-old.eelv.fr/plouguerneau-quelle-politique-energetique-pour-demain-et-avec-qui/ Wed, 01 Feb 2017 13:10:58 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=18102   Ici le post de Yannig Robin, maire de Plouguerneau (29) sur le Linky RDV DEMAIN 2 février A RENNES 9H45 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. WARC'HOAZH E ROAZHONNous venons tout juste d'être informés de la convocation de notre commune de Plouguerneau en audience du Tribunal administratif de Rennes demain jeudi 02 février à 9H45. Bien évidemment ce délai nous contrarie fortement dans la mesure où nous souhaitions que ce rendez-vous soit l'occasion de réunir le plus grand nombre afin de nous exprimer sur ce que nous refusons et attendons d'une politique de transition énergétique. J'y serai malgré tout et m'exprimerai sur ce que le déploiement de ces compteurs intelligents nous semblent révéler de la politique publique de transition énergétique. ...]]>
 
Ici le post de Yannig Robin, maire de Plouguerneau (29) sur le Linky

RDV DEMAIN 2 février A RENNES 9H45 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. WARC’HOAZH E ROAZHON
Nous venons tout juste d’être informés de la convocation de notre commune de Plouguerneau en audience du Tribunal administratif de Rennes demain jeudi 02 février à 9H45. Bien évidemment ce délai nous contrarie fortement dans la mesure où nous souhaitions que ce rendez-vous soit l’occasion de réunir le plus grand nombre afin de nous exprimer sur ce que nous refusons et attendons d’une politique de transition énergétique. J’y serai malgré tout et m’exprimerai sur ce que le déploiement de ces compteurs intelligents nous semblent révéler de la politique publique de transition énergétique.


Comme déjà largement évoqué, la transition énergétique nous semble difficilement conciliable avec toute forme de politique descendante ignorante de la volonté citoyenne. Plus que de compteurs intelligents, la politique de transition énergétique, nécessaire pour l’avenir de notre planète, nécessite de mobiliser l’intelligence collective. Là où des habitants demandent des garanties d’innocuité pour la santé ou interrogent la pertinence écologique du remplacement de compteurs en parfait de fonctionnement, on leur oppose une obligation associée de méthodes de persuasion largement dénonçables.


Là où les habitants ont « l’impertinence » de réfléchir ou, pire encore, de douter on a recours au passage en force. Les témoignages de harcèlement téléphoniques, d’intimidation (vous devrez payer plus cher…), de propos mensongers (votre commune a été condamnée…) sont légions. Dans ce cadre la démocratie locale et ses représentants apparaissent totalement ignorés et méprisés. L’Etat et Enedis portent plainte contre une commune et son Maire dont la faute a été de demander le respect du choix des habitants et de refuser l’installation de compteurs dans les lieux publics en attendant une assurance d’innocuité pour la santé des usagers. Les conclusions de l’étude de l’ANSES n’apporte toujours aucune réponse sur ce dernier point.


Quelle politique énergétique pour demain et avec qui ? Voilà l’une des questions importantes à laquelle il nous appartient de répondre collectivement. Est-ce à l’Etat ou à son délégataire Enedis d’en décider seul ? Est-ce à l’Etat ou à son délégataire de décider de ce qui est bon pour nous ? Et la démocratie dans tout cela ?


N »hésitez pas à diffuser le plus largement possible ce message et pourquoi pas venir à Rennes demain. Quelle que soit la décision (qui ne sera pas prononcée demain mais dont on pourra envisager la teneur à partir de l’exposé du rapporteur public) cette dynamique ne s’arrêtera pas. Il en va de notre santé démocratique.

