Actuellement dans le monde, les investissements énergétiques se portent prioritairement sur les renouvelables. Ces énergies représentent pour la première fois 53,6% de la capacité ajoutée. En France, malgré ses promesses de nouveau monde, c'est bien les vieilles antiennes que ce gouvernement nous ressort : un choix binaire entre le charbon et le nucléaire, ce puits sans fonds.

L'argent public utilisé pour sauver AREVA de la faillite est autant d'argent qui ne servira pas à la recherche, à l'isolation et à l'investissement dans les filières des énergies renouvelables.

Europe Écologie Les Verts rappelle que le nucléaire est une énergie dangereuse, coûteuse et que les déchets radioactifs seront une charge pour des centaines de générations futures. La fuite en avant nucléaire ne peut plus continuer alors que les solutions réalistes pour sortir du nucléaire et des énergies fossiles existent, visant à 100 % renouvelable en 2050, réalisés par l'association NégaWatt et l'ADEME, l’agence publique chargée de l’énergie.

En cédant sur les perturbateurs endocriniens, sur l'accord de libre échange avec le Canada ( CETA), sur le glyphosate et maintenant sur la transition énergétique, ce gouvernement n'est pas à la hauteur des défis à relever. Il sacrifie ainsi notre santé, notre sécurité et les emplois dans des filières d'avenir.Les pesticides, la pollution, le nucléaire menacent notre santé. Ils coûtent cher aux contribuables au vu des dégâts occasionnés. Et comme pour l'amiante, les effets visibles ne sont pas immédiats mais les risques sont connus.
Heureusement, des collectivités locales, des entreprises et des associations ont une vision d'avenir, contrairement aux États, et développent nombre de projets innovants sur les territoires.
Nous devons en sortir un mouvement écologiste puissant porté à la fois par les acteurs de la société civile et les politiques. Un mouvement fort qui impose au niveau européen un projet de communauté européenne de la transition énergétique porteur d'emplois et garantie de meilleure qualité de vie.
Claire Mallard, cosecrétaire EELV Bourgogne
Marie Claude Colin Cordier, porte parole EELV 71

Et bien non, comme le disait Audiard, on ose tout. Pourtant, après 40 ans d'élevage concentrationnaire, tout le monde a pris conscience des dégâts sanitaires, environnementaux et de la souffrance animale causée par cette industrie.

Avec ce projet, on a un concentré de toutes les dérives de l'élevage intensif. Les lacunes de l'étude d'impact montrent bien que cette ferme-usine expose à la fois les habitants, la faune, la flore et les animaux à des risques irréversibles.

Quelques rapides exemples pour illustrer mon propos : Impact climatique pas évalué, utilisation massive de biocides, d’antibiotiques et volume d'effluents important avec le risque pour l'Arroux de devenir une poubelle polluée par des déchets toxiques, idem pour les émanations d'amoniac et leurs conséquences sur la qualité de l'air, réglementation européenne sur les transports d'animaux vivants sur de longues distances négligée…

De plus, l'interprofession contestent les traités de libre échange comme le CETA et le Mercosur. Si la menace de la concurrence pour une profession en difficulté suscite des inquiétudes, elles s'expriment aussi sur le volet sanitaire, les règles canadiennes sur l'usage d'antibiotiques ou les accélérateurs de croissance étant plus souples.

Alors, pourquoi osez présenter un projet aussi culotté ? Outre la clémence des autorités publiques dont a bénéficié l'exploitation en situation irrégulière depuis quelques années, c'est bien parce que la politique agricole encourage ce type d'activités grâce aux aides à l'export.

Si la PAC rémunérerait vraiment les services environnementaux et que la réglementation européenne interdisait les transports longs d'animaux vivants comme le demande + d'un million d'européens, nous ne serions pas là à nous mobiliser contre un projet d'arrière-garde.

Pour conclure, je vais me référer aux préoccupations des françaises et des français pour déconstruire le discours insupportable des lobbyistes qui volontairement opposent les enjeux écologiques et les enjeux économiques.

Selon plusieurs études de l'INSEE et l'ADEME, les Français sont très majoritairement prêts à accepter des changements importants dans leurs modes de vie, à condition qu’ils soient accompagnés de dynamiques collectives de la part des pouvoirs publics, particulièrement l’État. Je rappelle également que 90 % des français condamne l'élevage industriel ( chiffres issus de 2 sondages d'opinion réalisés en 2013 et 2016).

