Communiqué

Cotisations volontaires obligatoires : Catherine Grèze interpelle la Commission européenne

Toulouse, le mardi 21 mai 2013

Après avoir rencontré à Narbonne le mois dernier plusieurs syndicalistes de la Confédération paysanne en procès pour refus de versement de leurs Cotisations volontaires obligatoires (CVO), Catherine Grèze, Députée européenne du Sud-Ouest, a décidé d’interpeller la Commission européenne.

Pour l’eurodéputée : « En France, les CVO n’ont rien de volontaires : elles sont imposées à tous les agriculteurs, en contrepartie de missions confiées à des organisations interprofessionnelles. Quelle démocratie alors qu’aucune représentation n’est organisée et les cotisants n’ont aucun droit de regard sur les décisions prises ?

Ce système me paraît contraire à la liberté syndicale, protégée notamment par l’article 12 de la Charte européenne des droits fondamentaux. C’est pourquoi, j’ai décidé de saisir la Commission européenne. »

Catherine Grèze, Députée européenne
Groupe local EELV du Narbonnais