L’Alliance des Collectivités pour la Qualité de l’Air réunie à Dijon le 10 novembre manifeste son inquiétude sur la pérennisation des projets « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) et « Villes Respirables » dont les financements émargent à des Appel à Projets nationaux.
En effet, la circulaire du Ministre de la Transition écologique, envoyée fin septembre aux préfets de région et consacrée notamment au dispositif TEPCV lancé en 2014, leur demande de réduire le financement de nombre de projets lancés par les Collectivités. Cela passe par le durcissement des règles de gestion des conventions et des crédits alloués aux 500 lauréats TEPCV.
Les Collectivités jouent un rôle essentiel reconnu pour atteindre des objectifs de transition énergétique fixés par l’État. C’est ainsi qu’elles portent depuis de nombreuses années des politiques innovantes pour l’amélioration de la qualité de l’air et l’adaptation au changement climatique. De fait, cette circulaire signifie une rupture de l’engagement de l’État à soutenir les actions vertueuses dans les territoires. Leur efficacité nécessite des temps de consolidation qui ne sauraient subir les aléas d’arbitrages purement financiers et budgétaires.
Cette décision est lourde de conséquences alors qu’aucun dispositif financier de substitution n’est à ce jour envisagé comme la création d’une « dotation territoriale air, climat, énergie » qui assurerait une stabilité durable pour les investissements écologiques locaux.
C’est pourquoi l’Alliance des Collectivités pour la Qualité de l’Air, lancée le 1er mars 2017 afin de mutualiser les bonnes pratiques et les renforcer et de contribuer au niveau national et européen aux synergies vertueuses, interpelle ouvertement le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

A Dijon, le 10 novembre 2017
Les membres de l’Alliance des Collectivités pour la Qualité de l’Air
VILLE D’EPERNAY – VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – BORDEAUX MÉTROPOLE – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE-ADOUR – VILLE DE PASSY – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES – SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE – MÉTROPOLE DE LYON – GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE – DIJON METROPOLE – MÉTROPOLE DU GRAND PARIS – TOULOUSE MÉTROPOLE – COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE – COMMUNAUTÉ URBAINE D’ARRAS – MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE – MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE – CHAMPLAN – COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU DOUAISIS – METZ METROPOLE – VILLE DE PARIS – NANTES METROPOLE – RENNES METROPOLE – TROYES CHAMPAGNE – CLERMONT COMMUNAUTÉ – BESANCON – VILLERBANNE – CHENOVE – MAGNY SUR TILLE

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers,
L’agriculture locale est un sujet qui dépasse les querelles politiciennes, la preuve en est le Programme
Régional de l’Agriculture Durable a été voté à l’unanimité à la dernière session de la Région.
Le miel guérit par exemple de toutes les amertumes… et la ville de Dijon a été récompensée en 2016
aux 6 ème Assises Nationales de la Biodiversité et reconnue comme «Ville de Miel », voyez comme
Dijon est en avance sur ce point !
Je me réjouis du fait que les 3 collectivités : Métropole, Département, Région puissent œuvrer
ensemble. Je voudrais rendre hommage au travail de mon collègue Patrice Château, adjoint à
l’environnement et au bio dans les cantines sur le projet de légumerie et sur la valorisation du bio dans
les cantines. Il est une figure de lanceur d’alerte, de vigilance, un homme pour qui j’ai beaucoup
d’estime.
En ce qui concerne le dispositif numérique agrilocal qui nous a été longuement présenté à l’aide d’un
diaporama je voudrais rappeler que le local c’est bien, local et bio, c’est encore mieux ! Un dispositif
numérique n’est jamais suffisant en lui-même, il faut toujours une animation sur le terrain, avec les
différents acteurs : ici, les personnels des cantines, les agriculteurs, les usagers.
Un lien peut être également établi avec la lutte contre le gaspillage dans les collèges, les EHPAD, avec
le compostage, la mise en place de bacs de jardinage.
Je voudrais rappeler pour conclure cette phrase de Jacques Ellul : « Penser globalement, agir
localement ».