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Pays basque. Des militants arrêtés pour un acte pacifique. http://bretagne-old.eelv.fr/17970-2/ Fri, 16 Dec 2016 13:12:59 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=17970 Tribune Nous avons pris connaissance de l'arrestation de militant-e-s basques. Ces 5 personnes, Txetx Etcheverry (co-fondateur de Bizi, Alternatiba et ANV-COP21), Michel Berhocoirigoin (co-fondateur et ancien président de EHLG, la Chambre d’agriculture alternative du Pays Basque), Michel Bergouignan (coopérateur viticole dans l’appellation basque Irouléguy), Béatrice Haran-Molle (journaliste), et Stéphane Etchegaray, dit Etxe (professionnel de l’audiovisuel chargé de filmer la destruction des armes par les protagonistes), ont été arrêtées par la police vendredi 16 décembre à Louhossoa (Pays Basque) alors qu’ils procédaient à la neutralisation des armes d’ETA, dans l’objectif de les remettre ensuite aux autorités. ...]]>

Tribune

Nous avons pris connaissance de l’arrestation de militant-e-s basques. Ces 5 personnes, Txetx Etcheverry (co-fondateur de Bizi, Alternatiba et ANV-COP21), Michel Berhocoirigoin (co-fondateur et ancien président de EHLG, la Chambre d’agriculture alternative du Pays Basque), Michel Bergouignan (coopérateur viticole dans l’appellation basque Irouléguy), Béatrice Haran-Molle (journaliste), et Stéphane Etchegaray, dit Etxe (professionnel de l’audiovisuel chargé de filmer la destruction des armes par les protagonistes), ont été arrêtées par la police vendredi 16 décembre à Louhossoa (Pays Basque) alors qu’ils procédaient à la neutralisation des armes d’ETA, dans l’objectif de les remettre ensuite aux autorités.

 

Alors que les États français et espagnol bloquent le processus de paix enclenché depuis 2010 pour l’arrêt de la lutte armée (lire ici), les 5 militant-e-s ont eu l’insolence de vouloir mettre ces 2 pots de fer devant leur incohérence. Vous trouverez ci-joint un texte signé de Txetx, Mixel Berhocoirigoin et Michel Tubiana, daté du 25 octobre et expliquant leur démarche.

Philosophie de la démarche

Cet acte pacifique est une action militante courageuse mise en transparence via le site Mediabask. Ces personnes savaient ce qu’elles risquaient.
Connaissant leur militantisme pacifiste mais déterminé, nous prenons l’initiative d’inviter les personnes et organisations de Bretagne, solidaires de leur démarche, à accueillir le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll qui se rend en Bretagne, en Côtes d’Armor, ce vendredi 23 décembre. N’ayant pas encore l’heure ni le lieu exact de sa venue, et restant dans l’attente d’information à l’issue de la garde à vue de ces militant-e-s, nous enverrons un nouveau message jeudi en fin d’après midi pour annoncer le maintien, l’heure et le lieu de rendez-vous le lendemain. Merci donc de vous tenir près et/ou de faire circuler cet appel.

Nous vous invitons également à signer la pétition de demande de libération des 5 militant-e-s pour la paix via ce site http://artisansdelapaix.wesign.it/fr

René Louail, Eugène Riguidel, Hervé Le Gal, Victor Gallou

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« Brestleaks » : Arrêtons la démagogie http://bretagne-old.eelv.fr/brestleaks-arretons-la-demagogie/ Mon, 21 Nov 2016 13:39:45 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=17884 La presse locale et les réseaux sociaux se font l'écho d'inquiétudes vis-à-vis du document de travail qui circule depuis quelques jours. Face aux baisses de dotation de l'état aux collectivités locales (- 6M€ depuis 2014), l'ensemble de la majorité travaille efficacement pour que nous puissions continuer à porter les politiques et les valeurs qui nous ont valu d'être élu.e.s en 2014. ...]]>

La presse locale et les réseaux sociaux se font l’écho d’inquiétudes vis-à-vis du document de travail qui circule depuis quelques jours. Face aux baisses de dotation de l’état aux collectivités locales (- 6M€ depuis 2014), l’ensemble de la majorité travaille efficacement pour que nous puissions continuer à porter les politiques et les valeurs qui nous ont valu d’être élu.e.s en 2014.

