Bonjour à tous,

Il y a quelques mois, la Commission européenne proposait aux citoyens une consultation publique sur l’accompagnement du développement des combustibles fossiles non conventionnels. Le gaz de schiste est clairement visé.
Pourtant, l’exploitation de ces ressources n’est pas acté puisque la politique énergétique européenne est en pleine révision : le 22 mai dernier, un Conseil européen était réuni à ce sujet.

C’est pourquoi, Catherine Grèze a décidé d’interpeller la Commission européenne via la question écrite que vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe.

Bien cordialement,

Fanny Thibert

Question écrite

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’énergie, close le 20 mars 2013. Elle y considère pour acquis « le développement des combustibles fossiles non conventionnels » puisqu’elle y propose de « l’accompagner de garanties sanitaires, climatiques et environnementales adéquates et d’un maximum de sécurité et de prévisibilité juridiques ».

Le gaz de schiste fait partie des principaux combustibles fossiles non conventionnels identifiés en Europe. Partout sur le territoire, les populations se mobilisent contre cette source d’énergie dont le seul processus d’extraction existant, la fracturation hydraulique, est très dommageable pour l’environnement. Rappelons qu’en juillet 2011, le Parlement européen avait publié une étude présentant les lacunes de la réglementation européenne actuelle sur le gaz de schiste. Certains états-membres ont d’ailleurs déposé des moratoires sur l’exploitation de cette ressource. En France, cette interdiction a été confirmée par la Conférence environnementale de septembre 2012.

De même, depuis juin 2009 et l’entrée en vigueur du Paquet Energie-Climat, les Etats membres sont juridiquement contraints d’obtenir des résultats en matière de réduction des émissions de CO² et d’utilisation des énergies renouvelables. L’exploitation du gaz de schiste semble contraire avec ces objectifs.

Enfin, la politique énergétique est actuellement en discussion au niveau européen puisqu’il y a une semaine, un Conseil européen se réunissait sur le sujet. Il y a quelques jours, Günther Oettinger, Commissaire européen à l’énergie, déclarait dans le journal allemand Die Welt. « Il est tout à fait juste de tenter de protéger des zones contenant des eaux potables et souterraines, comme dans le lac de Constance. À l'échelle de l'UE, la fracturation hydraulique et la protection de l'environnement seront analysées de plus près cette année ».

• La Commission européenne est-elle consciente de l’incompatibilité entre l’exploitation des gaz de schiste et les objectifs européens en termes d’énergie et de climat ?
  

• De quelle manière la Commission européenne compte-t-elle prendre en compte les réticences des citoyens européens vis-à-vis des énergies non conventionnelles dans la définition d’une nouvelle politique énergétique européenne ?