Les 7 motions ponctuelles

Motion ponctuelle 1

Non cumul des mandats

Afin de favoriser le plein investissement dans les mandats, le renouvellement et l’accès du plus grand nombre aux responsabilités, la limitation du cumul des mandats externes exercés simultanément ainsi que dans le temps, définie dans le règlement intérieur d’EELV (art. IV-1-2) sera strictement appliquée. Pour une nécessaire cohérence entre les mandats externes et les mandats internes, la même limitation à trois mandats successifs s’appliquera également aux mandats internes régionaux dès le prochain CPR.

Un-e conseiller-e statutaire aidera le CPR au respect des statuts et des règlements intérieurs nationaux et régionaux ainsi que des décisions des instances compétentes.

Deux membres du CPR (un homme et une femme) seront désignés pour veiller au respect de la grille de non cumul. Ils veilleront également au respect du non-cumul des mandats dans le temps, de la parité, de la diversité et de la représentation conforme aux règles en vigueur.

Par ailleurs on créera un “observatoire régional de la parité” qui sera doté de moyens de fonctionnement. Il établira des rapports réguliers sur l’état de la parité au sein d’EELV MP et travaillera en réseau avec l’observatoire EELV national de la parité.

Les élu/es s’engageront à faire un compte rendu de mandat, au moins une fois par an, à l’échelon le mieux adapté.

Premiers signataires : ASSEMAT Philippe, BALLESIO Félix, BARDOUX Marie-Régine, BLANDEL Françoise, CAMINEL Thierry, CARRERE Laurent, CHARLES Danielle, CHARLES Michel, CHESSÉ Hélène, CLÉMENT-BOLLEE Olivier, COLIN Jean Claude, CORTES Florence, DHOYE Grégory, DOS SANTOS Xavier, DUC Florence, GAY PARA Guy, GREZE Catherine, GRIALOU Christian, GUILLOU Charles, JURADO Alexandre, LE-GOANVIC Philippe, LECOURT Yves, LIEVY Frédéric, MAFFRE Alexandre, MARIN Frédéric, MARTINEZ Jean Jacques, MAURY Patrick, MELO Bénédicte, MINH Laurent, NITOUMBI Dominique, PECHIN André, PENEAU Odile, PIQUET Eric, POMIES David, QUEIJA Dominique, RINGUET Olivier, ROD Didier-Claude, SCHLUMPF THIERRY, SEIGLE-VATTE Marie-Cécile, VALADE Christian, VIDAL Marc, MAURY Jean-François, DARDILLAC Michelle

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Motion ponctuelle 2

Ouverture vers l’euro région Pyrénées-Méditerranée

L’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée (Catalogne, Aragon, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon) permet de disposer d’un espace cohérent pour gérer des problématiques en commun comme les écosystèmes, les entreprises et la formation professionnelle, la montagne, les moyens de transports, l’agriculture qui ne peuvent fonctionner qu’au travers de politiques cohérentes menées des deux côtés des Pyrénées.

EELV MP appuiera le travail avec les partis de gauche écologistes et fédéralistes qui ont décidé pour constituer un espace politique et disposer de lieux de rassemblement, de débats des deux côtés des Pyrénées. Cet espace servira à travailler conjointement des stratégies et des politiques publiques pour développer nos territoires en solidarité entre Aragonais, Catalans et Occitans.

La préservation de la diversité linguistique et culturelle dans le monde est un enjeu majeur pour les années à venir. Les proximités linguistiques des trois langues romanes minorisées, à côté du français et du castillan permettent de construire une société plurilingue.

EELV MP mènera une politique apte à partager et à recréer des ponts entre nos cultures, nos langues, nos territoires. Notre objectif est de faire émerger une Europe fédérale des peuples, sans les blocages actuels des États. Cette Europe s’appuie sur des Eurorégions fondées sur des territoires qui ont des cultures à partager. Ces entités doivent mener un ensemble important de politiques communes qui aideraient à faire naître un sentiment européen dans notre population.