Ce travail nous oblige à réinterroger notre action collective, ainsi que la manière dont celle-ci est conduite. Il ne peut se faire que si nous disposons d’un inventaire le plus large possible des différents axes sur lesquels portent notre action ainsi que des possibilités que nous avons de faire évoluer la manière dont nous développons notre action politique. C’est un des éléments de cet inventaire nécessaire au débat démocratique qui a été diffusé et non pas un plan secret d’austérité dont l’application prochaine est prévue. L’appréciation sur le travail d’un.e élu.e ne peut se faire que sur les arbitrages qu’il/elle rend, les positions qu’il/elle défend et non pas sur les éléments qui viennent alimenter les prémices de sa réflexion.

L’équation est difficile et nécessite un débat ouvert et approfondi ce que des postures caricaturales empêchent. Les élu.es EELV contribuent par leurs propositions, à alimenter ce débat au sein de la majorité.

Les élu.e.s EELV de Brest

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Non au traité CETA http://bretagne-old.eelv.fr/non-au-traite-ceta/ Tue, 01 Nov 2016 21:19:09 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=17808 Pour-notre démocratie notre environnement et notre santé: Non au traité CETA

Europe Écologie Les Verts appelle à rejoindre les mobilisations partout en France contre le traité de libre-échange UE-Canada (CETA), « petit frère » du traité transatlantique en cours de négociation avec les États-Unis.

Le TAFTA ou le CETA ne sont pas de simples accords de commerce et auront de lourdes conséquences dans tous les domaines. Négociés dans l’opacité le plus complète, ces accords nocifs instaurent un régime juridique qui place les intérêts des multinationales au-dessus de toute régulation démocratique.

Ces traités représentent une menace pour l’agriculture, pour l’emploi, notamment industriel, pour la protection des données, pour la santé et l’environnement. Ils favorisent les investisseurs étrangers en confiant à des tribunaux privés le pouvoir de remettre en cause les législations des États et des collectivités.

Si le CETA est adopté, alors les multinationales pourront imposer leurs règles à notre démocratie, puisqu’elles n’auront qu’à domicilier une filiale au Canada pour faire jouer les règles de l’arbitrage privé.

Europe Écologie Les Verts rejoint la demande du Collectif Stop TAFTA qui appelle le gouvernement et les parlementaires français à organiser un débat national, fondé sur une étude d’impacts économique, sociale et environnementale, actuellement inexistante. Dans l’attente, le CETA doit être repoussé.

Philippe Le Strat
Pour le magazine Reflets de Lanester

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Pour la démocratie, l’environnement, la santé : EELV Kemper Kerne manifestera à Quimper place Terre au Duc samedi 15 octobre à 11h contre les traités CETA et TAFTA 🗓 http://bretagne-old.eelv.fr/pour-la-democratie-lenvironnement-la-sante-eelv-kemper-kerne-manifestera-a-quimper-place-terre-au-duc-samedi-15-octobre-a-11h-contre-les-traites-ceta-et-tafta/ Fri, 14 Oct 2016 08:41:35 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=17756 Europe Écologie Les Verts Kemper Kerne appelle à rejoindre la mobilisation organisée à Quimper samedi 15 octobre à 11h place Terre au Duc contre le traité de libre-échange UE-Canada (CETA), « petit frère » du traité transatlantique en cours de négociation avec les États-Unis. ...]]>

Europe Écologie Les Verts Kemper Kerne appelle à rejoindre la mobilisation organisée à Quimper samedi 15 octobre à 11h place Terre au Duc contre le traité de libre-échange UE-Canada (CETA), « petit frère » du traité transatlantique en cours de négociation avec les États-Unis.

TAFTA et CETA ne sont pas de simples accords de commerce et auront de lourdes conséquences dans tous les domaines. Négociés dans l’opacité le plus complète, ces accords nocifs instaurent une régime juridique qui place les intérêts des multinationales au-dessus de toute régulation démocratique. Les Français s’opposent à ces traités avec raison : ils représentent une menace pour l’agriculture, pour l’emploi, notamment industriel, pour la protection des données, pour la santé et l’environnement. Ils favorisent les investisseurs étrangers en confiant à des tribunaux privés le pouvoir de remettre en cause les législations des États et des collectivités.

