Un conseil communautaire qui a fait la part belle au Débat d’orientations budgétaires (Dob), et introduit le premier débat en matière de développement durable, une nouveauté apportée par le Grenelle.

Les propos liminaires

Pierre Cohen a entamé la séance en évoquant la crise économique, conséquence de mesures libérales qui n’ont exonéré aucune couleur politique – preuve en est des élections espagnoles. Cela nous appelle à revoir les fondamentaux de nos politiques nationales. Les collectivités représentant 70 % de l’investissement public, elles sont à même d’initier des dynamiques d’avenir comme, par exemple en soutenant les filières économiques émergentes.
Antoine Maurice lui a répondu, pour le groupe écologiste. Il est désolant que la Conférence de Durban sur le climat soit entourée d’un tel silence, alors même que le climat et la gestion des ressources énergétiques sont plus que jamais d’actualité. Tout comme elles sont en première ligne pour amortir la crise, les collectivités peuvent agir et faire évoluer les comportements, puisqu’elles sont au plus près des habitants. L’intégralité de son intervention est téléchargeable en bas de cette page.
Antoine Maurice a conclu par un mot sur l’Association régionale de diffusion technique (ARDT), puisque le conseil communautaire a été interpellé à ce sujet par le Collectif d’urgence des acteurs culturels (Couac). L’ARDT permettait de soutenir les dynamiques artistiques et culturelles locales, en prêtant du matériel technique. La Communauté urbaine, dans le cadre de la montée en puissance de sa compétence culture, pourrait éventuellement d’assurer la continuité d’un service public de prêt de matériel scénique.

Le Rapport en matière de développement durable et le Débat d’orientation budgétaire (Dob)

En application de la loi Grenelle 2, le Rapport sur le développement durable est désormais un préalable au débat budgétaire. L’occasion, pour Antoine Maurice, de mettre en valeur le Plan climat énergie territorial – et plus particulièrement le Plan d’actions immédiates – pour introduire ce rapport. Celui-ci envisage essentiellement le bilan des actions publiques en matière de développement durable (en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques), ainsi que la démarche d’administration exemplaire. Ce rapport est téléchargeable en bas de page.
A sa suite, Claude Raynal a rappelé les conséquences de la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d’achat), qui fait perdre 15 milliards de recettes à l’État chaque année – que l’on chercherait à récupérer en taxant davantage les mutuelles, ou en imposant un jour de carence supplémentaire aux salariés malades…
Les ressources du Grand Toulouse (péréquation, dotations de l’État, recettes de la fiscalité professionnelle,…) se contractent elles aussi. Elles ont ainsi diminué de 5 millions depuis l’année dernière – et les suites de la réforme fiscale ne sont pas encore toutes connues. Toutefois, le Grand Toulouse entre dans une phase dynamique d’investissements, suivant en cela son plan pluriannuel : 222 millions sont crédités cette année. Parallèlement, l’épargne se contracte, et l’imposition repose davantage sur les ménages – en particulier du fait des réformes fiscales mises en œuvre l’année dernière.
Néanmoins, beaucoup de petits entrepreneurs ont vu leur imposition locale augmenter brusquement cette année. En effet, la base d’imposition des petits entrepreneurs du territoire étaient très basse jusque là (à peu près dix fois moindre que dans les autres grandes agglomérations). Elle a donc été revalorisée, rejoignant la moyenne établie par la Commission des finances de l’Assemblée, les professionnels exerçant à temps non complet bénéficient d’une dérogation de 25 %. Il s’agit de rapprocher ainsi la Cotisation foncière des entreprises (CFE) de la moyenne des taxes d’habitation.
Cette réforme fiscale est toutefois particulièrement inéquitable. Des systèmes de modulations sont envisageables, et des propositions seront faites lors du prochain conseil communautaire.

Pour les écologistes, ce Dob est surtout l’expression d’un projet politique. Comme l’a expliqué Antoine Maurice, il est urgent de tordre le cou à la démagogie du discours du gouvernement et de la droite, qui proposent d’ajouter l’austérité à l’endettement. A contrario, nous devons investir en fonction de l’utilité sociale des projets, d’une part, et de leur utilité environnementale d’autre part. C’est d’ailleurs ce qui a toujours guidé nos prises de position. Les collectivités participent au premier plan au rééquilibrage des comptes, mais nos marges de manœuvre sont faibles – ce qui requiert d’être encore plus imaginatifs. Notre priorité doit être la qualité de la vie, et non le triple A. Et ce n’est pas toujours une simple question de moyens !

Vous pouvez trouver l’intégralité de l’intervention écologiste ci-dessous.

L’aménagement et la politique foncière

La fiscalité de l’urbanisme ayant été réformée, la Taxe d’aménagement (TA) succède à la Taxe spéciale d’équipement. Perçue lors des opérations d’aménagement et de construction, son produit sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par ces développement urbain. Trois zones toulousaines (Saint-Simon et Lafourguette, Lalande Nord et Hers Malepère Marcaissonne), considérées comme particulièrement peu dotées en équipements publics, bénéficient d’une majoration de cette taxe.

Par ailleurs, le cadre d’intervention de l’Établissement public foncier local (EPFL) a été défini. En matière de politique foncière, l’EPFL permet au Grand Toulouse d’harmoniser l’action de ses différentes communes. Il fait l’acquisition de terrains, afin de soutenir l’action de la collectivité en terme d’aménagement du territoire – ainsi qu’en matière préservation et le développement d’agriculture périurbaine.

L’urbanisme

Les élus EELV se sont abstenu sur le PLU d’Aussonne, commune sur laquelle le nouveau Parc des expositions s’implantera.

L’habitat

Régis Godec est désigné comme suppléant du Grand Toulouse au Réseau national des collectivités pour l’habitat participatif.