Réunis à Dunkerque en journées de formation, les élus écologistes prennent
position sur les annonces du gouvernement concernant les collectivités
territoriales.
Les élu-es écologistes rappellent que les collectivités territoriales réalisent plus
de 70% des investissements publics et qu’elles sont des actrices incontournables
de la transition écologique et énergétique.
Pour la Fédération des Elu.es Verts et Ecologistes (FEVE), l’exonération
progressive de la taxe d’habitation (TH) pour 80% des ménages est une
mauvaise chose : elle représente aujourd’hui en moyenne un tiers des ressources
des collectivités (23 milliards environ). Impôt local injuste car calculé sur des
bases qui n’ont pas été réévaluées depuis 1970, la taxe d’habitation reste la
seule marge de manœuvre fiscale du bloc intercommunal. Au lieu de la
supprimer, il conviendrait d’en revoir les bases et d’approfondir les mécanismes
de péréquation afin de créer une réelle solidarité entre territoires. L’exonération
de la TH ne résoudra en rien les inégalités sociales et territoriales, elle aura
comme effet pervers de maintenir pour les collectivités à populations riches un
bon niveau de ressources, alors que les territoires à populations défavorisées
deviendront dépendants de dotations de l’Etat. Alors même que le gouvernement
décide de réduire de 13 milliards ses financements à destination des collectivités,
il apparaît clairement aux élu.es écologistes que la compensation annoncée en
contrepartie de l’exonération n’est qu’un leurre. Pour la FEVE, il s’agit ainsi d’un
retour en arrière sur la décentralisation.
Par ailleurs, la disparition programmée des emplois aidés auxquels ont recours
les collectivités, est également un très mauvais signal. Les emplois aidés sont
bien souvent la seule solution pour les collectivités de faire face à des besoins de
mission de services publics nouveaux (ex : activités péri-scolaires). Ces emplois –
environ 70.000 dans les collectivités- permettent en outre une insertion locale de
publics en difficulté sociale. Pour les élu.es écologistes, supprimer ces contrats
affectera les populations les plus précaires.
L’accélération du plan Très Haut Débit qui devrait mobiliser 20 milliards d’euros
au total ne répond pas à la fracture numérique : en équipant l’ensemble du
territoire en THD, le gouvernement oublie totalement que de nombreux habitants
n’ont aujourd’hui pas accès aux outils de communication de base. Pour la FEVE, il
convient de dresser un bilan objectif des sommes dépensées pour la
généralisation de la THD afin de vérifier notamment que ces sommes très
importantes ont également bénéficié aux territoires en difficulté.Enfin, pour les élu.es écologistes, l’annonce de la diminution du nombre d’élu.es
municipaux relève du populisme : la très grande majorité des élu.es sont des
bénévoles au service de l’intérêt général. En diminuer le nombre ne produira
aucune économie, mais aura pour effet de réduire la représentativité sociale et
politique et d’accentuer le sentiment d’éloignement entre les habitants et leurs
représentants. A l’heure où la défiance vis-à-vis du personnel politique est à son
plus haut niveau, il conviendrait plutôt de travailler à la mise en œuvre d’un
véritable statut de l’élu.e permettant un exercice serein du mandat local et de
donner l’envie de s’engager au service du collectif.
Alors que depuis 2008 les collectivités ont été amortisseuses de la crise
financière et qu’il y a une attente forte de l’amélioration de la vie quotidienne de
la part de nos concitoyenn.es, les élus.es écologistes demandent au
gouvernement de maintenir les conditions du dialogue avec les collectivités et à
être reçu.es sans plus attendre par le président de la République.
Catherine Hervieu, présidente de la FEVE
Catherine Candelier, secrétaire de la FEVE

Monsieur le maire, chers collègues

Quelques remarques sur cette demande de soutien symbolique de la Ville via l’AMF pour que les JO d’été se déroulent à Paris en 2024

Remarques concernant les coûts tout d’abord :

– ils sont, pour la Ville de Paris, officiellement dans une fourchette d’estimation non négligeable de 60 à 100 millions d’euros. Estimation sous-évaluée selon un rapport du mouvement sportif, qui lui chiffre l’organisation des JO à Paris à 4,5 milliards d’euros.

