https://midipyrenees.eelv.fr/un-incomprehensible-et-dangereux-silence/ Site officiel d'Europe Ecologie Les Verts région Midi-Pyrénées Thu, 15 Jun 2017 13:42:28 +0200 hourly 1 https://midipyrenees.eelv.fr/un-incomprehensible-et-dangereux-silence/#comment-1684 Tue, 14 Jun 2016 20:48:22 +0000 http://midipyrenees.eelv.fr/?p=15866#comment-1684 […] Ce soir c’est le groupe EELV des 2 anciennes régions qui sort du bois. « Un incompréhensible et dangereux silence » c’est le titre du communiqué. Il demande lui aussi que le classement soit rendu public au plus vite. Pour les citoyens qui ont voté et pour les élus qui en ont besoin : « car on ne peut accepter que la délibération soit soumise au vote de l’Assemblée régionale en masquant jusqu’à la dernière minute le choix des citoyen/nes. Cela constituerait, en effet, une atteinte grave au droit fondamental de chaque élu “dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la Région qui font l’objet d’une délibération » (article L.4132-17 du Code Général des Collectivités Publiques). […]

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