Face à la multiplication des interdictions de tracter

et pétitionner sur les marchés

Jeudi 25 octobre 2012

Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP, se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés.

Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ».

Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs…

Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence.

C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception.

Faute de quoi, toute poursuite abusive contre des distributeurs de tracts ou de pétitions sera dénoncée, portée devant le Conseil Constitutionnel et, si nécessaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.

Contact : menacesurlagora(AT)netoyens.info

Premiers signataires
Paul ARIÈS (rédac-chef de La vie est à nous ! Le Sarkophage), AUREL (dessinateur), Bernard BARTHUET (retraité, Parti de Gauche), Miguel BENASAYAG (philosophe, psychanalyse), BERTH (dessinateur), Fabrice BETIGNI (maraîcher bio, objecteur de croissance), BEZIAN (dessinateur), Jean-Jacques BOISLARROUSSIE (porte-parole des Alternatifs), Sébastien BOISTEL (journaliste au Ravi), Jean BOURDONCLE (formateur, animateur de médias d’information participatifs), Carole BOUTET (professeur de philosophie), Jean-Pierre BOUYXOU (écrivain), Carlos BRITO (dessinateur), Jean-Marie BROHM (professeur émérite des Universités), Dany BRUET (animateur de cafés-citoyens), Michel CAMBON (dessinateur), Etienne CHOUARD (site du Plan C, pour une Constitution d’origine Citoyenne), Véronique CLARYSSE (professeur de philosophie, Front de Gauche), Pierre CONCIALDI (économiste, chroniqueur à Siné-Mensuel), Eric COQUEREL (secrétaire national du Parti de Gauche, Conseiller Régional Ile-de-France), Bernard COTTAZ-CORDIER (Bureau national du Parti de Gauche), Annick COUPÉ (porte-parole de l’Union syndicale Solidaires), Veronika DAAE (Les Alternatifs), Bernard DAUPHINÉ (Sud-Éducation-Solidaires, Front de Gauche), Michel DAVID (Comité national de la Confédération Paysanne), Benoit DELEPINE (comédien, cinéaste, citoyen grolandais), DELIGNE (dessinateur), Christian DEMEAUTIS (militant syndical, associatif et humaniste), Ana DUMITRESCU (réalisatrice), Alexandre DUMONT (militant de la Fédération Anarchiste), Jean-Michel EECKHOUTTE (fonctionnaire territorial, Parti Socialiste), Gérard FABRE (co-animateur de l’AAEL et de l’Imprimerie 34), Anne-Marie FAUCON (Cinémas Utopia), FAUJOUR (dessinateur), Caryl FEREY (auteur), Délia FERNANDEZ (co-animatrice du mouvement des Indignés), Yann FIEVET (objecteur de croissance, président de Toulemondilaibio), Sandrine FIGUIÉ (conseillère municipale de Martigues, Front de Gauche), Gérard FILOCHE (Conseil National du Parti Socialiste), Roland FOISSAC (Vice-Président du Conseil Général du Tarn, PCF-FdG), Frédéric FONT (Conseil national de la Résistance Midi-Pyrénées), Véronique GALLAIS (socioéconomiste, Conseil Scientifique d’Attac), Nicole GARROUSTE (professeur de Lettres), Fred GAUTHERON (militant de la Fédération Anarchiste et de Sud Education), Susan GEORGE (écrivain), Farid GHEHIOUÈCHE (animateur du collectif Cannabis Sans Frontières), Sergio GHIRARDI (écrivain), Claire GROVER (conseillère EELV du 2ème arr. de Paris), Noel GODIN (entarteur), Cyril GONTIER (chanteur), Gunter GORHAN (co-créateur du mouvement des cafés-philo), Guillaume de GRACIA (Docteur en Anthropologie, Alternative Libertaire), Michel GROSSIN (libraire, Parti de Gauche), Maud GUENFOUD-YOULOUNTAS (chargée de production artistique), Philippe GUÉRINEAU (conseiller municipal de Castres, Front de Gauche), Christine GUMINSKI (Attac), Eric HAZAN (éditeur), Christine HUDIN (éditrice), Raoul Marc JENNAR (essayiste), JIHO (dessinateur), Eric JOUSSE (co-fondateur de netoyens.info), KACI (sculpteur), Hervé KEMPF (journaliste, écrivain), Laurent KLAJNBAUM (responsable national de la communication du PCF), Christian LABORDE (citoyen), André LANGANEY (généticien), Bernard LANGLOIS (journaliste, fondateur de Politis), Marie LAPIERRE (viticultrice, chercheuse en Morgon), Hélène LE CACHEUX (Bureau national du Parti de Gauche), Dominique LESTRAT (éducateur retraité, militant de Fédération Anarchiste), Etienne LIEBIG (écrivain, chroniqueur), Vincent LUCAS (photographe, facteur d’images), Dimitri MAKRYGIANNIS (artisan, Front de Gauche), Nicolas MAIGNE (sociologue, écologiste), Michel MALACARNET (Cinémas Utopia), Xavier MARCHAND (enseignant, CGT, Front de Gauche), Stéphane MERCURIO (réalisatrice), Daniel MERMET (journaliste, producteur délégué à France Inter), Patrick MIGNARD (universitaire, écrivain), MINGA (informaticien, chansonnier), Gérard MORDILLAT (écrivain, cinéaste), René PAGÈS (Attac, Comité Palestine), Gustave PARKING (artiste très indépendant), François PECQUEUR (Le Point de Bascule, lieu culturel et citoyen à Marseille), Muriel PELCA (musicienne), Evelyne PERRIN (militante associative, Conseil Scientifique d’Attac), Serge PEY (écrivain, poète), Pascal POLISSET (instituteur, écrivain, Parti de Gauche), Jean-Bernard POUY (auteur Bakouninien), Pierre RAHBI (philosophe, expert international en agro-écologie), Jean-Marc RAYNAUD (éditeur, écrivain), Jean-Jacques REBOUX (écrivain), Xavier RENOU (Les désobéissants), Benoist REY (cuisinier, écrivain libertaire), ROUSSO (dessinateur), Jean-Jacques RUE (animateur et chroniqueur cinéma), François RUFFIN (reporter), Philippe SAVALLE (membre de l’organisation du Rassemblement des Glières, CRHA), SINÉ (dessinateur, fondateur de Siné-Mensuel), Eric SIRVIN (animateur de café-philo), Michel SITBON (éditeur), Vicky SKOUMBI (rédac-chef de la revue grecque Alitheia), Alice TABART (metteur en scène), TIGNOUS (dessinateur), Dominique TRICAUD (avocat), Aurélie TROUVÉ (coprésidente d’Attac), Serge UTGÉ-ROYO (chanteur), Gérard VALLEREY (militant libertaire), Thierry VINCENT (journaliste), Yannis YOULOUNTAS (écrivain)

Je signe la pétition :

http://portail.netoyens.info/menacesurlagora/index.php?petition=4&signe=oui