Premiers signataires : ASSEMAT Philippe, BALLESIO Félix, BARDOUX Marie-Régine, BLANDEL Françoise, CAMINEL Thierry, CARRERE Laurent, CHARLES Danielle, CHARLES Michel, CHESSÉ Hélène, CLÉMENT-BOLLEE Olivier, COLIN Jean Claude, CORTES Florence, DHOYE Grégory, DOS SANTOS Xavier, DUC Florence, GAY PARA Guy, GOUZE Jean-Claude, GREGOIRE Patrick, GREZE Catherine, GRIALOU Christian, GUILLOU Charles, JURADO Alexandre, LE-GOANVIC Philippe, LECOURT Yves, LIEVY Frédéric, MAFFRE Alexandre, MARIN Frédéric, MARTINEZ Jean Jacques, MAURY Patrick, MELO Bénédicte, MINH Laurent, NITOUMBI Dominique, PECHIN André, PENEAU Odile, PIQUET Eric, POMIES David, QUEIJA Dominique, RINGUET Olivier, ROD Didier-Claude, SCHLUMPF THIERRY, SEIGLE-VATTE Marie-Cécile, VALADE Christian, VIDAL Marc, MAURY Jean-François, DARDILLAC Michelle

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Motion Ponctuelle 3

Former les nouveaux adhérents

Le nouvel adhérent vient vers le parti pour porter les concepts de l’écologie politique et sociale. Il est essentiel de comprendre le fonctionnement des structures du parti et ses fondamentaux pour mieux militer. Le nouvel adhérent doit se sentir accueilli dans une atmosphère chaleureuse et combative. Il faut lui donner les éléments pour qu’il fasse adhérer à son tour. C’est ainsi que notre mouvement grandira. Nous devons l’accompagner dans le passage du citoyen au militant. La formation sera une fonction vitale et prioritaire de notre mouvement. Cela nécessite une direction technique sous contrôle du politique, mais disposant d’une autonomie de travail et constituant une réelle force de proposition à l’intérieur de notre parti. La réussite d’une formation est la rencontre d’une qualité de contenu répondant à des attentes et des objectifs identifiés. Nos formations doivent aller à la rencontre de nos différents publics (nouveaux adhérents, anciens adhérents, coopérateurs, sympathisants…).

Chaque nouvel adhérent se verra proposer une formation de qualité 6 heures (2×3) par la région en collaboration avec les groupes locaux. Des dispositifs modernes de formation pourront être proposés  pour éviter les déplacements.

La mise en place d’un programme de formation nécessite de créer une équipe réseau couvrant l’ensemble du territoire régional. Si nous voulons réussir la formation sur notre région, il est nécessaire que le bureau dans son ensemble considère la formation comme un axe prioritaire de sa mandature et que les groupes locaux s’impliquent pleinement dans la démarche de formation proposée.

Il est créé au sein d’EELV un pôle « Ressources et formation ». Ce Pôle « Ressource et formation » est placée sous la responsabilité du, de la, délégué-e à la formation. Nos élu-e-s seront mis a contribution pour alimenter le pôle “ressource et formation”. EELV MP organise et/ou participe à au moins une rencontre par mois (et pas uniquement sur Toulouse) sur des thèmes sociétaux avec nos partenaires de l’écologie politique et du monde associatif (Amis de la Terre, Greenpeace, Sortir du nucléaire, Non aux gaz de schistes, Roosevelt 2012, Pierre Rabhi …). Un-e délégué-e régional-e à la formation est désigné-e au sein du BER.

