Madame la députée, Monsieur le député

Je vous invite vivement à voter l’amendement au projet de loi de finance que portera le 9  novembre après-midi à l’Assemblée Nationale votre collègue Matthieu Orphelin, député  LREM du Maine et Loire. Pour mémoire, cet amendement a été adopté en commission développement durable jeudi dernier.

Il propose de maintenir, comme l’avait promis le candidat Emmanuel Macron, la prime de 200 euros pour l’achat d’un VAE (Vélo à Assistance Électrique). Je pense que vous y êtes tout à fait sensibilisé-e.

En effet, que ce soit dans nos territoires urbains tels que Dijon Métropole, les communautés de communes de Beaune, Châtillon, Montbard, Auxonne-Pontailler, St Jean-Losne-Seurre, dans nos territoires ruraux et touristiques avec les voies vertes, reliant les canaux à la Saône, la multiplication des vélos à assistance électrique sera salutaire. Cela contribuera à limiter l’usage de la voiture, à faciliter les déplacements vers les gares et les déplacements du quotidien domicile-travail, domicile-loisirs. Le bonus a déjà permis de financer, cette année, près de 230 000 VAE dont la fabrication se fait en grande partie sur le territoire français. Pérenniser cette prime permettrait de consolider la filière « vélo » (industries et services) tant elle crée de l’emploi, de la richesse en dynamisant l’économie locale. Par ailleurs, je vous invite vivement à rejoindre le Club des élus pour le vélo à l’instar de certains de vos collègues, sous l’égide du Club des Villes et Territoires Cyclables : 

http://www.villes-cyclables.org/modules/kameleon/upload/parlementaires_membres_au_08_11-2017.pdf

Veuillez agréer, Madame la députée, Monsieur le député, mes vélocipédiques et démocratiques salutations.

Catherine Hervieu

Le Conseil Régional a prévu de supprimer les haltes ferroviaires de Neuilly-les-Dijon et
Villers-les-Pots en Côte d’Or et de Franois dans le Doubs au mois de décembre. Ces haltes
sont situées sur l’important axe ferroviaire du TER Saône-Doubs qui relie Dijon à Besançon
et Belfort.
La suppression de ces haltes en entrainera d’autres, favorisera le report sur la voiture
individuelle, et pénalisera les usagers qui mettront plus de temps, en voiture ou en bus pour
se rendre au travail, dans les établissements scolaires et pour leurs loisirs.
La halte ferroviaire de Neuilly-les-Dijon, ainsi que celle d’Ouges, ont été mises en place
pour faciliter les déplacements propres des habitants de l’Est dijonnais sur la Métropole
avec une offre de transports en commun de qualité qu’il faut renforcer au fur et à mesure des
besoins. Ces haltes s’inscrivent pleinement dans la politique de déplacements de la
Métropole en faveur des mobilités alternatives à la voiture individuelle, de la lutte contre le
changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air.
C’est pourquoi, les élu.es EELV de Dijon Métropole s’élèvent contre la suppression de la
halte ferroviaire de Neuilly-les-Dijon. Nous promouvons au contraire l’amélioration du
service public des transports qui ne saurait se réduire à des trains plus nombreux sur le trajet
Dijon-Besançon avec quelques minutes gagnées sur ce trajet ciblé, si les usagers des haltes
ferroviaires sont pénalisés, de même que l’ensemble de la Métropole.
Alors que Dijon Métropole souhaite optimiser les échanges ferroviaires sur son territoire en
lien avec l’amélioration des transports ferroviaires portée par les communes et les
agglomérations concernées, il faut conforter cette ambition en préservant les haltes, dont
celle de Neuilly-les-Dijon, et en créant une halte à Longvic.
C’est ainsi que les élu.es EELV de Dijon Métropole soutiennent les usagers et les élus
locaux qui demandent le maintien de la desserte de Neuilly-les-Dijon.
Les élu-es écologistes de Dijon Métropole

L’accès au logement pour toutes et tous doit rester une priorité nationale. Historiquement, les bailleurs sociaux ont contribué à la construction, la rénovation et la gestion d’un parc de logements dédiés aux personnes dont les revenus sont modestes ou fragilisés. Selon l’Union Sociale pour l’Habitat, ce sont actuellement 65% des ménages qui sont éligibles au logement social avec 4 millions de mal-logés.

