La France par la voix de son secrétaire d’Etat au Commerce extérieur a officialisé son possible retrait des négociations sur le traité transatlantique TAFTA entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Engagées en toute opacité en 2013, les négociations étaient censées aboutir en 2015. La difficulté à trouver un compromis sur des sujets clés comme les marchés publics, la reconnaissance des indications géographiques protégées européennes, la protection des produits agricoles sensibles, le commerce de l’énergie, les tribunaux privés… a rejoint les multiples mobilisations de collectifs d’habitants, de collectivités locales, de syndicats, de formations politiques dans toute l’Europe comme en Côte d’Or et à Dijon notamment. Mais si le TAFTA s’enlise, un accord similaire avec le Canada (CETA) est en voie de ratification d’ici l’automne.

Ces projets de traités prévoient le nivellement par le bas des législations  en matière d’environnement, d’alimentation, de santé, de libertés numériques, de services publics mais aussi en matière de régulation de la finance. Ainsi, l’agro-industrie américaine travaille pour que l’Europe lève l’embargo sur le bœuf aux hormones, le poulet chloré et les OGM.

Ces projets de traités exagèrent leurs promesses. Les promoteurs du TAFTA et du CETA argumentent que ces traités sont les seules réponses pour sortir l’Europe de la crise économique avec beaucoup d’emplois et la croissance retrouvée. Or, de l’aveu même de la Commission européenne, certains secteurs perdront des emplois. Sans compter ce que le nivellement par le bas des législations de protection de la santé, de l’environnement et des salarié-es occasionnera comme dégâts y compris sur l’économie.

Ces projets de traités seraient très bénéfiques pour les multinationales car ils prévoient un « mécanisme de règlement des différends investisseurs/état », c’est-à-dire la mise en place d’un recours à l’arbitrage privé pour régler des différents commerciaux en dehors de toute juridiction nationale. Les entreprises pourraient donc attaquer un Etat ou une collectivité locale si elles jugent qu’une décision publique remet en cause leurs bénéfices présents ou à venir.

Ces projets de traités seraient néfastes pour l’environnement. S’ils étaient en vigueur, des entreprises américaines auraient pu attaquer la France pour son moratoire sur les cultures OGM, son refus d’exploiter les gaz de schistes ou son interdiction du bisphénol A dans les biberons. Avec le TAFTA, il serait possible d’utiliser légalement nos labels et AOC pour des aliments produits à bas coûts en dehors de toute norme en Europe ou aux Etats-Unis et donc de vider ces labels et appellations protégées de leur crédibilité.

EELV Côte d’Or appelle le gouvernement à mettre fin aux négociations de ces traités.

EELV Côte d’Or soutient un autre partenariat transatlantique qui renforce la coopération dans la lutte contre le changement climatique, le dumping social, environnemental et fiscal.