Val Tolosa : la cour administrative d’appel de Bordeaux annule les permis de construire
Communiqué du 14 juin 2016
La Cour d’Appel de Bordeaux annule le permis de construire
La cour d’appel de Bordeaux a annulé aujourd’hui le permis de construire délivré en 2009 à Unibail.
Le projet de centre commercial Val Tolosa perd, une fois de plus une autorisation indispensable.
Rappelons que la lettre de mission du « médiateur » nommé à l’Elysée précisait : « A ce jour le projet
s’est vu délivrer l’ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation ». Après l’annulation de
l’autorisation de destruction des espèces naturelles et la mise en demeure adressée par le préfet,
cette décision de la cour de Bordeaux achève de rendre totalement caduque et illégitime l’accordcadre
signé au forceps le 31 mars dernier.
Il n’y a donc plus aucune raison aujourd’hui pour le département de déclasser les routes dans
l’urgence et sous la pression. Le contexte économique, social et légal a bien changé depuis la
constitution du dossier en 2003. Le projet sera remis sur la table et devra tenir compte de ces
évolutions.
Nous nous réjouissons évidement que la justice soit rendue, après sept années difficiles. Pour autant
nous restons très vigilants. Le promoteur a déjà déposé une nouvelle demande pour le même
permis de construire. Sans même attendre le résultat en justice, les premières démarches ont été
engagées, et en particulier une enquête publique menée dans des conditions très contestables.
Comme en 2008, lors de la première enquête, la population est venue nombreuse malgré les
entraves. Les avis sont majoritairement opposés au projet, comme ce fut le cas en 2008. Espérons
que la commission d’enquête ne reproduira pas le déni de celle de l’époque qui avait conclu à un
équilibre des opinions.
Aujourd’hui, plus qu’hier, nous affirmons que ce projet est inutile, démesuré, inadapté aux attentes
et à l’évolution des habitudes de nos concitoyens. La justice nous a donné raison dans cet épisode
que nous souhaiterions final. Nous restons, plus que jamais mobilisés pour défendre la volonté de la
majorité et espérons que cette longue lutte se terminera maintenant rapidement pour enfin prévoir
un développement économique raisonnable du secteur ouest de Toulouse.
Contact: Pascal Barbier Co-Président
Presse :
Côté Toulouse/ Val Tolosa : Annulation du permis de construire
La Dépêche du Midi /Val Tolosa :Annulation du permis de construire