Le Parlement européen vote pour un taux d’imposition minimum des bénéfices des groupes
Le Parlement européen vient d’adopter le rapport de l’écologiste allemand, Sven Giegold, sur « l’imposition des bénéfices distribués des filiales vers les sociétés mères ». Cette législation vise à prévenir la double (ou multiple) imposition des bénéfices. Cependant, certains groupes l’utilisent aussi pour échapper à l’impôt sur les bénéfices. Pour empêcher une telle dérive, les députés souhaitent une refonte de la loi.
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Economie