Courrier des élus écologistes au ministre chargé des relations avec le parlement

Monsieur le Ministre,

Comme nous avons déjà eu l’occasion de vous le dire de vive voix, nous avons
pris connaissance avec étonnement de vos déclarations à la presse concernant
la liberté de vote des député-e-s écologistes au sein de la majorité.
Nous vous avons dit le caractère incongru de ces propos, qui semblent nier le
principe de séparation des pouvoirs comme l’esprit qui a prévalu à l’accord
législatif conclu entre socialistes et écologistes.
L’essentiel est aujourd’hui pour nous de vous repréciser l’état d’esprit des
parlementaires écologistes.
Rien ne serait pire à nos yeux que de voir se développer une polémique aussi
déplacée qu’inutile sur cette question de la solidarité majoritaire.
Notre présence parlementaire dans la majorité présidentielle s’inscrit dans une
double logique de responsabilité et d’exigence.
En cohérence avec notre participation au gouvernement, notre responsabilité
s’incarnera dans le vote des projets de lois de finances et de financement de la
sécurité sociale, dès lors qu’ils répondront aux orientations adoptées
majoritairement par les Françaises et les Français.
En usant pleinement de notre droit d’amendement et d’initiative législative,
nous participerons activement à l’élaboration des mesures annoncées dans le
contrat de législature. Nous voterons la confiance au gouvernement lors de la
prochaine déclaration de politique générale du gouvernement. Pour le reste,
nous jugerons les textes qui nous serons soumis à l’aune de leur conformité
avec le contrat passé avec les Françaises et les Français et de nos convictions
écologistes.
Car le sens des responsabilités qui nous anime dans cette majorité
s’accompagne d’une exigence : l’exigence de l’écologie. Nous veillerons
notamment à placer les questions posées, et les solutions avancées par
l’écologie politique au coeur du travail parlementaire. Nous exploiterons toutes
les occasions de mise à l’agenda politique de nos préoccupations – par
l’initiative parlementaire des lois, la création de commissions d’enquête et de
missions d’information. Nous exercerons pleinement nos pouvoirs
d’amendement et d’amélioration des textes qui nous seront soumis dans une
perspective de transformation écologique de la société. Nous userons en toute
autonomie du pouvoir d’interpellation et du contrôle du gouvernement qui est
celui de tout parlementaire.
Pour les écologistes, la liberté de vote est une valeur essentielle : elle est
d’ailleurs inscrite dans les déclarations politiques de nos groupes respectifs,
dès lors qu’elle s’inscrit dans le respect du contrat majoritaire.
Pour résumer, nous entendons être pour le gouvernement au sein duquel nous
sommes représentés et pour la majorité à laquelle nous adhérons des
partenaires fiables et consciencieux mais également exigeants et attachés au
respect scrupuleux des prérogatives et de la liberté du Parlement et des
groupes qui le composent.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de notre
considération,

Barbara POMPILI & François DE RUGY
Co-présidents du Groupe écologiste à l’Assemblée Nationale

Jean-Vincent PLACÉ
Président du Groupe  écologiste du Sénat

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