Rappelons que nos voisins britanniques avaient, quant à eux, annoncé 5 milliards d’euros pour organiser les jeux de 2012 qui se sont soldés avec une facture de 10 milliards.

Ensuite, sur le volet recettes, il y a également des doutes face à l’enthousiasme affiché, car la réalité est bien plus complexe.

D’une part, dans ce type d’événement la consommation se concentre aux abords des sites olympiques et sur des enseignes mondiales ayant préalablement passé des contrats avec le Comité International Olympique. Les commerces hors contrats et éloignés du site olympique ne profitent pas de l’afflux de spectateurs.

D’autre part, les milliards d’euros de recettes attendus ne bénéficieront pas à l’Etat, car le Comité International Olympique (CIO), comme de nombreux organisateurs d’événements sportifs internationaux, sera exempté d’impôts.

Voilà Monsieur le maire, chers collègues nos interrogations sur la balance coûts / bénéfices d’un tel événement pour le pays d’une façon générale, et plus particulièrement pour la Ville de Paris et pour l’Etat.

Ceci étant dit, ce n’est évidemment pas la pratique sportive quelle qu’elle soit –excepté les sports mécaniques- que nous remettons en cause. L’adage « mens sana in corpore sano » traverse le temps de l’humanité. La ville le promeut avec le soutien aux clubs sportifs amateurs, avec l’aide à l’adhésion aux clubs selon les ressources des familles avec notamment un travail dynamique au sein de l’OMS. Cela contribue au lien social, au bien-être et à la santé.

C’est d’ailleurs dans cette orientation, qu’il faut soutenir de façon plus volontariste et à tous les niveaux institutionnels le rééquilibrage des subventions. En effet comme je l’ai déjà exprimé, il y a un problème avec le fait que les critères du CIO et des autres Fédérations professionnelles nationales et internationales s’imposent aux Etats et aux collectivités. Problème démocratique tout d’abord, et problème de ressources ensuite ce qui peut piéger les collectivités.

En l’occurrence quels retours du CIO sur les droits humains bafoués à Pékin ?

Quels retours du CIO sur les équipements déserts et dégradés d’Athènes accentuant la crise de la Grèce ?

Quels retours du CIO sur le désastre environnemental de Sotchi ?

En attendant les retours du CIO suite aux JO de cet été à Rio, un jour ?

En l’état actuel, le groupe EELV ne soutient pas la candidature de Paris aux JO d’été 2024.

Catherine Hervieu

Les élus EELV se félicitent de l’adoption, lors du conseil municipal, du vœu « Dijon, vers une ville sans pesticides » à l’initiative des élus EELV, soutenu par la majorité municipale, les groupes d’opposition ayant refusé de s’engager.

Cette volonté répond aux attentes de la population qui constate les dégâts occasionnés par ces produits toxiques sur la santé et l’environnement: 250 000 morts/an selon l’Organisation Mondiale de la Santé, développement des cancers, des maladies neurologiques, de l’infertilité, disparition des pollinisateurs et notamment des abeilles dont nous avons besoin pour nous nourrir, des oiseaux…

Alors que les débats se crispent pour interdire ces substances chimiques, au niveau national et européen, localement Dijon a su prendre ses responsabilités. Depuis 2009, la Ville est engagée vers un abandon progressif et total des pesticides pour entretenir les espaces publics au profit de techniques favorables à la biodiversité urbaine.

Il faut maintenant inciter les acteurs, et notamment les particuliers utilisant encore des pesticides, aux changements de pratiques par de l’information sur les impacts sanitaires et sur les méthodes alternatives de jardinage.