Pour les élu.es écologistes de Dijon Métropole, il est effectivement nécessaire de remettre à plat le fonctionnement de certains organismes de bailleurs sociaux qui préfèrent accumuler des réserves plutôt que d’investir dans des constructions nouvelles et dans la rénovation thermique du bâti existant. Or le Projet de Loi de Finances 2018 présenté par le gouvernement prévoit de façon brutale et uniforme des économies sur le logement social. Il ne valorise pas les bailleurs qui oeuvrent résolument pour la création de logements et la rénovation écologique de l’habitat social dans l’ensemble des quartiers des intercommunalités et des communes.

De fait, l’application de la baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux pour compenser la baisse des APL va dégrader les ressources des plus vertueux. Ils ne pourront plus construire, rénover et entretenir l’habitat au détriment des conditions de vie des locataires (manque d’entretien, augmentation de la facture énergétique, tranquillité publique menacée par l’abandon de l’engagement national).

De plus, cette mesure est un frein à la création d’emplois. Les professionnels du bâtiment et de l’immobilier considèrent que 300 000 emplois seront détruits.

Pour Dijon Métropole, l’accès au « logement de qualité pour tous » est une priorité avec des programmes ambitieux sociaux et environnementaux qui ont permis de rééquilibrer l’offre sur l’ensemble du territoire depuis 15 ans. Le PLF 2018 va freiner cette dynamique engagée, amoindrir la rénovation énergétique du bâti et précariser encore plus celles et ceux qui ont le plus besoin de protection et de notre solidarité.

Les élu.es écologistes de Dijon Métropole sont engagé.s pour protéger la qualité de vie des plus de 20 000 personnes qui vivent dans les 10 000 logements gérés par les bailleurs sociaux sur notre territoire.

Les élus écologistes de Dijon Métropole

Contact presse : Catherine HERVIEU, 06 75 02 98 70

Les élu-e-s écologistes et leur association d’élu-e-s, La FÈVE, sont opposé-e-s à la baisse de 5 € mensuels des APL et dénoncent la démagogie du Gouvernement qui intime aux bailleurs sociaux de diminuer concomitamment les loyers, ce qui entraînerait une diminution de 1,4 milliards € du budget des organismes HLM.
Cela risque de porter un coup fatal aux bailleurs sociaux qui verraient leurs fonds propres disparaître, ce qui les empêcherait de construire et rénover. Premiers touchés, les locataires dont les conditions de vie subiront une dégradation par le manque d’entretien de leur habitat, mais aussi par l’augmentation de leur facture énergétique pour cause de manque de rénovation énergétique.

Un grand nombre des bailleurs sociaux risquent d’être en cessation de paiement, ce qui aurait pour conséquence l’engagement des garanties apportées par les collectivités, au préjudice des finances locales.

La Fédération française du bâtiment estime, quant à elle, que cela devrait se traduire par une diminution de 300 000 emplois.

La FÉVE appelle donc tou-te-s les élu-e-s à se mobiliser et à signer l’appel des élu-e-s pour le logement social adopté lors du congrès de l’USH à Strasbourg du 26 au 28 septembre 2017.

Catherine Hervieu, présidente de la Fédération des Élu-es Verts et Écologistes
Catherine Candelier, secrétaire de la Fédération des Élu-es Verts et Écologistes