Nous manifesterons pour dénoncer le double discours du gouvernement qui fait mine d’enterrer le TAFTA pour mieux faire progresser le CETA au détriment de nos démocraties.

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Pour vivre en sûreté, vivons reclus ? http://bretagne-old.eelv.fr/pour-vivre-en-surete-vivons-reclus/ Mon, 10 Oct 2016 10:29:50 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=17723 Madame le Maire de Morlaix a décidé d'interdire un certain nombre de spectacles et de manifestations culturelles dans les écoles publiques (pas dans les écoles privées) afin de limiter le risque d'attentat terroriste... ...]]>

Madame le Maire de Morlaix a décidé d’interdire un certain nombre de spectacles et de manifestations culturelles dans les écoles publiques (pas dans les écoles privées) afin de limiter le risque d’attentat terroriste…

Si l’on veut vraiment éviter tout risque d’attentat, il faut aller beaucoup plus loin : interdire le marché du samedi, la messe, les matches de foot, les spectacles au théâtre, fermer les grandes surfaces, etc. Et encore, cela sera-t-il suffisant pour empêcher qu’un individu armé, prêt à mourir et déterminé à tuer ne puisse mettre son projet à exécution ?

On voit bien là, l’absurdité de l’obsession sécuritaire, qui pourrait rapidement nous contraindre à la disparition de toute forme de convivialité, faisant ainsi le jeu des fanatiques. Alors, continuons à vivre normalement, ne jouons pas sur les peurs irraisonnées, ne renonçons pas à notre vivre ensemble. Et, pour combattre le terrorisme, misons sur des moyens vraiment efficaces pour déjouer les attentats et attachons nous à en éliminer les causes profondes.

Le groupe local EELV  du Pays de Morlaix

Le 10 octobre 2016

Contact :

Christine Prigent

06 31 45 36 91

morlaix@eelv.fr

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Congrès EELV. De nouvelles instances… 🗓 🗺 http://bretagne-old.eelv.fr/28-mai-congres-decentralise/ http://bretagne-old.eelv.fr/28-mai-congres-decentralise/#comments Fri, 17 Jun 2016 06:50:58 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=17005 Retrouvez ici le discours tenu par David Cormand, nouveau secrétaire national d'Europe Ecologie Les Verts : ...]]>

Retrouvez ici le discours tenu par David Cormand, nouveau secrétaire national d’Europe Ecologie Les Verts :

Discours de D.Cormand_Congrès

Le Congrès Décentralisé (ou Assemblée Générale Décentralisée) s’est tenu dans chaque région au même moment dans toute la France le samedi 28 mai. En Bretagne, il a eu lieu à Locronan dans le Finistère. C’était l’occasion pour le mouvement de fixer une orientation politique et de renouveler ses instances (désigner ses 18 délégué-es au congrès fédéral et élire ses 6 conseiller-es fédéraux). C’est le moment où toutes et tous les militant-es s’emparent simultanément des mêmes sujets pour élaborer les orientations possibles (les « motions d’orientation générale »), débattre et voter des dispositions ou propositions soumises à toutes et à tous (les « motions thématiques »).

Logo Cong BZH 2016_150

Lors de ce Congrès décentralisé, chaque motion d’orientation a constitué une liste de délégué-es régionaux-ales pour participer au Congrès Fédéral du 11 juin 2016 qui se tiendra à Pantin près de Paris.

Congres_Locronan_3_800

Ces délégué-es sont :
BORVON Serge
DANVERT Aurélien
DENES    Olwen
DESMARES Claire
DEVAL    Magali
DORVAL Françoise
GAUGAIN Astrid
GUIZIOU Maël
LE TALLEC Michèle
LEGEARD Nathanaël
MORICEAU Janick
NEDELLEC Yves
PENGUILLY Joël
PERNES    Michèle
PETIT Pascal
PIGACHE Oriane
PROTTUNG Nathalie
SAUVAGE Yves

 

Congres_Locronan_8_800

En Bretagne, les cinq motions d’orientation ont été présentées, défendues et discutées dans une ambiance respectueuse et apaisée.