Dans ces conditions et sur ce dossier, la responsabilité des autorités publiques est majeure. L'autorisation d'exploiter doit être refusée, aucune dérogation ne doit être accordée, et surtout il est urgent d'accompagner les paysans vers un modèle agricole et alimentaire qui concilie sécurité économique des producteurs, santé des consommateurs, préservation de l'environnement et bien-être animal.

Alors que les transports représentent un tiers des émissions de gaz à effet de serre, seul secteur dont les émissions ont recommencé à augmenter, que les villes sont exposées à des pics de pollution et que trop de citoyens sont à l'écart des politiques des transports, la Région va pénaliser les usagers qui quotidiennement se déplacent en TER.

En effet, le Conseil Régional va supprimer les haltes ferroviaires de Franois dans le Doubs, de Neuilly-lès-Dijon et Villers-les-Pots en Côte d’Or situées sur l’axe ferroviaire majeur du TER Saône Doubs qui relie Dijon à Besançon et Belfort. De plus, le tronçon Saint-Claude - Oyonnax fermera le 1er Janvier 2018. Pour autant, l'électrification de la Voie Centre Europe Atlantique sur le tronçon Chagny-Nevers n'est pas confirmée.

Parallèlement, la Région semble bien déterminée à trouver des solutions pour financer la seconde phase de la branche Est de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône, véritable impasse financière à un milliard d'euros. Bien que le Ministère des Transports ait gelé les nouveaux grands projets d'infrastructures, jugés trop coûteux, cet entêtement est surprenant. Cette volonté est d'autant plus étonnante que les suppressions de haltes et de lignes sont probablement motivées par  des choix budgétaires. Sans évoquer les déficits des aéroports de Dijon et de Dole qui vivent sous perfusion d'argent public comme l'a dénoncé la Cour des Comptes dans un rapport de février 2015.

A l'évidence, la priorité n'est pas d'accompagner la transition vers des transports plus propres et moins consommateurs d’énergie. Ce choix produira l'effet inverse : les usagers se reporteront sur le véhicule individuel. De plus, l'abandon d'une véritable politique de la mobilité condamne les territoires à l'isolement et entretient les inégalités de développement entre les bassins de vie.

L'amélioration du service public des transports ne se réduit pas à la minute gagnée sur un trajet ciblé. Nous constatons, depuis plusieurs années, que le service public des transports tend à se dégrader avec des lignes déjà fermées (Bresse, Morvan) et que cette tendance semble se confirmer. Elle doit s'arrêter.

C'est pourquoi, EELV BOFC appelle à une concertation large avec les élus locaux et les usagers, et appelle à une politique de mobilité qui permette à toutes et tous de se déplacer facilement à moindre coût pour aller au travail, se former et pour pratiquer ses activités.

Claire MALLARD­ Christophe BOUDET co­secrétaires régionaux EELV BOURGOGNE
Brigitte MONNET et Philippe CHATELAIN co­secrétaires régionaux EELV FRANCHE­
COMTE

Une telle concentration d'animaux dans un même espace expose à de forts risques environnementaux et sanitaires. De plus, cette activité destinée à l'exportation est source de souffrance pour les animaux notamment lors des transports sur de longues distances comme le projet le prévoit.

La ferme-usine des 4000 bovins est une caricature de l'industrialisation de l'agriculture et de la filière élevage. Alors que les Françaises et les Français aspirent à une alimentation de qualité, qu'ils sont soucieux également de l'éthique et de la manière dont sont élevés les animaux, ce projet n'a pas lieu d'être.

De plus, il nuit à l'image territoriale de la Saône-et-Loire et de la région car il est, de façon négative, connu bien au-delà du territoire. Toutes les initiatives en faveur d'un élevage de qualité sont ternies par ce projet.

L'élevage a un rôle déterminant à jouer dans la transition vers un nouveau modèle agricole notamment grâce aux amendements indispensables à la fertilisation des sols stérilisés par des années de traitements pesticides et par engrais chimiques. La filière élevage qui dépend des subventions aux exportations doit cependant être remise à plat. Les éleveurs doivent pourvoir engraisser les mâles à l'herbe avec un prix rémunérateur d'une part et se contenter d'exporter les carcasses d'autre part.

EELV rappelle l'urgence de promouvoir une agriculture qui concilie sécurité économique des producteurs, santé des consommateurs, préservation de l'environnement et bien-être animal.

