Suite sur le dossier de l’Installation de Stockage de déchets d’Allemant

Intervention de Brigitte Fournié-Turquin au Conseil Départemental de l’Aisne
–
Session du 09 avril 2018

Rapport 151 – ACTIONS EN JUSTICE – Vote des taux

A propos de procédures contentieuses, j’ai sous les yeux le dernier vœu du 3 avril 2017 voté à l’unanimité, relatif à notre opposition à l’Installation de Stockage de déchets d’Allemant2.

Il se concluait ainsi :

« L’Assemblée départementale invite Monsieur le Président à exercer tout recours auprès des tribunaux compétents. »

Il existe un potentiel sérieux pour une action en justice.

La décision du préfet d’autoriser l’extension de cette décharge se justifie par une capacité de stockage insuffisante pour nos déchets axonais.

Actuellement, nous sommes dans un flou administratif potentiellement juridique.

La région, qui a depuis peu la compétence en la matière, n’a pas finalisé son plan. La Région a approuvé notre plan départemental de Prévention et de gestion des déchets non dangereux. Mais, seul le Plan d’élimination , le PEDMA voté en 2008, est juridiquement opposable. Depuis, 10 ans ont passé, et il a coulé de l’eau sous les ponts. Et bien l’offre d’enfouissement d’Allemant 2 sera surdimensionnée au titre de ce PEDMA.

Alors le 1^er point contestable :

Nous devrons donc accepter de gérer des déchets de départements limitrophes que nous ne produirons pas.

Il faut savoir que déjà 15% des déchets enfouis actuellement à la décharge de Flavigny proviennent de l’extérieur de l’Aisne en Ordures Ménagères résiduelles et en Déchets d’Activités Economiques. Dans son avis, monsieur le préfet n’a pas tenu compte de ces 15% de déchets non axonais pouvant être enfouis à  Flavigny comme le prévoit pourtant l’arrêté préfectoral de décembre 2014.

Les DAE d’entreprises industrielles, du BTP, des  artisans et commerçants, des écoles, administrations, des hôpitaux ,cliniques etc,  comme les OMr contiennent une grande part d’éléments fermentescibles compostables ou méthanisables. Les entreprises recyclent de plus en plus en interne par des process plus vertueux. Et c’est un gain économique aussi pour eux. Donc, les DAE diminuent.

Il faut dire que les opérateurs privés comme à Allemant, qui recevaient les DAE, sont payés à la tonne de déchets enfouis et ont donc intérêt financièrement à en enfouir un maximum. Au contraire des collectivités à qui ça coute très cher et qui ont intérêt à réduire le tonnage des déchets envoyés en enfouissement.

C’est le 1^er point.

Mais il y a un autre gros problème.

J’ai entre les mains un document officiel qui émane des Prud’hommes de Soissons à propos de deux contentieux très récents en cours. Je vous préviens que le jugement est en appel et que je ne permettrai aucunement d’en tirer des conclusions qui ne m’appartiennent pas. Je m’en tiendrai à ce qui est public.

Au détour d’un premier jugement, on apprend que…..

« les pièces, documents et photographies concordants du dossier, permettent de tenir pour matériellement établi les manquements invoqués par le salarié au soutien de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ; il ressort précisément que M. le Directeur exploitation et maintenance, a donné des instructions « troublantes » à M. X et à M. Y pour contourner les calculs permettant d’atteindre les seuils de valorisation rendant éligible à la prime d’efficacité énergétique. Pour simplifier, la société SUEZ RV par l’intermédiaire de son directeur exploitation et maintenance, a demandé à ses salariés, en l’occurrence, M. X de détourner les procédures au détriment d’EDF pour que cette dernière lui verse les primes d’efficacité énergétique prévues par les contrats d’achat. De tels manquements aux obligations essentielles nées du contrat de travail, ont revêtu un caractère de gravité suffisant pour empêcher les poursuites du contrat de travail etc…. »

Qu’est ce que cela signifie?

A la lumière de ce que nous dit ce jugement qui est mis en appel, comment ça marche ?