Congres_Locronan_6_800
EELV Bretagne a placé en tête la motion A « L’Écologie en commun » (40% et 7 délégué.es) devant la D « Réinventer / Horizon 2025 » (28% et 5 délégué.es) et la B « L’Imprévu » (17% et 3 délégué.es). Les motions E « Tic-Tac » et C « E-u-r-o-p-a » ont obtenu respectivement 9% (2 délégué.es) et 6% (1 délégué.e) des suffrages.

Liste des délégué.es élu.es pour le Congrès :

A. Serge BORVON, Magali DEVAL, Olwen DENES, Oriane PIGACHE, Nathanaël LEGEARD, Michèle PERNÈS et Maël GUIZIOU.
D. Claire DESMARES, Yves NEDELLEC, Michèle LE TALLEC, Aurélien DANVERT et Françoise DORVAL.
B. Yves SAUVAGE, Astrid GAUGAIN et Pascal PETIT.
E. Nathalie PROTTUNG et Dominique JOLFRE.
C. Joël PENGUILLY.

Congres_Locronan_12_800

Les motions A et B qui avaient présenté une liste commune (F) de conseiller.es fédéraux et obtenu 56% des suffrages obtiennent 4 sièges au Conseil Fédéral (Serge Borvon et Christiane Lepaumier, titulaires et Nathanaël Legeard et Martine Petit, suppléant.es) ; la motion D avec 28,5% des voix obtient 2 sièges (Didier Chapellon, titulaire et Yves Nédellec, suppléant).

Congres_Locronan_4_800

Le Congrès de Pantin sera l’occasion d’établir un bilan lucide de la situation du mouvement et de reconstruire une légitimité. Après le Congrès, nous devrons pouvoir nous retourner vers nos concitoyen.nes, vers nos partenaires écologistes, vers la société mobilisée, avec les moyens de construire demain et la fierté de dire que c’est aussi dans notre mouvement que vit l’écologie.

Michel FORGET
secrétaire régional EELV-Bretagne

 

Congres_Locronan_9_800

Ci-joint, le livret complet du congrès EELV 2016 : Congrès_Livret 2016_DEF

Plus d’informations :

http://congres2016.eelv.fr/

@CongresEelv

 Congres_Locronan_5-800

 

 

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http://bretagne-old.eelv.fr/28-mai-congres-decentralise/feed/ 1
Pour une vraie politique d’asile ! http://bretagne-old.eelv.fr/pour-une-vraie-politique-dasile/ Sat, 28 May 2016 04:01:32 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=17385 Communiqué EELV Pays de Lorient du 27/05/2016 Hier une famille, arrivée de Géorgie en France en 2013 et dont la demande d’asile a été rejetée, a été «sortie» de son logement CADA à Lorient. Cela s’est produit alors même que l’un des membres de la famille est de santé précaire et que, parmi les trois enfants, l’aînée sera prochainement en période d’examens. ...]]>

Communiqué EELV Pays de Lorient du 27/05/2016

Hier une famille, arrivée de Géorgie en France en 2013 et dont la demande d’asile a été rejetée, a été «sortie» de son logement CADA à Lorient. Cela s’est produit alors même que l’un des membres de la famille est de santé précaire et que, parmi les trois enfants, l’aînée sera prochainement en période d’examens.

L’expulsion, qui s’est faite sans violence physique, constitue à nos yeux une violence sociale considérable. Elle s’est faite sous la menace du recours à une autre procédure, plus traumatisante encore, d’expulsion par la police.

Comment en arrive-t-on à de telles situations ?