Le 21ème Congrès du Club des Villes et Territoires Cyclables, qui s’est tenu à Marseille lors des 26èmes Rencontres Nationales du Transport
Public, a d’autant plus mobilisé que les annonces régressives du gouvernement au mois de septembre, notamment sur l’indemnité kilométrique
vélo (IKV) et la prime à l’achat du vélo à assistance électrique (VAE), allaient à l’encontre des engagements multiples des collectivités pour le
développement du vélo.
Les élu-es écologistes en charge des mobilités actives, notamment le président du Club des Villes et Territoires Cyclables Pierre Serne, et la FEVE se
félicitent que la mobilisation des différents acteurs de la promotion des mobilités actives durant les 3 jours de congrès ait permis à la ministre des
Transports, Elisabeth Borne, de revenir sur ces annonces. En effet, leviers actuellement pertinents pour le report modal sur le vélo, ces mesures
contribuent à la transition écologique et au bien vivre dans la cité.
Par ailleurs, alors que les Assises de la Mobilité sont en plein lancement, les élu-es écologistes interpellent le gouvernement sur la nécessité de
mettre en synergie toutes les actions émanant des collectivités et des associations en lien avec les habitants. Que ce soit en terme d’aménagements
cyclables, d’urbanisme, de partage de l’espace public, d’évolution réglementaire, de vélo-école, de valorisation de la filière économique du vélo, il
faut une visibilité nationale pour les démultiplier. Cette filière ne coûte que peu à soutenir en regard des bénéfices générés pour l’environnement,
la santé publique, le bien vivre dans la cité, le pouvoir d’achat et le développement de nouvelles activités économiques créatrices d’emplois.
Catherine Hervieu,
Vice-présidente de Dijon Métropole, déléguée aux mobilités actives, air, bruit et milieux aquatiques
présidente de la Fédération des Élu-es Verts et Écologistes

Monsieur le Maire, chers collègues

Je me réjouis que la Région BOFC subventionne ces actions contrairement au gouvernement qui a décidé de supprimer l’aide à l’agriculture biologique excepté les conversions. Il entrave ainsi l’essor de la bio pourtant plébiscitée par les français.

C’est une mauvaise décision qui coûtera à l’ensemble de la collectivité. En effet, des études montrent que les pesticides coûtent plus chers qu’ils ne rapportent. Les coûts sont connus : problèmes de santé dont sont victimes les agriculteurs notamment, coûts de dépollution ( eau et air)…

En clair, le principe pollueur-payeur est loin d’être respecté. Économiquement, l’usage des pesticides est un non sens, sans parler des atteintes écologiques alors qu’une partie de ces coûts ( traitement de l’eau) sont à la charge des collectivités locales.

Les subventions à l’agriculture biologique ne doivent pas être perçues comme de simples subventions pour le fonctionnement d’une activité mais comme une rémunération pour les services écosystémiques rendus. Et cela d’autant plus que les produits chimiques de synthèse ne sont pas taxés à hauteur des dégâts écologiques et sanitaires occasionnés.

Monsieur le Président, Chers collègues

Ce projet est intéressant puisque son objectif est d’adapter les pratiques agricoles aux effets du changement climatique, et notamment le manque d’eau.

Nous accueillons avec satisfaction les efforts de recherche sur le développement des biostimulants qui représentent une alternative aux pesticides de synthèse. En effet, ces substances et/ou ces micro-organismes ont pour fonction de stimuler les processus naturels afin d’ améliorer les fonctionnalités biologiques des sols et des plantes. Certaines substances sont encore mal connues. C’est pourquoi, de gros efforts de recherche sont nécessaires pour bien comprendre leur mode d’action et permettre une bonne utilisation de ces produits en condition de production. C’est de cela dont il s’agit dans ce rapport.

Le développement des biostimulants s’inscrit, de façon cohérente, dans les objectifs de la politique agricole et alimentaire métropolitaine qui soutient la transition écologique de l’agriculture. D’ailleurs, Il y a tout juste un an, le GD adoptait le vœu d’une Métropole sans pesticides.