L’annonce brutale de la disparition des emplois aidés, en période de pause
estivale, est une très mauvaise nouvelle pour l’insertion des demandeurs
d’emploi les plus fragiles, pour les personnes en situation de handicap,
pour le service public, le secteur associatif et celui de l’économie sociale
et solidaire.
C’est ainsi que des milliers personnes se retrouvent du jour au lendemain
sans travail, et que de nombreuses associations œuvrant pour l’action
sociale, la solidarité, l’environnement et la culture, le sport n’auront très
rapidement plus les moyens d’agir et d’assurer leur mission d’intérêt
général.
Le gouvernement met aussi à mal les collectivités locales qui emploient
des personnes en contrats aidés pour compléter leurs équipes et répondre
au mieux aux besoins de leurs administrés. Ces personnes assurent des
missions de services publics comme les activités péri-scolaires, le portage
de repas, l’entretien des jardins publics et de l’espace public.
Ainsi, le gouvernement accentue la fragilisation du lien social alors que
nous savons que nos concitoyens sont en demande de cohésion sociale et
du renforcement de l’équilibre des territoires. Or, un emploi aidé nécessite
un financement public de 7 000 à 11 000 euros par an et par emploi alors
que les emplois créés ou sauvegardés par le biais du Crédit d’Impôt
Compétitivité Emploi (CICE) représentent des financements publics variant
de 286 000 à 570 000 euros par emploi créé. Le coût en a été de 18,5
milliards d’euros entre 2013 et 2014 pour l’État.
Les personnes privées d’emploi sans qualification, les jeunes des
quartiers, les seniors et les personnes en situation de handicap ne doivent
pas devenir des variables d’ajustement des politiques de rigueur
budgétaire, alors qu’elles doivent bénéficier de la solidarité et de la justice
sociale selon les valeurs de la République.
C’est pourquoi, les élus écologistes de Dijon Métropole soutiennent le
recours auprès du Conseil d’État initié par des élus EELV dont le Maire de
Grande Synthe Damien Carême, contre le gel des emplois aidés.

Les élus écologistes de l’agglomération dijonnaise

Contacts presse : Catherine Hervieu, Présidente de groupe (0675029870)
et Stéphanie Modde, Adjointe au Maire de Dijon ( 0618575617).

Europe Ecologie Les Verts Côte d’Or et les élus écologistes de Dijon et Dijon Métropole saluent la mémoire d’André Gervais élu-militant infatigable jusqu’au bout de ses convictions : celle pour les services publics de qualité rendu au plus près de ceux et celles qui en ont le plus besoin. Celle pour améliorer la qualité du transport et des mobilités actives en lien avec la prise en compte du changement climatique et de la qualité de l’air dont il s’était saisi ces dernières années. Celle de l’engagement de proximité et de longue date auprès des habitants de son quartier de Fontaine d’Ouche dont il parlait avec lucidité et affection. André était devenu un facilitateur de l’écologie dans le domaine des mobilités au-delà de son engagement d’origine parce qu’il avait mesuré l’ampleur des enjeux climatiques et énergétiques auxquels nous sommes confrontés. Les militants et élus écologistes adressent à la famille d’André ainsi qu’à ses proches leurs sincères condoléances.

Catherine Hervieu

Présidente du groupe EELV de la mairie de Dijon

Vice-présidente de Dijon Métropole aux mobilités actives, air, bruit et milieux aquatiques

06 75 02 98 70

Monsieur le Maire, chers collègues,

Il y a tout juste un an, nous avions exprimé des réserves sur le soutien symbolique de la Ville pour que les JO d’été se déroulent à Paris en 2024.

Jusqu’à présent, les budgets annoncés par toutes les villes hôtes ont été dépassés dans des proportions importantes, qu’on en juge :

-Le budget initial d’Athènes était de 5,3 milliards d’euros et fut au final de 11,1 milliards d’euros.

-Celui de Londres est passé de 4,8 à 10,9 milliards d’euros.

-Celui de Pékin de 2,6 milliards d’euros à 32 milliards d’euros.

-Celui des JO de Tokyo en 2020 approche les 17 milliards.

De plus, la démission récente du président de la Commission d’évaluation, le Namibien Frankie Fredericks pour des soupçons de corruption dans le cadre de l’attribution des JOP de Rio 2016, provoque un malaise quant à la gouvernance de l’attribution des JO.

Cet état de fait doit conduire à la plus grande vigilance avec un suivi régulier et exigeant pour que le budget parisien de 6,2 milliards d’euros (3 milliards d’euros pour les infrastructures et 3,2 milliards pour l’organisation des jeux) soit contenu.

Ce suivi précis est d’autant plus important qu’à ce stade, il faut comprendre que les dépenses liées à la sécurité ainsi que les avantages accordés par les villes et les pays hôtes (occupation du domaine public à titre gracieux, avantages fiscaux, etc…) sont sous-évalués ou pas du tout pris en compte, et que les retombées économiques ne sont pas calculées.