C’est le résultat d’une politique d’asile totalement indigne de notre pays mise en place au fil du temps.
Elle est caractérisée d’abord par la faiblesse du nombre de demandes d’asile acceptées. Sur 5 demandes 4 sont rejetées, le plus souvent au prétexte que les demandeurs viennent de «pays sûrs» – une notion très contestable et qui laisse de côté bien des cas.

Deuxième caractéristique, la faiblesse des moyens mis en œuvre pour assurer la mission d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des demandeurs d’asile.

Enfin, depuis quelque temps, la mise en concurrence des organismes susceptibles de prendre en charge cette mission ; une concurrence qui les oblige à penser «chiffres» et les contraint à appliquer des règles que, parfois, ils désapprouvent.

En mélangeant tout cela on obtient une machine à exclure de mieux en mieux huilée, où chaque rouage n’a d’autre choix que de tourner. Et dans la machine il y a des hommes, des femmes, des enfants … qui souffrent.

À quand une vraie politique d’asile ?

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24 mai. Europe. Le Plan Junker. Forum à Pontivy. 🗓 🗺 http://bretagne-old.eelv.fr/24-mai-europe-le-plan-junker-forum-a-pontivy/ Mon, 23 May 2016 09:12:23 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=17354   Les Maisons de l’Europe de Bretagne (Rennes, Brest et Vannes) et la Caisse des Dépôts organisent le mardi 24 mai au Palais des Congrès de Pontivy un forum d’information « L’UNION EUROPEENNE INVESTIT EN BRETAGNE ». Il s'agit d’informer et débattre sur les possibilités de financement offertes par l’Union Européenne, notamment à travers le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS), appelé « Plan Juncker », qui vise à financer des projets trop risqués pour être finançables par les voies habituelles. ...]]>

 

Les Maisons de l’Europe de Bretagne (Rennes, Brest et Vannes) et la Caisse des Dépôts organisent le mardi 24 mai au Palais des Congrès de Pontivy un forum d’information « L’UNION EUROPEENNE INVESTIT EN BRETAGNE ». Il s’agit d’informer et débattre sur les possibilités de financement offertes par l’Union Européenne, notamment à travers le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS), appelé « Plan Juncker », qui vise à financer des projets trop risqués pour être finançables par les voies habituelles.

Le FEIS, c’est 315 milliards d’euros à destination :

-de la sphère privée : petites et moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, banques, fonds et tout véhicule d’investissement collectif…

-de la sphère publique : collectivités locales, établissements publics…

-de la sphère mixte : sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales.

Tous les projets grands ou petits peuvent en bénéficier.

Au cours de ce forum, vous pourrez prendre connaissance des modalités d’accès à ces financements et échanger avec des représentants de la Commission européenne, de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), de l’Etat, de la Région Bretagne, du Commissariat Général à l’Investissement, de la Caisse des Dépôts et de Bpifrance.

Vous trouverez ci-joint le programme détaillé de cette journée et le lien permettant de s’y inscrire.

Avec la participation de :
L’Union européenne, la Commune de Pontivy, la Région Bretagne, la Préfecture de Région, Le Commissariat Général à l’investissement, la Banque Européenne d’Investissement, Bpifrance

Ici le programme précis : Programme forum Pontivy

René Louail sera présent au débat.

Merci de vous inscrire sur le lien suivant :
https://docs.google.com/forms/d/1zMhXtW-HagDD3DsHXt6W4YacCz–UwjSqD5PvpFcPZE/viewform

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Démocrates debout ! http://bretagne-old.eelv.fr/democrates-debout/ Fri, 13 May 2016 16:53:08 +0000 http://bretagne.eelv.fr/?p=17315 Face au recours au 49.3 pour imposer la loi travail « 1 307 000 signataires contre la loi travail, des centaines des milliers de manifestants à plusieurs reprises dans les rues, 200 Nuit Debout en France, 71% de la population contre la loi travail : la seule réponse du gouvernement c’est le passage en force et la répression !  », dénonce le mouvement Nuit Debout. Après deux mois d’une mobilisation massive contre la loi travail, le gouvernement a tout de même décidé de faire passer cette loi en recourant à l’article 49.3. Nous condamnons ce recours conduisant à un déni de la démocratie. ...]]>

