COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 28 mai 2013

Biopiraterie

La Commission européenne devra revoir sa copie sur le Protocole de Nagoya !

La commission du Développement vient d’adopter aujourd’hui son Avis sur la proposition de la Commission relatif à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Plus précisément, il s’agit d’une proposition de règlement européen relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l’Union. Pour le Groupe des Verts, l’adoption de cet Avis est un pas en avant vers l’amélioration de la copie de la Commission.

Pour Catherine Grèze, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, coordinatrice de la Commission du développement, rapporteure pour Avis sur ce dossier : 

« En janvier dernier, les mains se sont levées pour faire voler en éclat le tabou de la biopiraterie. Le Parlement européen, en votant très largement et sans ambiguïté mon rapport d’initiative sur le sujet, a pris le parti des droits des peuples autochtones et de la préservation de la biodiversité. La Commission semble nous avoir entendus, mais d’une seule oreille.

Face à une kyrielle d’instruments internationaux, le Protocole de Nagoya est aujourd’hui le seul à permettre de lutter contre la Biopiraterie. Le message est passé, mais la proposition de règlement débattue actuellement pour mettre enœuvre ce Protocole dans la législation européenne est déséquilibrée. Déséquilibrée au profit des intérêts des “utilisateurs” européens et au détriment des pays en développement, des populations autochtones, des petits paysans.

La biodiversité n’est pas une option. Elle est vitale. Vitale pour l’Europe, vitale par-delà nos frontières. Faut-il rappeler que 90% du patrimoine biologique mondial se trouve dans les pays en développement, alors que la grande majorité des brevets sont détenus par de grosses firmes des pays industrialisés ?

Il est de notre responsabilité, dans un souci de cohérence des politiques pour le développement, de restaurer un juste équilibre dans la proposition qui nous est faite, tout en contribuant à la conservation de la biodiversité et à une utilisation durable des ressources. Nous devons inscrire clairement dans la proposition notre volonté de lutter contre le trafic et l’utilisation de ressources génétiques acquises illégalement, réaffirmer la non brevetabilité du vivant, aider au renforcement des capacités juridiques et institutionnelles des pays en développement, permettre une traçabilité et une sécurité juridique, renforcer le respect des Droits des peuples autochtones. C’est ce que je me suis efforcée de faire dans l’Avis que mes collègues viennent d’approuver aujourd’hui. J’appelle donc les autres commissions (ENVI, AGRI et PECH) à nous suivre sur cette voie ! »

Bureau de Catherine Grèze
Députée au Parlement européen
Coordinatrice de la commission du Développement