La Ville de Paris s’est très récemment engagée, à partir des propositions des élus écologistes, sur la transparence financière totale avec une présentation complète du coût des JO 2024, s’ils devaient avoir lieu à Paris, intégrant notamment les coûts liés à la sécurité, une prévision du bilan carbone et la garantie que Paris ne se transformera pas en support publicitaire géant.

Dans ces conditions, nous apportons notre soutien vigilant au moment même où les marges de manœuvre pour les collectivités sont difficiles –voir nos débats de tout à l’heure- car ce type d’évènement à haute portée mondiale ne doit plus avoir la vocation à être une gabegie financière, écologique et sociale et au contraire être exemplaire.

Catherine Hervieu

Les élus EELV de la Mairie de Dijon expriment leur solidarité auprès des jeunes élèves étrangers du lycée du Castel en lien avec le mouvement de solidarité créé depuis plusieurs mois demandant leur régularisation. Les élus EELV s’inquiètent du silence de la Préfecture face à leur situation et celle de leur famille et dénoncent le chantage qu’elle exerce en proposant la séparation des parents d’avec leurs enfants. Nous soutenons l’action des élèves, des enseignants et des parents d’élèves du Castel qui promeuvent ainsi la fraternité et l’égalité, fondements de notre République. En effet, la situation n’est humainement pas tenable alors que depuis deux ans, le lycée Le Castel accueille des élèves étrangers confiés par le rectorat, dans une classe de primo-arrivants dite UPEAA (unité pédagogique d’élèves allophones arrivants). L’Etat doit alors pouvoir s’appuyer dans les choix du Rectorat et offrir une scolarité à ces élèves dans des conditions sereines. C’est pourquoi les élus EELV soutiennent les demandes du collectif du lycée du Castel pour l’octroi du titre de séjour sans condition, pour que tous ces élèves mènent leur scolarité à leur fin.

Catherine HERVIEU, Stéphanie MODDE, Patrice CHÄTEAU, Sandrine HILY, Frédéric FAVERJON et Christine DURNERIN.

Monsieur le Maire, chers collègues

Voilà donc ce débat dans un contexte d’incertitudes qui empêchent mécaniquement une stratégie financière prospective au-delà de 2017. A ces incertitudes, je rajoute celle concernant la lutte contre le changement climatique, alors que la COP 22 de Marrakech se termine tout juste. De plus, l’élection de Donald Trump le 8 novembre et la nomination de ses futurs secrétaires d’État donnent des signaux inquiétants sur le plan du Climat, comme sur d’autres.

Par rapport à nos échéances françaises, force est de reconnaître que les écologistes font de cette lutte une priorité majeure à tous les niveaux : international, européen, français et local. L’impératif climatique étant étroitement lié avec les politiques de réduction des pollutions de l’air, de l’eau, des sols, la préservation de la biodiversité, la justice sociale et les solidarités, bien évidemment.

Donc incertitudes, alors que la Ville aurait besoin de prospectives claires pour faire face aux besoins des habitants et pour poursuivre sa stratégie d’adaptation face changement climatique.

Par ailleurs, il est bon de rappeler la participation des collectivités au redressement des comptes publics, en l’occurrence ceux de l’État.

Depuis 2010, l’État sollicite de façon majeure et disproportionnée les collectivités, en regard de ce qu’elles pèsent dans la dette publique d’une part, et de la différence des règles budgétaires entre l’État et celles des collectivités, d’autre part.

Ainsi, l’État s’est appuyé sur les collectivités pour amortir sa dette avec un coût social, économique et environnemental alors que des collectivités comme la notre sont très volontaristes en la matière.

La Ville de Dijon a pu en amortir les conséquences, en maintenant l’accès aux équipements et aux services publics, grâce à une gestion rigoureuse reposant sur sa capacité d’autofinancement, la mutualisation des services et un désendettement continu depuis 2008.

La réduction de moitié de la baisse des dotations pour 2017 inscrite dans le PLF2017 est salutaire. Même si cet aménagement n’enraye pas la tendance structurelle de la baisse des dotations et ses conséquences, comme le souligne le rapport.