La politique « zéro-phyto » est une approche globale qui contribue à l’amélioration de l’environnement : les sols, l’eau et l’air. C’est pourquoi, Dijon a réaffirmé son intention d’augmenter la part des produits biologiques locaux, dans les repas de nos enfants, population sensible à la toxicité des pesticides.

Face aux lobbys des industriels des pesticides, Dijon agit en lien avec les mobilisations citoyennes et satisfait ainsi les aspirations des habitants à une nouvelle qualité de vie, à la transition écologique.

Stéphanie MODDE, Catherine HERVIEU, Patrice CHATEAU, Sandrine HILY, Frédéric FAVERJON et Christine DURNERIN.

Les pesticides, sont des produits toxiques, utilisés massivement en agriculture après la seconde guerre mondiale, pour pallier à la pénurie alimentaire. Depuis, l’utilisation de ces substances, étendue aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités a contaminé l’eau, l’air, les sols entraînant une dégradation de l’environnement et des problèmes de santé notamment chez les agriculteurs, qui en sont les premières victimes. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, les pesticides sont responsables de plus de 250 000 morts/an dans le monde, et certaines pathologies leur sont directement attribuées : cancers, maladie de Parkinson, infertilité… Ils sont également responsables de la diminution de la biodiversité, et particulièrement du déficit de près de 13,4 millions de colonies d’abeilles, pourtant nécessaires pour polliniser correctement les cultures européenne. Les conséquences sont désastreuses puisque la pollinisation permet d’assurer la reproduction de 70 à 80 % des plantes à fleurs dans le monde soit 35 % de la production alimentaire mondiale.

De plus, une étude de l’INRA, publiée en mars 2016, montre que l’impact global négatif des pesticides (dépenses supplémentaires de santé, frais supplémentaire de traitement de l’eau, perte de productivité des travailleurs suite aux maladies professionnelles, etc…) est largement supérieur aux bénéfices agronomiques. En clair, les pesticides coûtent plus à la société qu’ils ne rapportent.

Pourtant, la France avec 100 000 tonnes de pesticides classés dangereux ou potentiellement dangereux utilisées chaque année, est le premier consommateur européen de pesticides et prend la troisième place au niveau mondial. Et ce, malgré le plan ecophyto 2018 visant à réduire de 50 % l’utilisation des pesticides agricoles en 2018 puisque la consommation a progressé de 9,4 %, entre 2013 et 2014.

Par ailleurs, l’interdiction européenne partielle de 3 néonicotinoides, puissants insecticides neuro toxiques, n’empêche pas leur utilisation sur de larges surfaces. Leur toxicité est reconnue. Ils persistent dans l’environnement, et sont mis en cause dans la surmortalité des pollinisateurs, et particulièrement des abeilles. De plus, de récentes études ont montré les effets mortifères des pesticides sur la biodiversité du sol, les vers de terre, les oiseaux et les petits mammifères et sur le système nerveux humain. La Ville de Dijon, particulièrement sensible à ce sujet s’est engagée dans le programme « abeilles sentinelles de l’environnement » avec, notamment, l’implantation d’une centaine de ruchers.

L’adoption, en mars 2016, de l’interdiction de tous les néonicotinoides dans le projet de loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages vient conforter l’engagement de la Ville. Toutefois il faut regretter une échéance repoussée à 2018 au lieu de 2017. Les débats parlementaires n’ont de cesse depuis de repousser cette échéance.

Dijon, forte de son ambition environnementale, et soucieuse de la santé de toutes et tous, a anticipé l’application de la loi. Depuis 2009, la Ville s’est engagée dans un abandon progressif et total des pesticides. A ce jour, le conseil municipal et les habitants peuvent être fiers qu’il n’y ait plus de pesticide dans l’ensemble des espaces publics de la Ville.

La Ville, maintenant exemplaire, peut agir en direction des particuliers. En effet, les jardiniers amateurs ne pourront plus utiliser de pesticides en 2019.