Face au recours au 49.3 pour imposer la loi travail

« 1 307 000 signataires contre la loi travail, des centaines des milliers de manifestants à plusieurs reprises dans les rues, 200 Nuit Debout en France, 71% de la population contre la loi travail : la seule réponse du gouvernement c’est le passage en force et la répression !  », dénonce le mouvement Nuit Debout. Après deux mois d’une mobilisation massive contre la loi travail, le gouvernement a tout de même décidé de faire passer cette loi en recourant à l’article 49.3. Nous condamnons ce recours conduisant à un déni de la démocratie.

Le déni est le refus de reconnaitre ou de refuser quelque chose qui est du. Dans ce cas précis, ce refus est grave car il remet en cause la démocratie.
Pour rappel : La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l’exerce de façon :

  • directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d’exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ;
  • indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ;
  • semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d’initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi.

De plus, l’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.« Ainsi, le recours au 49.3 permet d’ empêcher le débat à l’Assemblée nationale et remet en cause la souveraineté du peuple. C’est une tentative de passage en force logique pour nos dirigeants, étant donné que la majorité est divisée face à cette loi qui serait un recul sans précédent des droits des travailleuses et des travailleurs en France. En effet, la loi El Khomri fragilise les salarié.e.s, modifie les rapports de force au profit des dirigeant.e.s d’entreprises et ne permettra pas la baisse du taux de chômage. Les citoyens et citoyennes l’ont bien compris et aspirent à des alternatives.

Nous devons élaborer un nouveau rapport entre les citoyens et une république soucieuse d’avoir entrepris un minimum de débat et de consensus autour du bien commun et de l’intérêt général. Une république de progrès s’exerce de façon ouverte face aux défis environnementaux et doit produire une économie responsable et respectueuse de ces acteurs/trices.
Voici les solutions proposées par les élu.e.s EELV pour inventer les droits du travail du XXIe siècle :

  • Au lieu d’achever définitivement les 35 heures, réaffirmons-les,pour aller vers la semaine de 32 heures et les 4 jours à la carte.
  • A la place de renforcer la précarité ; mettons en place un revenu universel d’existence pour permettre à tous de vivre décemment.
  • Augmentons la présence des salarié.e.s dans les conseils d’administration pour développer la gestion partagée des entreprises à contrario du projet de loi El Khomri qui offre une possibilité de consultation des salarié.e.s en court-circuitant les syndicats majoritaires ne pouvant aboutir qu’à une régression sociale en période de crise.
  • Instaurons une vraie protection pour les nouveaux statuts (autoentrepreneurs, vrais faux salariés type Uber, stagiaires…) afin de protéger tous les travailleurs.euses et de contribuer au financement de la protection sociale.
  • Qui peut croire que licencier plus aisément va multiplier les embauches ? Les études montrent que ce n’est pas la prétendue « rigidité »du code du travail qui fait le chômage mais le manque de débouchés. Il est nécessaire d’engager la transition écologique de notre société pour créer des emplois de qualité. Au bas mot, 632 000 emplois sont attendus en France d’ici 2030 selon le scénario négaWatt.
    Dans un contexte où le marché du travail montre des signes insuffisants pour inverser la courbe du chômage, il est nécessaire d’affirmer le principe de transition écologique pour créer de l’emploi.

Démocrates, debout !

Nous appelons à rejoindre les rassemblements pour refuser le recours au 49.3. Nous ne pouvons contester la souveraineté du peuple et souhaitons que la démocratie représentative évolue vers une démocratie ouverte, plus directe et à l’écoute des citoyens et non pas aux intérêts et parti pris des dominants.

Antoine Beugnard, Nathalie Chaline, Pierre Guézennec,Yann Fañch Kernéis, Marif Loussouarn, Ronan Pichon,

Les élu.e.s EELV de Brest et de Plouzané

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