Premiers signataires : ASSEMAT Philippe, BALLESIO Félix, BARDOUX Marie-Régine, BLANDEL Françoise, CAMINEL Thierry, CARRERE Laurent, CHARLES Danielle, CHARLES Michel, CHESSÉ Hélène, CLÉMENT-BOLLEE Olivier, COLIN Jean Claude, CORTES Florence, DHOYE Grégory, DOS SANTOS Xavier, DUC Florence, GAY PARA Guy, GREZE Catherine, GRIALOU Christian, GUILLOU Charles, JURADO Alexandre, LE-GOANVIC Philippe, LECOURT Yves, LIEVY Frédéric, MAFFRE Alexandre, MARIN Frédéric, MARTINEZ Jean Jacques, MAURY Patrick, MELO Bénédicte, MINH Laurent, NITOUMBI Dominique, PECHIN André, PENEAU Odile, PIQUET Eric, POMIES David, QUEIJA Dominique, RINGUET Olivier, ROD Didier-Claude, SCHLUMPF THIERRY, SEIGLE-VATTE Marie-Cécile, VALADE Christian, VIDAL Marc, MAURY Jean-François, DARDILLAC Michelle.

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Motion ponctuelle 4

Renforcer l’exercice de la démocratie dans nos pratiques financières

 La trésorerie régionale prend de plus en plus d’importance. Elle doit être soutenue techniquement et contrôlée politiquement. C’est nécessaire pour garantir à la fois la totale transparence dans la tenue des comptes et l’exécution du budget et pour apporter aux personnes qui exerceront cette fonction un appui technique suffisant. Le budget est un acte politique décidé par le CPR en fonction des priorités du parti.

  • La trésorerie régionale sera assurée par un binôme titulaire et adjoint-e sur la durée du mandat. Ce binôme s’appuiera sur les ressources humaines disponibles, salarié-e, vérificateurs des comptes, cabinet comptable.

  • Une fonction de «vérificateur des comptes» sera créée  et occupée par un homme et une femme, élu-es lors de la première réunion du CPR, après appel à candidature  préalable au sein des adhérents de plus de 2 ans. Cette fonction ne pourra pas être tenue par un membre du BER ni par un-e trésorier-e de groupe local. Les prérogatives des vérificateur des comptes seront définies dans  une feuille de route validée par le BER  et intégrée dans le règlement intérieur d’EELV MP.

  • Le cabinet comptable qui assure la comptabilité de EELV-MP pourra être transféré après chaque congrès, si nécessaire, dans la commune de résidence, ou au plus près de la commune de résidence de la personne qui exercera la fonction de trésorier-e régional-e.

  • Le budget prévisionnel sera présenté au dernier CPR de l’année civile précédente. Le compte financier devra expliciter les écarts entre le réalisé et le budget primitif. Il sera présenté au courant du deuxième semestre qui suit l’année civile. Les éléments comptables seront présentés au CPR avec des tableaux (recettes et dépenses, zoom) pour faciliter la compréhension et la prise de décision. Le budgétaire sera envoyé avec l’ordre du jour au moins 10 jours avant le CPR.

  • La signature sur les comptes de EELV sera donnée au binôme qui assurera la trésorerie, ainsi qu’au secrétaire régional-e.

Premiers signataires : ASSEMAT Philippe, BALLESIO Félix, BARDOUX Marie-Régine, BLANDEL Françoise, BROZIO, Brigitte, CAMINEL Thierry, CARRERE Laurent, CHARLES Danielle, CHARLES Michel, CHESSÉ Hélène, CLÉMENT-BOLLEE Olivier, COLIN Jean Claude, CORTES Florence, DHOYE Grégory, DOS SANTOS Xavier, DUC Florence, GAY PARA Guy, GREGOIRE Patrick, GRIALOU Christian, GUILLOU Charles, JURADO Alexandre, LE-GOANVIC Philippe, LECOURT Yves, LIEVY Frédéric, MAFFRE Alexandre, MARIN Frédéric, MARTINEZ Jean Jacques, MAURY Patrick, MELO Bénédicte, MINH Laurent, NITOUMBI Dominique, PECHIN André, PENEAU Odile, PIQUET Eric, POMIES David, QUEIJA Dominique, RINGUET Olivier, ROD Didier-Claude, SCHLUMPF THIERRY, SEIGLE-VATTE Marie-Cécile, VALADE Christian, VIDAL Marc, MAURY Jean-François, DARDILLAC Michelle