La TGAP a été instaurée en 99 par l’Etat pour renchérir l’enfouissement et pour inciter élus et opérateurs à prévenir et mieux traiter les déchets. Bref, les inciter à diminuer les tonnages enfouis. La TGAP, en grande partie, finance les actions de l’ADEME en matière de déchets.

Mais il existe un abattement à cette taxe, depuis Grenelle 1. Il est conditionné à la valorisation du biogaz.

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) nécessite donc des compteurs pour calculer les seuils de valorisation rendant éligible à la prime d’efficacité énergétique.

Je peux juste vous dire pour Allemant que des documents photographiques ont été montrés aux Prud’hommes au cours d’une séance publique. Ces photos illustreraient des conduites qui ne seraient pas en adéquation avec ses objectifs.

Voilà le 2^ème point contenu dans les attendus et développement de ce jugement des Prud’hommes.

C’est pourquoi, je demande à notre Conseil, en connaissance de cause, d’étudier sérieusement la possibilité d’une action en justice pour éviter cette extension de la décharge d’Allemant.

Et je ne comprends pas la réaction d’indifférence de Christophe Coulon, pourtant doublement concerné en tant que vice-président du Conseil Régional et conseiller auprès du DGS de notre département.

Brigitte Fournié-Turquin,
Conseillère départementale EELV de l’Aisne

Article paru dans l’Union du 09 avril dernier :

Aisne : une élue EELV évoque des suspicions de fraude à la décharge d’Allemant

____________________

Second article sur le dossier de la décharge d’Allemant et le travail de Brigitte Fournié-Turquin :

Un parfum de fraude à la décharge d’Allemant

 Au conseil départemental, une élue EELV a évoqué des suspicions de fraude à la décharge d’Allemant. – J.-M. Champagne

Photographe: J.-M. Champagne

Alors que le conseil départemental avait à se prononcer sur un vœu concernant la décision du préfet d’autoriser l’exploitation du centre de stockage situé à Allemant, entre Laon et Soissons (lire ci – dessous), l’élue Europe Écologie – Les Verts Brigitte Fournié-Turquin a jeté un pavé dans la mare en évoquant un dossier dont a été saisi le conseil de prud’hommes de Soissons.

Le conflit venu devant la juridiction prud’homale oppose la société Suez RV Nord Est, qui exploite la décharge d’Allemant, à deux de ses salariés. L’élue EELV a pris connaissance d’éléments qui n’ont manqué de l’interpeller.

Lire la suite de l’article

La biodiversité en danger, près de chez nous

Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) *d’Allemant dans l’Aisne

de Brigitte Fournié-Turquin, conseillère départementale

Depuis des années, une association lutte contre un centre d’enfouissement de 30 ans d’âge situé dans le centre du département de l’Aisne. C’est une lutte emblématique car sont remis en cause le manque d’ambition quant à la réduction du tonnage de ces « déchets non dangereux » par la prévention et le recyclage, mais aussi le tri qui laisse passer entre 30 et 40% de matière fermentescible compostable ou méthanisable de nos OMR ordures ménagères résiduelles et DAE déchets des entreprises et activités économiques. Avec des propositions de solutions concrètes : association en insertion pour la valorisation des matières, collectes en apport volontaire, conférences et films pour les citoyens que nous sommes…

Ce centre d’enfouissement d’Allemant a fermé en automne 2016 après une prolongation qui laissait augurer d’un éventuel futur possible ! C’est en fait une EXTENSION en fond de vallée encaissée de cette décharge qui a été examinée le 22 décembre 2018 en Commission Départementale de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) en Préfecture. SITA NORD-EST SUEZ en fait la demande pour une durée de 11 ans.

En résumé : on comble une vallée sur 35 mètres de haut en la remplissant de déchets polluants.

C’est un lieu bucolique boisé, une entaille du plateau calcaire entre Laon et Soissons. Un lieu riche de biodiversité qui a nécessité une « demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de site de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales et pour la capture, l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ». L’avis du Conseil National de la Protection de La Nature a été défavorable, mais une 2^ème demande au CNPN a été « favorable sous conditions », en formation restreinte cette fois là.