Claire MALLARD­ Christophe BOUDET co­secrétaires régionaux EELV BOURGOGNE
Brigitte MONNET et Philippe CHATELAIN co­secrétaires régionaux EELV FRANCHE­
COMTE

ll y a eu, depuis le début 2017, entre deux et trois fois plus de feux de forêt que les années précédentes. La saison des incendies est aujourd’hui proche de cinq mois et ne se limite pas aux seuls mois d’été ; ces feux de forêts sont désormais plus précoces, sont plus violents et détruisent de plus en plus d’arbres. Les scientifiques s’accordent sur le fait que le changement climatique a d’ores et déjà une influence sur ces incendies ; influence qui devrait s’accroître considérablement dans les années à venir.

Ces scientifiques s’appuient désormais sur un indicateur : l’indice forêt météo (IFM) qui permet d’estimer le danger météorologique de feux de forêts en tenant compte de la probabilité de son éclosion et de son potentiel de propagation.

Il est utilisé dans la plupart des pays y compris par Météo-France en lien avec la Protection Civile. Ces projections climatiques permettent également d’étudier son évolution à plus long terme. (Rapport de Météo-France en 2010 sur l’impact du changement climatique dans le cadre de la mission interministérielle sur l’extension des zones sensibles aux incendies de forêts).

Les incendies seront aussi de plus en plus fréquents dans des pays jusqu’àlors peu touchés.

D’aures facteurs aggravant se combinent pour rendre la lutte contre les incendies à la fois coûteuse pour la collectivité (plus de 536 millions d’€ par an en France, dont seulement 4 M€ via l’UE) et difficiles pour les services d’incendie (mitage du milieu forestier par l’urbanisation, ce qui entraîne l’utilisation croissante des moyens disponibles pour défendre les habitations ou entreprises). Selon les experts, ce coût devrait progresser de 20 % dans les années à venir.

Il n’y a pour l’heure pas de réelle politique Européenne visant à prendre en compte ces futurs risques, le financement de la prévention et des moyens de défense (en particulier la flotte aérienne). Le rapport de février 2017 de la commission au Parlement Européen et au Conseil concernant les progrès réalisés et les déficits subsistant dans la capacité européenne de réaction d’urgence pointait déjà ces insuffisances (par exemple, après les incendies en Grèce, la commission avait co-financé…1 avion pour l’ensemble des 27 pays !).

De plus, quel que soit le pays (la France n’y fait pas exception), la prévention reste le parent pauvre de la lutte, en raison de l’exode rural et de la reforestation naturelle qui ferme les paysages et élimine les coupures agricoles, de la non application des règles de débroussaillement, de la faiblesse des effectifs de surveillance (en particulier publics).

Il y a donc urgence à déterminer une véritable politique Européenne de prévention, d’adaptation des peuplements forestiers au changement climatique, de politique urbanistique, de revalorisation des zones agricoles visant à limiter la propagation. Surtout, il est essentiel de renforçer les services publics de surveillance (ONF, gendarmerie, forestiers sapeur départementaux, services de surveilance d’ONCFS et des Parcs).

Enfin, parce qu’une forêt gérée par ses propriétaires est mieux entretenue, mieux protégée (à l’exemple du massif Landais), il faut donner de la valeur à ses produits, améliorer la gestion, redonner vie et substance à la forêt et aux espaces naturels.

René MONTAGNON

Aujourd’hui nous devons prendre une décision sur le principe de la DSP et sur le contenu des prestations.

Sur le premier point :

Au CC du 23 mai 2017, le Grand Chalon a pris la décision d’adhérer à l’association AGIR. Cette association est experte dans le domaine des transports publics. A-t-elle été associée aux discussions préalables au choix du principe de la DSP, si oui quelles sont ses conclusions ?

Sur le second point :

Comme il est rappelé dans ce rapport, dans le cadre du PLUi du Grand Chalon, figure un Programme d’Actions Déplacements qui définit la stratégie déplacements de l’Agglomération pour les 10-15 années à venir.

Mais nous ne devons pas perdre de vue le Plan Climat Air Energie Territorial, intimement lié au PLUi.

Ainsi, dans le cahier des charges doivent intervenir explicitement un certain nombre d’éléments.

Le réseau qui sera mis en place devra être optimisé au niveau de sa qualité environnementale et au niveau de sa structure sur le territoire. Un bon réseau de transport limite l’usage de la voiture individuelle, donc l’émission des GES et des polluants. Il va de soi qu’il doit être compatible avec les mobilités douces, donc il faudra veiller à une intermodalité efficace entre les différents déplacements.

Sur les obligations du GC, outre l’objectif de véhicules propres, il est nécessaire qu’à proximité immédiate des arrêts de bus du territoire les usagers aient la possibilité d’accrocher un vélo de manière sécurisée, par exemple des bornes U (ou arceaux), de préférence sous un abri.