Nous interpellons cependant nos partenaires, les porteurs du projet, pour qu’ils travaillent en ce sens. En effet, la nature des engrais préventifs n’est pas précisée dans le rapport et la synthèse en annexe. Va-t-on développer et offrir aux agriculteurs des engrais chimiques ou biologiques ? Ce flou doit être levé car nous ne pouvons pas engager la métropole sur des partenariats dont l’objet est de promouvoir de nouveaux engrais chimiques. C’est pourquoi, nous demandons que le projet ait vocation à renforcer la recherche et des substances destinées à la lutte biologique pour respecter l’orientation de la politique agricole de Dijon métropole d’une part et pour se conformer au plan national Ecophyto2 qui vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires, de 50 % d’ici 2025 d’autre part. Notre vigilance est d’autant plus importante

alors le gouvernement n’est pas toujours pas enclin à soutenir une agriculture sans pesticides puisqu’il abandonne l’aide au maintien pour les agriculteurs bio et que la cacophonie autour de l’interdiction du glyphosate est un très mauvais signal.

Monsieur le Maire, chers collègues

Les écologistes sont évidemment plus que favorables à l’octroi de la subvention proposée à l’association de solidarité, Secouristes Sans Frontières.

Nous le sommes d’autant plus que, l’intensité d’Irma comme celle des autres catastrophes au même moment avec les inondations et cyclones en Afrique et en Asie du Sud-Est, ont des conséquences terribles pour les victimes, les habitants et leur environnement.

C’est malheureusement une fois encore, l’illustration de ce qu’il en est du dérèglement climatique.

Alors qu’il y a 25 ans, le Sommet de la Terre à Rio ouvrait des perspectives de mobilisation planétaire comme jamais dans une lutte commune pour l’Humanité, faite d’espoir, d’enthousiasme et de promesse de paix, force est de constater, au niveau de la communauté internationale et nationale, les atermoiements, les résistances voire même les refus de s’engager pleinement dans la bataille pour le Climat avec notamment l’application de l’accord de Paris.

Alors même que durant ces 25 dernières années dans les territoires, les initiatives fleurissent, des changements pour le Climat se mettent en place. Et bien sûr, notre territoire fourmille d’exemples qu’ils viennent de la ville et Dijon Métropole, des associations ou des citoyens eux-mêmes qui s’organisent. Ainsi :

• La soirée Zéro Déchets/Zero waste de samedi organisée par Dijon Métropole avec Béa Johnson qui a vu près de 1500 personnes venir partager les bonnes pratiques.

• L’inauguration des Divia VéloDi

• Les nouvelles navettes Divia City

• Le développement du bio dans la restauration collective

• La poursuite de la piétonisation

• Les économies d’énergie et le réseau de chaleur

• Les AMAPS

• Les recycleries

• La sauvegarde des terres agricoles

• La préservation de la biodiversité

Etc…

Nous sommes dans une course contre la montre.

Toutes ces actions et engagements que nous portons majoritairement doivent être facilitateurs, parce qu’ils convergent avec ceux d’autres territoires, pour appuyer les arbitrages nationaux en faveur du Climat.

C’est par les coopérations et les solidarités que nous saurons mettre en œuvre les solutions connues de tous les acteurs.

Notre solidarité urgente ce soir, c’est le vote de la subvention à Secouristes Sans Frontières, sans doute à l’unanimité.

Dans la durée, notre solidarité envers les peuples les plus directement exposés, mais aussi pour nos concitoyens et leur qualité de vie, notre solidarité donc est de poursuivre et renforcer nos projets et actions en faveur de la lutte contre le changement climatique.

Monsieur le Maire, chers collègues,

L’analyse du CA 2016 montre que la ville poursuit sa feuille de route fixée par les priorités d’actions validées par nos concitoyens en mars 2014 : transition écologique, soutien au CCAS, entretien et valorisation de patrimoine, services publics de l’éducation et de la petite enfance, actions culturelles… Et ce malgré la contribution au désendettement de l’Etat qui met les Collectivités locales à l’os et malgré les conséquences de la crise systémique.