Considérant la volonté de Dijon de préserver la santé des dijonnaises et des dijonnais et sa politique en faveur de la biodiversité, le conseil municipal, réunit en assemblée souhaite

. poursuivre un vaste programme d’information et sensibilisation du public face aux dangers des pesticides et aider les particuliers à entretenir écologiquement leurs jardins ;

. décliner l’exemplarité de sa politique en matière de zéro-phyto dans d’autres domaines, comme l’alimentation, avec une augmentation significative des produits biologiques locaux dans les repas de la restauration scolaire dijonnaise ;

. s’engage à œuvrer pour la synergence des actions en faveurs de la biodiversité avec l’ensemble des collectivités locales avec lesquelles la Ville de Dijon est en lien.

Stéphanie MODDE, adjointe à l’écologie urbaine 

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous sortons d’une séquence électorale où beaucoup de nos concitoyens ont exprimé leur doute et leur colère quant aux impôts d’une façon générale. Il est vrai que l’effort de redressement des comptes publics est immense. Mais il est tout aussi vrai que le dénigrement de l’impôt a souvent été instrumentalisé avec la volonté de nier sa fonction redistributive qui est pourtant au service de l’intérêt d’intérêt général et des biens communs.

Pour les élu-es EELV, s’il y a bien une réforme fiscale nationale à élaborer, qui se doit d’articuler l’environnement/économie/social pour assoir le bon moteur de la croissance, au niveau local le débat sur les taux est forcément couplé aux engagements votés lors du BP.

Dans 8 mois, il y aura la conférence mondiale sur le Climat à Paris. Cette perspective, met en exergue 3 axes majeurs pour les politiques publiques dans la lutte contre le changement climatique:

• arrêter de remettre les efforts à plus tard

• agir plus tard sera coûteux, très coûteux

• admettre et faire admettre que c’est essentiellement une question de volonté politique et non pas de capacité industrielle et technologique.

Les collectivités locales sont reconnues pour leurs actions. Elles seront donc présentes à la COP21, dont la ville de Dijon et le Grand Dijon qui, depuis 2001, ont progressivement mis en place une politique climatique locale.

La majorité des électrices et des électeurs, en mars 2014, s’est exprimée en ce sens et le conseil municipal a décliné concrètement cette expression lors du vote du BP 2015.

Les taux proposés ce soir se situent en dessous du taux d’inflation prévisionnel. Ils permettent d’assurer le juste équilibre recettes-dépenses et d’appliquer les décisions votées lors du BP 2015.

Donc, on continue:

– de lutter contre l’étalement urbain en promouvant et rénovant des logements à énergie passive accessibles à tous,

– de développer les mobilités alternatives à la voiture individuelle,

– de lutter contre les pollutions affectant la santé des plus fragiles

– d’assurer à l’ensemble des dijonnaises et dijonnais une qualité de vie avec des services publics locaux à la portée de tous.

Grâce à ces orientations, notre ville se donne les moyens d’assumer à la fois la lutte contre le changement climatique et d’être un amortisseur de la crise.

Le groupe EELV Dijon votera ce rapport.

La réalité du changement climatique est aujourd’hui universellement reconnue. Le cinquième rapport du Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) prévoit qu’au rythme actuel de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, la hausse des températures moyennes de la planète par rapport à l’époque préindustrielle dépassera les 2°C dès 2030.

Les équilibres écologiques seront bouleversés avec des conséquences majeures : élévation du niveau des mers, déplacement de populations, intensification des risques naturels –sécheresses, inondations – , processus qui sont déjà à l’oeuvre. Les sociétés humaines commencent à en être fragilisées (pandémie, famines, conflits armés)

L’accord de Kyoto signé en 1995 par un nombre restreint de pays est arrivé à son terme. Il doit être renouvelé, étendu à l’ensemble des nations, adapté à la nouvelle réalité.

Face aux échecs successifs des précédentes conférences climatiques, la réussite de la conférence de Paris – appelée COP21 – apparaît comme indispensable à l’humanité toute entière.

