EGALITE DES DROITS : ENFIN UNE JUSTE RECONNAISSANCE !

enzo — Mon, 08 Jan 2007 16:59:22 +0000

En reconnaissant l’autorité parentale réciproque sur les enfants de deux femmes pacsées, le tribunal de Lille vient de faire évoluer le droit. Deux tourquennoises viennent, après un long combat juridique, de voir reconnaître officiellement leur autorité parentale conjointe. Vivant ensemble depuis longtemps, pacsées depuis 2002 et mères d’un enfant chacune, nés tous deux par procréation assistée, ces deux femmes ont fait valoir que la prise en charge officielle des deux mères pour les deux enfants s’imposait pour les décisions urgentes de la vie : scolarité, soins médicaux… d’autant qu’aucun texte ne prévoit que l’autorité parentale ne puisse être partagée que par des personnes de sexe différent.

Le bon sens a triomphé de l’idéologie après une bataille juridique de quatre ans. C’est un véritable pied de nez à l’homophobie.

Les Verts s’en réjouissent et espèrent que cette décision fasse jurisprudence. Il est nécessaire de construire un cadre juridique complet pour la reconnaissance des droits des personnes de même sexe à exercer leur rôle de parents. Les tribunaux ont un rôle à y jouer, mais c’est d’abord aux parlementaires qu’incombe la responsabilité de prendre l’initiative d’une loi à ce sujet.

Céline Scavennec

Secrétaire Régionale des Verts Nord-Pas-de-Calais

tribunal de lille – Nord Pas de Calais

EGALITE DES DROITS : ENFIN UNE JUSTE RECONNAISSANCE !