L’évolution des ratios montre depuis quelques années :

• un encours de la dette qui est en deçà de la moyenne de la strate,

une DGF qui continue de baisser par rapport à la moyenne de la strate

• une maîtrise des dépenses de personnels

• des produits des impositions directes au-delà de la moyenne de la strate, suite au vote des taux en 2015 pour faire face à la baisse des dotations.

Sur le niveau d’investissement qui est en baisse par rapport à 2015 : on sait qu’il est pour une grande part du à l’affaiblissement des dotations – moins 16 millions depuis 8 ans-, ce qui en cumulés montre l’ampleur de l’effort de la ville. Toutefois, la baisse des investissements de Dijon s’explique également par le transfert de compétences importantes à Dijon Métropole.

Jusqu’à présent, Dijon a pu amortir l’effort de participation au désendettement de l’Etat : mutualisation des services, efficacité énergétique, des compétences plus intégrées avec le passage en CU puis métropole, sobriété des dépenses notamment sur les frais de réception et de communication, gestion active du patrimoine. Ces stratégies ont permis à la Ville de maîtriser ses charges de fonctionnement pour dégager de l’épargne nette. Néanmoins, et nous le disons avec solennité, il semble difficile d’aller plus loin notamment en matière de mutualisation des services et de baisse des dépenses de personnel, personnels qui participent à la qualité de vie quotidienne de nos concitoyens et de leurs familles grâce à un statut qui valorise leurs actions.

Ainsi, l’approche de la tranquillité publique nécessite à la fois des moyens municipaux et de l’Etat en lien avec le respect des libertés individuelles. D’ailleurs en tant que respectueux des valeurs de la République, nous devons rester vigilants et mobilisés pour préserver les libertés et l’État de Droit face aux risques de restriction d’un des fondements de notre démocratie.

Par ailleurs, nous bénéficions d’une hausse des droits de mutation et de la taxe de séjour qui témoigne du dynamisme et de l’attractivité de la ville. Ce à quoi les orientations en matière d’urbanisme et de logement au niveau de la Métropole contribuent tout en vigilant toutefois à ce qu’une hausse des coûts de l’immobilier ne pénalise pas les classes moyennes qui elles-mêmes sont à l’os.

L’examen de ce CA s’inscrit donc dans un contexte marqué par l’inquiétude quant aux orientations présentées par le nouveau gouvernement suite aux campagnes électorales. L’annonce par le chef de l’Etat de la suppression de la TH pour 80% des ménages ainsi que le conditionnement de la DGF à la réduction des effectifs laissent perplexe alors que depuis plusieurs années, la baisse de la DGF a eu pour conséquence mécanique la hausse de la fiscalité locale et la baisse de l’investissement public et des services à la population. Comment répondre alors aux attentes des citoyens en matière de qualité de vie, de service de proximité et de solidarité dans ces conditions ? Pourtant, d’autres chantiers sont prioritaires comme celui de la réforme de la fiscalité locale pour donner de justes moyens d’agir aux collectivités. En 30 ans de décentralisation, aucun gouvernement n’a engagé cette réforme.

En conclusion, pour poursuivre la mise en œuvre de politiques publiques en faveur d’une transition écologique des territoires dont le rôle est reconnu sur le plan international et notamment par l’ONU, pour assurer des services publics de qualité, pour soutenir l’économie locale et toutes les innovations et toutes les initiatives, l’engagement de l’État auprès des collectivités est indispensable.

En tout état de cause, les CL ont besoin d’un vrai cap d’ici 2022. Pour les élus écologistes, les CL doivent être en mesure de construire des territoires résilients : adaptation au changement climatique, autosuffisance alimentaire et énergétique, sauvegarde de la biodiversité.

Les épisodes récurrents de canicule, qui font désormais partis de notre quotidien et l’état de sécheresse actuel en Côte d’Or avec les restrictions de l’usage de l’eau sont comme des rappels à l’ordre.

Catherine Hervieu

A l’initiative de Sandrine Hily, conseillère départementale EELV, et du groupe des Forces de progrès, le Conseil départemental de la Côte-d’Or a adopté à l’unanimité un vœu en faveur du développement de l’agriculture urbaine et de la relocalisation de l’alimentation.