Bien sûr tout cela a un coût, mais le transport en commun, bien associé à la mobilité douce et à d’autres déplacements vertueux, contribue efficacement à adapter le territoire au changement climatique, à une meilleure qualité de l’air, et à réduire les GES, outre le fait qu’une partie de notre population n’a quasiment que ce moyen pour se déplacer assez loin sur le territoire.

Enfin je souhaiterais savoir si l’association AGIR, les usagers, les acteurs du territoire sont associés au cahier des charges de la DSP Transports.

Cette étude visant à anticiper et prévenir les effets du changements climatiques est une initiative pertinente.

Néanmoins, on peut regretter que les attendus, les objectifs précis  et le contenu du cahier des charges de la convention ne soient pas encore portés à la connaissance des conseillers - Mais je suppose que c’est en cours.

C'est, en effet, en ayant connaissance des attentes du Grand Chalon que nous pourrons prendre les bonnes décisions et les actions à engager pour l'avenir.

Il manque un volet important lorsqu'on évoque l'adaptation des activités agricoles et forestières au changement climatique, celui de la biodiversité.

Au même titre  que le futur Plan d'Adaptation au Changement Climatique National, la protection de la biodiversité doit être affichée comme un moyen de soutenir les stratégies d’adaptation.

Je tiens à souligner que nous ne sommes pas à l'abri, quand on évoque l'agriculture et le changement climatique, de voir ressortir des propositions telles que les biotechnologies, les OGM, les pesticides présentés comme des innovations, mais qui en réalité accéléreront la dégradation des écosystèmes. A l’inverse, certaines pratiques, comme l'agroécologie, permettent de conserver le patrimoine naturel et de l'enrichir en créant de nouvelles variétés adaptées aux besoins des agriculteurs, des transformateurs et des consommateurs. 

Je propose ainsi que la biodiversité soit clairement inscrite comme un facteur stratégique d'adaptation dans cette étude. C’est dans les compétences d’AgroSup Dijon.

Enfin nous aimerions savoir, au terme de cette étude, comment s’organisera la restitution et dans quel délai.

Merci

Aujourd’hui, nous arrivons presque à la fin de ce projet de PLUi, après des années de travail.

Bien que je sois plutôt satisfait du résultat, et sans minimiser le travail accompli, j'émets quelques réserves  :

• Premièrement, en matière de gouvernance, je regrette quelques manques. En effet, alors que le PLUi intègre de nombreux enjeux, les déplacements, l’adaptation au changement climatique, etc, je constate que des associations spécialisées n'ont pas été associées aux groupes de travail dès le début. Une autre vision des enjeux, d’autres idées, ne peuvent que bénéficier au territoire. Mais la co-construction en amont des projets, et d'une manière générale, le dialogue environnemental, est une culture qui a encore du mal à s'installer dans la politique française à tous les niveaux de décisions.

• Deuxièmement, concernant la méthode : un travail en lien avec l'élaboration du PCAET aurait certainement mieux valorisé le PLUi comme outil stratégique au service de l'adaptation au changement climatique. Cet aspect n'est pas assez mis en avant alors qu'on s’apprête à définir l'aménagement du Grand Chalon pour les 15 années à venir dans une perspective d'économie des ressources, de prévention des risques comme les inondations et d’une amélioration du cadre de vie. J'anticipe à ce titre, une proposition qui devrait s'inscrire dans les futurs règlements : la mise en place d'un « coefficient d’occupation végétale » qui, en introduisant du végétal dans les projets d'aménagements permet d'atténuer les effets « îlots de chaleur », en milieu urbain dense, notamment lors des canicules.

• Enfin, pour revenir à nos décisions d’aujourd’hui : si j’ai bien compris, Mr Le Président, vous nous demandez de nous prononcer sur une demande de dérogation visant à autoriser l'urbanisation dans des zones auparavant classées en zones agricoles, naturelles ou forestières. C’est en contradiction totale avec la lutte contre l'étalement urbain. Alors que le PLUi est un outil innovant qui doit accompagner la résilience des territoires, on ne peut pas prolonger des règles qui ont conduit à la vulnérabilité de nos territoires. Je rappelle juste que l’étalement urbain est responsable de la disparition de l’équivalent d’un département français tous les dix ans au détriment des terres agricoles, avec les conséquences environnementales que l'on connaît trop bien. J'aurais préféré voir plutôt des pistes pour tendre vers l'autosuffisance alimentaire du Grand Chalon. De plus, une telle dérogation serait un recul pour une politique visant prévenir le risque inondation alors que c'est un problème majeur pour l'agglomération. Quant aux espaces naturels et forestiers, ils sont indispensables pour le stockage des GES, pour réguler les températures, pour permettre aux nappes phréatiques de se régénérer, pour protéger la biodiversité. Pour ne citer que cet exemple, qui a de multiples répercussions, les trois quarts des insectes européens ont disparu en 30 ans.