L’accueil par la France de la conférence, organisée sous l’égide des Nations Unies, est une formidable opportunité pour notre pays. Cela permet de relever concrètement le défi de l’exemplarité environnementale revendiquée par la France. A ce titre il faut valoriser l’engagement des collectivités locales qui jouent un rôle essentiel de proximité depuis de longues années.

En effet, leur mobilisation est indispensable à l’atteinte des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Leur compétence en matière d’urbanisme, de transports, de production et de consommation d’énergie constitue des maillons indispensables entre accord global et vie quotidienne.

Dijon a depuis plusieurs années mis en œuvre une politique de transition écologique. En 2008, elle fût une des premières municipalités à signer la Convention des maires de l’Union Européenne. En 2010, elle se dote d’un Plan Climat Energie. En 2011, elle adopte la stratégie des « 3×20 » (réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, augmentation de 20% de l’efficacité énergétique, utilisation de 20% d’énergies renouvelables).

Le label « Cit’ergie » attribué à la ville en janvier 2015 par les 16^ème Assises de l’énergie des collectivités locales vaut reconnaissance de la qualité des actions engagées.

Pour autant, Dijon n’entend pas en rester là : elle vient de réaffirmer son ambition d’accentuer son action dans le domaine de l’énergie et également en faveur du développement des circuits courts, de l’agriculture biologique et de la biodiversité en répondant à l’appel à projet des 212 collectivités lauréates de l’appel à projet Territoire à Energie positive pour la croissance verte.

Le succès de la COP21 repose aussi sur une forte mobilisation citoyenne. Des ONG, des mouvements sociaux et écologistes sont d’ores et déjà porteurs d’initiatives concrètes visant à promouvoir des modes de vie plus sobres.

C’est pourquoi le conseil municipal de Dijon réuni le 13 avril, prenant ses responsabilités pour contribuer à la réussite de la COP21:

• réaffirme solennellement l’accompagnement de tous les dijonnais qui souhaitent s’impliquer localement sur les enjeux du dérèglement climatique afin que la mobilisation soit la plus large possible via les commissions de quartier, les écoles, les centres de loisirs, les associations, les EHPAD, les administrations et les entreprises…

• s’engage à amplifier ses actions en faveur de la transition énergétique et écologique pour relever le défi des mutations en cours et préparer l’avenir.

]]> http://21_old.eelv.fr/voeu-relatif-a-la-demande-de-transparence-sur-les-negociations-du-projet-daccord-tafta/ Tue, 01 Jul 2014 13:40:06 +0000 http://21.eelv.fr/?p=2830 Le 8 juillet 2013, la Commission Européenne, mandatée par les chefs d’États et de gouvernement des 28 pays membres, entamait des négociations avec les États-Unis en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), ou Transatlantique Free Trade Area (TAFTA) censé aboutir en 2015. Il vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis et à harmoniser les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique. Son objectif est de démanteler les droits de douanes restants, notamment dans le secteur agricole, et de supprimer « les barrières douanières non tarifaires », c'est à dire les lois, les règlements et les normes. ...]]>

Le 8 juillet 2013, la Commission Européenne, mandatée par les chefs d’États et de gouvernement des 28 pays membres, entamait des négociations avec les États-Unis en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), ou Transatlantique Free Trade Area (TAFTA) censé aboutir en 2015. Il vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis et à harmoniser les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique. Son objectif est de démanteler les droits de douanes restants, notamment dans le secteur agricole, et de supprimer « les barrières douanières non tarifaires », c’est à dire les lois, les règlements et les normes.

Exposé des motifs

Un affaiblissement des critères sociaux et environnementaux:

La suppression de toutes les normes, jugées inutiles et pouvant contrarier le libre-échange, conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, environnementales et sanitaires en Europe comme aux États-Unis.

Un affaiblissement des libertés et des droits:

Le projet fragiliserait également la protection des données personnelles. Il envisage d’ouvrir à la concurrence les échanges de biens immatériels en introduisant des mesures relatives aux brevets, droits d’auteur, à la protection des données, et toutes autres formes de « propriété intellectuelle ». Or le Parlement européen a rejeté en juillet 2012 l’Accord commercial anti-contrefaçon ( ACTA): ce serait revenir dessus.