Présentation du voeu:

L’agriculture péri-urbaine et l’alimentation sont deux enjeux environnementaux forts pour le 21ème siècle et qui vont dépendre notamment de la gestion de l’eau dans le département de la Côte-d’Or.

Les collectivités locales de la Côte-d’Or (Dijon Métropole, les Communes, les Communautés de Communes, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or) ont commencé à se saisir de ces questions agricoles péri-urbaines et alimentaires en favorisant les circuits courts, l’auto-production en ville, la protection du foncier agricole, l’approvisionnement des cantines scolaires et des établissements d’accueil pour personnes âgées, etc.

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or s’est lancé dans un projet d’acquisition de terres à Perrigny-lès-Dijon où il est question d’installer des maraîchers avec un cahier des charges bio, de développer la permaculture et il soutient la création d’une légumerie pour fournir les établissements scolaires et d’accueil des personnes âgées. D’autres collectivités mènent aussi des politiques agricoles péri-urbaines comme Dijon Métropole avec le Domaine de la Cras et les projets en viticulture -sans pesticides- tout autour de Dijon.

Cependant, toutes ces initiatives éparpillées manquent de structuration. En effet, si notre ambition est de satisfaire les besoins alimentaires des citadins avec des produits sains et locaux, il est essentiel d’engager une réflexion globale, d’intégrer une véritable dimension territoriale en travaillant en coopération à tous les niveaux de décisions : Communes, Communautés de communes, Dijon Métropole, Conseil Départemental de la Côte-d’Or et Région Bourgogne Franche-Comté.

Alors que les collectivités locales de la Côte-d’Or accompagnent la transition agro-écologique, nous interpellons l’État pour qu’il précise ses intentions afin de soutenir les dynamiques locales en matière d’agriculture péri-urbaine et d’alimentation. Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or souhaite que le gouvernement se positionne sur :

· les aides spécifiques qui sont attribuées à l’agriculture;

· la manière dont seront résolus les retards de paiement des aides 2015 du programme rural bio qui ne sont toujours pas versées à certains exploitants ;

· l’agenda et les moyens attribués aux collectivités et producteurs pour que les cantines des établissements scolaires et d’accueil de personnes âgées proposent au moins 50% de produits biologiques, ou locaux avec des labels de qualité d’ici 2022 ;

· l’agenda, les modalités de participation et de concertation des futurs « états généraux de l’alimentation et de l’agriculture ».

Nous nous réjouissons de la volonté de Dijon Métropole d’élaborer un RLPI, de la concertation qui a pu avoir lieu pour l’élaboration de ce projet (site internet, exposition). Les écologistes ont apporté une contribution riche et fournie à ce projet.

Nous sommes satisfaits du zonage qui permet de réduire la pollution publicitaire avec un effort sur la qualité paysagère et patrimoniale des centres urbains et des centres bourgs. Nous sommes satisfaits de la préservation des zones résidentielles et des zones touristiques.

Nous sommes satisfaits de la suppression des panneaux de 12 m² même si nous aurions pu les supprimer également dans les zones commerciales. D’autant que ces panneaux affichent, compte tenu de leur coût, des publicités pour des produits de multinationales et non pour des productions locales.

Nous sommes satisfaits de la diminution de la durée autorisée d’éclairage qui est plus stricte que la réglementation nationale.

Cependant, nous regrettons que le mobilier urbain ne soit pas intégré dans le RLPi proposé. Ce mobilier urbain est en effet un élément du cadre urbain et doit garantir un équilibre entre l’information publicitaire et l’information à caractère général et artistique.

Nous sommes à un point d’étape : la présentation du projet, suite à la concertation rappelée précédemment et la sollicitation de l’avis du conseil municipal. Nous demandons donc, au nom du groupe EELV, l’intégration du mobilier urbain dans le Règlement Local de Publicité intercommunal.

Compte tenu des multiples avancées par rapport à la situation antérieure, les élus écologistes voterons pour ce projet.

Frédéric Faverjon