Le limogeage de M. John Dalli, ancien Commissaire à la Santé et à la protection des Consommateurs, qui est intervenu le 16 octobre 2012 a suscité bien des questions restées sans réponses. Le Parlement européen, et en particulier la Commission du Contrôle Budgétaire, ont posé une série de questions à l’OLAF (Office Européen de Lutte Antifraude), l’organisme chargé de l’enquête, ainsi qu’à l’entreprise suédoise qui a lancé l’affaire.

Le rapport de l’OLAF étant resté secret, le malaise persiste et augmente. José Bové et Bart Staes, tous deux Députés membres du groupe des Verts au parlement européen, ont organisé une conférence de presse le 09 janvier 2013 (lien vers la vidéo de la Conférence de Presse : http://www.jose-bove.eu/2013/01/dalligate-lobby-du-tabac-jose-bove-et-bart-staes-demande-la-mise-en-place-dune-commission-ad-hoc/ )

Le lobbying pratiqué par les grandes industries du tabac a toujours été intense et difficile à combattre. Les pressions de ces multinationales sur les gouvernements, les manipulations de recherche scientifiques, ont finalement poussé l’Organisation Mondiale de la Santé à édicter un code de conduite pour lutter contre de telles pratiques. Les dirigeants politiques doivent limiter au strict minimum leurs contacts avec des représentants des industries du tabac. En cas de nécessité, les réunions doivent être tenues dans la plus grande transparence. Des comptes-rendus indiquant les sujets abordés et les personnes présentes doivent être rédigés et rendus publics. Le code de conduite de l’OMS pour la lutte contre le tabac est légalement contraignant. Les fonctionnaires européens et les hommes politiques doivent impérativement le respecter.

M. Dalli admet avoir eu une rencontre le 6 janvier 2012 à Malte avec une avocate payée par Swedish Match, une entreprise du tabac qui a reçu 5000 € pour lui remettre un dossier de trois pages sur un produit à base de tabac, le snus, autorisé en Suède, mais interdit à la vente dans les 26 autres pays de l’Union européenne. Au vu du code de conduite de l’OMS cette rencontre n’aurait pas du avoir lieu dans ces conditions.

De leur côté, les associations qui luttent contre le tabac ont mis à jour 6 autres rencontres litigieuses. Trois ont eu lieu avec des membres du Cabinet Barroso, Président de la Commission européenne et trois avec des membres du Cabinet de Catherine Day, Secrétaire Générale de la Commission européenne. La manière dont ces six réunions ont été organisées enfreint le code de conduite de l’OMS. Il y a donc deux poids deux mesures dans l’application du code de conduite de l’OMS par la Commission (Voir à ce sujet la note spécifique plus bas dans cet article).

José Bové et Bart Staes demandent la mise en place d’une Commission Ad Hoc qui permettra de clarifier ces zones d’ombres, d’établir les responsabilités des uns et des autres et de lutter plus efficacement contre les conflits d’intérêts.

Pour aller plus loin :

– Une note sur le limogeage de John Dalli le 16 novembre 2012 le limogeage de John Dalli Note expliquative

– Une note sur les conditions qui encadrent les relations entre les officiels de l’UE et les lobbyistes anti-tabac Note sur l’article 53 de la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Anti Tabac

– Un rappel chronologique des évènements autour de la révision de la Directive Tabac Chronologie Dalligate

– Qui sont les principaux acteurs de cette affaire ? Une courte biographie dans ce documentGayle Kimberley & others people