Par un arrêt du 13 juillet 2017, cette décision vient d’être confirmée par la cour administrative d’appel de Bordeaux (PJ).

Deux éléments ont été retenus :

•  l’atteinte excessive portées aux espèces protégées et le défaut de démonstration de solutions alternatives plus satisfaisantes,
• la question fondamentale posée par ce dossier qui est de savoir si le projet VAL TOLOSA peut ou non être regardé comme une raison impérative d’intérêt public majeur

Description du projet
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Communiqué du 29 juillet 2017 – Val Tolosa reçoit de la justice son cinquième carton rouge
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Val Tolosa: CQFD, des conflits d’intérêts à tous les étages – Le promoteur de Val Tolosa est peuplé d’amis d’Emmanuel Macron
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