Vous comprendrez alors que je m’abstienne dans ces conditions.

Merci

Les villes touchées par ce phénomène connaissent dans le même temps un développement de leur offre commerciale périphérique, censée augmenter l’attractivité du territoire, mais qui accentue le détricotage du tissu commercial traditionnel.  Développer des zones en dehors de nos communes est en contradiction avec notre volonté de revitalisation et de densification des espaces urbains.

L’enjeu est de réussir le rapprochement des activités économiques et des commerces avec les lieux de vie, et non l’étalement sans fin de zones enclavées, saturées. Ces projets nous conduisent dans une nouvelle impasse : les emplois créés ici sont détruits ailleurs et les nouvelles implantations conduisent à bétonner encore plus la campagne environnante au détriment des activités agricoles. Nous soutenons l'économie de proximité : celle au service de l'homme qui crée du lien social, privilégie la qualité des produits et respecte les conditions de travail.

Toute extension de zone commerciale constitue une fuite en avant. Même les Etats-Unis reviennent sur ce type d’implantation. Beaucoup de centres commerciaux géants, dont certains faisaient plus de 100.000 mètres carrés, sont à l’abandon.

En France aussi, ces zones commerciales voient leur modèle s’essouffler. Leur croissance est trois fois supérieure à celle du pouvoir d’achat, et leur attractivité baisse avec la création de groupements d’achat locaux, d’AMAP (Association pour le maintien d’une agriculture paysanne), ou le retour du commerce de proximité et l’usage d’Internet. La sur-offre commerciale est de 30% en France, quand le taux de vacance des centres commerciaux a doublé en deux ans. Les clignotants sont au rouge.

Il faut que les élus des agglomérations s'interrogent sur l'urbanisme et la cohérence de leurs décisions. Pour beaucoup, l'étalement urbain, l'artificialisation des terres, les constructions en tout genre sont synonymes de développement et de croissance. C'est surtout un mode de réflexion daté : il faut changer de logiciel, nous sommes au XXIème siècle.

Nathalie Charvy, au nom du groupe d'opposition municipale « Nevers à gauche » : Florent Sainte-Fare-Garnot, Patrice Corde, Delphine Fleury, François Diot, Blandine Beltier, Nathalie Royer, Wilfrid Séjeau.

Le réseau Sortir du Nucléaire dénonce dans sa plainte un état dégradé des matériels électriques, et la mise en danger des travailleurs et des riverains.

Interrogée sur le sujet, Perrine Goulet, députée de la Nièvre (La République en Marche) et cadre à la centrale jusqu'à son élection, reconnaît notamment des dysfonctionnements dans les protocoles, des matériels dégradés et un manque de formation du personnel, mais tente tout de même de dédramatiser, allant jusqu'à soutenir que cette procédure de surveillance pourra "donner un coup de boost au site" !

Mais nos centrales vieillissent, et le programme national de grand carénage mis en place par EDF pour en prolonger l'existence s'apparente à un pansement sur une jambe de bois.

Estimé par EDF à 55 milliards d'euros en 2014, le budget de cette opération, s'élèverait en réalité selon la Cour des Comptes, à 100 milliards, alors qu'en même temps, le coût de l'EPR de Flamanville atteint lui aussi des sommets en triplant son budget d'origine pour atteindre 10,5 milliards d'euros.

Pour EELV, il est urgent d'arrêter cette fuite en avant et d'entreprendre de façon progressive mais sans faillir les processus permettant la fermeture des centrales venant en fin de vie.

Comment peut-on encore nous faire croire que nos centrales nucléaires sont sûres, qu'elles garantissent notre indépendance énergétique et nous fournissent une source d'énergie peu chère ?

La réalité est toute autre : nos centrales sont vieillissantes, pas suffisamment entretenues, vulnérables face à des actes de terrorisme ou des aléas climatiques, les coûts réels de l’électricité nucléaire sont sous-évalués et pas un gramme d'uranium n'est extrait du sous-sol français.

La seule solution politiquement, économiquement et humainement responsable est de reconvertir les savoir-faire dans le démantèlement des centrales, et de rediriger les financements sur les énergies renouvelables à l'horizon 2050 : c'est possible, il faut juste le vouloir …

Sylvie Dupart-Muzerelle, porte-parole départementale EELV-58