(Nous reprenons ici un communiqué des élu(e)s EELV à la Région Midi-Pyrénées, auquel nous nous associons.)
La Cour des comptes, dans son rapport publié hier, remet en cause certains grands investissements publics qu’ont prévu de porter l’Etat et les collectivités locales, en premier plan desquels les nouvelles Lignes à Grande Vitesse. L’état des finances publiques exigent de faire des choix.

Pour étayer cette analyse, sont mis en avant l’insoutenabilité financière et socio-économique, le manque de transparence du maître d’ouvrage RFF et la remise en cause du Partenariat Public Privé.

Pour François Simon, « Le système français pour le développement du rail s’est enrayé, RFF plonge ses finances dans un trou sans fin. » Avant de prolonger tout investissement supplémentaire dans le déploiement de lignes nouvelles, il est absolument nécessaire de rééquilibrer les comptes de RFF et de reformer le couple avec la SNCF.

La cour des comptes précise qu’un arbitrage doit être fait. RFF est allé tout azimut pour répondre à la commande des 2000 km promis pendant le grenelle. De plus, sont remis en cause les méthodes d’évaluation socio-économiques et financières pratiquée par les maîtres d’ouvrages (ici RFF), jugées comme insuffisamment transparentes et ne guidant pas toujours efficacement les décisions.

La Cour des comptes le traduit ainsi : « Les évaluations a priori sont trop souvent réalisées par les maîtres d’ouvrage, sans contre-expertise indépendante : elles mettent parfois en évidence une forte rentabilité socio-économique et compensent une faible rentabilité financière par des subventions. »

Guilhèm Latrubesse rappelle : « Europe-Ecologie plaide depuis déjà deux ans pour qu’une étude indépendante soit réalisée sur le projet Bordeaux-Toulouse. La ministre NKM avait repris cette proposition lors des dernières assises du ferroviaire. » Aujourd’hui, les associations et collectifs ont engagé avec leurs moyens et l’appui de certaines collectivités locales une étude. RFF a multiplié les conférences de presse pour contre-attaquer cette initiative citoyenne positive.

Enfin, la Cour des Comptes juge néfaste le recours aux Partenariats Public-Privé pour le financement des LGV et alerte sur les effets pervers de cette pratique, qui à moyen et long terme vont se traduire par des dépenses en fonctionnement qui reviendront à la charge de l’Etat et des collectivités locales.

François Simon réaffirme : « En tout état de cause, ce n’est pas aux régions de financer des investissements d’infrastructures nationales, elles-mêmes remises en cause par la cour des comptes ».

En guise de conclusion, le rapport propose « d’accorder la priorité à la modernisation et l’entretien du réseau ferroviaire existant ». Rien à ajouter.

Guillaume Cros, Président de Groupe
François Simon, Vice-président en charge des solidarités
Guilhem Latrubesse, Conseiller régional EELV-POC