Un affaiblissement de la démocratie, l’économie se substituant au politique:

L’introduction d’un mécanisme de règlement des différends qui autoriserait les multinationales à contester en justice d’ordre privé les États et les collectivités jugés trop exigeants en matière de droit du travail, de protection de la santé ou de l’environnement, les exposerait à des poursuites.

Une collectivité reconnue coupable devra renoncer à sa délibération, ou alors payer une amende, en millions ou milliards d’euros, pour dédommager la multinationale du gain espéré. C’est un formidable moyen pour imposer l’exploitation des gaz de schistes, la culture des OGM en plein champs, remettre en cause le bio dans les cantines, et de réduire ainsi les capacités d’agir des États et des collectivités.

Les mesures consistant à relocaliser les activités, à soutenir l’agriculture biologique, à développer les énergies renouvelables, à diminuer l’utilisation des produits phytosanitaires et autres perturbateurs endocriniensseront sacrifiées sur l’autel des intérêts financiers des multinationales au détriment de la satisfaction des besoins des populations.

Des conséquences directes sur les politiques publiques menées par les collectivités, dont la Ville de Dijon:

Ainsi, en juillet 2012, la Ville de Dijon s’était réjouie du rejet par le Parlement européen de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Ce rejet favorise le maintien d’une politique culturelle représentative de la diversité sociale et culturelle des dijonnais, et le soutien à de nombreux artistes.

Les arrêtés pris pour déclarer Dijon « Ville sans OGM », les politiques volontaristes pour renforcer l’offre et la qualité des services publics de proximité comme le tramway, l’augmentation des logements à loyer modéré, les places de crèche, les activités péri et extra-scolaires, l’accompagnement à l’isolation des logements, la gratuité des musées et des bibliothèques… ne sauraient être remis en cause.

Le projet TAFTA va à l’encontredes politiques menées par la Ville de Dijon depuis plus 10 ans qui ont permis d’améliorer le quotidien des dijonnais.

Ses dispositions sont également contraire à la stratégie de développement économique de Dijon et du Grand Dijon.

Comment aménager la Cité de la gastronomie et promouvoir les Climats de Bourgogne alors que les productions viticoles locales et les origines certifiées pourraient être menacées ?

C’est pourquoi, il faut que les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires et les collectivités locales aient accès au contenu des négociations, qui se déroulent actuellement dans la plus grande opacité.

En l’état, le mandat de négociation de la commission européenne est une véritable atteinte aux principes démocratiques fondamentaux.

Le mouvement des collectivités territoriales françaises ayant délibéré pour la transparence (les régions Bourgogne, IDF, PACA, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Auvergne, Franche-Comté, Limousin, les département du Tarn et de Seine-Saint-Denis, les Villes de Besançon, Niort, la communauté de communes de Gevrey-Chambertin…) prend de l’ampleur.

Considérant que la Ville de Dijon serait impactée directement si ce traité devait aboutir, le Conseil Municipal de Dijon réuni le 30 juin demande :

• la diffusion publique de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP ;

• l’ouverture d’un débat national sur le Grand Marché Transatlantique et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales associatives, et socio-professionnelles ;

• le retrait du mécanisme d’arbitrage “investisseur-État” des négociations tel qu’il est prévu dans le mandat donné à la Commission européenne.

Catherine Hervieu pour le groupe EELV.

Voeu co-signé par l’ensemble des groupes de la majorité municipale

Monsieur le Président, chers collègues,

En 2006, les écologistes ont alerté sur les risques financiers et sociaux pris par les collectivités en investissant sur un projet d’aéroport surdimensionné par rapport à la demande locale en transports, par rapport à la qualité de la desserte ferroviaire et autoroutière de l’agglomération. Au regard de la situation actuelle, reconnaître que nous avions été précurseurs n’est pas une satisfaction pour les écologistes. Nous déplorons que l’argent public ait été investi à fonds perdus.