Ce site est identifié comme espace naturel sensible.

Que recèle ce lieu dit de « la Vallée Guerbette » ?

En résumé :

• Des forêts mixtes, dont des Forêts de ravin à Frêne et Sycomore, habitat prioritaire (Directive Européenne du 21 mai 1992), et plusieurs corridors inter-forestiers du défunt Schéma de Cohérence Ecologique,
• des zones humides avec Marais à choin noirâtre, enjeu majeur, et présence de lentilles d’eau,
• des tourbières basses alcalines (Directive Européenne).
• de nombreuses sources issues des calcaires du Lutétien formées au contact des argiles de Laon qui truffent cette vallée. Eaux du ru Guerbette qui glissent vers l’Ailette qui se jette dans l’Aisne… Mais pas d’incidence directe de ce contexte hydrologique sur un captage d’alimentation en eau potable, Alors…. !
• flore et espèces patrimoniales dont l’Orchis négligé et le Mouron délicat (nom prémonitoire ?)
• les chauves-souris qui sont susceptibles d’être impactées : Grand Murin, Grand Rhinolophe, Petit Rhinolophe, Vespertilion à oreilles échancrées et Vespertilion de Bechstein
• parmi les oiseaux, 16 espèces protégées
• 22 espèces de lépidoptères dont un papillon rare et menacé dans la Région : le Petit Sylvain
• le hérisson d’Europe et l’écureuil roux
• le triton palmé, dont un site de reproduction avéré (mare forestière)
• et sur liste rouge régionale « vulnérable » le lézard des souches avec l’habitat directement impacté : enjeu écologique très élevé du périmètre de l’extension.

Parmi les mesures de compensation, de réduction et d’évitement, il est prévu de capturer ces Lézards des Souches  emblématiques, de relâcher les individus plus loin dans un site favorable ! Même technique pour l’orvet fragile.

Le déboisement sera compensé par la création d’une bande boisée sur le périmètre agricole limitrophe, sur des terres appartenant à l’agriculteur propriétaire originel des terres de l’ISDND d’Allemant, ainsi que par des plantations sur une ancienne décharge  à 20 kilomètres de là.

Le Conseil départemental suit ce dossier de décharge d’Allemant depuis de nombreuses années car il a toujours été problématique. La pollution atmosphérique et olfactive y a été pour beaucoup. La position du Conseil Départemental, circonspecte jusque là,  évolue en opposition depuis 2016. Sur ce mandat, 2 vœux que j’ai présentés ont été votés : contre la prolongation de son exploitation Allemant 1, puis contre le projet d’extension Allemant 2. Cela faisait suite à un arrêté préfectoral  valable jusqu’au 31 décembre 2047! autorisant la société SITA-DECTRA à déroger aux interdictions pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites hébergeant des espèces animales protégées en vue de permettre l’extension de cette ISDN. En bref, il ya une loi qui protège la biodiversité, mais un arrêté préfectoral permet d’y déroger !

Le département considère que ce centre d’enfouissement est

• disproportionné au titre du PEDMA (ancien plan de gestion) quant au tonnage départemental nécessaire pour les déchets produits. Le besoin en nouvelle capacité de stockage (56.700 tonnes) rend excessive celle du projet d’extension (90.00 tonnes/an).
• l’emplacement du site de ce centre d’Allemant n’est plus judicieux car central alors qu’il faudrait un site au Sud et un autre au Nord au vu des installations existantes et de la répartition de la population axonaise.

Donc, le département a émis un avis défavorable à ce projet d’extension qui n’est pas proportionné, et dont la localisation n’apparait pas adaptée aux besoins.

L’Aisne est un des 2 départements des Hauts de France à avoir travaillé et approuvé son Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux, dans l’attente du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), période intermédiaire du fait de la loi NOTRe, la compétence étant attribuée à la Région dorénavant.

Le vote majoritaire contre une décharge en CoDERST: une première depuis que j’y siège à environ la fréquence d’une fois par mois!

