Le groupe des eurodéputés Verts/ALE vient de publier une étude qui dénonce l’incompatibilité de l’Accord anti-contrefaçon ACTA avec le droit européen, au regard de la Convention européenne des Droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux. Il remet une nouvelle fois en cause les négociations internationales qui se poursuivent actuellement au Japon dans la plus grande opacité.

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ACTA et libertés numériques

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Sandrine Bélier,
Affaires constitutionnelles,
Discriminations,
International