Jusque là, nous avons su nous adapter et trouver de nouvelles marges de manœuvres pour réaliser nos engagements, et amortir les effets d’une crise globale, grâce aux services publics et aux fonctionnaires qui les font vivre, il est important de le souligner ce soir.

Toutefois, la politique de redressement des comptes publics ne saurait se traduire par la poursuite de l’augmentation des inégalités et de la pauvreté, une des conséquences de ce libéralisme économique et financier que des anciens premiers ministres présentent comme le remède miracle.

Alors oui, des solutions existent pour lutter contre l’insécurité sociale, économique et écologique et pour reconstruire le pacte républicain !

Cela oblige les Chefs d’États de l’Union Européenne à redéfinir en profondeur leurs orientations budgétaires. Alors que seuls 5 pays de la Zone Euro sur 19 sont en conformité avec les 3 % de leur PIB, que l’Union Européenne, face aux réalités sociales et économiques, n’imposera pas de sanctions à l’Italie, l’Espagne et le Portugal, l’orthodoxie budgétaire doit s’assouplir. Orthodoxie budgétaire à mettre en perspective des 60 milliards d’euros de recettes dont est privée la France chaque année à cause de l’évasion fiscale.

C’est le message lancé par la Commission Européenne cette semaine. Il peut redonner du souffle aux collectivités, s’il est concrétisé.

C’est aussi un préalable à un vaste chantier que devra engager la France : une réforme globale de la fiscalité, vers plus de progressivité, d’équité et une fiscalité écologique afin que les fonds soient redistribués aux équipements et aux services de la transition écologique.

Dans ce contexte, les éléments présentés pour le DOB 2017, illustrent une nouvelle fois la capacité de la Ville à honorer ses engagements grâce à une stratégie budgétaire qui concilie satisfaction des besoins et performance financière.

Nous soulignons la maîtrise et la réduction des consommations d’énergie avec une stratégie globale sur l’ensemble du patrimoine, ce qui participe activement à la maîtrise de nos charges de fonctionnement. La rénovation thermique de l’école Beaumarchais, qui intègre également la qualité de l’air intérieur, est un exemple.

Si en apparence l’augmentation de la Contribution Climat Énergie semble impacter les charges de fonctionnement, elle incite à la sobriété, l’efficacité et l’autonomie énergétique hiver comme été. En effet, les fortes chaleurs estivales spécifiques en milieu urbain doivent trouver des réponses moins énergivores que la climatisation. L’isolation et la végétalisation du bâti sont des solutions adéquates. Ces mesures pourraient avoir un coût nul si l’amendement au PLF 2017, demandant à ce qu’une partie des fonds de la Contribution Climat Énergie reviennent aux collectivités pour financer les politiques énergétiques locales, est adopté.

Nous soulignons la démarche de sobriété consacrée aux achats. Elle ne doit cependant pas être au détriment de la qualité. C’est pourquoi, nous valorisons une politique d’achats responsable et éthique. Concrètement, il s’agit de privilégier des produits issus du commerce équitable, des produits bios et locaux et le recours systématique aux produits d’entretien écologiques tout d’abord dans les crèches et les écoles.

Il y a aussi la démarche active de recherche de recettes par d’autres ressources que l’impôt pour continuer à financer les projets innovants et structurants dans laquelle la Ville est inscrite depuis de nombreuses années. Le FISL (Fond de Soutien à l’Investissement Local) à cet égard doit permettre l’investissement pour la Nature en ville, les aménagements cyclables et cheminement piétons, la généralisation des zones 30 .

Dans cette période d’incertitude, nous tenons à manifester notre adhésion à la politique en faveur de l’amélioration des revenus des personnels de la Ville. Les deux millions d’euros de coût pour la Ville sont autant de redistribution sociale, économique et de contribution à la cohésion sociale et au bien vivre ensemble.

En résumé, nos orientations budgétaires reposent sur des bases lisibles au niveau de la Ville, beaucoup moins pour celles au niveau national.

Pour nous écologistes, qui tenons compte du réel, les choix prioritaires sont possibles. Celui de la transition écologique en est un, des plus majeur face au changement climatique.