Le vote du CoDERST de décembre, dont l’avis est consultatif, à l’issue de trois heures d’argumentations que j’ai fortement portées, a été de 10 contre ce projet et 9 pour. C’est la première fois que le vote négatif l’emporte dans cette instance où sont représentés les services de l’Etat. Il est très difficile d’être majoritaire face à eux. Ce fut un grand moment. La décision finale revient cependant au préfet. Nous l’attendons.

J’ai proposé de suivre les principes E R C

Éviter de décider de sacrifier un bel espace bucolique humide, riche de biodiversité pour y déposer 37 mètres de profondeur d’ordures ménagères

Réduire nos OMR et DAE car c’est possible

Compenser le refus de cette extension mal située par rapport aux besoins du département par une prolongation de l’ISDN du nord de notre département qui n’a pas posé les problèmes récurrents depuis le début de l’ISDN d’Allemant.

A suivre !

Brigitte Fournié-Turquin

Conseillère départementale du canton de Laon2

AISNE

*Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux

Retour Presse dans L’Union du 24 mars : Décharge d’Allemant : la colère de l’élue verte du Département

Retour Presse dans l’Union du 26 mars : Photos ci-dessous

Ce jeudi 23 juin 2016, des phénomènes météorologiques violents ont frappé de nombreuses communes dans le Saint-Quentinois et en Thiérache, ainsi que plusieurs territoires dans toute la Picardie. De grandes villes, comme Saint-Quentin, mais aussi des villes plus petites et des zones rurales ont subi de lourds dégâts matériels à cette occasion. A deux autres reprises, durant ces dernières semaines, le Laonnois a lui aussi été victime des orages, inondations et coulées de boues.

Au nom du groupe local EELV Aisne Nord, nous exprimons tout notre soutien aux habitants et aux entreprises qui ont été durement touchés par ces épisodes orageux. Nous remercions les employés municipaux, les services de police, les pompiers, les élus locaux et les riverains qui ont fait preuve de réactivité, et ont agi dans un esprit de solidarité et d’entraide.

Face aux importants dégâts que ces phénomènes ont provoqués, les pouvoirs publics doivent dorénavant chercher de nouvelles solutions, pour en prévenir les causes et mieux protéger les populations.

D’une part, le dérèglement climatique provoque l’augmentation continue d’épisodes météorologiques dangereux localisés, comme ont pu le montrer les fortes chaleurs de ces dernières années ou la répétition de phénomènes types tornade dans notre département. Depuis bien longtemps, EELV appelle les pouvoirs publics locaux, nationaux et internationaux à se donner véritablement les moyens de lutter davantage contre ce dérèglement climatique, par des politiques ambitieuses dans les domaines de l’industrie, des transports, de l’agriculture, de l’énergie, etc.

D’autre part, l’étalement urbain, l’artificialisation des sols et les pratiques agricoles intensives renforcent les dangers dans nos zones rurales. Il faut lutter contre l’imperméabilisation des sols, préserver les surfaces agricoles contre l’urbanisation et adopter des pratiques agricoles respectueuses des sols et des écosystèmes : agriculture biologique, rotation des cultures, replantage de haies, agroforesterie, préservation de la biodiversité…

Par ailleurs, les grands projets élaborés par les pouvoirs publics, en zones urbaines et rurales, doivent s’efforcer davantage de tenir pleinement compte de ces risques. Aucun risque naturel ne pourra jamais être maîtrisé à 100%, mais tout risque doit être porté à la connaissance des habitants, en toute transparence, et l’action humaine ne doit pas aggraver ces risques potentiels.

Il faut que les services de l’Etat et les structures intercommunales fassent la lumière sur les causes exactes des inondations sur les lieux où elles sont récurrentes, comme par exemple quai Gayant à Saint-Quentin. Une fois que ces causes seront établies et présentées publiquement, il faudra également qu’ils expliquent les solutions qu’ils comptent mettre en œuvre pour ces lieux. Les passants, cyclistes, automobilistes et riverains sont-ils bien en sécurité sur ces lieux, dont certains sont très fréquentés ?

