Monsieur le Maire, chers collègues,

L’analyse du CA 2016 montre que la ville poursuit sa feuille de route fixée par les priorités d’actions validées par nos concitoyens en mars 2014 : transition écologique, soutien au CCAS, entretien et valorisation de patrimoine, services publics de l’éducation et de la petite enfance, actions culturelles… Et ce malgré la contribution au désendettement de l’Etat qui met les Collectivités locales à l’os et malgré les conséquences de la crise systémique.

L’évolution des ratios montre depuis quelques années :

• un encours de la dette qui est en deçà de la moyenne de la strate,

une DGF qui continue de baisser par rapport à la moyenne de la strate

• une maîtrise des dépenses de personnels

• des produits des impositions directes au-delà de la moyenne de la strate, suite au vote des taux en 2015 pour faire face à la baisse des dotations.

Sur le niveau d’investissement qui est en baisse par rapport à 2015 : on sait qu’il est pour une grande part du à l’affaiblissement des dotations – moins 16 millions depuis 8 ans-, ce qui en cumulés montre l’ampleur de l’effort de la ville. Toutefois, la baisse des investissements de Dijon s’explique également par le transfert de compétences importantes à Dijon Métropole.

Jusqu’à présent, Dijon a pu amortir l’effort de participation au désendettement de l’Etat : mutualisation des services, efficacité énergétique, des compétences plus intégrées avec le passage en CU puis métropole, sobriété des dépenses notamment sur les frais de réception et de communication, gestion active du patrimoine. Ces stratégies ont permis à la Ville de maîtriser ses charges de fonctionnement pour dégager de l’épargne nette. Néanmoins, et nous le disons avec solennité, il semble difficile d’aller plus loin notamment en matière de mutualisation des services et de baisse des dépenses de personnel, personnels qui participent à la qualité de vie quotidienne de nos concitoyens et de leurs familles grâce à un statut qui valorise leurs actions.

Ainsi, l’approche de la tranquillité publique nécessite à la fois des moyens municipaux et de l’Etat en lien avec le respect des libertés individuelles. D’ailleurs en tant que respectueux des valeurs de la République, nous devons rester vigilants et mobilisés pour préserver les libertés et l’État de Droit face aux risques de restriction d’un des fondements de notre démocratie.

Par ailleurs, nous bénéficions d’une hausse des droits de mutation et de la taxe de séjour qui témoigne du dynamisme et de l’attractivité de la ville. Ce à quoi les orientations en matière d’urbanisme et de logement au niveau de la Métropole contribuent tout en vigilant toutefois à ce qu’une hausse des coûts de l’immobilier ne pénalise pas les classes moyennes qui elles-mêmes sont à l’os.

L’examen de ce CA s’inscrit donc dans un contexte marqué par l’inquiétude quant aux orientations présentées par le nouveau gouvernement suite aux campagnes électorales. L’annonce par le chef de l’Etat de la suppression de la TH pour 80% des ménages ainsi que le conditionnement de la DGF à la réduction des effectifs laissent perplexe alors que depuis plusieurs années, la baisse de la DGF a eu pour conséquence mécanique la hausse de la fiscalité locale et la baisse de l’investissement public et des services à la population. Comment répondre alors aux attentes des citoyens en matière de qualité de vie, de service de proximité et de solidarité dans ces conditions ? Pourtant, d’autres chantiers sont prioritaires comme celui de la réforme de la fiscalité locale pour donner de justes moyens d’agir aux collectivités. En 30 ans de décentralisation, aucun gouvernement n’a engagé cette réforme.

En conclusion, pour poursuivre la mise en œuvre de politiques publiques en faveur d’une transition écologique des territoires dont le rôle est reconnu sur le plan international et notamment par l’ONU, pour assurer des services publics de qualité, pour soutenir l’économie locale et toutes les innovations et toutes les initiatives, l’engagement de l’État auprès des collectivités est indispensable.

En tout état de cause, les CL ont besoin d’un vrai cap d’ici 2022. Pour les élus écologistes, les CL doivent être en mesure de construire des territoires résilients : adaptation au changement climatique, autosuffisance alimentaire et énergétique, sauvegarde de la biodiversité.

Les épisodes récurrents de canicule, qui font désormais partis de notre quotidien et l’état de sécheresse actuel en Côte d’Or avec les restrictions de l’usage de l’eau sont comme des rappels à l’ordre.

Catherine Hervieu