De fait, les choix politiques doivent être évalués à la lecture du bilan :

25 millions d’euros d’investis depuis 8 ans pour quel bilan ?

• pas de création d’emplois pérennes

• et des retombées économiques incertaines. En effet la plus-value économique de l’activité aéroportuaire n’a jamais été démontrée.

Le vrai constat avec chiffres à l’appui est celui-ci: après 4 ans d’activité, le nombre de passagers était en deçà de 20 000 /an alors que les prévisions de la convention Renaissance avait fixé comme objectif 265 000 passagers/an au bout de 10 ans. La réalité a été la suivante: 14 000 passagers en 2007 pour arriver à 25 500 en 2013 avec au passage, 46 000 passagers en 2011 et 40 000 en 2012.

Quant à la participation au déficit d’exploitation, nous continuons de dénoncer le dépassement du seuil maximum plafonné à 4,5 millions d’euros, eu égard au déficit de 1 096 000 euros qu’il a fallu combler en 2013, au lieu des 600 000 euros envisagés.

Malgré ce malheureux constat d’échec et l’absence d’évaluation des retombées économiques, évaluation pourtant régulièrement évoquée, nous sommes aujourd’hui réunis pour donner une suite à ce projet !

Ce soir, il s’agirait, outre le fait de financer une fois de plus un déficit d’exploitation, de signer quasiment un chèque en blanc en actant le principe d’un syndicat mixte dont on ne connaît pas les missions précises, les objectifs et le détail du modèle économique. Aujourd’hui, la proposition de prolonger l’exploitation par la CCI repose sur un financement public à 80%. La perspective pour le syndicat mixte est un financement public à 55% alors qu’il devrait s’agir d’une activité économique équilibrée.

Concernant le transport aérien, il faut tout même rappeler qu’il bénéfice d’une exonération totale de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétique (TICPE), l’ancienne TIPP (Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers). Cette exonération ne pourra pas perdurer compte-tenu du déficit public et du bilan carbone fort négatif du transport aérien, compte tenu de la distorsion de concurrence qu’elle induit par rapport aux autres modes de transport.

Par ailleurs, tous ici, nous sommes également conscients que les 3 années à venir seront extrêmement contraintes financièrement avec 11 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités territoriales.

Doit-on soutenir d’emblée un tel projet alors que les bases essentielles du BP 2015 devront assumer le passage programmé en CU avec la nécessité de répondre aux attentes premières de l’ensemble des habitants comme les transports, les services publics locaux, la qualité de vie, l’ accès au logement à des prix corrects. Nos concitoyens ne sont pas plus exigeants que cela. Les investissements publics destinés à l’avion pour quelqu’uns ne répondent pas à la réalité de la demande sociale qui aspire, en matière de déplacements, à des transports du quotidien facilités.

Dès lors, les collectivités ne sont en pas en mesure de prendre des risques financiers qui bloqueront, de fait, des investissements en faveur de l’amélioration de la vie quotidienne des habitants d’une part et des investissement en faveur de la transition énergétique créatrice d’emploi qui ne fait que commencer d’autre part.

Enfin, nos décisions doivent redonner confiance en notre capacité à apporter des solutions qui garantissent le pouvoir d’achat des ménages et la qualité de leur cadre de vie. Cette volonté se traduit par des investissements dans des projets économiques créateurs d’emplois dont le montage financier est transparent, et qui seront évalués selon des critères environnementaux et sociaux.

La dégradation de notre environnement génère de plus en plus de maladies chroniques (cancers, diabète, maladies respiratoires et cardio-vasculaires…). La lutte contre ces maladies doit passer prioritairement par une politique de prévention et de santé environnementale.

Les candidats EELV de la liste « Dijon avec vous » conduite par François Rebsamen font des propositions programmatiques pour améliorer l’environnement et la qualité de vie des dijonnais.

http://www.rebsamen2014.fr/category/videos/