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Motion Ponctuelle 5

Gestion politiques des séquences électorales à venir

Il s’agit de mettre en place une démarche régionale forte d’autonomie contractuelle assortie d’un seuil d’éco-compatiblité en–deçà duquel aucun accord n’est possible pour les élections de notre niveau de compétence par :

  • La construction en amont, avec nos partenaires, d’un protocole de rencontres et de débats sur nos projets respectifs et les perspectives de travail en commun, de sorte que les accords électoraux de «l’entre deux tours» soient conditionnés par une démarche collaborative bien antérieure à l’élection.

  • Le soutien et l’impulsion de candidatures autonomes de premier tour dans tous les cas de figure, dans le respect des règles de subsidiarité, comme dans le respect des décisions nationales lorsqu’elles s’imposent.

  • La mise en œuvre d’un processus participatif, avec les GL, pour l’élaboration du «Projet EELV–MP» : mise en place de commissions thématiques, de travaux d’échange d’expériences et de réflexion ayant pour objet de déboucher sur des propositions méthodologiques. En lien avec le «Conseil d’orientation politique», l’objectif sera d’aboutir à l’élaboration progressive et validée de programmes cohérents et articulés au niveau des communes, intercommunalités, cantons, départements, région.

  • La prise en compte, dans nos combats électoraux des problématiques écologiques et environnementales. Pour ce faire nous nous appuierons sur le sur les structures associatives existantes

Premiers signataires : ASSEMAT Philippe, BALLESIO Félix, BARDOUX Marie-Régine, BLANDEL Françoise, BOUDAUD Alexis, CAMINEL Thierry, CARRERE Laurent, CHARLES Danielle, CHARLES Michel, CHESSÉ Hélène, CLÉMENT-BOLLEE Olivier, COLIN Jean Claude, CORTES Florence, DHOYE Grégory, DOS SANTOS Xavier, DUC Florence, FAVRE Ludovic, GAY PARA Guy, GRIALOU Christian, GUILLOU Charles, JURADO Alexandre, LE-GOANVIC Philippe, LECOURT Yves, LIEVY Frédéric, MAFFRE Alexandre, MARIN Frédéric, MARTINEZ Jean Jacques, MAURY Patrick, MELO Bénédicte, MINH Laurent, NITOUMBI Dominique, PECHIN André, PENEAU Odile, PIQUET Eric, POMIES David, QUEIJA Dominique, RINGUET Olivier, SCHLUMPF Thierry, SEIGLE-VATTE Marie-Cécile, VALADE Christian, VIDAL Marc, MAURY Jean-François, DARDILLAC Michelle

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 Motion ponctuelle 6

 Conseil d’orientation Politique (COP)

 EELV-MP a toujours besoin d’un espace statutaire pour faire émerger, ses prises de position en matière d’orientation politique

Nous le savons, le Conseil Politique Régional (CPR) ne peut pas, structurellement, se ménager des temps pour construire la parole du mouvement, ce n’est d’ailleurs pas son rôle car le CPR valide mais n’instruit pas. C’est pourquoi, nous avions proposé et obtenu la création d’un « Conseil d’orientation politique », (COP)

Force est de constater que le COP créé n’a pas atteint ses objectifs. Aujourd’hui, trop peu de commissions thématiques fonctionnent. Elles ont permis à leurs participants d’échanger, d’approfondir des idées qui vont nourrir nos prochains programmes. Pour faire face aux prochaines échéances électorales, le COP doit devenir une pépinière d’idées qui se traduiront en orientations politiques à présenter au CPR.