Nous militons résolument en faveur de la réintroduction de zones tampons. En ville, il faut préserver les espaces verts, et en augmenter le nombre. En campagne, il faut veiller davantage à la répartition et à l’utilisation des surfaces de culture ainsi que des zones forestières. Là où c’est nécessaire, l’aménagement préventif des berges doit également être amélioré.

Enfin, il serait nécessaire que des précisions soient données en ce qui concerne l’aménagement du parvis de la gare de Saint-Quentin : toutes les précautions ont-elles été prises pour que, en cas de fortes pluies, l’eau ne s’y accumule pas, et pour que le canal ne déborde pas ? Malgré la macadamisation de larges surfaces tout autour de la gare, les eaux de pluie pourront-elles facilement être évacuées ?

Transparence, anticipation et responsabilité doivent être les maîtres-mots de l’action publique sur cette question, pour rassurer les populations et éviter que de nouveaux drames matériels, voire humains, se produisent dans les mois ou années à venir.

Pour le groupe local EELV Aisne Nord :
– Brigitte Fournié-Turquin, conseillère départementale
– Michel Magniez, secrétaire du groupe local EELV Aisne Nord

La députée européenne EELV, Karima Delli était à Château-Thierry ce dimanche 16 mars.

Elle a d’abord rencontré le groupe local de Château-Thierry, sur invitation de Dominique Jourdain, candidat sur la liste EELV de l’eurorégion Nord-Ouest et co-secrétaire du groupe local.

Après une rencontre avec les militants locaux, les candidat-e-s Karima Delli, François Veillerette, Dominique Jourdain et Mohammed Anaya se sont présentés au public, avant d’engager une discussion ouverte sur les enjeux des élections européennes.

Le débat s’est ensuite focalisé sur une lutte parfaitement locale à Château-Thierry, celle des gaz et pétroles de schiste.

En pleine période de pollution aux particules fines, Dominique Jourdain a souligné l’importance de la présence des écologistes pour amorcer de vraies politiques publiques efficaces en matière de santé-environnement.

Dominique Jourdain ajoute : « alors que le sud de l’Aisne est prisé par des franciliens qui cherche un cadre de vie plus agréable que celui des grandes agglomérations, ces mêmes habitants se rendent compte que le territoire est aujourd’hui tout autant en alerte rouge de pollution, que les agglomérations parisiennes, rémoises, beauvaisiennes, etc. Cela prouve une nouvelle fois que la pollution n’a pas de frontière, et que l’enjeux climatique est européen ».

Par ailleurs, cette thématique a permis d’aborder les enjeux du trop méconnu Traité TransAtlantique (TAFTA), actuellement en négociations ; et du Paquet Climat-Energie – c’est-à-dire les objectifs énergétiques des Etats membres à moyen et long terme.

Karima Delli, députée européenne, a donné le ton de sa campagne : « la liste que je mènerai sur la circonscription Nord-Ouest est pleine des différents parcours, différentes sensibilités de mes co-colistiers. Nous avons des profils différents mais nous sommes rassemblés vers une même visée : celle de faire plus d’Europe et une Europe meilleure, plus démocratique et plus sensible aux enjeux environnementaux ».

Le débat était bien évidemment ouvert à la presse et au public.

Karima Delli a d’ores et déjà prévu de revenir en Picardie très rapidement : le 20 mars à Amiens pour soutenir Thierry Bonté, le 11 avril à Creil mais aussi autour de fin avril à Beauvais.

Amiens, le 13 mars 2014

Communiqué de presse

L’eurodéputée EELV Karima Delli à Château-Thierry ce dimanche,
pour parler de l’exploitation de gaz et pétrole de schiste

La députée européenne EELV, Karima Delli sera à Château-Thierry ce dimanche 16 mars.

Elle rencontrera d’abord le groupe local de Château-Thierry, sur invitation de Dominique Jourdain, candidat sur la liste EELV de l’eurorégion Nord-Ouest et co-secrétaire du groupe local.

La rencontre se fera sous la forme d’un déjeuner avec les associations de lutte contre les gaz et pétrole de schiste.

Un point presse sera organisée autour de 14h avec les candidats Karima Delli, François Veillerette, Mickaël Marie, Dominique Jourdain et Mohammed Anaya.

