Bonjour,

Vous trouverez ci joint une proposition de résolution que je viens de déposer au Bureau du sénat,avec le soutien du Groupe Ecologiste.

Elle concerne les ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, et particulièrement ceux qui sont en situation de précarité économique (dont les roms,mais pas uniquement eux).

Elle demande  qu’on mette fin aux « mesures transitoires » reconduites fin

2011 à la demande du gouvernement français auprès de la Commission Européenne. Ces mesures rendent quasi impossibles l’accès de ces citoyens européens à l’emploi,à la formation,à l’apprentissage,et elles mettent en grande difficulté les collectivités locales qui s’engagent dans des dispositifs d’insertion.

Le texte est volontairement modéré,dans l’objectif d’obtenir une majorité favorable,et donc une prise de position du Sénat qui puisse peser.

Merci à tous ceux et toutes celles qui,en Ile de france,à Nantes,à Bordeaux,dans le Nord pas de Calais,et au parlement européen nous ont aidés

Nous avons travaillé avec la Ligue des Droits de  l’Homme, Romeurope, Médecins du monde,la fondation abbé Pierre et Emmaus,la Fnasat , de nombreux élus locaux et régionaux,et les parlementaires européennes

Une conférence est prévue jeudi 27 septembre au Sénat.L’ordre du jour vous sera communiqué et vous y serez cordialement invités

N’hésitez pas à prendre contact

Amitiés

Aline Archimbaud

Proposition de résolution ROMS