Le 30 juin 2014, le Conseil Municipal de Dijon a voté un vœu demandant la transparence des discussions concernant le traité de libre échange TAFTA, ainsi que le retrait de tribunaux privés qui menacent la souveraineté démocratique des États. La mobilisation des 3,4 millions de citoyens européens et des 2000 collectivités locales dont Dijon, ont contribué au débat qui a abouti à la suspension des négociations du traité transatlantique avec les Etats-Unis.

Aujourd’hui, le CETA, est en débat entre l’Union Européenne et le Canada. Bien que ralentie par les amendements du Parlement wallon, l’Union Européenne a voté le principe du CETA le 30 octobre, ce qui constitue une 1^ère étape. La ratification du CETA par le Parlement Européen ouvre la voie à une mise en application partielle avant qu’il ne soit soumis aux 38 parlements nationaux et régionaux de l’Union Européenne. Malgré les quelques avancées obtenues par la Belgique, la nomination des juges européens des tribunaux privés par les États membres demeure source d’inquiétudes.

De plus, des interrogations demeurent sur la compatibilité du CETA avec l’accord de Paris sur le Climat dont l’objectif est de limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C en 2100, notamment compte-tenu du caractère non contraignant des chapitres consacrés à l’environnement. En dépit de la position adoptée par la France, opposée aux gaz de schiste, des craintes existent relatives à l’impact de la libéralisation du secteur de l’énergie et des investissements qu’elle pourrait entraîner dans les énergies fossiles. Selon la Ministre de l’Écologie, le CETA devrait en effet être révisé afin d’intégrer les dispositions de l’accord de Paris, en tant que boussole des politiques nationales, européennes et internationales de la lutte contre le changement climatique.

Alors que les politiques menées par la Ville et le Grand Dijon en faveur de la solidarité, de la transition écologique, de la démocratie locale, de la santé pour tous grâce à des services publics de qualité contribuent au vivre-ensemble et participent à l’attractivité de la future Métropole, notamment avec le projet de la Cité de la Gastronomie et du Vin, le CETA continue à susciter des inquiétudes qu’il faudra lever. En particulier, le CETA doit préserver les capacités des collectivités à agir dans l’intérêt local, notamment par leur politique d’achat public.

Considérant que la Ville de Dijon est déterminée à agir au sein du Grand Dijon en faveur de la satisfaction des besoins des dijonnais, des emplois locaux, de la biodiversité, de la lutte contre le changement climatique, de la valorisation des Climats de Bourgogne, et de tendre vers l’autosuffisance alimentaire du territoire :

Le Conseil Municipal de Dijon réuni le 21 novembre 2016 souhaite l’organisation d’un débat national fondé sur une étude d’impacts économiques, sociaux et environnementaux du CETA pour la France, avant le débat parlementaire.