Pour cela, il nous faut renforcer le COP, en faire un espace régional de débat sur les orientations politiques dans lequel chaque groupe local pourra être représenté. A ce prix, le COP pourra être actif, présenter ses rapports d’activités au CPR :  inscrire à l’ordre du jour  une validation de ses travaux ou propositions d’orientation. Enfin, il pourra se charger d’évaluer l’impact, le suivi et la pertinence de nos décisions.

Premiers signataires : ASSEMAT Philippe, BALLESIO Félix, BARDOUX Marie-Régine, BLANDEL Françoise, CAMINEL Thierry, CARRERE Laurent, CHARLES Danielle, CHARLES Michel, CHESSÉ Hélène, CLÉMENT-BOLLEE Olivier, COLIN Jean Claude, CORTES Florence, DHOYE Grégory, DOS SANTOS Xavier, DUC Florence, GAUDREFROY Florence, GAY PARA Guy, GRIALOU Christian, GUILLOU Charles, JURADO Alexandre, LE-GOANVIC Philippe, LECOURT Yves, LIEVY Frédéric, MAFFRE Alexandre, MARIN Frédéric, MARTINEZ Jean Jacques, MAURY Patrick, MELO Bénédicte, MINH Laurent, NITOUMBI Dominique, PECHIN André, PENEAU Odile, PIQUET Eric, POMIES David, QUEIJA Dominique, RINGUET Olivier, SCHLUMPF THIERRY, SEIGLE-VATTE Marie-Cécile, VALADE Christian, VIDAL Marc, MAURY Jean-François, DARDILLAC Michelle

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Motion Ponctuelle 7

 Favoriser le travail collaboratif

Nous serons exigeants dans nos actions quotidiennes entreprises au nom d’EELV MP pour limiter notre impact carbone. Nous inviterons nos élu-e-s, nos adhérent-e-s, nos coopérateur-rice-s à faire preuve d’exemplarité et à être cohérents avec nos idées et préconisations.

Nous nous engageons à assurer l’expression de toutes et de tous, dans le respect de chacun et à promouvoir une gestion non violente des conflits. Nos élu-e-s au BER s’engagent à surseoir à toute fonction dans l’exécutif régional s’ils sont candidat à une élection externe durant la campagne interne de désignation, et à démissionner du BER en cas d’élection.

Nous donnerons la priorité à une gestion optimisée du fichier des adhérent-e- s/coopérateur-rice-s et des dossiers thématiques à la disposition de tous ; une gestion partagée avec les référent-e-s fichiers dans le respect des règles de déontologie.

Nous nous engageons à promouvoir le travail numérique collaboratif. Les réunions du BER et du CPR utiliseront tous les outils (vidéo projection ; gestion du temps, moyens modernes de vote, …) pour une optimisation du temps passé en réunion.

 

Premiers signataire : ASSEMAT Philippe, BALLESIO Félix, BARDOUX Marie-Régine, BLANDEL Françoise, CAMINEL Thierry, CARRERE Laurent, CHARLES Danielle, CHARLES Michel, CHESSÉ Hélène, CLÉMENT-BOLLEE Olivier, COLIN Jean Claude, CORTES Florence, DHOYE Grégory, DOS SANTOS Xavier, DUC Florence, GAUDREFROY Florence, GAY PARA Guy, GRIALOU Christian, GUILLOU Charles, JURADO Alexandre, LE-GOANVIC Philippe, LECOURT Yves, LIEVY Frédéric, MAFFRE Alexandre, MARIN Frédéric, MARTINEZ Jean Jacques, MAURY Patrick, MELO Bénédicte, MINH Laurent, NITOUMBI Dominique, PECHIN André, PENEAU Odile, PIQUET Eric, POMIES David, QUEIJA Dominique, RINGUET Olivier, SCHLUMPF THIERRY, SEIGLE-VATTE Marie-Cécile, VALADE Christian, VIDAL Marc, MAURY Jean-François, DARDILLAC Michelle.

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