Enfin, une réunion publique sur la thématique des gaz et pétroles de schiste sera organisée vers 14h30 avec les associations de lutte contre l’exploitation de ces hydrocarbures.

Ce débat sera bien évidemment ouvert à la presse et aux citoyens intéressé-e-s par ces problématiques.

Ces trois évènements auront lieu au même endroit :

Salle communale de Château-Thierry 82,
rue Village Saint-Martin
02400 Château-Thierry

Contribution EELV Sudaisne sur le PPRI de Chézy sur Marne (02)

Barbara Pompili, Députée de la Somme était invitée à Château-Thierry le 17 juin pour débattre de la transition énergétique avec Dominique Jourdain, François Veillerette, Conseiller régional et porte-parole de « générations futures », Charles Bellet, agriculteur, Benoît Perrin, porte-parole du collectif Carmen et Jacques Franclet, Président de « vie et paysage ».

Un débat animé par Valérie Dervin, Conseillère municipale de Chierry

Un cheval abattu en Roumanie devient lasagnes de bœuf luxembourgeoises congelées sur les tables des consommateurs de France, Grande-Bretagne et Bénélux, après avoir transité virtuellement au pays du cassoulet en passant par Chypre et les Pays-Bas !

L’agroalimentaire mondialisé nous réserve de bien mauvaises surprises !

Les dénégations des divers sous-traitants de cette chaine de la triche ne trompent pas les consommateurs. Le scandale de la viande de cheval met en lumière les pratiques opaques d’un marché où l’effondrement des prix favorise les fraudes. Ces pratiques cyniquement spéculatives se font aux détriments des agriculteurs acculés, des consommateurs abusés et des économies locales.

Il revient au gouvernement et à la justice de faire la lumière sur cette affaire, avec toute la transparence voulue, mais aussi d’en tirer toutes les conséquences politiques qui s’imposent.

Nous demandons aux Ministres de l’agriculture et de l’agroalimentaire de favoriser le développement d’une agriculture paysanne afin de permettre la relocalisation des productions et de la transformation dans la prochaine loi d’avenir agricole.

L’Aisne, département agricole s’il en est concerné en premier chef. Dans l’immédiat nous devons encourager et soutenir toutes les initiatives privées et publiques mises en œuvre pour encourager les circuits courts.

Dominique Jourdain,
Porte parole du groupe local EELV Sudaisne

COMMUNIQUE DE PRESSE

13 février 2013

Procès Touly / Véolia : l’eau comme bien commun contre la gestion privée

EELV tient à apporter son soutien à l’élu régional EELV et responsable “ eau ” de la fondation Danielle Mitterrand France Libertés Jean-Luc Touly, poursuivi par le géant de l’eau privée Veolia, dont il est également salarié, pour le documentaire “ Water Makes Money ”.

EELV condamne les pressions exercées à l’occasion de la diffusion du documentaire et espère que l’audience du 14 février permettra de confirmer qu’il n’a rien de diffamatoire mais relève de l’enquête d’intérêt général et de la liberté d’expression.

Pour EELV, la poursuite intentée par Veolia contre ce “ lanceur d’alerte ” relève de l’intimidation et de la volonté de bâillonner la société civile. C‘est pourquoi EELV réaffirme son espoir de voir rapidement adoptée la proposition de loi portée par la sénatrice Marie-Christine Blandin. Il est en effet urgent de munir notre société d’une commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement, indépendante, et loin de tout conflit d’intérêt.

Au-delà, à l’heure où la Commission Européenne enquête sur une éventuelle entente illégale entre les deux géants Véolia et Suez, le procès Touly / Water Makes Money doit être le procès de Veolia et de la gestion privée de l’eau.

EELV réaffirme son attachement à la municipalisation : l’eau est un bien commun qui ne doit pas être soumis à la spéculation, aux intérêts lucratifs et court-termistes. Dans toutes les collectivités territoriales comme au niveau national et européen, EELV soutient la gestion publique de l’eau et s’associe à l’Initiative Citoyenne Européenne pour l’eau bien public commun.

Elise LOWY,
Porte-parole