La signature du CETA (Canada-EU Trade Agreement), accord économique commercial global avec le Canada, aura lieu le 27 octobre à Bruxelles. La Fédération des Élu-es Verts et Écologistes s’inquiète des conséquences de ce traité sur la liberté des collectivités territoriales de choisir leurs partenaires et sur les services publics.

C’est pourquoi la FEVE invite l’ensemble des élu-es écologistes à manifester le 15 octobre à Paris et partout en France pour dire non au CETA comme au TAFTA.

Comme l’a exprimé l’eurodéputée écologiste Eva Joly, le CETA est « un cheval de Troie » de l’accord avec les Etats-Unis : 81% des entreprises américaines ayant une filiale au Canada, elles seront en mesure de bénéficier des effets du CETA.

Le CETA et le traité transatlantique dit TAFTA mettent en péril les droits des citoyen-nes aux services essentiels tels que l’eau ou la santé et accroissent le contrôle de l’État sur les politiques des collectivités territoriales, à l’encontre du principe de subsidiarité.
Grâce à un lobbying intense, de grandes entreprises ont obtenu que les deux accords s’appliquent à de nombreux services publics, en particulier ceux de l’énergie. TAFTA et CETA pourraient limiter la liberté des collectivités à produire et distribuer l’énergie en fonction de l’intérêt général, en soutenant les énergies renouvelables par exemple. Autres dangers de ces traités, les clauses de « statu quo » ou de « cliquet ». Ces clauses interdiront de revenir en arrière sur les privatisations, même si celles-ci devaient s’avérer des échecs, et empêcheront d’éventuelles nationalisations.

A l’inverse des accords commerciaux précédents de l’Union européenne, le CETA fonctionnera avec une approche en « liste négative » concernant les engagements des États à libéraliser les services.  Tous ceux-ci pourront être libéralisés sauf si une exception a été notifiée au moment de la signature. Cette approche inquiète les élu-es écologistes car elle implique que des engagements sont pris dans des secteurs encore non-identifiés – comme de nouveaux services qui pourraient émerger, par exemple – et que la Commission incite les États membres à accepter la même approche dans le TAFTA.

Avec le CETA, certains secteurs seront soumis à des appels d’offre transatlantiques obligatoires pour acheter des services et des biens, ce qui risque d’entraîner un transfert progressif des services publics à des fournisseurs privés.

Mais la plus importante menace pour les services publics réside dans le système de règlement des différends Investisseur-État (ISDS).  Il permettra à des entreprises américaines et canadiennes de poursuivre l’Union européenne et ses États membres s’ils venaient à effectuer des modifications dans le secteur des services dont elles estiment qu’elles pourraient diminuer leurs profits (fixation d’un tarif maximal, re-munipalisation…). Les États pourraient donc être contraints de payer de lourdes compensations et se retourner contre les collectivités récalcitrantes.

Que cela soit dans le domaine de l’éducation, de l’eau, de la santé, de la protection sociale ou des retraites, ces dispositions rendront vulnérables à des attaques de la part des investisseurs les expériences de régulation des secteurs de services sensibles.
Pour les élu-es et les collectivités territoriales, c’est une entrave manifeste à leur capacité d’intégrer des conditions sociales et environnementales dans leurs appels d’offre ou leurs marchés publics.

Plus généralement, cela pourrait remettre en cause leurs politiques de marchés publics, notamment lorsqu’elles privilégient l’économie locale. En effet, ils risqueraient d’être attaqués par des multinationales pour distorsion abusive de concurrence. Cela fait peser une menace sur le bio local dans les cantines, les politiques de zéro phyto, la relocalisation de l’économie, mais aussi l’interdiction de la fracturation hydraulique (utilisée dans l’extraction de gaz de schistes)…

Parce qu’ils soutiennent un égal accès de toutes et tous aux services publics couvrant les besoins humains fondamentaux, des biens communs qui ne soient pas seulement sociaux et économiques, mais aussi écologiques, les élu-es écologistes luttent pour des accords commerciaux qui protègent la capacité de règlementer dans l’intérêt général.

Pour toutes ces raisons, la FEVE et les élu-es écologistes seront aux côtés des militantes et militants qui défileront samedi 15 octobre 2016 à Paris et partout en France pour dire non au CETA comme au TAFTA.